Commentaire d'arrêt : Soc., 26 janvier 2000
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Selon Jean-Emmanuel Ray dans son ouvrage Droit du travail, droit vivant, « loi et jurisprudence ont toujours favorisé cette unité du statut collectif qui évite une balkanisation complexe et coûteuse ». C'est en poursuivant ce même objectif que statue la chambre sociale de la Cour de Cassation le...
Commentaire d'arrêt : Cass.soc., 12 novembre 1997
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise, en tant qu'institution représentative du personnel, est apparu en 1945. Son objectif originel était d'établir une coopération entre employeur et salariés sans entamer l'autorité du chef d'entreprise. Cette dernière notion, c'est à dire préserver l'autorité de l'employeur,...
Les institutions représentatives du personnel - publié le 25/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Le droit des salariés à une représentation est un droit constitutionnel (alinéa 8 du PC 1946 : « droit de participation des travailleurs à? »). Les institutions représentatives du personnel permettent l'exercice de ce droit.
Contrat à durée déterminée CDD et travail temporaire
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Fiche sommaire LE CDD est un contrat de travail, le contrat de TT est un contrat de prestation de service. Sa différence tient dans le lien de subordination vis à vis de l'employeur.
Libertés du citoyen et subordination du salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Tout droit du travail est fondé sur le présentéisme, présence des pointeuses. Développement du Télé travail à cause du coût des locaux + plus productif chez soi qu'au boulot « l'enfer c'est les collègues » La subordination d'un travailleur du savoir est contre productive
La qualité dans les organismes de formation
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La qualité est en mouvement. Elle s'est transposée du secteur de l'industrie, des produits, à celui des services. La formation professionnelle continue n'y a pas échappé : voici environ vingt ans que la qualité préoccupe véritablement tous les acteurs du secteur. A la fois outil de reconnaissance...
L'Article L122-12 du Code du Travail - publié le 21/06/2008
Cours - 5 pages - Droit du travail
L'Article L122-12 du Code du Travail A l'origine, en France, la jurisprudence reconnaissait le caractère Intuitu personae au contrat de travail et, partant de ce principe, le déclarait incessible : l'employeur cessionnaire n'était ainsi pas tenu de fournir un travail aux...
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
L'article 1134 du Code Civil pose que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Le contenu du contrat de travail s'impose ainsi tant au salarié qu'à l'employeur, dans la mesure où il a été conclu par les deux parties. Néanmoins, l'employeur possède certaines prérogatives en...
Le pouvoir disciplinaire
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Ce document récapitule dans un premier temps la procédure à suivre en cas de faute d'un salarié, puis dans un second temps, il donne une définition des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des salariés, avec des modèles de lettres (entretien préalable, absence injustifiée, mise...
Le licenciement du salarié inapte
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le cas du salarié inapte confronte le droit du travail à deux principes contradictoires : l'interdiction des discriminations pour raison de santé d'une part et la liberté d'entreprendre et ses corollaires qui impliquent la possibilité pour un employeur de se séparer d'un salarié devenu incapable...
Rapport de Virville, janv. 2004
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Jeudi 14 janvier 2003, a été remis au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon, un rapport rédigé par la Commission « de Virville », du nom secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe Renault qui la préside. Michel de Virville avait été...
Le harcèlement sexuel - publié le 17/06/2008
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le harcèlement sexuel est source de questions nouvelles pour le droit du travail. L'atelier ou le bureau sont des lieux où s'instaurent aussi des rapports sociaux qui peuvent parfois déboucher sur une aventure amoureuse. Mais il n'est pas toujours facile de tracer la frontière entre...
Les heures supplémentaires des cadres
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Les heures supplémentaires des cadres
Le rôle du comité d'entreprise - publié le 17/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Le rôle du comité d'entreprise
Grève et pouvoir de l'employeur
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Grève et pouvoir de l'employeur
Le licenciement pour motif économique - publié le 17/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif économique
La durée du travail en Europe
Fiche - 5 pages - Droit du travail
La durée du travail en Europe
Le rôle des comités d'entreprise en matière de formation
Fiche - 14 pages - Droit du travail
Le rôle des comités d'entreprise en matière de formation
La liberté d'expression du salarié et les NTIC
Fiche - 9 pages - Droit du travail
La liberté d'expression du salarié et les NTIC
Commentaire d'arrêt : Soc., 8 juillet 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La définition du contrat de travail est essentielle et c'est pourquoi, la Cour de Cassation se retrouve fréquemment consultée sur ce point ainsi que sur les caractéristiques du contrat de travail. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2003 traite ainsi du contrat de travail, de sa...
Le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve
Cours - 10 pages - Droit du travail
Présentation PowerPoint sur le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve.
La fonction représentative des syndicats et la loi du 20 août 2008
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.
Les bases du droit du travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Le salarié se trouvant, de fait, dans l'impossibilité de discuter d'égal à égal avec son employeur, il convient de le protéger par des lois d'ordre public : des dispositions auxquelles on ne peut déroger par un accord (ex. : SMIC...). On parle « d'ordre public social » (...)
Cours synthétique de droit du travail
Fiche - 55 pages - Droit du travail
Cours synthétique de droit du travail, L3 semestre 5 50 pages
Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L'ordonnance du 2 août 2005 a été prise...
Cours droit du travail + préparation au TD
Fiche - 25 pages - Droit du travail
Cours droit du travail + préparation au TD
La suppression du comité d'entreprise (CE)
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
L'article L 431-1 dispose que « des comités d'entreprise sont constitués dans toutes les entreprises industrielles et commerciales, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes...
Les contrats aidés
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les contrats aidés, composante importante des politiques de l'emploi en France, s'adressent aussi bien aux employeurs du secteur marchand qu'à ceux du secteur non marchand Les dispositifs existants visent l'insertion ou la qualification des personnes en recherche d'emploi, en contrepartie...
Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites
Cours - 22 pages - Droit du travail
Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et leur gestion moins...
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui...
