Le conseil des prud'hommes - organisation, fonctionnement, compétences, recours
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Apparu au XIème siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes. Le conseil des prud'hommes est une juridiction de...
Les Etats membres peuvent-ils appliquer librement leurs lois de police du travail ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Le principe de faveur est au cœur du droit du travail français. L'ordre public social paraît également avoir sa place au sein du droit international du travail. Cette place peut se mesurer à l'aune de l'application qui est organisée des lois de police, notamment en droit communautaire. En...
L'indemnité de requalification
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Qui veut gagner des millions ? Cette formule empruntée à Claude ROY-LOUSTAUNAU, vise les indemnités en argent perçues par le salarié lors de la requalification de son contrat de travail en CDI. Une indemnité spécifique est prévue par les articles L 122-3-13 alinéa 2 et L 124-7-1 du Code du...
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La loi pénale est traditionnellement le fruit du législateur interne, manifestant ici sa souveraineté dans la répression des crimes et délits qu'il juge, à la lumière de son système de valeurs, répréhensibles. La loi pénale française n'a donc pas vocation à assurer une répression universelle....
La part respective des parties et du juge dans l'interprétation des conventions et accords collectifs
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'article L 132-4 du code du travail explique la centralité qu'occupent les conventions et accords collectifs dans l'organisation des relations de travail ; centralité qui elle même explique le fait qu'il y a des conflits quand à l'interprétation de ces conventions et accords collectifs. La...
Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'assurance chômage est un mécanisme fonctionnant selon des cotisations versées par les différents demandeurs d'emploi. Dans le cadre de cette assurance chômage plusieurs mécanismes sont mis en place afin d'assurer le retour à l'emploi. Parmi eux on trouve le PARE, plan d'Aide de Retour à...
Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le licenciement économique a fait apparaitre des dispositifs de reclassement ou de formation. En effet, il existe aujourd'hui une obligation de reclassement de l'employeur qui occupe une place très importante s'agissant des licenciements économiques. Nous pouvons évoquer deux types de mesures...
Le contrat responsable
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
En France, le régime de base de la protection sociale est assuré par la sécurité sociale protégeant contre les pertes financières dues à la maladie, la maternité, le handicap, la vieillesse et le décès. A ce régime s'ajoute un niveau de protection sociale complémentaire composé d'institutions de...
L'exécution du contrat de travail - modifications et application
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
L'exécution du contrat de travail est un thème très vaste qui regroupe plusieurs aspects dans les relations du travail tels que les obligations des parties, le changement d'employeur, la suspension du contrat de travail ainsi que les modifications du contrat de travail. Ce cas aborde donc ce...
Le licenciement pour motif personnel : la notion de faute
Cours - 35 pages - Droit du travail
La loi du 13 juillet 1973 a imposé à l'employeur que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois, la loi n'a donné aucune définition de cette notion de " cause réelle et sérieuse ". C'est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a fixé la notion....
Protocole transactionnel
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Les protocoles transactionnels
Les limites de la transaction dans la résolution de contentieux
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
La transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail. C'est un contrat par lequel « les parties terminent ou préviennent une contestation née ou à naître ». Elle obéit à un régime strict qui est défini par la loi et surtout par la jurisprudence. La transaction est le plus...
Commentaire de l'article 16 de l'Accord du 11 Janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Commentaire d'article - 3 pages - Droit du travail
Selon Jean Emmanuel Ray, le mot chômeur vient du grec et signifiait chaleur ; de telle sorte que lorsqu'il faisait trop chaud les travailleurs s'arrêtaient de travailler. La définition et la notion du chômeur aujourd'hui est bien loin de cette conception ancienne. Cependant, cette notion...
La rupture unilatérale du contrat - publié le 28/05/2008
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Selon les termes de l'alinéa 2 de l'article 1134, « Elles (les conventions) ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ». On voit dès lors la difficulté d'envisager la notion de rupture unilatérale du contrat aux seules vues du Code Civil....
Les risques professionnels d'agent technique de déchetterie
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Exposé de Droit consacré aux risques professionnels d'agent technique de déchetterie.
Le droit du travail : définition, évolution historique, les sources,...
Cours - 24 pages - Droit du travail
Cours du Droit du travail analysant l'évolution historique, les sources, les caractères, etc. de cette discipline.
Le droit du travail : dates importantes, hiérarchie des sources,...
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Synthèse de Droit du travail.
La rupture du contrat de travail - publié le 21/05/2008
Fiche - 3 pages - Droit du travail
- Projet de licenciement - Convocation par lettre, en recommandé avec AR (ou reprise contre décharge) - Délai après réception de 5 jours minimum (en l'absence de représentants du personnel) - Entretien entre la direction et le salarié (pouvant se faire accompagner d'un membre du...
Le droit au travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dissertation de Droit relatif au droit au travail. Elle possède, pour améliorer et approfondir les connaissances, des textes en annexes qui débattent du sujet. A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous répondrez dans un développement structuré aux questions de savoir...
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2003 relatif au droit à réintégration en cas de nullité du licenciement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2003 relatif au droit à réintégration en cas de nullité du licenciement. Il n'est désormais plus nécessaire d'être confronté à une nullité textuelle prévoyant une réintégration du salarié pour que...
Le congé sabbatique
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles ; il n'a pas à être motivé. Il a essentiellement pour but : - de permettre au salarié de mieux concilier leurs activités professionnelles et leurs autres activités - de favoriser une certaine redistribution, même provisoire, du temps...
La mise en place et l'utilisation du compte épargne temps
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré, d'une rémunération immédiate ou différée. Son régime juridique s'est assoupli depuis sa création en 1994 par la loi n°94-640 du 25 juillet...
Durée du travail des cadres et autres dispositions
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Il faut savoir qu'il existe 3 catégories de cadres et que chaque catégorie possède ces particularités notamment concernant la durée du travail. La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique consacrée aux cadres au sein du...
In the context of Arizona's tough laws on immigration, is it possible to strike a balance between the economic interests of employers and the rights of migrants?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Immigration is one of the most controversial topics. Indeed, the United States and particularly the State of Arizona witnessed an explosive population growth owing to which immigration became the subject of a rancorous debate and to illustrate this fact, we can mention that 16.8 percent of the...
Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail
Mémoire - 54 pages - Droit du travail
Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et de commercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif de l'amélioration des conditions de travail. Dictée au début de l'ère industrielle par les seuls...
Développement de la négociation d'entreprise et qualité du dialogue social
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications salariales. Plus...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 octobre 2006 relatif à la distinction entre le contrôle de légalité et le contrôle de conventionnalité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Commentaire d'arrêt consacré à la distinction entre le contrôle de légalité et le contrôle de conventionnalité. La Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 20 octobre 2006 prend soin de bien distinguer le contrôle de légalité du contrôle de conventionnalité, pour pouvoir affirmer que le...
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...
Les représentants du personnel
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Par ailleurs, lorsque l'entreprise a une forme complexe composée de plusieurs établissements, il convient de vérifier si certains de ces établissements sont distincts et impliquent la création d'une ou plusieurs institutions représentatives du personnel en son sein (...)
L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international
Dissertation - 28 pages - Droit du travail
L'intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l'ensemble des pays de la communauté internationale se doit d'assurer au nom de l'égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances communautaires et...
