Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d'être prises en considération par tout...
Cours de droit social - histoire du droit du travail, les syndicats professionnels
Fiche - 60 pages - Droit du travail
Document: Cours de licence 3 (1er semestre) de droit social. Cours de 85 pages. Plan: Cours en 10 leçons
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Étude de cas - 16 pages - Droit du travail
Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l'entreprise entre l'employeur et les salariés. En droit français, le droit...
La discrimination en matière d'emploi
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
« Le droit dogmatique considère qu'il y a règle de droit véritable dès qu'un texte émanant de l'organe constitutionnellement compétent a été régulièrement promulgué. Peu importe que ce texte ne soit pas effectivement appliqué ; l'appliquer est une tâche de gouvernants. L'inapplication des lois...
L'Article L122-12 du Code du Travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Document: L'Article L122-12 du Code du Travail, droit du travail niveau préparation de concours type ENA: Extrait: 'Cette disposition du Code du travail vise à protéger les intérêts des salariés. Pour cela, elle apporte une dérogation importante à l'article 1165 du Code civil...
Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juillet 2000 - la modification du statut de l'employeur
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En cas de survenance d'une modification dans la situation juridique de l'employeur, tous les contrats de travail en cours, au jour de ladite modification, subsistent entre les salariés et l'employeur (article L122-12 du Code du travail). Cet article a fait l'objet d'une évolution...
Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement. Le droit est répressif mais sanctionné pénalement...
Le contrat de travail - publié le 10/09/2008
Cours - 35 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail analysant le contrat de travail, et se présentant de façon ludique avec notamment des questions-réponses.
Le titre-restaurant
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le titre restaurant existe depuis 1960 et son fonctionnement a été uniformisé par une ordonnance de 1967. Il a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration, de bénéficier à l'extérieur de leur entreprise de...
Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 semaine. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans préavis ni indemnité, s'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait...
L'institution du contrat de travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail ne pourrait exister sans loi qui le régisse et sans juge compétent pour en connaître. De plus, il inscrit cet échange dans un système de solidarité face aux risques encourus par les travailleurs (assurances sociales).
Les relations collectives de travail - publié le 08/09/2008
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Cciv : rien entre E et individus. La société civile est un ensemble homogène de particules identiques, indépendantes et contractantes (poids de la loi Le Chapelier). Se regrouper pour défendre des intérêts communs était constitutif d'un délit dans le 1er CPén. Loi Waldeck-Rousseau : création...
Les modèles nationaux de droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le nationalisme juridique est le pendant de l'émergence des Etat-nations en Europe. Les Etats vont affirmer leur spécificité dans leur droit, notamment celui du travail. Ce droit, ainsi que le droit public, est le plus révélateur des différences de culture juridique entre pays; à la...
Les libertés professionnelles
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Décret d'Allarde : droit pour tte personne « d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ». Libère travail du cadre juridique des corporations. Charte européenne des DF : réaffirme liberté d'accès à toute activité pro 2 dimensions indissociables de cette...
L'échange salarial
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié : elle n'a pas pour objet un produit ou un service mais un temps pendant lequel il s'engage à travailler sous la...
La subordination
Fiche - 3 pages - Droit du travail
En proclamant les libertés professionnelles la Révolution a permis l'échange entre le travailleur (indépendant et libéré du corporatisme !) et l'entrepreneur pas le biais du louage de services contre rémunération. Epris d'égalité et de liberté individuelle, le révolutionnaire ne...
La sécurité
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La notion de sécurité dans le droit du travail: I. La sécurité physique et mentale II. La sécurité économique
Généalogie de droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'homme ne peut se suffire à lui-même. Pour produire les biens et services propres à satisfaire ses besoins matériels et symboliques, l'homme doit collaborer. La division du travail est donc ancestrale. Cependant, il n'est pas possible de parler de droit du travail puisque la notion...
Etude d'un extrait de la Cour de cassation du 9 mai 2006 sur la rémunération du salarié
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Plan de commentaire d'arrêt sur la rémunération du salarié comprenant l'introduction, les faits, la procédure antérieure, les arguments des parties, le problème juridique ainsi que la décision et les motifs. La question fondamentale qui est présente dans ce texte est : suffit-il d'un...
Le principe "A travail égal, salaire égal"
Cours - 5 pages - Droit du travail
C'est dire combien les principes de non discrimination et d'égalité de traitement en matière salariale constituent un sujet sensible que l'employeur ne peut méconnaître : - d'abord parce qu'ils limitent son pouvoir dans la fixation de la rémunération ; - ensuite parce que, au...
Chambre sociale du 3 décembre 2002 : le droit syndical en dehors de l'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En France il existe une présomption de représentativité à l'égard des syndicats dits représentatifs, mais concernant les autres syndicats, ils doivent prouver au cas par cas leur représentativité. Cet arrêt en date du 3 décembre 2002 a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation ; il...
Chambre sociale du 27 mai 1997 : le droit syndical dans l'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La chambre sociale de la cour de cassation a, en date du 27 mai 1997, rendu un arrêt de principe concernant la preuve de l'existence d'une section syndicale dans l'entreprise dans le but de légitimer la désignation d'un délégué syndical. Le syndicat Commerces des Yvelines CFDT a désigné un...
Chambre sociale du 5 mai 1998 : le comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'article L.431- 4 du Code du travail énonce que « le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise...
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Né de la loi du 21 août 2003, dite loi FILLON, portant réforme des retraites, le PERCO est un plan d'épargne retraite en entreprise qui peut être mis en place par voie d'accord collectif dans les entreprises proposant des plans de plus courte durée, tels le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou le...
La résolution des litiges et conflits du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La Cour de cassation a mis en évidence deux caractéristiques essentielles du conflit individuel : - l'existence d'un lien de subordination - le conflit né à l'occasion de l'exécution des obligations prévues par le contrat de travail. (...)
Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Contrairement à certains droits étrangers, tels les modèles anglo-saxons ou nordiques, la loi et le règlement constituent la source principale du droit du travail français - ou du moins constituait... En réalité, l'évolution du droit français du travail, depuis une trentaine d'années, a...
Le harcèlement au travail - protection des victimes et obligations de l'employeur
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Sous l'impulsion du droit européen, les États ont intégré l'idée de garantir la sécurité et la santé des salariés dans l'entreprise. Ainsi, l'article 3 de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe proclame que «tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le...
Formation économique des membres du CE
Cours - 130 pages - Droit du travail
On doit entendre par « chef d'entreprise » : dans les entreprises individuelles, l'exploitant lui-même ; dans les sociétés anonymes, le président-directeur général ou le président du directoire ; dans les SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant ; dans les...
Spécificité du licenciement des salariés protégés par rapport au droit commun (2008) - quelle efficacité du dispositif?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Selon les termes du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, repris par la Constitution du 4 octobre 1958, « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » ; « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses...
Les obligations nées du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (niveau Licence) sur les obligations nées du contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, employeur et salarié, des obligations réciproques.
