Doc du juriste

Consultez plus de 40606 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

2708 résultats

.doc
04 Nov. 2009

Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelé salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est important tant du point de vue de...

.doc
03 Nov. 2009

Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Un constat a été fait par de nombreux auteurs et juristes : l'on ne peut pas comprendre le droit du travail, sa naissance et les problématiques actuelles qui se posent, si l'on n'intègre pas le fait que ce sont les idéologies qui ont fait l'histoire et le droit du travail actuel. La théorie...

.doc
03 Nov. 2009

Quels sont les enjeux et les intérêts, en droit du travail, du droit constitutionnel ou encore des instruments internationaux ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

De toutes les matières juridiques, le droit du travail est très loin la matière dont les sources juridiques sont les plus diversifiées pour de nombreuses raisons. La première raison s'explique par le pouvoir de l'employeur : ce pouvoir, qui est le plus important des pouvoirs privés, est...

.doc
03 Nov. 2009

Le fondement du droit du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dans le langage courant le travail se confond avec l'activité professionnelle, c'est une action rémunérée faite par une personne physique ou morale (groupement qui a une existence juridique autre que celle de ses membres : association, groupement d'employeurs…) à la demande d'une autre...

.doc
02 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - le calcul des retenues sur salaires aux cadres en forfait

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L'arrêt en date du 13 novembre 2008 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation est relatif au salaire des cadres grévistes soumis à une convention de forfait en jours, plus précisément il s'agit de trancher la question du calcul des retenues sur salaires de ces cadres. Comment donc...

.doc
02 Nov. 2009

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 1998 relatif à la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Dès 1977, la Cour de cassation entendit faire prévaloir les règles du droit disciplinaire : la rétrogradation est une sanction dont dispose l'employeur, sous réserve du respect du principe de proportionnalité de la sanction à la faute. Dès lors, le refus d'un salarié de se soumettre à la...

.doc
31 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 et 12 juillet 2006 - La qualification de contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Dans la première affaire, dite « L'ile de la Tentation », la chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie de cette affaire suite au pourvoi en cassation formé par TF1, société de production et de distribution de l'émission. Tout le litige a commencé lorsque trois participants de...

.doc
31 Oct. 2009

Le travail est-il de la formation ?

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Aujourd'hui, la durée du travail s'allonge pour équilibrer les finances des retraites, et parallèlement, les diplômes sont insuffisants ou inadaptés à une insertion efficace et surtout durable pour tous sur le marché du travail. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualifications, des...

.doc
31 Oct. 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - la faute inexcusable de l'employeur et du salarié en matière d'accident du travail

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

Le 24 juin 2005, l'Assemblée Plénière a rendu un arrêt largement publié et diffusé relatif à la définition de la faute inexcusable de l'employeur ainsi que celle applicable au salarié victime d'un accident du travail. En l'espèce, un salarié d'une entreprise du bâtiment aidait son collègue,...

.doc
30 Oct. 2009

Chambre Sociale de la Cour de Cassation, 6 juin 2007 - le principe de faveur en droit du travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

« Le principe de Lex favoris peut être rangé au nombre des principes généraux du Droit du travail ». Cette phrase de Gérard Lyon-Caen nous montre bien toute la spécificité du Droit du Travail. Là où l'ensemble (ou presque) des matières juridiques va respecter la hiérarchie des normes, le droit du...

.doc
30 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un groupe d'individus est filmé pendant 12 jours dans leur quotidien, et sans prix à gagner. Les participants ont signé un règlement prévoyant de partir pendant 12 jours en Thaïlande, et de recevoir 1525 € chacun en paiement du droit à l'image des différents candidats à l'issu...

.doc
29 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 juillet 2005 - la clause de domiciliation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La société Fiduciaire juridique et fiscale a signé un contrat de travail avec un avocat stagiaire. L'une des clauses du contrat stipule que le cabinet attachant une importance particulière à la bonne intégration de l'avocat dans l'environnement local, le domicile personnel de ce dernier doit être...

.doc
29 Oct. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 6 avril 2004 - à quelles conditions l'employeur peut mettre en oeuvre des techniques de contrôle et de surveillance lorsqu'elles mettent en jeu le traitement automatisé de données nominatives ?

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Un employeur a mis en œuvre un système de badges géré par des moyens automatisés et permettant d'identifier les salariés à leur entrée et à leur sortie des locaux de l'entreprise. Une disposition du règlement intérieur portée à la connaissance de tous les salariés leur faisait obligation...

.doc
29 Oct. 2009

Notions fondamentales en droit du travail : la relation de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le travail est depuis peu un facteur de socialisation. Le contrat du travail concerne la relation entre les salariés et leurs employeurs. Il y a 15 millions de salariés en France. Contrat de travail : relation particulière où le salarié effectue une prestation de travail contre une rémunération...

.doc
29 Oct. 2009

Le licenciement pour motif économique - publié le 29/10/2009

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le motif économique est d'abord celui qui n'est pas "inhérent à la personne du travailleur", qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut : le motif disciplinaire, l'absence prolongée ou les absences répétées, l'âge... Si l'employeur veut procéder à des changements de personnes...

.doc
28 Oct. 2009

Droit du travail : tout ce qu'il faut savoir

Dissertation de 52 pages - Droit du travail

Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle.A l'origine ce droit ne concernait que le travail dans l'industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de droit ouvrier car il s'agissait d'un droit mis en place pour le travail ouvrier et...

.doc
28 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le Contrat nouvelle embauche (CNE) permettant à l'employeur de rompre librement le contrat de travail sans avoir à motiver sa décision, a été institué par une ordonnance du 2 août 2005, ces contestataires ont invoqué à son encontre la convention internationale du travail 158 afin de contester le...

.doc
27 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 septembre 2008 - lien de subordination et existence du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L'arrêt présenté émane de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 septembre 2008. En l'espèce, une femme a conclu avec une société de taxi, un contrat dit de location de véhicule équipé taxi en 1994, suivi de nombreux autres, le dernier datant de 1999. Celle-ci a restitué le véhicule en...

.doc
26 Oct. 2009

Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Nous allons traiter la procédure prud'homale en France pour examiner ses rapports avec les exigences du procès équitable. Pour cela, une étude des étapes et des caractéristiques de la procédure prud'homale est nécessaire. Se posera alors la question de savoir si elle participe à l'équité du...

.doc
26 Oct. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 17 décembre 2004 - la clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, par un arrêt du 5 novembre 2002, la cour d'appel de Chambéry a annulé, en raison de l'absence de contre partie financière, la clause de non-concurrence convenue le 4 mars 1996 entre la société SAMSE et M. X dans le cadre d'une relation de travail liant les parties depuis le 1er août...

.doc
26 Oct. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 10 mars 2004 - la rupture de la période d'essai pour motif disciplinaire - impact de la révélation de la faute

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Par arrêté du président du conseil général du Pas-de-Calais en date du 16 septembre 1994, une fonctionnaire de l'administration territoriale a été placée, à sa demande, en position de détachement auprès d'une association pour une durée de cinq ans à partir du 19 septembre 1994. Le contrat de...

.doc
26 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 14 janvier 2003 - le licenciement des salariés bénéficiant d'un statut protecteur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en date du 14 janvier 2003 est relatif au licenciement des salariés bénéficiant d'un statut protecteur et par conséquent des sanctions exigibles lors d'une méconnaissance de la procédure applicable. En l'espèce, une salariée désignée...

.doc
23 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 6 juin 2007 - le cumul des indemnités de licenciement

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

En règle générale, la combinaison des normes respecte une sorte de hiérarchie. En cas de concours entre deux normes, on applique celle qui a une valeur supérieure. Mais, en droit du travail, ce principe est remis en cause par l'ordre public social. Selon ce dernier, la norme inférieure est...

.doc
23 Oct. 2009

Cas pratique - l'indemnisation en cas de délocalisation

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Une société, spécialisée dans la production et la distribution de graines, emploie cinquante salariés pour cette activité. Cette société a également un service entretien comprenant trois salariés, qui, eux, sont des menuisiers. La société veut sous-traiter l'activité de menuiserie à une autre...

.doc
23 Oct. 2009

Cas pratiques sur les pouvoirs du chef d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Monsieur Giffard est un chef d'entreprise. Un salarié, chauffeur de poids lourds, a laissé son véhicule la nuit sur une route nationale, sans signalisation, et a provoqué un accident. Le chef d'entreprise souhaite licencier le salarié. Le salarié a-t-il commis une faute disciplinaire ou s'agit-il...

.doc
23 Oct. 2009

Chambre Sociale de la Cour de cassation, 7 mai 2002 - la reconnaissance de l'unité économique et sociale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La notion d'Unité Economique et Sociale dégagée dans les années 1970 et consacrée par le législateur à l'article L431-1 du Code du travail dans le cadre déterminé de la mise en place d'un Comité d'entreprise a vu son domaine s'étendre au cours des dernières années. L'élargissement actuel du...

.doc
23 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation - licenciement suite à un congé de maladie

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Une salariée, comptable dans une Société Anonyme, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du deux novembre 1998. Le quinze décembre 1999, la société l'a licenciée avec un préavis jusqu'au dix-sept mars 2000. La société invoque comme motif que l'absence prolongée de la salariée...

.doc
23 Oct. 2009

Chambre Sociale de la Cour de cassation, 22 mai 2002 - détermination de la convention collective applicable en cas de changement de prestataire d'un marché

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La place de la norme négociée en droit du travail est très importante. Cependant sa mise en œuvre peut poser de nombreuses difficultés au cours de la vie de l'entreprise. Il en est ainsi notamment s'agissant de la détermination de la convention collective applicable. L'arrêt de la Chambre...

.doc
23 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Le concept de « l'île de la Tentation » est simple : quatre couples participent à une émission de téléréalité en suivant un acte intitulé « règlement participants ». Cette émission consiste à tester les sentiments amoureux des participants lors d'un séjour de 12 jours durant lesquels ils sont...

.doc
23 Oct. 2009

Le lien de subordination dans le contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a contrat de travail quand une...