La maternité
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: La maternité, fiche technique de 4 pages en droit du travail Extrait: 5 grands principes : La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement. La salariée enceinte a le droit à un congé de maternité. Le père bénéficie d'un congé de paternité....
L'agent commercial
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: L'agent commercial, fiche technique de trois pages en droit du travail Extrait: L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être relié par un contrat de louage de service, est chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de...
Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles
Fiche - 33 pages - Droit du travail
Document: Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette fiche est un exposé réalisé dans le cadre du master 2 droit des affaires de lyon 3. Elle présente la jurisprudence et les articles importants concernant le thème accidents du travail et maladies...
Lexique des termes concernant les licenciements économiques effectués pendant les procédures collectives
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Document: Lexique des termes utilisés lors des licenciements économiques et plus particulièrement llicenciements économiques effectués pendant les procédures collectives. Fiche de 6 pages
Droit syndical et responsabilité pénale
Dissertation - 27 pages - Droit du travail
L'activité syndicale dans la sphère professionnelle n'est pas sans susciter quelques remous. En effet, les relations entre la collectivité de travail et le cercle patronal sont généralement plus empreintes à l'hostilité qu'à l'hospitalité même si cela ne se traduit pas forcément devant l'entité...
Définition légale et jurisprudentielle du licenciement économique
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif économique fait l'objet d'un régime juridique particulier. La qualification économique d'un licenciement conduit à appliquer des règles spécifiques. Selon les dispositions de l'article L.321-1 du Code du travail : « constitue un licenciement pour motif économique le...
Les sanctions disciplinaires prohibées
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Les sanctions disciplinaires prohibées, exposé de 2 pages en droit du travail Extrait: Exemples de sanctions pécuniaires prohibées : l'exclusion de certains salariés du bénéfice de l'augmentation à caractère général justifié par leur comportement professionnel jugé...
Le droit de grève - publié le 04/01/2009
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Le droit de grève, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions
Dénonciation, dénaturation et remise en cause des conventions collectives
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Dénonciation, dénaturation et remise en cause des conventions collectives, fiche de droit du travail d'une page
Droit et obligation de négocier - Entrée en vigueur des négociations collectives
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Droit et obligation de négocier - Entrée en vigueur des négociations collectives, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Négociation collective = détermination des relations collectives entre employeur et salariés et porte sur l'ensemble de leurs conditions de travail,...
Les unités de représentations
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Les unités de représentations, fiche de droit du travail de 2 pages, listant les unités de représentation et détaillant leur caractéristiques Extrait: Notion d'entreprise non définie légalement. INSEE donne un code NAF ou APE pour chaque entreprise. Autre code = SIRET. Peut être...
Les autres modes de rupture du contrat de travail - publié le 04/01/2009
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Les autres modes de rupture du contrat de travail, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions
Le licenciement pour motif économique, causes et procédure
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Le licenciement pour motif économique, fiche succincte de droit du travail utile pour des révisions
Le licenciement pour motif inhérent à la personne
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Le licenciement pour motif inhérent à la personne, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions
La déclaration des données sociales (DADS)
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La DADS doit être souscrite par toute personne physique ou morale (quel que soit son activité ou son objet) qui verse des traitements, émoluments ou salaires imposables, que cette personne soit ou non redevable de la taxe sur les salaires. Sont concernés tous les employeurs de salariés relevant...
La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral
Mémoire - 25 pages - Droit du travail
« Il est possible de détruire quelqu'un avec des mots, des regards, des sous entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral ». Cette phrase écrite par Marie France Hirigoyen montre la dangerosité du harcèlement moral sur la santé mentale de l'Homme. C'est cette femme qui en 1998...
La notion d'entreprise en droit du travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Si dans sa thèse sur le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, Hugueney a pu dire qu' « en l'état actuel du droit personne ne peut dire au juste ce qu'est l'entreprise », c'était en 1948. De nos jours, même si le droit du travail a subi quelques évolutions, il est toujours aussi délicat...
Les modalités de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Cours - 5 pages - Droit du travail
La DADS renvoie à l'obligation de déclaration annuelle des données sociales, telle que prévue par le code général des impôts et le code de la sécurité sociale. La date d'exigibilité est fixée au 31 janvier de chaque année.
La DADS (déclaration des données sociales)
Cours - 7 pages - Droit du travail
Tout employeur versant des rémunérations doit souscrire la déclaration annuelle des données sociales appelée DADS au plus tard le 31 janvier de chaque année. Le Tableau Récapitulatif doit également être produit pour cette même date, mais auprès d'un autre interlocuteur qui est l'URSSAF. La...
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs (2008)
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La protection de la santé du travailleur constitue un des grands chantiers du droit social européen et du droit du travail français contemporains. Dans ce cadre, en France, on utilise les représentants du personnel qui au travers de leurs missions ont la charge de cette protection, ceux-ci sont...
La recodification du code du travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le code du travail né en 1910 a fait l'objet d'une première recodification en 1973. Afin de l'améliorer une seconde recodification a été opérée en 2008. Sa recodification apparaissait primordiale car il était devenu très difficile d'utilisation. Avant de donner plus de détails sur les enjeux de...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - obligations contractuelles et faute grave pour un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Mme X a été engagée par la Société Distribution Casino puis a été promue chef de groupe. Son contrat à durée indéterminée contenait une clause de mobilité. Elle a été affectée dans différentes villes puis a été licenciée (le 12 octobre 1999) pour avoir refusé d'être affectée à Nevers à partir du...
L'expiration et la révision d'une convention collective
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: L'expiration et la révision d'une convention collective, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La loi offre cette faculté à la condition que sa durée ne soit pas supérieure à 5 ans. En vertu de l'article L132-6, « une convention collective qui arrive à son terme...
La mise en cause de l'application d'une convention collective en raison d'un transfert d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: La mise en cause de l'application d'une convention collective en raison d'un transfert d'entreprise, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: En cas de modification de la situation de l'employeur L.122 12 énonce que les contrats de travail en court au jour de...
La dénonciation d'une convention collective à durée indéterminée
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: La dénonciation d'une convention collective à durée indéterminée, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La jurisprudence écarte la possibilité d'une dénonciation partielle de la convention collective En principe donc la convention collective est indivisible sauf si...
Les délégués du personnel - publié le 21/12/2008
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Les délégués du personnel, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Leur mission 1ère est de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives du personnel, relatives notamment au salaire, à l'application du code du travail et des conventions...
Les caractéristiques de l'obligation de négocier
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Document: Les caractéristiques de l'obligation de négocier, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Il ne s'agit pas d'une obligation pour l'employeur de conclure une convention collective. La convention collective est un procédé d'essence libérale et ne peut être...
Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collecti
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collective, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Dans ce cas L.132 8 al3 dispose « que les effets de la convention collective ou de l'accord collectif...
Le degré de contrainte de la négociation obligatoire
Fiche - 11 pages - Droit du travail
Document: Le degré de contrainte de la négociation obligatoire, fiche de droit du travail de 10 pages Extrait: L 132 27 crée une obligation annuelle de négocier dans toutes les entreprises ou existe une ou plusieurs section syndicales de syndicat représentatif or depuis 28/1082, la...
Le crédit d'heures de fonction
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Le crédit d'heures de fonction, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Ces termes visent un certain nombre d'heures payées accordées aux représentants des salariés pour exercer leur mission. Ces termes sont synonymes aux formules telles que « tps nécessaire à...
