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Droit du travail

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2818 résultats

08 Mars 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 septembre 2007 - pouvoir disciplinaire de l'employeur suite à la commission d'une faute grave

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Pour pouvoir diriger une entreprise, l'employeur doit pouvoir sanctionner les fautes des salariés pouvant mettre en péril la bonne marche de son activité. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur envers le salarié est apparu principalement avec la loi du 4 août 1982. Cette loi a bâti une...

06 Mars 2009
doc

Le transfert d'entreprise et la modification du contrat

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Cas pratique de Droit consacré au transfert d'entreprise et à la modification du contrat.

06 Mars 2009
doc

La rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Faits : Le 19 août 2008, deux nouveaux assistants commerciaux- agents de maîtrise (A et B) ont été embauchés. Au moment de la signature de son contrat de travail, une période d'essai de 4 mois a été prévue dans le contrat de travail (comme cela a été demandé) et...

06 Mars 2009
doc

Analyse d'arrêt de la Cour de cassation du 28 octobre 2008 concernant l'essai professionnel

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le candidat au poste de travail non retenu, saisit le conseil de prud'hommes pour obtenir de rappel de salaire et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail (...)

06 Mars 2009
doc

Le transfert d'entreprise, l'obligation de loyauté du salarié et la faute grave

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

B. Mlle Fruden n'en revient toujours pas. M. Ramos, un de ses salariés, avait pourtant accepté sa promotion, passant de Directeur commercial adjoint à Directeur régional du département logistique; Cependant, quelques temps après avoir commencé à assumer ses nouvelles fonctions, il a...

06 Mars 2009
doc

Le lieu de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le principe du contrat de travail est qu'une certaine liberté contractuelle existe entre les cocontractants. Il existe une autonomie de la volonté quant au choix du cocontractant ainsi qu'au contenu même du contrat de travail. Cette liberté est limitée par certaines dispositions...

05 Mars 2009
doc

L'établissement de la rémunération dans la relation de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Lorsqu'une personne conclut un contrat de travail, elle attend en contrepartie directe une rémunération. En effet, pour le salarié l'élément essentiel du contrat de travail est le salaire perçu en échange d'une prestation de travail. Donc le salaire a une importance pour la famille car c'est...

05 Mars 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 novembre 1997 - quelles décisions nécessitent une consultation préalable du Comité d'entreprise ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Dans un contexte de renouveau démocratique et social, la création des Comités d'entreprise en 1945 manifeste la volonté d' « associer les travailleurs à la gestion des entreprises ». En ce sens, la conception du Comité révèle un certain équilibre entre la volonté d'assurer...

04 Mars 2009
doc

La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales. Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant de ce...

04 Mars 2009
doc

Les sources du droit du travail (CRFPA)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Institutions : Conseil européen, Conseil des ministres, commissions, CJCE. On peut douter qu'il existe un espace social européen surtout quand les salaires varient de 1 à 5. L'objectif premier est l'établissement d'un marché unique marché intérieur. Nuance : il...

04 Mars 2009
doc

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

03 Mars 2009
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L'indemnisation des VRP (Voyageurs - Représentants - Placiers) et des agents commerciaux lors de l'extinction du contrat

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Les Voyageurs - Représentants - Placiers (VRP) et les agents commerciaux sont tous deux des diffuseurs au sens du droit de la distribution. Cependant, l'un est salarié, l'autre se trouve être un mandataire civil. Les VRP sont une catégorie à part regroupant les...

03 Mars 2009
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Le droit du travail et les contrats de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération (...)

03 Mars 2009
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Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le licenciement pour motif personnel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Pendant une longue période, la liberté de rompre était la règle. Petit à petit, un droit du travail s'est développé. Ainsi, l'année 1973 constitue, une année charnière pour le licenciement au niveau du fond mais aussi de la forme. En effet, sur le plan formel et dans un but de protection du...

03 Mars 2009
doc

Les réponses du droit du travail au problème de l'emploi

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Les contrats aidés pour les jeunes - contrat d'apprentissage jeune de moins de 26 ans (formation de 400 à 750 heures ; CDD de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé), rémunération à hauteur du pourcentage du SMIC. - contrat d'insertion dans la vie sociale...

03 Mars 2009
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La durée du travail - publié le 03/03/2009

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Les lois Aubry imposent la semaine à 35 heures depuis le 1er février 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour celles de 20 salariés au plus (...)

03 Mars 2009
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La représentation des salariés dans les entreprises

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse de Droit du travail niveau Lycée sur les différents types de représentation dans l'entreprise et leur rôle, ainsi que le statut particulier des représentants du personnel.

03 Mars 2009
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Rupture du CDI et mise en oeuvre

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

En cas de licenciement abusif - Lorsque l'entreprise a + de 10 salariés Réintégration du salarié Indemnisation (équivalent à un minimum de 6 mois de salaire brut) - Lorsque l'entreprise a 10 salariés au maximum Seule possibilité...

03 Mars 2009
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Les caractéristiques du contrat individuel de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse de Droit niveau Lycée sur les caractéristiques du contrat de travail.

02 Mars 2009
doc

Caractère d'un contrat de travail, accident du travail et indemnisation

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Un dessinateur a exercé dans un cabinet d'architectes jusqu'à son licenciement en 2002. Le 1er mars 2003, il a été contacté par un ingénieur-conseil afin de travailler pour lui à titre indépendant, ils ont scellé leur consentement dans un contrat qualifié de « contrat de...

27 févr. 2009
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Les motifs du licenciement pour motif personnel

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Il faut savoir qu'il existe plusieurs motifs de...

27 févr. 2009
doc

Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement

Dissertation - 106 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent...

26 févr. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 20 novembre 2007 - la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La question de la période d'essai dans un contrat de travail est la source de nombreuses interrogations, débats doctrinaux et décisions de justice. Ainsi, cette problématique a occupé une place très importante dans les négociations entre partenaires sociaux sur la modernisation du marché du...

26 févr. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les contrats à durée déterminée successifs et les conditions de leur requalification

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Les deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 Janvier 2008 présentent une nouvelle position de la jurisprudence au sujet du recours aux contrats à durée déterminée successifs dans le cadre d'une relation de travail. En effet, dans la première espèce, un enseignant...

26 févr. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 avril 1988 - la protection de la liberté d'expression d'un salarié

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

« Il ne faut jamais oublier que dans tout salarié, il y a un homme auquel des droits fondamentaux sont reconnus ». Comme le souligne M. Bernard Bossu, les salariés sont à appréhender non seulement en tant que tels mais avant tout en tant qu'individus dont les droits fondamentaux...

25 févr. 2009
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Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou irrégulier

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Lorsqu'un salarié fait l'objet d'un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, l'employeur lui doit réparation du préjudice subi. Le licenciement nul doit être nettement distingué du licenciement prononcé en l'absence de causes réelles et sérieuses ou « abusif ». En...

25 févr. 2009
doc

Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel...

25 févr. 2009
doc

La protection professionnelle contre les harcèlements

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d'associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il s'agit du harcèlement...

25 févr. 2009
doc

La pluridisciplinarité au sein de la médecine du travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Le développement des préoccupations face aux problèmes de santé au travail a fait naître l'idée qu'il fallait revoir la conception de la santé au travail. Le décret du 28 juillet 2004 parachève une réforme de structure de la médecine du travail. Cette réforme est le résultat d'une réflexion...

24 févr. 2009
doc

Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La loi de modernisation du marché du travail est alors entrée en vigueur le 25 juin 2008. Elle a ainsi permis la création de huit nouveaux articles et figure désormais aux articles 1221-19 à 1221-26 du Code du travail. L'importance de cette loi nouvelle s'illustre notamment dans le code...