Contrat de travail CDI - Chef de réception (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de réception au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Aide-comptable (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'aide comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Agent de réservation débutant (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de réservation débutant au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Agent d'accueil (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent d'accueil au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Cas pratique de Droit sur la durée du travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Le cas présent fait état d'une société employant 6 salariés, dont deux avec un statut de cadre, et une avec un contrat de travail fixant une durée de travail de 39h par semaine.
Cas pratique de Droit sur les syndicats
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Le cas présent fait état d'un dirigeant d'une société, Monsieur Wisteria, qui est confronté à divers problèmes concernant la représentation syndicale dans son entreprise.
Cour de cassation, chambre sociale, 2 décembre 2003 - licenciement économique ou rupture à l'amiable du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, Il s'agit d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 décembre 2003. Un accord social a été conclu le 11 juillet 1995 par le Crédit lyonnais avec deux syndicats, cet accord prévoyait diverses mesures destinées à réduire l'effectif de l'entreprise sur la base...
Cas pratique - le licenciement économique
Cas Pratique - 18 pages - Droit du travail
M. Couturier est DRH dans une société leader du marché européen de l'activité annuaire. Il doit proposer à 930 conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. En effet, l'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...
Conseil constitutionnel, 6 août 2009 - le principe du repos hebdomadaire
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
La question du travail dominical ainsi que les dérogations existantes à ce principe soulèvent de grandes incertitudes au regard de la constitutionnalité de telles exceptions. La décision du 6 août 2009, au sujet de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les...
Le droit du travail : la négociation collective en France
Cours - 4 pages - Droit du travail
Contrairement à l'idée française que le droit peut tout et fait tout : dans les textes communautaires, le droit social n'émane pas que du Conseil, mais aussi des partenaires. Dans la conception communautaire, il n'y a pas de priorité, il y a une égalité d'accès entre les...
Chambre sociale, Cour de cassation, 12 novembre 1997 - l'avis du comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, la direction de la caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAFY) soumet à son conseil d'administration des projets d'organisation de ses services que le conseil d'administration approuve. Le comité d'entreprise n'a pas été réuni pour information et consultation sur ces projets....
Division internationale du travail et décomposition internationale du processus productif
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La division internationale du travail « traditionnelle » est le processus au cours duquel les pays se sont spécialisés et, du coup, se répartissent les différentes fabrications : ils ne produisent pas tous la même chose et, de ce fait, échangent entre eux leur production. La division...
Contrat de travail CDI - Accompagnatrice (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'accompagnatrice au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDD - Sténodactylographe (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de sténodactylographe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Statisticien (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de statisticien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Secrétaire de direction (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire de direction au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Secrétaire (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Personnel d'entretien (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de personnel d'entretien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Opératrice de saisie (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'opératrice de saisie au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert règleur stagiaire (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert régleur qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert estimateur vérificateur (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert estimateur qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert estimateur débutant (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Employée de facturation (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un poste d'employée de facturation au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Dessinateur calqueur (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dessinateur calqueur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Dactylographe (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Collaborateur Commercial hautement qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial débutant (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
