La résolution des litiges et conflits du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La Cour de cassation a mis en évidence deux caractéristiques essentielles du conflit individuel : - l'existence d'un lien de subordination - le conflit né à l'occasion de l'exécution des obligations prévues par le contrat de travail. (...)
Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Contrairement à certains droits étrangers, tels les modèles anglo-saxons ou nordiques, la loi et le règlement constituent la source principale du droit du travail français - ou du moins constituait... En réalité, l'évolution du droit français du travail, depuis une trentaine d'années, a...
Le harcèlement au travail - protection des victimes et obligations de l'employeur
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Sous l'impulsion du droit européen, les États ont intégré l'idée de garantir la sécurité et la santé des salariés dans l'entreprise. Ainsi, l'article 3 de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe proclame que «tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le...
Formation économique des membres du CE
Cours - 130 pages - Droit du travail
On doit entendre par « chef d'entreprise » : dans les entreprises individuelles, l'exploitant lui-même ; dans les sociétés anonymes, le président-directeur général ou le président du directoire ; dans les SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant ; dans les...
Spécificité du licenciement des salariés protégés par rapport au droit commun (2008) - quelle efficacité du dispositif?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Selon les termes du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, repris par la Constitution du 4 octobre 1958, « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » ; « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses...
Les obligations nées du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (niveau Licence) sur les obligations nées du contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, employeur et salarié, des obligations réciproques.
Droit du travail : historique, normes applicables et instances de contrôle
Cours - 15 pages - Droit du travail
Au cours de cette deuxième période, le doit social prend véritablement son essor. Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale évoluent séparément. C'est au lendemain de la guerre que sont adoptés, par ordonnances, les textes les plus importants en matière sociale : (...)
Etude d'un terme juridique : la "transaction"
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La transaction est « un contrat permettant de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître » (article 2044 du Code Civil). C'est un contrat civil, régi par le Code civil, aux articles 2044 à 2058. Cependant, la transaction est beaucoup utilisée en droit du travail....
Le champ d'application du règlement intérieur
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La réglementation concernant le règlement intérieur s'est longtemps limitée à des règles de procédure laissant toute liberté à l'employeur pour déterminer le contenu du règlement. La loi du 4 août 1982 sur la liberté des travailleurs dans l'entreprise a profondément changé cette optique ; elle a...
L'accès et la perte de l'emploi, les vissicitudes et la configuration du rapport à l'emploi
Cours - 87 pages - Droit du travail
Bon cours de droit du travail de 80 pages. PLAN: CHAPITRE 1 : L'ACQUISITION DE LA QUALITÉ CHAPITRE 2 : LE RECRUTEMENT ET L'EMBAUCHE DE SALARIE CHAPITRE 3 : LA DIVERSITÉ DES FIGURES DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU RAPPORT D'EMPLOI. CHAPITRE 1 : LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT CHAPITRE...
L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la sécurisation des parcours professionnels
Fiche - 5 pages - Droit du travail
L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la sécurisation des parcours professionnels. En quoi l'apport d'une nouvelle dynamique de la GPEC peut-elle sécuriser le parcours professionnel des salariés au sein de l'entreprise ? La nouvelle...
Le droit de la santé / sécurité au travail: Règles particulières : Les Risques dans le Bâtiment et Travaux publics
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Les règles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments et travaux publics Durant les travaux, le conducteur de chantier s'assure que le personnel présent est correctement protégé contre les risques. Le chef de chantier vérifie cette protection, et demande des ajustements le cas...
La rémunération du salarié - publié le 13/08/2008
Cours - 15 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail sur la rémunération du salarié.
Les conventions et les accords collectifs
Cours - 15 pages - Droit du travail
De nombreuses conventions et accords sont passés chaque année, au niveau national, régional, départemental ou local. La négociation collective est un droit des salariés. Par ce droit, ils participent à la détermination « de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de...
La règlementation du contrat de travail : l'embauche
Cours - 11 pages - Droit du travail
I - LE CHOIX DU CANDIDAT Le code du travail règlemente aujourd'hui le choix des candidats, ou, plus exactement, fixe des principes quant à la lutte contre la discrimination, le recherche d'informations et la protection de la vie privée du candidat, ou encore la moralisation des méthodes...
Le secret médical et le congé longue maladie
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La communauté urbaine du Grand Nancy a refusé à Monsieur Casanovas un congé de longue maladie. Pour satisfaire à cette exigence de motivation de cette décision, le président de la communauté urbaine du grand Nancy a évoqué la nature de la maladie de Monsieur Casanovas. Le tribunal administratif a...
La Contribution Sociale de Solidarité (CSS)
Cours - 4 pages - Droit du travail
La caisse nationale du RSI (Régime Social des Indépendants) est chargée pour le compte de l'État et d'autres régimes de Sécurité sociale du recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et, depuis 2005, de la contribution additionnelle à la contribution sociale de...
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés...
L'emploi des ressortissants des états tiers
Cours - 6 pages - Droit du travail
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Leur accès au marché du travail obéit à des règles précises. L'employeur doit respecter certaines obligations et si celles-ci ne sont pas respectées, des sanctions lui seront infligées. Avant toute embauche, l'employeur doit...
Accès à l'emploi des ressortissants des Etats tiers à l´Union européenne
Cours - 10 pages - Droit du travail
L'ensemble des règles et procédures étudie ici constitue le droit commun des étrangers. Cependant, certains ressortissants de pays ayant signé des accords avec la France bénéficient de dispositions particulières dérogatoires au droit commun. Il s'agit notamment des ressortissants algériens,...
La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Certains domaines sont des sources de contentieux pour les Collectivités Territoriales comme les marchés publics, l'urbanisme ou les ressources humaines. C'est le contentieux relatif aux ressources humaines qu'il est intéressant d'étudier : en effet, ce contentieux traditionnel fait l'objet d'une...
Les assistantes maternelles
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le statut des assistantes maternelles a fait l'objet d'une importante réforme en 2005 tant sur le plan conventionnel que sur le plan légal. Nous étudierons ici le statut professionnel des assistantes maternelles essentiellement sous l'angle des relations liant l'assistante et le particulier...
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2008
Cours - 4 pages - Droit du travail
Selon Paul DURAND, « le droit du travail gouverne les rapports juridiques naissant de l'accomplissement par un travailleur subordonné, d'un travail pour le compte d'autrui ».
Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt : Soc. 11 décembre 1986
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
« Les principes de notre droit positif conduisent à l'affirmation de la primauté de l'intégrité corporelle du salarié » (Michèle Bonnechère).
Commentaire d'arrêt : Soc. 26 novembre 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« Les contrats à durée indéterminée sont la forme générale de la relation de travail et contribuent à la qualité de vie des travailleurs et à l'amélioration de la performance » (directive européenne du 28 juin 1999).
Les éléments constitutifs élémentaires du contrat de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Notions de base. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'un autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire.
Rapport de stage en entreprise : statut et obligations
Cours - 7 pages - Droit du travail
Dans cette situation, le stage n'est pas considéré comme un contrat de travail et peut être ou non rémunéré. La convention de stage signée entre l'étudiant, l'école et l'entreprise précise les modalités du stage, et éventuellement du versement d'une indemnité. Depuis la mise...
La médiation
Fiche - 15 pages - Droit du travail
A la lecture de la presse, on ne compte plus le nombre de conflits où le recours à la médiation est sollicité par les parties en cause ou proposé par les pouvoirs publics pour mettre un terme à un conflit qui s'éternise. Effectivement, la « crise de la justice civile » a favorisé ces...
Le contrat de travail : définition et conditions de validité
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur...
