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Droit du travail

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2818 résultats

16 Mars 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 octobre 1999 - primes et rémunération minimale prévue par la convention collective

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En 1993, la société Pellerin est confrontée à des difficultés économiques. Ainsi, elle a proposé à ses salariés une réduction de leurs rémunérations. A défaut d'acceptation par ceux-ci, elle a décidé de les licencier pour motif économique. Cependant, le personnel licencié a fait notamment valoir...

16 Mars 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 juillet 1995 - le statut du gérant de société : salarié et mandataire social ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Les dirigeants de société ont la qualité de mandataires sociaux et non celle de salariés. A ce titre, ils ne sont pas protégés par le Code du travail. Cependant, au fur et à mesure de l'évolution de la jurisprudence, il a été admis que « le gérant d'une SARL (avait) un statut à géométrie...

16 Mars 2009
doc

Note de service sur le licenciement économique

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Monsieur le directeur, Je reviens vers vous suite aux événements qui se sont déroulés au sein de l'entreprise. Au jour d'aujourd'hui les informations dont je dispose sont les suivantes : - D'une part, deux des salariés licenciement économiquement...

16 Mars 2009
doc

Note de service sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Monsieur le directeur, Je reviens vers vous suite aux événements qui se sont déroulés au sein de l'entreprise. Au jour d'aujourd'hui les informations dont je dispose sont les suivantes : D'une part, Monsieur Floué a démissionné et vous a indiquer dans sa...

16 Mars 2009
doc

Cas pratique sur le transfert d'entreprise et l'évolution du contrat

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

La société Quisine est une société de fabrication de meubles de cuisine. Elle dispose d'un entrepôt où les meubles sont emballés, stockés et d'où partent les livraisons. Dans cet entrepôt travaillent 15 salariés. En mars 2008, l'entreprise décide d'externaliser les tâches...

14 Mars 2009
doc

Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Définir la protection sociale reviendrait à définir un ensemble composé d'un noyau central, la sécurité sociale, composé de régimes légaux, autour duquel gravitent des électrons que sont les régimes complémentaires de retraite, de prévoyance ou encore l'assurance chômage et l'aide sociale. La...

14 Mars 2009
doc

Ambitions et faiblesses du plan français de sécurité sociale

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La sécurité sociale tend à satisfaire un besoin de sécurité matérielle des individus contre un certain nombre de risques. Ce besoin s'explique par le fait que depuis toujours les Hommes sont confrontés à des risques dus à l'existence (maladie, maternité, vieillesse), à la vie en...

13 Mars 2009
doc

La loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail : cas pratique

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Corrigé de cas pratique concernant la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.

13 Mars 2009
doc

La sanction pénale des dispositions conventionnelles

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

La négociation collective ne peut pas à elle seule « fixer des règles assorties de sanctions pénales ». Dans un avis du 22 mars 1973 le Conseil d'État lui refusait déjà ce pouvoir. Que la règle conventionnelle, tout comme la règle pénale, établisse des obligations est une chose, que...

13 Mars 2009
doc

Droit de la formation professionnelle : les sujets de débats actuels (2009)

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

A la différence de certains de nos voisins européens, la France n'est pas un pays en avance en matière de droit de la formation professionnelle. Ce n'est pas pour autant que des améliorations n'ont pas été requises dans ce domaine tant au niveau européen avec les incitations à...

13 Mars 2009
doc

La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Dissertation - 25 pages - Droit du travail

L'avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n'ont fait qu'accroître les possibilités pour l'employeur de contrôler l'activité des salariés, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant dans une entreprise est voué à utiliser...

13 Mars 2009
doc

Comment utiliser le congé individuel de formation (CIF) ?

Cours - 5 pages - Droit du travail

La condition d'ancienneté est fixée à 1014 heures dans la profession au cours des 12 derniers mois, dont 507 heures dans l'entreprise de travail temporaire auprès de laquelle est déposée la demande de congé ou bien à 2028 heures dans le travail temporaire au cours des 24 derniers mois,...

13 Mars 2009
doc

Le comité d'entreprise : consultation et négociation

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le CE n'est plus seulement amené à intervenir lorsque l'employeur prend une décision unilatérale en matière, par exemple, de durée du travail ou de politique salariale. La négociation d'un accord d'entreprise avec les syndicats doit également donner lieu à consultation du comité...

12 Mars 2009
doc

L'étendue de l'obligation de la GPEC

Cours - 3 pages - Droit du travail

La négociation est triennale. Cette obligation concerne : - Toute entreprise employant au moins 300 salariés et dotées d'une ou plusieurs sections syndicales. - Tout groupe d'entreprises dont le siège social est situé en France, astreint à...

12 Mars 2009
doc

Le financement de la formation professionnelle

Cours - 6 pages - Droit du travail

Les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle. A cette fin, ils doivent consacrer chaque année une contribution au...

12 Mars 2009
doc

Conseil d'Etat, 16 décembre 2005 - justification de la représentativité syndicale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Kelsen (1881-1973) dans sa “Théorie pure du droit”, décrit sa conception de la hiérarchie des normes. Elle consiste en une structure pyramidale des règles de droit où la règle de rang inférieur est soumise à la règle de rang supérieur. Cet ensemble hiérarchisé est valable autant pour...

11 Mars 2009
doc

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur durant la période d'essai

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« La période d'essai se situe au commencement de l'exécution du contrat de travail et les parties ne peuvent convenir de différer le début de l'essai » (Soc. 25 févr. 1997). La résiliation unilatérale consiste en une annulation pour l'avenir du contrat de travail et ce par la seule...

11 Mars 2009
doc

Le contentieux du travail à l'épreuve de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le contentieux du travail relève du Conseil des prud'hommes. Le Conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire et élective chargée de concilier et à défaut, de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de...

11 Mars 2009
doc

Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Selon le Code du travail « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié...

10 Mars 2009
doc

Rupture de contrat de travail pour externalisation d'une tâche : commentaire d'arrêt

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. X... , engagé le 12 septembre 2000 par la société GKN France en qualité de consultant a été licencié le 20 décembre 2003 pour motif économique, après l'externalisation des tâches incombant jusqu'à présent au salarié (...)

10 Mars 2009
doc

Le dénigrement d'un supérieur hiérarchique : commentaire d'arrêt

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2007), que Mme X..., engagée en qualité d'attachée commerciale le 5 octobre 1998 par la société France Urba a accepté la reprise de son contrat de travail par la société Subdinum à compter du 1er janvier 2003 ; que, licenciée pour...

10 Mars 2009
doc

La démission

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur (...)

10 Mars 2009
doc

La convention de reclassement personnalisé - publié le 10/03/2009

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Une convention de reclassement personnalisé est créée, au profit des salariés dont le licenciement est envisagé par des entreprises de moins de 1 000 salariés afin de favoriser leur reclassement externe. Ce dispositif, modifiant l'article L.321-4-2 du Code du travail, remplace le Pare...

09 Mars 2009
doc

Cas pratique de droit social : le CDD

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

La société Courteduret emploie 500 salariés en contrats à durée indéterminée. M. Format, directeur financier de la société, a pris sa retraite le 1er mars 2008. Le poste de M. Format étant indispensable au bon fonctionnement de la société, cette dernière recrute M. Impératif. M. Impératif...

09 Mars 2009
doc

Cas pratique de droit social : recrutement, mensonges et discrimination

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Le magasin Albert (vêtements de luxe pour femme) souhaite recruter des mannequins pour un défilé. L'employeur, M. Durand, publie une annonce rédigée comme suit : « Recherche pour un défilé le vendredi 28 novembre une femme entre 25 et 35 ans. Expérience exigée. ». M....

09 Mars 2009
doc

Cas pratique de droit social : les conditions de l'applicabilité d'une convention collective

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

L'entreprise Chochoc, 120 salariés, est membre de la confédération nationale des artisans chocolatiers, qui a signé la convention collective nationale de la chocolaterie artisanale. Celle-ci prévoit une prime de vacances de 350 ?, versée à tout le personnel le 1er juillet de chaque...

09 Mars 2009
doc

Cas pratique de droit social : la validité des conventions collectives dans le cadre d'une affiliation à un groupement de l'industrie alimentaire

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

La société X applique la convention collective de l'industrie alimentaire, convention ayant été signée par le groupement auquel ladite société est affiliée. M. Z, salarié dans un magasin de la société X, à Paris, veut se voir appliquer la convention des produits alimentaires de Paris...

09 Mars 2009
doc

Introduction au droit du travail - publié le 09/03/2009

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Les ordonnances : Art.38- le Premier ministre prend une ordonnance dans un domaine qui n'est pas le sien, qui est le domaine de la loi. Les parlementaires votent la loi d'habilitation où est défini précisément le domaine d'action et le temps. Les ordonnances permettent...

09 Mars 2009
doc

Résumé du congé maternité

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité dont la durée varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge, d'une part, et du nombre de naissances prévu, d'autre part. Son contrat de travail est alors suspendu, mais elle continue à faire partie de l'effectif et...

09 Mars 2009
doc

La maternité : protection de la salariée enceinte, congés maternité, etc

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Depuis les années 1970, la France s'est progressivement dotée d'un arsenal juridique protecteur de la maternité dans le cadre des relations de travail. Ainsi, le législateur a bâti une législation assurant la protection juridique, tant des femmes enceintes ou adoptantes que des jeunes...