Doc du juriste

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2794 résultats

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18 Mars 2008

L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

L'insertion des travailleurs handicapés est un problème récurrent de nos jours qui confrontent les entreprises à se tenir au courant de l'évolution de la loi à ce sujet. Ce dossier présente tout d'abord dans une première partie le travailleur handicapé : son statut et sa reconnaissance,...

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16 Mars 2008

Commentaire de l'arrêt : Civ. 1, 5 novembre 1991, Masson, pourvoi n°90-40.163

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail français est marqué par la multiplicité de ses sources, ce qui a accoutumé les juristes français à l'existence de conflit de normes. Dès lors que le travail n'est pas exécuté de manière sédentaire, la désignation des règles applicables se complexifie encore. En effet,...

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14 Mars 2008

Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement - publié le 14/03/2008

Cours de 33 pages - Droit du travail

L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la...

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14 Mars 2008

Droit du travail et relations individuelles au travail

Cours de 84 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.

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14 Mars 2008

Droit du travail : l'entreprise, les relations individuelles et collectives,...

Cours de 17 pages - Droit du travail

Fiche de droit du travail reprenant les points importants.

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13 Mars 2008

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2006, relatif aux journalistes et aux discriminations

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

La qualification d'un contrat en contrat de travail emporte pour les parties des conséquences non négligeables. Cette qualification reste toutefois difficile. Les présomptions figurant au Livre 7 du Code du Travail viennent dans certaines professions faciliter la tâche du demandeur. Toutefois,...

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12 Mars 2008

L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

La polarisation sur les conditions de travail revêt une dimension sociale prééminente puisqu'il semble que le bien-être de la collectivité de travail soit devenu synonyme de préoccupation récurrente dans les relations professionnelles contemporaines. Cette inquiétude donne toute sa dimension à...

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12 Mars 2008

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 27 février 2001 sur les clauses de variation dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Il s'agit de clauses dont l'objet est de faire varier le montant des obligations engendrées par le contrat dans lequel elle est insérée, en l'occurrence par le contrat de travail, en fonction de critères définis. En l'espèce, un inspecteur commercial disposait d'un revenu fixe augmenté de...

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12 Mars 2008

La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit du travail sur le sujet suivant : "La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?".

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12 Mars 2008

Que devient le statut collectif négocié et non négocié en cas de cession d'entreprise ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lors d'une cession d'entreprise, qu'advient-il du statut collectif, qu'il soit négocié ou non négocié ?

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12 Mars 2008

La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

En France, il existe un adage qui dispose « mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage s'applique parfaitement à la médecine du travail. En effet, la médecine s'entend au sens commun comme l'ensemble des connaissances scientifiques et des moyens mis en œuvre pour la...

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11 Mars 2008

L'amélioration de la couverture sociale

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Il peut paraître étrange d'évoquer l'amélioration de la couverture dans une période où il n'est question que de régression de celle-ci. S'ajoute une inquiétude sur les effets de la mondialisation sur la protection sociale. L'amélioration de la couverture sociale paraît ne plus être d'actualité....

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10 Mars 2008

Le licenciement pour motif personnel - publié le 10/03/2008

Fiche de 4 pages - Droit du travail

La rupture du CDI repose sur un motif réel et sérieux qu'il appartient au juge d'apprécier (Art. L.122-14-3). Pour la jurisprudence et le législateur, par le vote de la loi du 30/12/1986, le motif réel et sérieux se définit par les caractères essentiels suivants : -...

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07 Mars 2008

L'utilisation des CDD et des CTT

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

En France, le contrat de travail a durée indéterminée est la règle et cette formule contractuelle est utilisée par l'entreprise en l'absence de situation dérogatoire au droit commun. L'article L-121.5 énonce que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ;...

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07 Mars 2008

La cause économique du licenciement en droit du travail français

Cours de 26 pages - Droit du travail

Tous ces éléments doivent être réunis pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique. Par ailleurs, un lien de causalité doit toujours exister entre la cause du licenciement économique et ses effets. Autrement dit, pour que le licenciement puisse être qualifié...

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06 Mars 2008

Le contrat de travail (cours de droit)

Cours de 3 pages - Droit du travail

La capacité requise peut être civile ou commercial selon le cas. Les mineurs non immensités et les majeurs incapables protégés par la loi sont incapables d'exercer personnellement leurs droits (...)

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06 Mars 2008

La rémunération des dirigeants et position de la France

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Les rémunérations impressionnantes perçues par quelques dirigeants des entreprises françaises ont encore une fois suscité une polémique cette année. En effet, selon un sondage publié par Opinion Way pour l'Observatoire du débat public, 49% des Français pensent « qu'il n'est pas du tout...

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05 Mars 2008

La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu'activité économique : existence d'une contrepartie financière - existence d'une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé ? droit du travail =...

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04 Mars 2008

Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation du 21 juin 2006 et du 28 novembre 2007

Commentaire de texte de 4 pages - Droit du travail

Commentaire comparée de deux arrêts de la Cour de cassation. Le premier date du 21 juin 2006 et concerne le renforcement de la protection du salarié. Le second date du 28 novembre 2007 et concerne la responsabilité de l'employeur.

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03 Mars 2008

La responsabilité civile des médecins

Dissertation de 39 pages - Droit du travail

A l'instar de l'assurance-maladie, la question de l'assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s'appréhender qu'à l'aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les définitions nécessaires à l'encadrement de la...

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03 Mars 2008

Le contrat de travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

- Une prestation de travail : il peut s'agir d'un travail manuel, intellectuel, artistique effectué dans le secteur industriel, commercial, artisanal, agricole... - Une rémunération : contre partie du travail versée en argent ou en nature. - Une subordination juridique...

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03 Mars 2008

La détermination du montant du salaire

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

« Tout travail mérite salaire » ce vieux proverbe met en avant la relation intrinsèque qui lie la notion de travail à celle de salaire. Le travailleur salarié accepte de se soumettre à l'autorité de l'employeur car il sait qu'il va de ce fait bénéficier d'une contrepartie...

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03 Mars 2008

Le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié

Cours de 5 pages - Droit du travail

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "L'évolution de la législation relative des technologies de l'information a-t-elle-accru le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié ?".

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02 Mars 2008

Le statut particulier des représentants du personnel

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s'agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission...

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01 Mars 2008

La notion de contrats « précaires »

TD de 4 pages - Droit du travail

« La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » La vision de l'auteur Gérard Filoche est assez réaliste voire même poétique. La notion de contrats précaire est générique, métaphorique et va englober tous les...

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28 févr. 2008

Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral

Cours de 29 pages - Droit du travail

Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.

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27 févr. 2008

La délégation de pouvoirs

Cours de 6 pages - Droit du travail

Parallèlement, le droit du travail et les réglementations qui en découlent sont nombreuses et souvent sanctionnées pénalement. Depuis l'apparition des sanctions pénales dans le domaine du travail, les juges ont toujours tenu à faire remonter l'imputabilité des infractions au sommet de...

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27 févr. 2008

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours de 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

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26 févr. 2008

Commentaire de l'article L.321-1 du Code du travail relatif au licenciement économique

Commentaire d'article de 3 pages - Droit du travail

I) Le licenciement économique au regard de ce texte, affiche un élément matériel II) Conséquence d'un élément causal

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26 févr. 2008

Le contrat de travail (2007)

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Le recrutement peut être effectué par un employeur personne physique ou morale, publique (ex : entreprises nationalisées, établissements publics a caractère administratif) ou privée (entreprises, associations, syndicats), de nature civile (sociétés civile immobilière, professions...