L'hygiène et la sécurité au travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Les premiers textes relatifs à l'hygiène et la sécurité datent du milieu de 19e siècle avec la loi du 22 mars 1841 qui va fixer l'âge d'admission au travail des enfants dans l'industrie. Très vite et très rapidement, d'autres dispositions vont se succéder et compléter le domaine de l'hygiène et...
Le particularisme du licenciement pour motif économique en matière de liquidation judiciaire
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
« Les 240 salariés de Spanghero, l'entreprise de Castelnaudary (Aude) au cœur du scandale de la viande de cheval, ont appris leur licenciement au cours d'un comité d'entreprise mardi après-midi » « Feuchy : Liquidation judiciaire pour la société Fraisnor. La crise de la viande de...
Les parties au contrat : la détermination de l'employeur
Cours - 4 pages - Droit du travail
Identification employeur délicate. Dans la grande majorité des cas il sera celui qui a recruté qui est bénéficiaire exclusif de la prestation de travail supporte la rémunération et exerce le pouvoir de direction et de sanction. Même dans ces hypothèses simples et dans le cadre de l'entreprise...
Les incidents dans le déroulement normal de la relation de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le contrat de travail développe ses effets dans le temps. De nombreux événements plus ou moins prévisibles peuvent venir en affecter le déroulement. Ces évènements ces incidents sont parfois la conséquence d'une décision du chef d'entreprise ou en tout cas liée à l'entreprise. Dans...
Les sources du Droit du travail - publié le 24/10/2013
Cours - 16 pages - Droit du travail
Définition droit du travail : ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Branche de droit composé de règles juridiques relatif à ce travail. Organisation de deux niveaux de relation - les rapports individuels de travail (rapport d'emploi) structurés autour d'un...
Le contenu du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail a pris une grande épaisseur, il devient de plus en plus un instrument d'individualisation de la relation de travail. On se situe dans les rapports individuels dans ce cas le pouvoir unilatéral de l'employeur se réincarne sous forme de clause. De dehors de toute...
La typologie des contrats de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le CDI est selon l'article L1221-2 CT la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDI obéit aux règles de droit commun. Pas besoin d'être écrit pour être valide. Mais le contrat de travail peut comporter un terme c'est le CDD - c'est un contrat dérogatoire au...
La modification du contrat de travail - publié le 24/10/2013
Cours - 12 pages - Droit du travail
Trois temps principaux dans l'évolution jurL. Avant 1987 la jurisprudence consacrait un droit de modification unilatérale du contrat par l'employeur - c'était le corollaire du droit de l'employeur de résilier unilatéralement le contrat de travail. Soc. 13 mai 1986. La cour de...
Les modes de rupture du contrat de travail - publié le 24/10/2013
Cours - 4 pages - Droit du travail
Article L1231-1 CT - selon ce texte le CDI peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord dans les conditions prévues par les dispositions du CT. Il existe trois grands modes de rupture du contrat de travail. • Rupture à l'initiative de...
La procédure de licenciement de droit commun
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le fondement - article L1232-2 CT (texte de la procédure de droit commun pour licenciement pour motif personnel en matière de licenciement économique article L1233-11 CT). Ensuite cette convocation doit comporter des mentions obligatoires. Ce sont les articles R1232-1 et L1232-4 CT la lettre de...
La naissance de la relation de travail : la notion de contrat de travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le salarié se trouvait dans un statut prédéterminé. Aujourd'hui, renouveau du contrat de travail. La relation de travail soumise au droit privé du travail suppose l'existence d'un contrat de travail conclu après embauche d'un salarié par un employeur, conformément à certaines règles qui...
Les relations individuelles de travail : l'accès à l'emploi et les vicissitudes de l'emploi
Cours - 38 pages - Droit du travail
- Existence d'un travail : il peut s'agir d'un travail manuel ou intellectuel. Toute activité est-elle un travail ? Soc, 3 juin 2009, arrêt Ile de la Tentation : les participants à une émission de télévision peuvent-ils être considérés comme fournissant un travail ? Dès lors qu'il y avait des...
Les relations collectives : les représentants du personnel et la négociation collective
Cours - 18 pages - Droit du travail
La grande problématique du droit du travail est celle selon laquelle les salariés de l'entreprise constituent une collectivité soit dans l'entreprise, soit au-delà. Cela suppose des représentants pour pouvoir exprimer sa volonté collective. Traditionnellement en France, on a un double...
Le paiement du salaire - publié le 24/10/2013
Cours - 5 pages - Droit du travail
Sauf convention contraire des parties, la paie s'effectue sur le lieu de travail et le salaire est quérable. Avant, il y avait une interdiction de donner le salaire dans un débit de boisson. Face aux moyens modernes de règlement, aujourd'hui les salaires se versent par virement sur le compte...
La détermination et la rémunération du salarié
Cours - 8 pages - Droit du travail
L'idée, c'est qu'en contrepartie de la prestation de travail fourni par le salarié, l'employeur doit le rémunérer. Le principe apparaît simple, toutefois la notion de rémunération est plus difficile à appréhender dans son ensemble. La notion de rémunération est une notion globale qui touche à la...
Les obligations du salarié
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Les principales obligations touchent le salarié en matière de travail à accomplir. Le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur, il doit respecter les règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise. L'employeur a aussi de nombreuses obligations comme fournir du travail mais...
En cas de cession ou de fusion d'entreprises, comment s'articule l'unification des statuts collectifs ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence de transformations juridiques de formes variées qui ont toujours des incidences sur le droit du travail. Ce qui est le cas notamment en cas de fusion ou de cession d'entreprise. En effet, dans les deux cas il s'agit de...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2004 : la liberté de rupture de la période d'essai
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, le 19 septembre 1994, un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu entre Mademoiselle Honoré et l'Association « Accueil et réinsertion sociale de Lille centre maternel Hera » pour une durée de cinq ans. Il était prévu au sein de ce contrat, une période d'essai d'une...
Le conseil des Prud'hommes - publié le 19/10/2013
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le conseil des prud'hommes est présenté comme le juge des litiges individuels concernant le droit du travail, dans le secteur privé. Il existe un conseil de prud'hommes dans chaque ressort du Tribunal de Grande Instance (TIG).
Les éléments constitutifs d'un contrat de travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le Code du travail ne donne pas de définition juridique du contrat de travail, mais la jurisprudence a défini que c'est une convention soulignant l'engagement d'une personne à mettre son activité à la disposition d'une autre. Elle se place ainsi sous la subordination de cette dernière,...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2013 : la qualification d'un contrat comme contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Comme dirait Michel Rocard : « Il n'y a pas d'employés sans employeurs ». Mais pour employer quelqu'un, encore faut-il rédiger un contrat de travail. Or, la jurisprudence montre que cela n'est pas si simple de savoir si l'on rédige bel et bien un contrat de travail ou un autre...
La conclusion du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Dans la mesure où le contrat de travail est un contrat de droit commun, il obéit donc aux règles du droit civil avec toutefois quelques dérogations propres à l'autonomie du droit du travail. Le contrat de travail n'est conclu qu'à partir du moment où il y a rencontre des volontés. Il ne doit pas...
L'articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Augmentation, réduction, qualifications variées ; la temporalité fait l'objet de nombreuses évolutions. Le temps de travail est une question centrale au sein de notre société. Le Code du travail, est une branche du droit qui connaît un déploiement important de la norme conventionnelle. La...
Modification des conditions et des contenus de travail dans la police
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'autonomie des exécutants réside dans leur capacité à définir et sectionner leur tâche. Or depuis le milieu des années 2000, se pouvoir passe aux mains de la hiérarchie qui dispose désormais d'un système efficace de contrôle et de sanction, pour réduire la phase discrétionnaire (marge de...
La sanction disciplinaire : la mise à pied
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Au sein d'une entreprise, un salarié a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours applicable après les vacances. Les vacances étant passées, il se rend tout de même à son travail malgré cette sanction. De plus toujours au sein de cette entreprise, un salarié a reçu trois avertissements en...
Peut-on encore parler de l'existence d'un principe de faveur dans le droit des relations collectives de travail?
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Selon une formule aujourd'hui célèbre, le principe de faveur serait « l'âme du droit du travail » (Y. Chalaron, « L'application de la disposition la plus favorable »). Cette importance serait attestée par les qualifications retenues par les juridictions françaises à son égard....
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2012 : la nullité d'une procédure de licenciement pour motif économique
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Comme tout licenciement, le licenciement pour motif économique doit être pourvu d'une cause réelle et sérieuse. L'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement est sanctionnée par l'octroi d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement des...
Les relations collectives de travail : les conflits collectifs, les institutions de représentation des salariés et la négociation collective
Cours - 27 pages - Droit du travail
D'abord un fait avant de devenir un droit. - sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecins…) - conscience de classe : la classe sociale désigne un groupe plus vaste que celui des...
Droit du travail : la pénibilité au travail, la réforme de la médecine du travail, la réforme de la représentativité de 2008
Cours - 8 pages - Droit du travail
Loi sur la réforme des retraites (10 novembre 2010). Elle impose aux entreprises de mettre en place d'ici le 1er janvier 2012 un accord sur la pénibilité. L'entreprise s'expose à a une pénibilité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale. Les entreprises concernées : - Conditions d'effectifs...
Sensibilisation au monde du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Conseil des prud'hommes : pas besoin d'avocat, peut être assisté représentant syndical (CFDT, CGT, CFTC, CFCGC, UNSA, SUD…), mais pas sans contrepartie. Choisir un avocat n'est pas une obligation, choisir un spécialiste du droit social. Ont peut seul saisir le conseil, déposer notre papier....
