Le motif du licenciement
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime. Elle ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés :...
Le contrat de travail au Maroc
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ...) devenant progressivement un élément s'insérant dans le cadre d'une...
La nouvelle donne jurisprudentielle en matière d'obligation de reclassement
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Présentation du panorama jurisprudentiel, et ses clefs de lecture, en matière d'obligation de reclassement. Cette dernière pèse sur l'employeur face un salarié déclaré inapte à son poste de travail. Il sera alors envisagé dans quelle mesure il convient de mettre en oeuvre cette...
GPEC : champ d'application et articulation avec les restructurations
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Document qui tend à définir ce qu'est la « GPEC » (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), son champ d'application, et son articulation avec les restructurations. A quel moment faut-il la mettre en oeuvre dans un contexte de licenciement économique ? Quels sont les risques...
Licenciements économiques: règles applicables et jurisprudence
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'employeur a toujours le droit de rompre le contrat de travail. Mais la loi encadre strictement ce droit: le motif du licenciement, qu'il soit personnel ou économique, doit être réel, c'est à dire reposer sur des faits objectifs. De plus, il doit présenter un caractère sérieux, c'est-à-dire...
La notion de contrat précaire
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation portant sur la notion de contrat précaire. Cette notion est avant tout générique, métaphorique et va englober tous les contrats autres que le contrat à durée indéterminée. Par définition, est précaire ce qui n'est pas stable, pas assuré, fragile. Autrement dit les contrats...
Fiches sur les relations individuelles du droit social
Dissertation - 19 pages - Droit du travail
Fiches concernant les relations individuelles du droit social qui s'adressent en priorité à des étudiants en droit. Quelles sont les règles régissant l'embauche, le licenciement, les conditions de travail ?
Représentation des syndicats et représentativité syndicale
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
A l'origine, le principe d'égalité entre organisations syndicales était le corollaire de la liberté syndicale. La liberté de constitution du syndicat était comprise comme impliquant que l'organisation librement constituée accède de plein droit et immédiatement à toutes le prérogatives des...
Droit des entreprises en difficulté : L'article L 122 -12 est il applicable aux salariés licenciés dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'article L 122-12 alinéa 2 du Code du travail dispose dans son alinéa deuxième que « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fond, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
La loi du 18 janvier 2005 dite loi Borloo
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 dite loi Borloo s'est fixée pour objectif de lutter contre l'insécurité juridique c'est-à-dire les obstacles à la volonté absolue de l'employeur. Pour cela, elle a considérablement réduit les attributions du comité d'entreprise....
L'Intranet Syndical
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Parmi les technologies de l'information et de la communication qui envahissent aujourd'hui les entreprises, existe l'intranet. L'intranet, outil de communication interne aux entreprises ou entités organisationnelles, peut être défini comme un réseau informatique de communications interne fondé...
L'expert en technologie du comité d'entreprise
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Chargé d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives, entre autres, à l'organisation du travail et aux techniques de production, appelé à formuler ou examiner toute proposition de nature à améliorer les...
L'assistance du salarié lors de l'entretien préalable
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit reconnu au salarié de se faire assister lors de l'entretien préalable à son licenciement est né de la loi du 2 août 1989 codifiée à l'art L122-14 al.2 du c.trav qui dispose que : « lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au...
La préparation de l'entretien préalable par le salarié
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dans le cadre du système procédural actuellement en vigueur, l'entretien, phase préalable à la notification du licenciement, a pour objet de préserver le salarié du caractère hâtif d'une mesure ou d'une éventuelle erreur de l'employeur, et surtout de s'expliquer sur les motifs de son...
Vers une sécurité sociale professionnelle ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l'arène politique, a été le fil conducteur d'un rapport officiel, en date de...
Le droit et la santé
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dissertation juridique dont la problématique est : Le droit est-il une garantie suffisante pour assurer l'effectivité du droit à la santé des salariés ? Certes la protection juridique de la santé des travailleurs tend vers une meilleur efficacité de nos jours mais il n'en demeure pas...
Présentation de la législation du travail relative aux dérogations au repos dominical
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La question du temps de repos des salariés est régulièrement médiatisée et fait souvent l'objet de débats houleux lorsque, à l'occasion de ponts ou de fêtes, de nombreux commerçants et chefs d'entreprises souhaitent ouvrir le dimanche. L'ouverture dominicale est une niche du droit social très...
La liberté laissée aux parties dans l'élaboration des statuts du Comité d'entreprise européen est-elle trop grande ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Le Comité d'entreprise européen crée un niveau transnational de représentation des salariés qui vient enrichir la législation européenne en matière d'informations et de consultations des salariés » (Elodie Béthoux). Née pour renforcer le dialogue social au sein de la construction européenne, la...
Le principe de non discrimination
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Le principe de non discrimination constitue l'une des dispositions juridiques fondamentales » affirme la Cour de Justice des Communautés européennes dans un arrêt rendu le 28 septembre 1977. A cet égard et concernant plus précisément l'accès à l'emploi l'article 40 du traité de Rome indique que...
Cas Misole
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Venant d'arriver dans la société Misole (jeux informatiques, 3425 salariés, 8 sites) qui vient d'être rachetée par le groupe Bernet dont le chiffre d'affaires augmente chaque trimestre de 5 % vous êtes soumis à de nombreuses questions de la part du DRH, un ancien commercial aujourd'hui un peu...
Droit de grève et principe de continuité du service public
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Bien que le droit de grève ait été reconnu aux salariés du secteur privé dès la loi du 21 mars 1884, il est resté contesté aux agents de la fonction publique jusqu'au milieu du 20ème siècle. La grève, qui désigne pour S. Salon et J.C. Savignac une « cessation concertée du travail pour appuyer des...
Le compte épargne temps - conditions de mise en place, alimentation, utilisation, gestion
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré ou pour se constituer une épargne monétaire. Il peut servir également à racheter des congés ou repos non pris pour compléter leur...
Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contentieux relatif au droit du travail est très important, puisque en 2005, rien que devant les Conseils de Prud'hommes, il y a eu 202 658 affaires nouvelles, et la durée moyenne d'une instance devant cette même juridiction était, toujours en 2005, de 9,9 mois. A cela, il faut ajouter les...
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d'une part d'un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de l'égalité salariale, de la...
Les comités d'entreprise - publié le 01/04/2007
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Exposé portant sur les comités d'entreprise. Les comités d'entreprise ont été créés par une ordonnance du 22 Février 1945 dans une optique de coopération entre les employeurs et le monde ouvrier. Ils vont toutefois évoluer et connaître un nouvel essor, notamment avec la loi du 28 Octobre...
Synthèse de droit du travail
Dissertation - 40 pages - Droit du travail
Cours sur le droit du travail en France. Résumé de l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les origines du droit du travail mais également sur l'ensemble des relations contractuelles et relations collectives du travail.
La cybersurveillance - publié le 31/03/2007
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Dossier sur la cybersurveillance sur le lieu de travail en France et en Europe. Quels sont les droits et devoirs du salarié? Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la cybersurveillance? Un conflit apparaît clairement : l'entreprise, dans un souci de sécurité de son information, va se...
Modalités d'évaluation de la valeur de la mise à disposition d'un salarié d'un logement par son employeur
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La mise à disposition d'un salarié d'un logement par son employeur constitue un avantage en nature soumis à des règles d'évaluation définies par le droit fiscal. Il existe deux modalités d'évaluation de la valeur de la mise à disposition d'un logement à un salarié par son employeur: l'évaluation...
L'extension du champ d'intervention du CHSCT
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'article L 236-2 du Code du travail définit le rôle et le champ d'intervention du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT. Le premier alinéa lui confie la mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi...
Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques,...
