Légitimité et représentativité, défis contemporains des syndicats
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La Gestion des Ressources Humaines est souvent présentée comme une série de procédures dont la finalité est l'individu. Pourtant, cela ne peut se produire sans l'existence de dispositifs collectifs. En somme, la compréhension d'une organisation de travail et de ses transformations potentielles...
Le refus par le salarié de l'application d'un accord de maintien de l'emploi
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Pertes de marchés, changements d'activité, mutations technologiques, conduisent parfois l'entreprise à envisager le licenciement de salariés en surnombre. Toutefois ce genre de décision est grave, tant pour celui qui se voit privé de son emploi que pour l'entreprise qui voit son image et sa...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2013 : la validité d'une renonciation par l'employeur à une clause de non concurrence
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle en date du 10 juillet 2013 relatif à la validité d'une renonciation par l'employeur à une clause de non concurrence et au versement d'une contrepartie financière. M.X a été engagé en tant que directeur commercial...
Le mensonge du salarié
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Le mensonge chercher toujours à imiter la vérité ». Nous allons traiter du mensonge du salarié, c'est-à-dire du mensonge de celui-ci lors de son embauche, mais aussi après son embauche, mais aussi distinguer le mensonge légitimé de celui qui ne l'est pas et qui est sanctionné. Nous verrons...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 juin 2011 : l'application des conventions de forfaits en jours
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'arrêt du 29 juin 2011 s'intéresse à la question de l'application des conventions de forfaits en jours et son interprétation au vu des différentes normes supra nationales. En l'espèce monsieur X est engagé en qualité de cadre autonome par la société Y sur la base d'une convention de forfait...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2013 : la question du temps de travail effectif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la Cour de cassation du 15 mai 2013 s'intéresse à la question du temps de travail effectif et plus précisément sur la qualification ou non des temps de trajet inhabituel pour le salarié. M.X est engagé par la société Chleq Froté le 4 décembre 1998 en qualité d'ingénieur de...
L'articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail - publié le 12/11/2015
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Mercredi 9 septembre un rapport sur « la négociation collective, le travail et l'emploi » a été remis au Premier ministre par le Conseiller d'État Jean Denis-Combrexelle. En effet, un projet de loi sur la réforme du Code du travail est prévu pour la fin d'année 2015. La législation est en effet...
Le syndicalisme européen et français
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le syndicalisme fait son apparition en Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle, tout d'abord au Royaume-Uni, puis principalement en France et en Allemagne. La révolution industrielle étant la cause de la création de différents syndicats ouvriers, car celle-ci va faire naître à l'époque une...
Les heures de délégation, illustration par la jurisprudence
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour but principal de rééquilibrer les rapports inégaux entre le salarié et l'employeur. L'une des mesures permettant ce rééquilibrage, c'est le droit pour chaque salarié de se faire représenter. Les représentants des salariés exercent différentes missions au sein des...
De quels critères juridiques la caractérisation du contrat de travail et donc la qualification, pour un travailleur, de salarié dépendent-elles ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Aussi longtemps que j'échappe au salariat, je ne suis pas mécontente... Tant que j'en aurai la possibilité, je ne veux plus vendre ma vie. Ma vie est à moi. Je préfère vendre mon travail ». Marie Desplechin Cette citation de Marie Desplechin, journaliste et écrivaine française, est...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mai 2014 : le licenciement irrégulier
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, une salariée est engagée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 1er octobre 2006. Son contrat est rompu de façon anticipée pour faute grave de sa part ce qui lui fût notifié le 23 juillet 2007. La salariée saisit la juridiction prud'homale, car considère que son...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mai 2015 : la situation de co-employeurs entre les deux sociétés
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, une société est placée en liquidation judiciaire. Cette société est une filiale d'une autre société. Le liquidateur judiciaire de la société en faillite prend la décision de licencier les salariés. Suite à cela, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, avec l'aide du comité...
Les sources du droit social
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
La Constitution de 1958 + le Préambule de la constitution de 1946+ la DDHC+ la chartre de l'environnement = le Bloc de Constitutionalité. Le préambule met en avant des droits nécessaire à notre temps : égalité h/F, la non-discrimination au travail, le droit de grève, la protection de la santé, la...
La période d'essai en droit du travail - publié le 29/09/2015
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
La période d'essai est la période qui débute à la signature du contrat de travail et à un double objectif : l'employeur va vérifier si le salarié correspond aux exigences du poste et vérifier que le salarié convient au poste. C'est pour cela qu'elle se trouve au début du contrat avant l'embauche...
La clause de mobilité dans le contrat de travail
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Par l'intermédiaire de cette clause, le salarié accepte expressément et par avance une nouvelle affectation géographique. Il pourrait aussi avoir une clause de mobilité...
Le régime général de la sécurité sociale
Cours - 8 pages - Droit du travail
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des...
Aspects collectifs du droit du travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Un ou plusieurs délégués du personnel doivent être élus pour 4 ans dans les établissent de plus de 11 salariés. Le rôle est de présenter les observations à l'employeur des réclamations des salariés et de saisir l'inspection de l'inspecteur du travail.
La question de la loyauté dans le droit du travail
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
Salarié en congé maladie depuis plusieurs mois qui est donc payé. Mais on suppose qu'il n'est pas réellement malade. Comment l'employeur peut-il faire prouver que le salarié ment? envoyer un huissier (peu efficace) ou médecin. Mais Chambre sociale, 2 novembre 2002 peut-on engager un...
La négociation collective et la représentativité des acteurs
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La notion de négociation collective repose sur un principe à valeur constitutionnelle, qui est le principe de la participation. C'est par le phénomène de la négociation collective que les salariés vont pouvoir s'exprimer sur leurs conditions de travail, de rémunération, et bien...
La négociation collective en droit social
Cours - 12 pages - Droit du travail
Selon l'article L 2221 - 1 du Code du travail, la négociation collective se rapporte à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés : elle définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de leurs conditions d'emploi, de...
Les conflits collectifs et leurs modes de réglement
Cours - 7 pages - Droit du travail
Les conflits collectifs révèlent une opposition entre l'employeur et les salariés soucieux de la mise en œuvre et du respect de leurs droits. La plupart du temps, ils précèdent une phase de négociation tentant d'apporter des solutions adaptées aux intérêts de chacun. Ils constituent un échec...
Le temps de travail en France
Cours - 8 pages - Droit du travail
Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l'éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les années 1950 et 1960, alors...
Quelques aspects concernant le droit du travail moderne (Suisse)
Fiche de révision - 3 pages - Droit du travail
Un aspect contemporain concerne la libre circulation des personnes en Europe et dans le monde. C'est une nouveauté. L'élément déclenchant, aussi bien en Europe qu'ailleurs, c'est en 1989, c'est l'effondrement du rideau de fer dont il a été question.
Quelles sources animent le droit du travail suisse ?
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail comporte un certain nombre de dispositions qui relèvent du droit administratif. Le droit public est en soit impératif. Parmi les normes de droit public impératives figurent les dispositions de la loi sur le travail et les ordonnances d'exécution. Si on s'aventure dans ce...
Les cas de maladie de l'employé en droit du travail suisse
Fiche de révision - 3 pages - Droit du travail
Le législateur a fixé un minimum pour la première année et a laissé compétence au juge pour une durée plus longue après la première année de service. Le juge est appelé à statuer en équité. Les juges ont alors appliqué des échelles, des barèmes établissant des critères d'ancienneté. C'est...
Méthode de résolution des cas pratiques en droit du travail (Suisse)
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le syllogisme est notre outil de travail permanant. L'ordre des questions qu'il convient de se poser : Cet ordre est déjà décrit dans la structure du cours. La première chose à faire c'est de qualifier si c'est un contrat de travail. La deuxième étape, elle ne se pose pas toujours, c'est de...
La convention collective de travail (Suisse)
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Elle présente un intérêt actuel du point de vue économique et social, mais aussi un intérêt du point de vue de l'évolution récente du droit du travail. C'est un accord entre un employeur, une organisation patronale d'une part, et d'autre part un ou plusieurs syndicats. La convention collective de...
Les droits du salarié à la fin du contrat de travail (Suisse)
Fiche de révision - 3 pages - Droit du travail
Selon l'art. 324a al. 2 CO, le salarié n'a plus de droit. Lorsque les prestations promises par l'employeur sont très longues, plus longues que le délai de congé, le salarié pourrait comprendre que ses prestations seraient versées après le contrat. En cas d'assurance perte de gain, il est...
Le motif de la résiliation d'un contrat de travail (Suisse)
Fiche de révision - 3 pages - Droit du travail
Un mode de protection qui est plus récent qui est la protection à raison du motif de la résiliation, c'est à dire contre les congé dits abusifs. Le degré zéro : l'employeur peut résilier le contrat pour n'importe quelle raison et pour aucune raison. On peut envisager la liberté notable de la...
La résiliation du contrat de travail avec effet immédiat selon l'art. 337 CO (Suisse)
Fiche de révision - 5 pages - Droit du travail
Cette disposition fait l'objet d'une jurisprudence continue en dépit de son ancienneté. Son contenu remonte à 1881 et aujourd'hui encore il arrive au Tribunal Fédéral de rendre des décisions qui précisent l'application de cette disposition, et même qui quelques fois revient sur des principes...
