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Dissertations en droit du travail 991 à 1020

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1342 résultats

29 juin 2008
doc

Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'article L 223-1 du code de commerce dispose que la société à responsabilité limitée, est la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. » Le critère distinctif de cette société, selon la loi, réside donc dans la limitation...

29 juin 2008
doc

Les modalités d'accès à la formation professionnelle

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les possibilités de départ en formation reposaient sur 2 grandes logiques : - soit la formation s'effectuait à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation de...

27 juin 2008
doc

Recodification ou décodification ?

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Le ministre délégué aux Relations du travail a lancé le 16 février une opération de recodification qui devait s'achever pour la célébration du centenaire du ministère à l'automne 2006 : en effet, une ordonnance a été préparée en vertu de l'habilitation donnée au gouvernement par la...

27 juin 2008
doc

Le particularisme de la juridiction prud'homale: pourquoi deux types de justices en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Les prochaines élections prud'homales du 3 décembre 2008 scelleront la mise en place d'une nouvelle carte judiciaire où près d'un quart des Conseils de Prud'hommes auront été supprimés. L'actualité du plan de refonte de la carte judiciaire amène à repenser la légitimité de la juridiction...

27 juin 2008
doc

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation - 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la question du pouvoir...

25 juin 2008
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Contrat à durée déterminée CDD et travail temporaire

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Fiche sommaire LE CDD est un contrat de travail, le contrat de TT est un contrat de prestation de service. Sa différence tient dans le lien de subordination vis à vis de l'employeur.

25 juin 2008
doc

Libertés du citoyen et subordination du salarié

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Tout droit du travail est fondé sur le présentéisme, présence des pointeuses. Développement du Télé travail à cause du coût des locaux + plus productif chez soi qu'au boulot « l'enfer c'est les collègues » La subordination d'un travailleur du savoir est contre productive

24 juin 2008
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La qualité dans les organismes de formation

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La qualité est en mouvement. Elle s'est transposée du secteur de l'industrie, des produits, à celui des services. La formation professionnelle continue n'y a pas échappé : voici environ vingt ans que la qualité préoccupe véritablement tous les acteurs du secteur. A la fois outil de reconnaissance...

19 juin 2008
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L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

L'article 1134 du Code Civil pose que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Le contenu du contrat de travail s'impose ainsi tant au salarié qu'à l'employeur, dans la mesure où il a été conclu par les deux parties. Néanmoins, l'employeur possède certaines prérogatives en...

19 juin 2008
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Le pouvoir disciplinaire

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Ce document récapitule dans un premier temps la procédure à suivre en cas de faute d'un salarié, puis dans un second temps, il donne une définition des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des salariés, avec des modèles de lettres (entretien préalable, absence injustifiée, mise...

19 juin 2008
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Le licenciement du salarié inapte

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le cas du salarié inapte confronte le droit du travail à deux principes contradictoires : l'interdiction des discriminations pour raison de santé d'une part et la liberté d'entreprendre et ses corollaires qui impliquent la possibilité pour un employeur de se séparer d'un salarié devenu incapable...

18 juin 2008
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Rapport de Virville, janv. 2004

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Jeudi 14 janvier 2003, a été remis au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon, un rapport rédigé par la Commission « de Virville », du nom secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe Renault qui la préside. Michel de Virville avait été...

15 juin 2008
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Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L'ordonnance du 2 août 2005 a été prise...

11 juin 2008
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La suppression du comité d'entreprise (CE)

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

L'article L 431-1 dispose que « des comités d'entreprise sont constitués dans toutes les entreprises industrielles et commerciales, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes...

08 juin 2008
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Les contrats aidés

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les contrats aidés, composante importante des politiques de l'emploi en France, s'adressent aussi bien aux employeurs du secteur marchand qu'à ceux du secteur non marchand Les dispositifs existants visent l'insertion ou la qualification des personnes en recherche d'emploi, en contrepartie...

04 juin 2008
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Le conseil des prud'hommes - organisation, fonctionnement, compétences, recours

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Apparu au XIème siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes. Le conseil des prud'hommes est une juridiction de...

03 juin 2008
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Les Etats membres peuvent-ils appliquer librement leurs lois de police du travail ?

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est au cœur du droit du travail français. L'ordre public social paraît également avoir sa place au sein du droit international du travail. Cette place peut se mesurer à l'aune de l'application qui est organisée des lois de police, notamment en droit communautaire. En...

03 juin 2008
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L'indemnité de requalification

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Qui veut gagner des millions ? Cette formule empruntée à Claude ROY-LOUSTAUNAU, vise les indemnités en argent perçues par le salarié lors de la requalification de son contrat de travail en CDI. Une indemnité spécifique est prévue par les articles L 122-3-13 alinéa 2 et L 124-7-1 du Code du...

03 juin 2008
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Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La loi pénale est traditionnellement le fruit du législateur interne, manifestant ici sa souveraineté dans la répression des crimes et délits qu'il juge, à la lumière de son système de valeurs, répréhensibles. La loi pénale française n'a donc pas vocation à assurer une répression universelle....

03 juin 2008
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La part respective des parties et du juge dans l'interprétation des conventions et accords collectifs

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'article L 132-4 du code du travail explique la centralité qu'occupent les conventions et accords collectifs dans l'organisation des relations de travail ; centralité qui elle même explique le fait qu'il y a des conflits quand à l'interprétation de ces conventions et accords collectifs. La...

03 juin 2008
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le licenciement économique a fait apparaitre des dispositifs de reclassement ou de formation. En effet, il existe aujourd'hui une obligation de reclassement de l'employeur qui occupe une place très importante s'agissant des licenciements économiques. Nous pouvons évoquer deux types de mesures...

02 juin 2008
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Le contrat responsable

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

En France, le régime de base de la protection sociale est assuré par la sécurité sociale protégeant contre les pertes financières dues à la maladie, la maternité, le handicap, la vieillesse et le décès. A ce régime s'ajoute un niveau de protection sociale complémentaire composé d'institutions de...

31 mai 2008
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Les limites de la transaction dans la résolution de contentieux

Dissertation - 23 pages - Droit du travail

La transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail. C'est un contrat par lequel « les parties terminent ou préviennent une contestation née ou à naître ». Elle obéit à un régime strict qui est défini par la loi et surtout par la jurisprudence. La transaction est le plus...

28 mai 2008
doc

La rupture unilatérale du contrat - publié le 28/05/2008

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Selon les termes de l'alinéa 2 de l'article 1134, « Elles (les conventions) ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ». On voit dès lors la difficulté d'envisager la notion de rupture unilatérale du contrat aux seules vues du Code Civil....

22 mai 2008
doc

Les risques professionnels d'agent technique de déchetterie

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Exposé de Droit consacré aux risques professionnels d'agent technique de déchetterie.

21 mai 2008
doc

Le droit au travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dissertation de Droit relatif au droit au travail. Elle possède, pour améliorer et approfondir les connaissances, des textes en annexes qui débattent du sujet. A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous répondrez dans un développement structuré aux questions de savoir...

18 mai 2008
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Le congé sabbatique

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles ; il n'a pas à être motivé. Il a essentiellement pour but : - de permettre au salarié de mieux concilier leurs activités professionnelles et leurs autres activités - de favoriser une certaine redistribution, même provisoire, du temps...

18 mai 2008
doc

La mise en place et l'utilisation du compte épargne temps

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré, d'une rémunération immédiate ou différée. Son régime juridique s'est assoupli depuis sa création en 1994 par la loi n°94-640 du 25 juillet...

18 mai 2008
doc

Durée du travail des cadres et autres dispositions

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Il faut savoir qu'il existe 3 catégories de cadres et que chaque catégorie possède ces particularités notamment concernant la durée du travail. La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique consacrée aux cadres au sein du...

17 mai 2008
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In the context of Arizona's tough laws on immigration, is it possible to strike a balance between the economic interests of employers and the rights of migrants?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Immigration is one of the most controversial topics. Indeed, the United States and particularly the State of Arizona witnessed an explosive population growth owing to which immigration became the subject of a rancorous debate and to illustrate this fact, we can mention that 16.8 percent of the...