Doc du juriste

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2560 résultats

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01 Oct. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 - la consultation du comité d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Afin d'établir une coopération entre employeur et salariés et ceci sans entamer l'autorité du chef d'entreprise, une institution représentative du personnel a été créée en 1945. L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 novembre 1997 illustre cependant le fait que la...

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30 Sept. 2009

L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Il ne faut pas perdre sa vie à la gagner ! Nombres de salariés connaissent aujourd'hui des situations de travail stressantes, débordées et usantes ; ainsi, selon une enquête effectuée par CSA pour Liaisons sociales magazine, la qualité de vie au travail compte autant que la feuille de paie pour...

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28 Sept. 2009

L'employeur est-il libre d'embaucher qui il veut et selon les méthodes de son choix ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Interne : cela correspond à une promotion ou une mutation ou encore, l'entreprise recrute lorsqu'elle a du travail à proposer. L'embauche d'un nouveau salarié se fait en plusieurs étapes, la première étant la recherche de candidature. Avant d'entamer une procédure d'embauche, l'entreprise doit...

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25 Sept. 2009

Analyse d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2006 relatif à la modification des conditions de travail du salarié

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

LES FAITS :M. X..., salarié justifiant de 15 années d'ancienneté dans la société THB, a été licencié pour faute grave, ayant refusé de se rendre, pour une durée de deux mois, sur un chantier éloigné de la région toulousaine où il demeurait. Il conteste son licenciement (...)

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24 Sept. 2009

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation de 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le droit du...

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23 Sept. 2009

Les caractéristiques du droit du travail actuel

Dissertation de 29 pages - Droit du travail

Secteur privé : le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (secteur public), les fonctionnaires sont soumis à un statut particulier.Travail subordonné : c'est un travail qui met une personne sous les ordres d'une autre. Par exemple, un professionnel n'est pas un salarié. Un bénévole...

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22 Sept. 2009

Les sources du Droit du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L'Etat et les partenaires sociaux collaborent à l'élaboration des normes qui régissent l'élaboration du travail.A l'origine, la loi est la seule source du droit du travail puis le droit des conventions collectives s'est développer et aujourd'hui le droit international et le droit communautaire...

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22 Sept. 2009

L'histoire et les sources du Droit du travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

1. La Révolution françaiseOn abolit un certain nombre de règles et surtout on proclame le principe de la liberté au travail = loi Le Chapelier (1791) avec le contrat de louage de services. On considère que les employeurs et les salariés sont égaux. Il y a également le principe de fraternité :...

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19 Sept. 2009

Le contrat à durée déterminée (CDD) - liste limitative des cas de recours et interdictions

Cours de 12 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Aux termes de l'article L. 121-5 C., toute embauche réalisée pour faire face à l'activité normale et permanente de...

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19 Sept. 2009

La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Il existe un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail qui appartient aux deux parties (sur le fondement de l'article 1780 Code civil qui prohibe les engagements perpétuels et de l'article L.121.4 du Code du travail). Cependant la rupture du contrat de travail à durée...

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18 Sept. 2009

L'existence du contrat de travail - subordinations juridiques et économiques

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La question de l'existence du contrat de travail constitue un enjeu fondamental du droit du travail, en ce que ce dernier est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent...

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18 Sept. 2009

Programme de droit de la classe de terminale

Dissertation de 32 pages - Droit du travail

Les créanciers ordinaires (appelés juridiquement créanciers chirographaires) sont mal protégés en cas d'insolvabilité du débiteur. Ils ne bénéficient que du droit de gage général, c'est-à-dire du droit de saisir les biens de son débiteur défaillant. Mais ce droit n'offre au créancier qu'une...

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18 Sept. 2009

Contrat pour un chargé de diffusion de théâtre indépendant

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat pour un chargé de diffusion pour des spectacles à signer entre une compagnie et un chargé de diffusion freelance avec rémunération sur le pourcentage des ventes.

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17 Sept. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 10 avril 1998 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix » dispose l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, faisant ainsi de la liberté syndicale un principe à valeur constitutionnelle. Néanmoins, comme toute liberté,...

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17 Sept. 2009

Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 (2009)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de...

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17 Sept. 2009

La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » écrit Vaclav Havel (Président de la République fédérale de Tchécoslovaquie de 1989 à 1992 puis Président de la...

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17 Sept. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier et 5 mars 2008 - Les missions des représentants du personnel

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

La question de l'information des représentants du personnel est un enjeu majeur des relations collectives en droit du travail. En outre, au fil de l'avancée de l'intégration communautaire, ce problème a pris une dimension nouvelle, sur laquelle s'est penchée la Cour de cassation, notamment au...

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17 Sept. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - l'octroi du droit de vote au sein d'une entreprise

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

La question du calcul des effectifs, tout comme celle de l'électorat, dans le cadre d'élections professionnelles, a entraîné récemment une vive controverse, mêlant à la fois la Cour de cassation, le législateur, ainsi que le Conseil constitutionnel. Or, par cette décision du 13 novembre 2008, la...

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17 Sept. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les conditions de recours des contrats à durée déterminée d'usage successifs

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

La question des conditions de recours des contrats à durée déterminée d'usage successifs, contrats caractérisés par leur grande souplesse et leur caractère exceptionnel, constitue l'un des enjeux majeurs du droit du travail. Ce problème ayant été mis en lumière par la jurisprudence récente de la...

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17 Sept. 2009

Modification et novation du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

On oublie parfois, en raison du régime particulier qui l'entoure, que le contrat de travail demeure un contrat, et est à ce titre soumis au droit commun des contrats prévu par le Code civil (c'est d'ailleurs ce que nous rappelle l'ancien article L121-1 ou le nouvel article L1221-1 du Code du...

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14 Sept. 2009

La juridiction Prud'homale

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La juridiction prud'homale est composée de manière paritaire, c'est un tribunal d'exception. Il y a un collège employeur, et un collège salarié, avec deux représentants chacun. Au niveau procédural, la saisine au greffier se fait soit par requête, délivrée par lettre avec AR, soit par une...

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14 Sept. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation : arrêts du 20 février 2008, 12 mars 2008 et 10 juin 2008 - l'égalité de rémunération entre salariés

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Le salaire, somme versée par l'employeur en contrepartie de l'exécution d'une prestation par l'employé, est un revenu souvent vital pour son bénéficiaire. Pour cette raison, il se voit donc consacrer un Livre entier du Code du travail, et fait l'objet d'une jurisprudence très dense, développée...

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14 Sept. 2009

Commentaire d'arrêt : Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Dans le domaine du droit du travail, l'existence d'un contrat ne s'avère pas toujours caractérisée. En effet, certaines situations peuvent laisser l'employé, qui se trouve déjà dans une situation de faiblesse par rapport à son employeur, dépourvu de moyen de faire valoir ses droits, devant les...

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11 Sept. 2009

Le participant à une émission de télévision est-il un salarié ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Si la question du statut du participant à une émission de télévision se pose aujourd'hui, c'est parce que le paysage audiovisuel s'est considérablement transformé au cours de ces 10 dernières années. Avant cela, les émissions de télévision étaient des émissions de culture générale, mais le...

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10 Sept. 2009

Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les hiérarchies étant superposées en son sein, la collectivité territoriale, qui est un lieu de rivalité entre les élus et les cadres, est « un lieu privilégié pour les comportements de harcèlement moral ». A cet égard, les premières plaintes pour harcèlement moral ont été déposées en 2002 par...

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09 Sept. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 30 mars 2005 - admissibilité du licenciement pour perte de confiance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise comme dans toute relation sociale, la confiance et la bonne entente sont nécessaires. C'est la loi du 13 juillet 1973 reprise à l'article L 122.14.3 du Code du travail qui vient exiger pour la première fois en droit du travail que l'employeur rapporte une cause réelle et...

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03 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 4 mai 1997 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : la rupture du contrat d'apprentissage

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Pour certains auteurs, il existe des contrats de travail "de type particulier" à l'instar du contrat d'apprentissage. À cette relation contractuelle particulière, correspond un régime juridique particulier comme en témoigne l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 4 mai...

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02 Sept. 2009

Le Droit du travail

Dissertation de 28 pages - Droit du travail

Le Droit du travail est une branche du régime social qui fait partie du Droit privé, qui régit les relations entre deux personnes.Droit social : Droit du travail + Droit de la protection sociale + Droit de l'aide et de l'action sociale.Droit du travail : Ensemble des règles juridiques qui...

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02 Sept. 2009

Droit du travail : domaine, objets, historique

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

Le travail qui nous intéresse est le travail subordonné c'est-à-dire le travail accompli par un individu pour le compte et sous la subordination d'une autre personne. L'employeur est en principe une personne privée. Ce travail est soumis à certaines règles et à une organisation. Le droit du...

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02 Sept. 2009

L'histoire du droit du travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La Révolution française pose les bases juridiques du régime libéral. Dans la phase « révolutionnaire » sont supprimés les corporations de l'ancien régime et, corrélativement, est posé le principe de la liberté du travail et celui du commerce et de l'industrie.Cette réforme est opérée par les...