La durée du travail - publié le 08/06/2012
Cours - 19 pages - Droit du travail
La question de la durée du travail est une question récurrente ces dernières années, notamment depuis le vote des lois Aubry en date des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, organisant la réduction de la durée du travail à 35 heures par semaine. La date phare reste toutefois 1936, date à laquelle a...
La construction historique du droit du travail
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Le code civil de 1804, le contrat de travail était conçu comme un contrat conclu entre deux sujets de droit, le travailleur personne physique et l'employeur personne physique ou morale. Dès l'origine, ce contrat pouvait être rompu unilatéralement. Le problème est que la représentation juridique...
Le rôle de la faute dans la réparation des accidents du travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Jusqu'ici, on a parlé que d'accidents, sans chercher à savoir s'il y avait une faute. Néanmoins, le droit des risques professionnels n'a pas abandonné toute référence à la faute. La faute joue un rôle dans certains cas. Elle permet soit d'exclure soit d'amoindrir la réparation faite au salarié,...
La suspension du contrat de travail - publié le 05/06/2012
Cours - 10 pages - Droit du travail
La législation est peu développée sur ce domaine, et c'est donc la Cour de cassation qui développe les règles générales. Elle retient de la suspension du contrat de travail une conception très large : il y a suspension dès lors qu'il n'y a plus accomplissement d'une prestation de travail.
Les agents généraux d'assurance
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
Ils sont mandataires de la compagnie, donc à ce titre, ils ont des obligations vis-à-vis de la compagnie dans la représentation qu'ils en font. La responsabilité de l'agent peut ainsi être engagée par la compagnie en cas de faute lourde de celui-ci. Ils ne sont pas commerçants, car ils n'ont pas...
Vers une politisation ouvrière : 1848
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
L'artisanat urbain: Il a nourri le compagnonnage. Sous ce terme on évoque tous les métiers qualifiés c'est-à-dire tout ce qui est artisanat : charpentier, menuisier, … Ces artisans sont urbanisés depuis longtemps. Ils sont aussi unis depuis longtemps par de fortes traditions...
La légalisation des syndicats
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
L'Etat va tolérer et légaliser les associations ouvrières. Elles vont se départager des partis politiques. La République proclamée en février 48 ne dure pas longtemps, car en 52, Napoléon III proclame le Second Empire. Ce Second Empire va mettre en place, en 1864, une loi sur les coalitions des...
Le contentieux civil des conflits individuels du travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Les relations sociales dans l'entreprise sont réglementées par des dispositions législatives contenues, pour l'essentiel, dans le code du travail. Il s'agit donc ici de revenir sur le contentieux civil des conflits individuels du travail. En ce sens, il est donc pas ici question de...
La représentation du personnel
Cours - 8 pages - Droit du travail
[...] De manière générale, ces institutions s'installent au niveau de l'entreprise. Cependant, suivant le cas, d'autres scénarios de déploiement sont envisageables. Ainsi, lorsque l'entreprise comporte des établissements distincts, on trouvera dans chacun de ces établissements les...
Droit du travail : la naissance du contrat
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il convient, avant tout, de qualifier correctement un exercice libéral ou un emploi salarié, certains textes d'une part, la jurisprudence d'autre part, ayant évolué depuis un an. On peut résumer que le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte et...
La conclusion du contrat de travail - critères, mise en oeuvre, embauche
Cours - 16 pages - Droit du travail
Il n'y a pas dans le Code du travail une définition du contrat de travail. L'article L.1221-1 du Code du travail dispose seulement : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». La...
Le conseil des Prud'hommes - règlement des litiges sociaux relevant de sa juridiction
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
La deuxième catégorie de juridiction c'est le conseil de prud'hommes : juridiction qui est chargée de régler les litiges en matière de droit du travail, la désignation que l'on en fait (juridiction à caractère social) est parfaitement inexact, car très excessive ! Tous les litiges sociaux ne...
Les sources nationales du droit du travail
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
Le droit constitutionnel prend une importance grandissante en droit du travail et l'on parle aujourd'hui d'un véritable droit constitutionnel social. Les bases constitutionnelles du droit du travail se trouvent d'abord dans la DDHC de 1789. Il en est ainsi tout particulièrement du...
Les relations de travail privées: les fonctionnaires et les agents publics
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas totalement exclu du secteur public car certains établissements sont soumis, au moins en partie, au droit privé. Il existe trois fonctions publiques: la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Les...
L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968
Cours - 4 pages - Droit du travail
? Avant la Libération, trois étapes : - 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical. - Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit individuel (implicitement) mais pas...
Les contentieux liés au contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le contentieux du travail c'est-à-dire lié aux relations professionnelles tant individuelles que collectives est éclaté : il relève de plusieurs juridictions à tel point qu'une même situation conflictuelle peut entraîner plusieurs procédures devant des juges différents. Ex. : le...
Droit social: textes montrant l'évolution du droit du travail
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Le 19ème siècle marque la naissance de l'ère industrielle. Dans un premier temps, le libéralisme conduit l'Etat à ne pas intervenir dans la relation salarié/employeur. Les conditions de travail étant particulièrement difficiles, de nombreux conflits sociaux apparaissent. L'Etat décide...
Cours de droit du travail: les représentation et négociation collectives
Cours - 114 pages - Droit du travail
Une relation collective de travail est une relation établie entre un employeur ou un groupement d'employeur avec un ou plusieurs groupements de salariés. Autant la relation individuelle de travail apparaît intrinsèquement déséquilibrée, autant la relation collective apparaît équilibrée. Les...
La formation du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail se définit par trois éléments : - Employé s'engage à effectuer un travail pour l'employeur - Employeur s'engage à verser une rémunération à l'employé sinon c'est du bénévolat - Employé est sous la subordination de l'employeur. Le dernier élément est essentiel. On peut...
La garantie d'emploi
Cours - 5 pages - Droit du travail
Les représentants du personnel sont amenés à s'opposer au chef d'entreprise et à ce titre ils sont exposés aux sanctions, d'où l'existence d'une procédure spéciale du licenciement. C'est la garantie d'emploi. L'employeur perd dès lors à l'encontre de ces salariés «...
Intérêt à agir et atteinte aux intérêts collectifs d'une personne morale
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Les syndicats: - Action recevable s'ils agissent pour défendre l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent : article L2132-3 Code du travail. - Ne peut agir qu'un syndicat régulièrement constitué =>doit avoir été constitué avant la commission des faits !! jurisprudence...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...
Le statut juridique des syndicats - publié le 16/05/2012
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le droit syndical est assez récent en droit français en comparaison avec les autres droits et libertés accordés aux travailleurs. Il a précisément fallu attendre la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pour que la liberté syndicale soit enfin proclamée. Plus tard, le préambule de la Constitution...
L'action syndicale et les ressources d'un syndicat
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les ressources d'un syndicat émanent principalement des cotisations des salariés qui y adhèrent. La collecte de celles-ci peut pouvant s'effectuer au sein même de l'entreprise. En revanche, il est formellement interdit pour l'employeur de prélever des sommes sur le salaire du salarié...
L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc
Cours - 54 pages - Droit du travail
[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. · Nature : Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise...
L'évolution du droit de travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Est-ce que tous les employeurs sont concernés en France par le droit du travail ? Non, seul les employeurs du secteur privé sont régis par ce droit. Le droit du travail ne s'applique pas au secteur public. Chaque service public a son propre régime. Ces régimes ne sont pas homogènes et pas...
Les relations collectives du travail: le syndicat
Cours - 64 pages - Droit du travail
Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...
Droit de la famille: la famille, mode d'ancrage de l'individu dans la société
Cours - 80 pages - Droit du travail
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille. C'est aussi une institution...
Le droit du travail est-il trop rigide ?
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut se définir comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire. » Quant à la rigidité, nous dit le...
Droit du travail: la représentation collective du travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le syndicat est un groupement qui rassemble plusieurs personnes ayant en commun un ou plusieurs intérêts. Ce groupe est une association qui comprend des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Ils existent différents syndicats : - Les syndicats...
