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Droit du travail

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3128 résultats

24 Oct. 2013
doc

Le paiement du salaire - publié le 24/10/2013

Cours - 5 pages - Droit du travail

Sauf convention contraire des parties, la paie s'effectue sur le lieu de travail et le salaire est quérable. Avant, il y avait une interdiction de donner le salaire dans un débit de boisson. Face aux moyens modernes de règlement, aujourd'hui les salaires se versent par virement sur le compte...

24 Oct. 2013
doc

La détermination et la rémunération du salarié

Cours - 8 pages - Droit du travail

L'idée, c'est qu'en contrepartie de la prestation de travail fourni par le salarié, l'employeur doit le rémunérer. Le principe apparaît simple, toutefois la notion de rémunération est plus difficile à appréhender dans son ensemble. La notion de rémunération est une notion globale qui touche à la...

23 Oct. 2013
doc

En cas de cession ou de fusion d'entreprises, comment s'articule l'unification des statuts collectifs ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence de transformations juridiques de formes variées qui ont toujours des incidences sur le droit du travail. Ce qui est le cas notamment en cas de fusion ou de cession d'entreprise. En effet, dans les deux cas il s'agit de...

22 Oct. 2013
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2004 : la liberté de rupture de la période d'essai

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, le 19 septembre 1994, un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu entre Mademoiselle Honoré et l'Association « Accueil et réinsertion sociale de Lille centre maternel Hera » pour une durée de cinq ans. Il était prévu au sein de ce contrat, une période d'essai d'une...

16 Oct. 2013
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2013 : la qualification d'un contrat comme contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Comme dirait Michel Rocard : « Il n'y a pas d'employés sans employeurs ». Mais pour employer quelqu'un, encore faut-il rédiger un contrat de travail. Or, la jurisprudence montre que cela n'est pas si simple de savoir si l'on rédige bel et bien un contrat de travail ou un autre...

15 Oct. 2013
doc

La conclusion du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Dans la mesure où le contrat de travail est un contrat de droit commun, il obéit donc aux règles du droit civil avec toutefois quelques dérogations propres à l'autonomie du droit du travail. Le contrat de travail n'est conclu qu'à partir du moment où il y a rencontre des volontés. Il ne doit pas...

15 Oct. 2013
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L'articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Augmentation, réduction, qualifications variées ; la temporalité fait l'objet de nombreuses évolutions. Le temps de travail est une question centrale au sein de notre société. Le Code du travail, est une branche du droit qui connaît un déploiement important de la norme conventionnelle. La...

04 Oct. 2013
doc

Peut-on encore parler de l'existence d'un principe de faveur dans le droit des relations collectives de travail?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Selon une formule aujourd'hui célèbre, le principe de faveur serait « l'âme du droit du travail » (Y. Chalaron, « L'application de la disposition la plus favorable »). Cette importance serait attestée par les qualifications retenues par les juridictions françaises à son égard....

04 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2012 : la nullité d'une procédure de licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

Comme tout licenciement, le licenciement pour motif économique doit être pourvu d'une cause réelle et sérieuse. L'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement est sanctionnée par l'octroi d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement des...

24 Sept. 2013
doc

L'arrêt Bosman (1995), véritable révolution libérale dans le monde du football

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Si le football est devenu un marché économique à lui seul où les joueurs peuvent être vendus et échangés sans régulation, il le doit beaucoup à l'Arrêt Bosman. Avant ce dernier, le nombre de joueurs étrangers dans un club était limité à trois et le transfert d'un joueur même en fin de contrat...

05 août 2013
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 novembre 1998 : les procédures de licenciement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La crise économique a été à l'origine d'un vaste mouvement législatif, repris et alourdi par l'intervention des tribunaux, qui n'a eu de cesse, de vouloir protéger les salariés en durcissant la législation sociale et particulièrement le droit du licenciement. C'est ce qu'illustre, une fois...

31 juil. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mars 1996 : l'exercice du droit de grève

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, certains salariés ont cessé le travail pendant plusieurs jours pour protester contre la suppression d'une prime, or l'employeur a octroyé ladite prime aux salariés ayant continué leur travail. Les salariés n'ayant pas bénéficié de la prime vont contester cette décision devant la...

31 juil. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juin 2011 : la cessation des effets et le sort des avantages issus d'un accord ou d'une convention collective

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'appréciation du caractère individuel de l'avantage peut susciter des difficultés lorsque celui-ci présente tout à la fois un aspect individuel et un aspect collectif tel est le cas d'une pause journalière rémunérée. En l'espèce, après la reprise par un nouvel exploitant d'une société,...

31 juil. 2013
doc

Les sources légales et les sources conventionnelles en droit du travail français

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

« Le droit du travail est constitué par l'ensemble de règles qui reflètent les exigences du fonctionnement des entreprises dans leur utilisation de la force de travail ; qui traduisent en termes juridiques les avantages obtenus par l'action collective des salariés et que l'État impose dans le...

27 juin 2013
doc

La protection efficace des salariés malades et la prise en compte des besoins réels des entreprises

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Selon la chanson d'Henri Salvador, « le travail, c'est la santé ». Malgré cette vision optimiste du travail, le travail peut parfois impacter l'état de santé du salarié et donner lieu à une maladie professionnelle, liée à l'exposition à un contexte pathogène dans le cadre de l'exercice de son...

27 juin 2013
doc

Le critère du contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » (Lacordaire). En effet, le droit du travail est un droit qui vient corriger une double-inégalité de fait entre l'employeur et le salarié. L'existence de cette inégalité se rattache tout d'abord à la nécessité du...

19 juin 2013
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 novembre 2003 : le contrat initiative emploi à durée déterminée

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

Les politiques publiques de l'emploi changent au gré des mutations politiques. Chaque gouvernement veut laisser une trace de son passage ; c'est pourquoi, chacun d'eux souhaite mettre en oeuvre des mesures ayant pour unique but d'accroître l'emploi, mais également de réduire le chômage. Le mythe...

11 juin 2013
doc

L'action syndicale

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est ainsi que l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 consacre la liberté syndicale. Cette liberté a donc une valeur constitutionnelle. Si...

03 juin 2013
doc

La protection des salaires

Cours - 6 pages - Droit du travail

De quelle façon la loi s'organise-t-elle pour permettre le paiement de ces salaires ? La réflexion du législateur est partie d'un principe évident : le créancier salarié est le plus faible. Car les autres ont parfois un vrai pouvoir de pression ; comme les banques qui pourront organiser...

29 mai 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 avril 2009 : la codification à droit constant

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Face à la consécration du principe de sécurité juridique, érigé en objectif à valeur constitutionnelle le 17 janvier 2008 par le Conseil constitutionnel, se trouvait la nécessité de recodifier le Code du travail, aussi le Conseil constitutionnel a offert à la codification à droit constant une...

24 mai 2013
doc

Le parcours d'un salarié dans l'entreprise, de l'embauche au licenciement pour faute grave

Cours - 5 pages - Droit du travail

"L'Homme naquit pour travailler, comme l'oiseau pour voler", a écrit François Rabelais. Depuis tout temps, la question du travail est au coeur de nombreux débats ; si bien que certains y voient un moyen de s'accomplir au quotidien. D'une façon générale, tout salarié ambitieux...

21 mai 2013
doc

L'inspecteur du travail doit-il continuer à verbaliser en santé et sécurité au travail ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'inspection du travail en chiffres, c'est 1.84 millions d'entreprises assujetties au contrôle de l'inspection du travail, 307 500 interventions et seulement 2190 inspecteurs et contrôleurs. En 2009, selon le rapport de l'inspection du travail en France, 58% des infractions recensées par les...

30 avril 2013
doc

De haut en bas de la hiérarchie syndicale : dits et non-dits sur le racisme - François Vourc'h et Véronique De Rudder

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« La plus violente cause de souffrances des Noirs ne vient pas du capitalisme, mais de leurs amis travailleurs blancs. Ce n'est pas suffisant de dire que le capitalisme encourage l'oppression et l'utilise à ses propres fins. C'est peut-être une excuse pour les pauvres paysans russes superstitieux...

26 avril 2013
doc

Le droit du travail des détenus est-il suffisant et respecté en France ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années en France, le droit pénal a fait de grandes avancées en matière de droit du travail pour les détenus. En effet, on a pu assister à une revalorisation du travail pour les détenus, qui a acquis la même signification pour ces derniers que pour tout citoyen lambda, soit...

18 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 juin 1972 : le licenciement d'un salarié protégé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Les représentants du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel) ont un rôle particulier à jouer dans l'entreprise. En effet, ils représentent la collectivité de travail, les salariés. Leur mission peut donc inquiéter les employeurs qui pourraient être tentés de les sanctionner, voire...

17 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 novembre 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise, institution vivante et appréciée des salariés, fut créé par l'ordonnance du 22 février 1945. Il est régi par le principe de la triple représentation (chef d'entreprise, membres élus et représentants syndicaux) et pourra alors être informé puis consulté en matière...

17 avril 2013
doc

Age et protection sociale

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Lors de son discours du Bourget, pendant la campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande énonçait vouloir la « réconciliation des âges, la solidarité entre les générations et qu'aucun enfant de la nation ne soit laissé de côté ». Conscient de la problématique des « âges »,...

04 avril 2013
doc

Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit protecteur et progressiste. Au cœur de la confrontation entre intérêts économiques et aspirations sociales, il ne cesse d'évoluer et depuis le 19ème siècle les bouleversements des concepts d'organisation du travail et de gestion des entreprises remettent en...

03 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2012: les indemnités de rupture de contrat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Une salariée a été engagée le 14 mars 2006 par une banque en qualité d'assistance commerciale. Son contrat de travail prévoyait une obligation d'accomplir une période de stage de six mois, prévu par l'article 10 de la convention collective concernée. L'employeur, le 26 août 2006, met fin à son...

27 Mars 2013
doc

La qualification du contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne, le salarié, s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne, l'employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre...