Doc du juriste

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2559 résultats

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19 mai 2010

Principes d'un CV efficace

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

En recherche de stage ou d'emploi, deux documents sont systématiquement demandés : un curriculum vitae et une lettre de motivation. Ils doivent se compléter, tout en s'inscrivant dans un projet et une stratégie de recherche.Cette fiche a pour ambition de présenter ce que devrait être un CV...

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19 mai 2010

To fight against any sort of discrimination, could and should all workers be treated equally?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Gender, age, ethnic background, sexual orientation, religion, family life and private matters do play an important part at work although they should not. Recruitment processes, salaries, the daily routine at the work office, are all places where workers should be considered equals but are in fact...

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19 mai 2010

Le licenciement des salariés protégés (2010) - autorisation administrative et échappatoire à la décision de l'inspecteur

Cours de 19 pages - Droit du travail

La représentation des salariés dans les entreprises est l'un des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui l'exercent, disposent alors d'un statut protecteur, afin de leur permettre d'assurer en toute indépendance leur mission. Ce statut a une part essentielle dans la...

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17 mai 2010

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique et le reclassement externe

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Ces dernières années, on a vu se multiplier les affaires dans lesquelles l'employeur créait la polémique en proposant des offres de reclassement à l'étranger « indécentes » (ex : 69 euros pour une mission d'une semaine dans une usine indienne par la société de textile Carreman en mai 2009). Mais...

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17 mai 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 1990 - le licenciement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, une salariée se voit licenciée par son employeur. Son mari, qui était également salarié du même employeur, a été licencié quelques temps auparavant pour des raisons économiques, et a par la suite décidé d'assigner la société en justice afin d'obtenir le paiement des indemnités...

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17 mai 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 27 février 2001 - la modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié et son employeur conviennent d'un contrat de travail dans lequel sont définies, de façon précise, les conditions de la rémunération, qui se compose d'une partie fixe et de commissions. Dans ce contrat de travail figure également un article qui précise que l'employeur...

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15 mai 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 28 avril 1988 - le droit d'expression du salarié

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La nullité d'un acte pourrait donc intervenir sans qu'aucun texte ne le prévoie. Une condition est tout de même posée, l'intérêt de la loi doit être « assez important ». La sauvegarde d'une liberté publique pourrait, semble-t-il être assez importante pour qu'en cas d'atteinte, la nullité soit...

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15 mai 2010

La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations

Cours de 3 pages - Droit du travail

Selon l'article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat et enfin l'attitude patriotique pendant l'occupation. Depuis 1966...

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14 mai 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 28 octobre 2009 - la négociation collective

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Un accord-cadre prévoyant le bénéfice d'une prime anniversaire pour les salariés bénéficiant d'une certaine ancienneté avait été signé au sein d'un groupe de sociétés. Il renvoyait à un calendrier qui devait être négocié dans chaque société pour la mise en œuvre de cette prime. Un accord...

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12 mai 2010

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail - le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Selon l'article 1134 du Code civil « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Par cet article on constate que le contrat est la chose des parties, il existe un principe fort de liberté contractuelle en droit français. Or cette règle vaut également pour...

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11 mai 2010

La représentativité syndicale depuis la loi du 20 août 2008

Cours de 5 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale a profondément été modifiée ces 10 dernières années, spécialement par la loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.Le terme de représentativité a été employé pour la première fois par le Traité de...

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11 mai 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 18 octobre 2006 - la définition de la faute grave

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Le X a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Techni-Soft en qualité d'attaché technico-commercial, par contrat à durée déterminée de six mois qui s'est poursuivi en un contrat à durée indéterminée. Le 28 février 2002, il a été licencié pour faute grave ayant notamment...

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10 mai 2010

Le salariat, une notion en mutation (XIXe-XXe siècle)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Il n'existe aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode d'organisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur par un...

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09 mai 2010

Chambre sociale, Cour de cassation, 3 octobre 2007

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Mme X a été recrutée en qualité d'hôtesse d'accueil par la RMTT au moyen d'un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 15 décembre 2002. Par un avenant le contrat a été prolongé jusqu'au 31 janvier 2003. La salariée a continué d'occuper le même poste jusqu'au 17 février avant que son...

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07 mai 2010

Les différents modes d'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans une entreprise, la participation des salariés peut se faire sur plusieurs plans : sur le plan de la gestion ou sur le plan financier. C'est ce deuxième aspect qui nous intéresse ici. Il est ensuite important de distinguer participation au sens strict d'intéressement, termes qui recoupent...

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07 mai 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 1999 - la protection des salariés lors du plan social

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'Association laïque pour l'éducation pour l'éducation et la formation professionnelle des adultes (ALEFPA), défenderesse, gérant un certain nombre d'établissements sur le territoire national, a décidé, en raison de difficultés financières, de la fermeture d'un de ses établissements. Par...

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07 mai 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2003 - la liberté de se vêtir à sa guise sur le lieu de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Selon Henry de Montherlant, « La liberté existe toujours. Il suffit d'en payer le prix ». À défaut d'être une liberté fondamentale, la liberté de se vêtir à sa guise sur le lieu de travail, pendant le temps de travail est susceptible de licenciement pour le salarié. En effet, pour la chambre...

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06 mai 2010

Chambre sociale, Cour de cassation, 29 janvier 2003 - la notion d'établissement distinct et l'élection des délégués du personnel

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, des délégués du personnel avaient été élus en 1998. Dans le cadre d'un renouvellement de mandat en 2001, un syndicat demande à ce que soient reconnus quatre établissements distincts dans une société implantée en Normandie et en Picardie. Dans un jugement du 30 mars 2001, rendu en...

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06 mai 2010

Les frontières du salariat subordonnées à la difficile appréciation des critères du contrat de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'œuvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur travail est...

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06 mai 2010

La représentation des intérêts collectifs des travailleurs au sein de l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le sujet envisagé demeure très large, mais d'un intérêt fondamental. En effet, le droit du travail, il faut le signaler est un droit d'une mouvance extrême. Dès lors, il est important de se poser à un temps précis, et d'étudier l'étendue de la protection accordée à chaque partie dans cette notion...

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05 mai 2010

Les avantages en nature

Cours de 5 pages - Droit du travail

Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l'employeur à ses salariés, sans contrepartie financière ou contre une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations...

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05 mai 2010

Trade Unions in the United-States

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

The twentieth century witnessed major evolutions in the American workplace, from mass production, to automation, and all the way to the digital economy we know now. Workers' lives have evolved similarly, mostly gaining from the benefits during the century. American workers mostly have their...

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03 mai 2010

Chambre mixte, Cour de cassation, 10 avril 1998 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Un groupement du nom de Front national de la police (FNP) s'était déclaré comme ayant la qualité de syndicat professionnel. Considérant qu'il n'était qu'une émanation d'un parti politique, divers syndicats l'assignèrent aux fins de lui voir interdire de se prévaloir de la qualité de syndicat et...

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03 mai 2010

Cour de cassation, 31 mai 2006, 8 juillet 2009, et 4 mars 2009 - le licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Un licenciement économique peut concerner, en une seule fois, des centaines de personnes qu'il précipite dans le chômage alors que rien n'est reproché à ces salariés, ni faute, ni insuffisance professionnelle. C'est de ce licenciement économique que traitent les arrêts de la cour de cassation en...

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03 mai 2010

Cour de cassation, 4 février 2009, 30 avril 2009, et 28 octobre 2009 - le salaire et l'égalité de traitement entre les salariés

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

L'article L. 3221-3 du Code du travail relatif à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes définit la rémunération comme étant « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en...

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02 mai 2010

Le seul moyen d'acquérir la qualité de salarié : le contrat de travail

Cours de 83 pages - Droit du travail

Ainsi, ce n'est qu'à partir de la moitié du XXe siècle que l'expression « droit du travail » fait son apparition, jusque-là, on parlait de législation industrielle ou ouvrière. Si cette terminologie pouvait paraître dans un 1er temps approprié, les premières lois adoptées ayant précisément...

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30 avril 2010

La mobilité géographique dans le contrat de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Ce contrat, comme tout contrat, ne peut être modifié unilatéralement par l'une ou l'autre des parties ; chacune devant recevoir le consentement de l'autre pour ce faire. Ainsi, le lieu de travail, qui peut se trouver dans le document...

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30 avril 2010

Le juge et l'exercice normal de la grève

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Ces temps-ci les médias parlent beaucoup de la grève. Ils se concentrent surtout sur les excès qui peuvent en découler. À titre d'exemples, en France, il y a eu plusieurs séquestrations de dirigeants, menaces de faire exploser des usines. Les différentes décisions rendues en matière de grève ont...

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30 avril 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2002 - la signature des accords de révision d'un accord collectif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En vertu de l'article 8 préambule 1946 (qui a une valeur constitutionnelle) « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail.» Cette participation s'effectue notamment par le biais des délégués syndicaux qui représentent...

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29 avril 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 juin 2004 - la responsabilité du commettant du fait de son préposé

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Monsieur Y, transporteur, immobilise sa fourgonnette en arrêtant le moteur et laissant la marche arrière engagée, devant un bureau de poste pour y prendre livraison de colis et de courrier. C'est alors que Monsieur Z, employé d'une entreprise, occupé à une même tâche pour le compte de son...