Droit du travail : la formation et le déroulement de la relation de travail
Cours - 52 pages - Droit du travail
Le travail est une activité professionnelle, il s'agit donc d'une occupation lucrative et régulière, non ponctuelle, de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à sa survie, son existence. Exemple : le commerçant travaille, le salarié travaille, l'artisan travaille, le fonctionnaire...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2013 : le délit d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt du 5 mars 2013 offre une illustration des comportements susceptibles de caractériser le délit d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel ; mais le véritable intérêt de cet arrêt réside en ce qu'il est l'occasion pour la chambre criminelle de la Cour de cassation de...
Les risques professionnels : la découpe et le commerce de gros de viande de boucherie
Étude de cas - 11 pages - Droit du travail
Contexte Victime : Manutentionnaire âgée de 47 ans Salarié permanent depuis 9 ans Activité : Passer des bardes de viande de porc dans une machine à barder Processus : Pose de la barde à deux mains, sur un tapis entraîneur constitué par des courroies. La barde part ensuite vers la machine à...
Cas pratique sur les clauses du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du travail. En l'espèce, un...
Le Code du travail : principales dispositions
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le Code du travail, un nouveau cadre et une nouvelle vision au niveau des : des enjeux, objectif, principes et contenu. Enjeux : - Mise à niveau économique et sociale - Compétitivité et lutte contre la précarité...
Le droit du travail - publié le 17/01/2014
Cours - 34 pages - Droit du travail
L'ensemble des règles qui ont pour base les relations au travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salarié(s). Le droit du travail régit tout d'abord la relation individuelle : celle établie entre un salarié et l'employeur. Il régit aussi toutes les relations collectives : prise en...
Les juges compétents pour trancher les conflits du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Les conflits dans les relations du travail sont nombreux. Les conflits dans leurs grandes majorités ne vont pas jusqu'à devant la justice. Ils peuvent être réglés à l'amiable ou alors il existe la rupture conventionnelle. Il s'agit d'un moyen qui a été mis en place afin d'éviter d'aller au...
L'environnement social de l'entreprise
Cours - 29 pages - Droit du travail
Définition droit du travail : ensemble des règles qui ont pour base les relations du travail qui existent entre un employeur et un ou plusieurs salariés. Le droit du travail régit d'abord relation individuelle, mais également toutes les relations collectives càd la prise en compte de l'ensemble...
Etude de cas sur le gérant de la SARL
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le capital d'une société à responsabilité limitée «3P-R» est détenue entre quatre associés dont les co-gérants sont M. Rubis et M. Perle, et dont M. Platine est associé majoritaire et également salarié en qualité de comptable. Suite à une dégradation financière, M. Platine est désigné également...
Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 décembre 1996 : l'équité n'est pas une source de droit
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Plusieurs salariés d'une entreprise réclament une rémunération supplémentaire à celle perçue au titre de leur contrat et de la convention collective, pour des jours fériés travaillés. Le Conseil de prud'Hommes accueille la demande et admet l'existence d'une créance de salaire en considérant que...
Les relations sociales en droit du travail
Cours - 21 pages - Droit du travail
Droit du travail est un droit jeune, il a des conséquences importantes aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. 1791 : règne des corporations = sorte d'association obligatoire pas secteur d'activité, seuls ceux qui y adhéraient pouvaient travailler. Elles avaient chacune leur propre...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 1998 : la notion d'entité économique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Bien qu'ancienne, la question des transferts d'entreprises suscite aujourd'hui encore un contentieux abondant. Toutefois est désormais en jeu la nécessité d'harmoniser les jurisprudences européennes et nationales. Ainsi a priori, l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 7...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2000 : la requalification des contrats
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
« Après avoir, pendant des décennies, fait du salariat la modalité d'emploi de principe, la pratique utilise aujourd'hui diverses voies pour échapper, partiellement ou globalement au statut salarial. » Cette citation de Thérèse Aubert-Monpeyssen, maître de conférences, est notamment illustrée par...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2007 : l'intérêt à agir des syndicats
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Cette décision de la Cour de cassation en sa formation sociale du 3 mai 2007 traite de l'intérêt à agir des syndicats. Il est très intéressant d'étudier cet arrêt puisqu'il concerne, de manière générale, l'intérêt à agir des syndicats, et surtout il traite de la notion d'intérêt à agir. Nous...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2006 : la consultation du comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Cette décision est un arrêt de la Cour de cassation, en sa formation sociale, du mardi 5 décembre 2006. Il est important de l'étudier puisqu'il traite de la consultation du comité d'entreprise et plus précisément des entités pouvant s'exprimer lors de cette consultation. Quel que soit le système...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 juin 2013 : la convention de rupture et la clause de renonciation d'actions
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
M.X est engagé le 29 octobre 1997 par la société Impérial palace (société IP). Le 1er septembre 2008, M.X et la société IP signent une convention de rupture contenant une clause de renonciation à toutes actions ou prétention quant à l'exécution ou la cessation du contrat de travail de M.X....
Cas pratique sur le licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
L'entreprise Batitout employant 10 salariés, n'a pas de représentant du personnel. Un de ses salariés, monsieur Labibine, a subi hier un contrôle d'alcoolémie effectué sur un chantier par son supérieur hiérarchique en vertu d'une clause figurant au règlement intérieur. Ce...
Etude de cas sur le contrat de travail à durée déterminée
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Le droit positif français consacre le contrat de travail comme un contrat sécurisant pour le travailleur, s'expliquant d'une part par le déséquilibre de fait qui existe entre un travailleur et un employeur, et d'autre part en considération d'une politique sur l'emploi prenant en compte la...
Les sanctions en droit du travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
En cas de faute du salarié au cours de ses missions, ce dernier s'expose à des sanctions prévues par le Code du travail. Les fautes peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir d'un refus d'exécuter une mission, de ne pas respecter les obligations liées à son contrat de travail, en cas...
La notion de contrat de travail - publié le 18/11/2013
Fiche - 1 pages - Droit du travail
En droit du travail, la notion de contrat de travail est très encadrée par le législateur afin d'éviter des éventuels abus de la part des employeurs. Néanmoins, la notion de contrat de travail n'est pas définie par le législateur. La notion de contrat de travail présente trois caractères : il...
Le licenciement pour motif économique - publié le 18/11/2013
Fiche - 1 pages - Droit du travail
En période de crise économique, il n'est pas rare qu'un salarié soit licencié pour motif économique. Cependant, pour éviter les abus de la part des employeurs, le législateur ainsi que la jurisprudence a encadré le licenciement pour motif économique. Pour pouvoir recourir au licenciement pour...
CDI : procédure d'un licenciement
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La procédure du licenciement est très encadrée par le législateur, c'est-à-dire par le Code du travail, pour éviter les abus de la part des employeurs. Dans un premier temps, le salarié est convoqué à un entretien par lettre recommandée avec avis de réception ou par une remise en main propre...
Les conditions de forme du contrat à durée déterminée
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Afin que le contrat à durée déterminée soit valable, l'employeur doit respecter des conditions de forme lors de la rédaction du contrat de travail. Le contrat à durée déterminée ne peut pas être oral. Il doit être obligatoirement rédigé en un écrit pour être valable.
Dans quels cas peut on conclure un CDD ?
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Afin d'éviter les abus de la part des employeurs, le Code du travail ainsi que la jurisprudence limitent les cas où les CDD peuvent être conclus. L'article L122-1 du Code du travail impose deux conditions cumulatives pour que le CDD soit valable juridiquement.
La validité de la clause de non-concurrence
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Dans le contrat de travail, il arrive fréquemment qu'une clause de non-concurrence soit insérée par l'employeur. Cependant, pour être valable, cette clause de non-concurrence doit respecter certaines conditions, car celle-ci restreint les droits du salarié après la rupture du contrat de travail....
La période d'essai - publié le 15/11/2013
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La période d'essai est encadrée par le législateur, c'est-à-dire par le Code du travail pour éviter les abus des employeurs. Cependant, l'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail à tout moment pendant la période d'essai, et ce de manière discrétionnaire. Il est à noter...
Les caractéristiques des risques professionnels
Fiche - 5 pages - Droit du travail
L'accident est soudain, ce critère permet de distinguer l'accident de la maladie. Donc l'évènement qui entraine l'accident doit être soudain. Cette soudaineté a un intérêt : elle permet de déterminer le moment, la date à laquelle survient l'accident. Il y a donc une date déterminée. Pour que...
La reconnaissance du risque professionnel
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Une fois que l'accident survient, la victime doit informer l'employeur dans la journée ou les 24 heures. Si le risque est une maladie professionnelle, la victime doit déclarer sa maladie à la caisse dans les 15 jours suivants l'arrêt de travail. Dans tous les cas, aucune sanction n'est attachée...
Les règles applicables et l'importance des négociations collectives
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Tous les salariés et les employeurs sont protégés par leurs organisations syndicales respectives et les négociations collectives qu'elles peuvent mener. Nous rappelons que la négociation collective a pour objectif des discussions et des conclusions de conventions et d'accords collectifs ayant...
Du droit au travail aux droits du travail, une histoire inachevée
Cours - 12 pages - Droit du travail
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe affirmé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La discrimination sexuelle correspond à un traitement différencié...
