Le droit à des moyens d'existence
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Exister suppose subsister financièrement. Le principal moyen d'y parvenir passe par l'accès au travail. Les droits à l'éducation et au travail comptent parmi les droits fondamentaux de l'homme reconnus par le bloc de constitutionnalité. Le premier vise à permettre à chacun de s'instruire,...
Les nouveaux critères de représentativité des syndicats
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Ainsi que le souligne la position commune du 9 avril 2008, l'évolution des critères de représentativité repose sur la nécessité de « tenir compte des évolutions intervenues depuis leur institution par la loi du 11 février 1950, d'une part » et celle de « renforcer la légitimité des...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2008
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
1°/ que l'employeur n'est tenu de délivrer une attestation ASSEDIC et un certificat de travail à un salarié que le jour où ce dernier sort des effectifs de l'entreprise, soit à la fin du préavis, peu important qu'il soit exécuté ou non ; qu'un préavis s'imposant en cas de...
L'évolution du droit du travail - publié le 10/10/2008
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
En effet, le droit du travail, droit qui pose les règles officielles fixant les rapports entre l'employeur et les salariés est né bien après cette époque, dans un climat où le travail est mis en valeur et où la population qui travaille est majoritaire. Avant la parution du code du travail on...
Le contrat à objet défini (2008)
Fiche de révision - 3 pages - Droit du travail
La loi de modernisation du marché du travail crée, à titre expérimental, une nouvelle catégorie de contrat à durée déterminé : le CDD pour la réalisation d'un objet défini. Ce contrat est soumis à la réglementation des autres CDD, avec toutefois certaines aménagements spécifiques, parfois...
Introduction au droit des relations collectives de travail
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...
L'invalidité des salariés
Cours - 9 pages - Droit du travail
L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au...
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 11 avril 2002 : faute inexcusable de l'employeur
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le développement depuis 1898 d'un régime spécifique de réparation des accidents du travail dérogeant au droit commun de la responsabilité semble depuis 2002, avoir trouvé un régime juridique en faveur au salarié notamment en donnant une place importante à la faute inexcusable de l'employeur quand...
La formation du contrat de travail - publié le 07/10/2008
Cours - 12 pages - Droit du travail
L'article 1780, toujours en vigueur, condamne tout engagement à vie (forme d'esclavage). L'article 1781 était également dans le Code Civil de Napoléon de 1804, mais abrogé en 1868 par Napoléon III, neveu de Napoléon I : « En cas de conflit, sur le salaire et son montant,...
Les cadres normatifs et institutionnels du droit du travail
Cours - 24 pages - Droit du travail
Les règlements et les directives sont obligatoires et généraux : ils s'appliquent à tous les états et n'ont pas besoin d'être ratifiés dans tous les états. Ils ont une différence : les règlements sont applicables immédiatement, ils ont primauté sur le droit national (si contraire, le...
Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est-elle légitime ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
D'un point de vue sémantique, la représentativité est " la qualité de quelqu'un, d'un parti, d'un groupement ou d'un syndicat dont l'audience dans la population fait qu'il peut s'exprimer valablement en son nom ". Ce peut être aussi " la qualité d'un...
L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Document: Fiche sur L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur Extrait: Le salaire est le revenu essentiel d'une famille mais c'est aussi l'un des principaux postes de charge pour l'entreprise. On constate que ce thème cristallise...
Résumé pratique: Droit Social - Droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
- Ceci est un résumé à la fois du cours et des TD de licence 3 de 2008. c'est un travail très sérieux et surtout à jour. il fait 19 pages pour 40h de cours et 15h de Td: c'est le mimimum vital. - de plus le cours est divisé en thèmes...qui vont avec les td: thème 1 = TD 1. par...
Droit pénal du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
Document: Cours de droit pénal du travail à jour de 2008 Extrait: La répression pénale suppose une règle prévoyant que la méconnaissance de l'obligation expose à une sanction. Les obligations sont de 2 natures : contractuelle (obligation de sécurité du chef d'entreprise = obligation...
La simplification du droit du travail, un objectif impossible à atteindre ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Si « nul n'est censé ignorer la loi », celle-ci se doit d'être à la portée de tous. Reconnue comme un objectif à valeur constitutionnelle, l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi sont indissociables du principe de sécurité juridique, composante essentielle de notre système de droit....
Le contrat de travail - une convention non définie au code du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le Code du travail ne donne pas de définition légale et règlementaire du contrat de travail. Il s'analyse comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...
Le licenciement des représentants du personnel
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Document: Fiche sur le licenciement des représentants du personnel, et la protection spéciale accordée aux I.R.P ([i]convertir les anciens articles à ceux du nouveau Code du trav[/i].). Plan: I ? Le délégué syndical. II ? Les élus : membres du CE et D.P.
La clause compromissoire - publié le 30/09/2008
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
Document: Fiche sur la clause compromissoire Plan: I - Conditions de validité de la clause II - Opportunité de la clause
Plan de sauvegarde de l'emploi
Cours - 17 pages - Droit du travail
En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 321-4-1 du code du travail . Instauré par la loi...
Le contrat d'apprentissage
Cours - 16 pages - Droit du travail
Synthèse de Droit du travail sur le contrat d'apprentissage. Il est question d'expliquer qui peut conclure un contrat d'apprentissage mais aussi les entreprises visées pour conclure ce type de contrat, puis le déroulement de l'apprentissage avec l'inscription en centre de...
Le contrôle externe
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Exposé de Droit du travail sur le contrôle externe et les missions de l'inspecteur du travail et de l'URSSAF.
La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP
Rapport de stage - 24 pages - Droit du travail
D'une manière générale, la faute disciplinaire s'analyse en manquement de l'agent à ses obligations qui peut se résulter du non respect d'une obligation écrite, déontologique ou d'un principe. En l'absence de définition, il appartient à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'apprécier si...
Cours de droit du travail (version 3)
Fiche de révision - 316 pages - Droit du travail
Document: Cours de droit du travail extrèmement complet de plus de 300 pages.
Cas pratique sur le CDD
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique sur le Contrat à Durée Déterminée. Un cas pratique corrigé avec un modèle de Contrat à Durée Déterminée.
Cas pratique sur le temps de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique en Droit du travail sur le temps de travail. Deux cas pratiques corrigés.
Cas pratique sur le contenu du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique en Droit du travail sur La clause de non-concurrence Un cas pratique corrigé
Cour de cassation, 18 octobre 2007 : le pacte d'actionnaires n'est pas un accessoire au contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le développement de l'actionnariat salarié conduit à conférer à un nombre croissant de salariés une « double casquette » : celle de salarié et celle d'actionnaire. Les difficultés sont nombreuses lorsque ces deux qualités, que tout oppose, sont réunies en une seule et même personne. La...
Mémoire sur l'employeur particulier
Fiche de révision - 43 pages - Droit du travail
Document: Il s'agit d'un mémoire réalisé en Master 1 en Droit du travail sur un semestre à la faculté de Droit de Clermont-Ferrand sous la direction de madame Visse-Causse. J'ai obtenu la note de 15 pour ce travail. Extrait: L'étude de l'employeur particulier pose donc des...
Présentation de la CGT (Confédération Générale des Travailleurs)
Cours - 25 pages - Droit du travail
- C'est au sein de la fédération des cheminots (22%) et celle des mines et de l'énergie (15%) que le taux de syndicalisation de la CGT est le plus fort. - Les fédérations dans lesquelles le taux de syndicalisation CGT est nul ou quasi nul sont celles des sociétés d'études, de...
La mise en place et le fonctionnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Cours - 16 pages - Droit du travail
Cours de Droit sur la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi : son champ d'application au sein d'une entreprise ainsi que les conséquences. Il est également étudiée l'histoire de la création du plan de sauvegarde de l'emploi.
