Les contrats aidés

Extraits

[...] En revanche et pour ne pas accentuer l'effet d'opportunisme, il n'est pas possible de cumuler pour un même contrat plusieurs aides à l'embauche. Les éléments à prendre en compte pour choisir un contrat Une fois que l'entreprise a identifié les types de contrats auxquels elle peut recourir, les publics visés et les aides auxquelles ces embauches donneraient droit, d'autres critères peuvent l'orienter plus précisément dans son choix de contrat La forme et la durée du contrat La diversité des contrats offre de la souplesse dans le choix de la formalisation de l'embauche. [...]

[...] À l'inverse, l'embauche en contrat à durée indéterminée à l'issue du contrat aider peut donner lieu à une aide supplémentaire, comme dans le cas du contrat avenir. Pour conclure, ces différents contrats ont tous le même objectif : favoriser l'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, avec, à terme, l'obtention d'un emploi classique et durable, c'est- à-dire un contrat à durée indéterminée. Ils représentent en principe une étape dans le parcours d'insertion, en permettant de trouver plus facilement un emploi, grâce aux incitations à l'embauche attribuées à l'employeur, et aux possibilités de formation et qualification qu'ils proposent pour la plupart d'entre eux. [...]

[...] La formation Dans le cadre des contrats de professionnalisation et d'apprentissage, l'obligation de formation, qui est la raison d'être de ces contrats, est fortement encadrée et s'accompagne d'un tutorat organisé dans l'entreprise. La mise en place de formations et d'actions de validation des acquis et de l'expérience est obligatoire dans le cadre du CIVIS et du contrat d'avenir. Elle est facultative ( avec incitation financière) dans le CIE et le CAE L'information des représentants du personnel Le contrat d'avenir et le CAE doivent donner lieu à l'information des représentants du personnel et à remise d'un rapport annuel sur ces embauches. [...]

[...] Ainsi, si le contrat initiative emploi et le contrat de professionnalisation laissent le choix entre une embauche à durée déterminée ou indéterminée, les autres contrats aidés doivent être conclus sous forme de contrat à durée déterminée. Les durées de CDD s'échelonnent entre un minimum de 6 mois et un maximum de 3 ans. Certains contrats peuvent être conclus à temps partiel Les formalités à accomplir Tous les contrats aidés nécessitent la conclusion au préalable d'une convention avec l'État qui conditionne l'attribution des aides financières à l'employeur. Certaines conventions doivent respecter un cahier des charges strict, par exemple en terme de formation. [...]

[...] Les employeurs de tous statuts peuvent recourir aux contrats aidés 2 Les contrats visant principalement le secteur marchand Depuis la réforme des contrats aidés opérés par la loi du 18 janvier 2005, les entreprises privées ou à but lucratif ont essentiellement accès : - au contrat initiative emploi ( CIE) et au contrat d'insertion revenu minimum d'activité ( CI-RMA), qui s'adressent à des populations éloignées de l'emploi - au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage qui concernent les jeunes de qualification insuffisante 3 Les contrats visant principalement le secteur non marchand Les entreprises privées à but non lucratif, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics s'orienteront en revanche vers : - le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour embaucher des personnes éloignées de l'emploi - le contrat d'insertion dans la vie sociale ( CIVIS) mais également le contrat d'apprentissage pour les jeunes sans qualification suffisante Pourquoi recourir au contrat aidé ? 2 Des populations ciblées donc adaptées à chaque besoin 1. Un recrutement facilité Les contrats aidés permettent, avec la collaboration des services publics de l'emploi dont fait partie l'ANPE, d'accéder à un vivier de compétences du public souvent jeune, en recherche d'emploi. [...]