La protection de l'emploi du salarié malade - publié le 21/04/2010
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Chacun de nous a été, est ou sera un jour malade et donc empêché d'exécuter son travail. En effet, la maladie du salarié oblige à interrompre son activité et l'empêche ainsi de fournir le travail pour lequel il est normalement payé. Mais cela ne résulte pas de sa volonté. Il est donc normal de le...
L'interdiction des discriminations et l'égalité de traitement : deux principes identiques ?
Cours - 6 pages - Droit du travail
La question s'impose de plus en plus dans le débat social. Pourtant le principe de l'égalité de rémunération « pour un même travail ou pour un travail de valeur égale » est inscrit depuis longtemps « en lettre d'or » dans le Code de travail à l'article L. 140-2. Sans oublier le...
La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales - publié le 21/04/2010
TD - 4 pages - Droit du travail
« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais...
Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...
La rémunération, le salaire et les cotisations sociales
Cours - 7 pages - Droit du travail
La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le salaire présente un aspect juridique, social et économique. Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite). Cependant, des accords de...
Les sociétés d'exercice libéral (SEL)
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La société d'exercice libéral a été créée pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous forme de société de capitaux. Elle peut prendre les formes suivantes : - SELARL : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - SELAFA : société d'exercice libéral à...
Le droit syndical dans l'entreprise
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Ce document présente sous forme de questionnaire une synthèse des différents aspects du droit syndical dans l'entreprise. Extraits du document : "- Un délégué syndical peut être désigné par toute section syndicale constituée dans une entreprise de 50 salariés et plus? Faux. C'est...
Cas pratique - la représentativité des syndicats et les élections dans l'entreprise
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Dans l'entreprise Nulhard, qui emploie 1397 salariés sur 35 sites, les prises de parole et distributions de tracts et autres mails se multiplient à l'approche des élections qui vont avoir lieu le mois prochain, avec une grande première : le télévote par l'Intranet. Cas pratique nº1 - Dans...
Cas pratiques - le licenciement pour motif économique après la LCS de janvier 2005
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
À la suite de la reprise malheureuse du concurrent ZOAR, l'entreprise Juliette (1859 salariés dans 5 établissements français, filiale du groupe américain KO) connaît de grandes difficultés. Son directeur général, un vieil ami de lycée, mais récent juriste, vous demande conseil : Cas pratique...
Cas pratiques - la démission et autres ruptures du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Après trois restructurations successives en deux ans, l'ambiance aux Ets Fouillages n'est pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il s'agit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce qu'il convient de faire pour éviter cela dans l'immédiat mais aussi dans...
Les clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Ce document présenté sous forme de questionnaire offre une synthèse complète des clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005. Extrait du document : "L'article L.122-12 n'est pas applicable en cas de rachat d'entreprises en difficulté. Cette affirmation est fausse,...
Travail dominical et protection du salarié
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il semble évident que le Droit social, et de ce fait le Droit du Travail, a pour but et volonté de défendre le salarié et de définir un cadre de travail entre employeur et employé. Cependant devant les différentes recodifications intervenues en 2006-2007, les évolutions instaurées avec huit...
Le contrôle du motif économique du licenciement
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
C'est en 1945 qu'apparaît la notion de licenciement économique, en raison du régime d'économie dirigée qui est mis en place pour aider au redressement de la France. Pourtant, il faut attendre 1975 pour que la notion de « licenciement pour motif économique » prenne forme, et son encadrement...
Lettre à l'Assedic pour une demande de dossier de reclassement personnalisé en vue d'un licenciement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre à envoyer à l'Assedic (Pôle emploi) pour demander un dossier de reclassement personnalisé (CRP) pour un salarié en vue d'un licenciement pour motif économique.
Lettre de promesse d'embauche d'un salarié pour un contrat de professionnalisation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre d'embauche au sein d'une entreprise d'un salarié dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, afin de spécifier la date d'embauche du futur employé.
Convention de rupture conventionnelle avec un salarié
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Une convention de rupture est conclue entre les soussignés : - M.XXX, représentant la SARL XXX, sise.... (adresse) - Et Mademoiselle YYY, demeurant ....(adresse) Il est rappelé que Mademoiselle YYY est employée par la SARL XXX en qualité de ... dans le cadre d'un contrat à durée...
Conseil d'État, 26 mai 2009 - l'évolution du régime contentieux des circulaires
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Les circulaires, document par lequel un supérieur hiérarchique s'adresse au personnel placé sous son autorité, afin de donner des explications, recommandations, et interprétations de l'état du Droit, ont vu leur régime contentieux se modifier nettement, notamment au cours de ces dernières années,...
Cas pratique - le critère de reconnaissance et de mise en place d'une unité économique et sociale
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cinq organisations syndicales représentatives sont convoquées à une réunion concernant l'élection des délégués du personnel et la désignation des délégués syndicaux, ainsi que la reconnaissance de l'unité économique et sociale Prop'Entreprises. Monsieur Valentin est président de trois sociétés :...
Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 2008 - le calcul des effectifs pour les élections des délégués du personnel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Par trois arrêts datés du 13 novembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation statue sur un contentieux relatif à la régularité des élections, et sur le sort des salariés mis à disposition. Dans l'arrêt présenté, il est question du calcul des effectifs. Une société et des syndicats...
Les métamorphoses de la représentativité syndicale
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Si dans son article du 5 décembre 2008, paru dans Le Monde, M. Noblecourt estime que "la démocratie sociale, prônée à droite comme à gauche reste à construire", notamment au vu des résultats des élections prud'hommales, il est certain qu'elle a connu une grande avancée grâce à la loi du...
Cour de cassation, chambre mixte, 10 avril 1998 - la constitution d'un syndicat professionnel et son recours en annulation
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Par trois arrêts de chambre mixte du 10 avril 1998, la Cour de cassation définit les contours de la qualité de syndicat professionnel et de la personne qui pouvait effectuer un tel recours en annulation. La troisième espèce concernait un groupement nommé le Front National de la Police, qui se...
L'influence de la réduction du temps de travail sur les conditions de travail : un progrès social ?
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
La réduction du temps de travail a constitué une transformation majeure du travail nécessitant une nouvelle organisation du travail au sein des entreprises. Véritables enjeux de société, la durée du travail a été longtemps le fruit de diverses négociations renforçant ainsi les rapports entre les...
Les conditions de formation du contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'étude des différentes formes de recrutement permet de connaître le mécanisme pour que s'établisse un lien entre l'offre et la demande sur le marché du travail. Il existe plusieurs formes de mécanismes au recrutement : direct ou indirect (quand on fait appel à un intermédiaire) Le recrutement...
Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 1999 - le licenciement pour motif économique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adultes (l'ALEFPA) gère dans toute la France un certain nombre d'établissements. En raison de difficultés financières, l'ALEFPA décide en octobre 1995 la fermeture de la communauté Anne Franck. Elle engage donc une...
Droit du travail (2006)
Cours - 51 pages - Droit du travail
Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux...
Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2007 - le caractère contractuel du Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En raison de la dégradation du marché de l'emploi, les partenaires sociaux ont signé, d'une part, deux avenants à la Convention d'assurance-chômage qui réduisent notamment les durées d'indemnisation à tous les salariés involontairement privés d'emploi dont la fin du contrat de travail est...
Contrat de travail CDI - Dactylographe (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Comptable d'agence (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Comptable (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
