Principes d'un CV efficace
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
En recherche de stage ou d'emploi, deux documents sont systématiquement demandés : un curriculum vitae et une lettre de motivation. Ils doivent se compléter, tout en s'inscrivant dans un projet et une stratégie de recherche. Cette fiche a pour ambition de présenter ce que devrait être un...
To fight against any sort of discrimination, could and should all workers be treated equally?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Gender, age, ethnic background, sexual orientation, religion, family life and private matters do play an important part at work although they should not. Recruitment processes, salaries, the daily routine at the work office, are all places where workers should be considered equals but are in fact...
Le licenciement des salariés protégés (2010) - autorisation administrative et échappatoire à la décision de l'inspecteur
Cours - 19 pages - Droit du travail
La représentation des salariés dans les entreprises est l'un des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui l'exercent, disposent alors d'un statut protecteur, afin de leur permettre d'assurer en toute indépendance leur mission. Ce statut a une part essentielle dans la...
Contrat de travail CDI - Carnettiste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Carnettiste sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Caissier (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Caissier au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Billettiste débutant (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Billettiste débutant au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Billettiste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Billettiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Courrier au Centre Chèque emploi service pour rupture de contrat de travail avec une femme de ménage
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre d'information au C.E.S.U pour signaler la rupture engagée contre une employée de maison, accompagnée du volet social. Courrier indispensable à envoyer en parallèle des documents de fin de contrat à produire.
Intervention du comité d'entreprise dans la négociation collective
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le développement de la négociation sur l'emploi au niveau de l'entreprise a conduit à un rapprochement des rôles respectifs des délégués syndicaux et des représentants du personnel, en particulier du comité d'entreprise. Un tel rapprochement amène à s'interroger sur la question de l'articulation...
L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique et le reclassement externe
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Ces dernières années, on a vu se multiplier les affaires dans lesquelles l'employeur créait la polémique en proposant des offres de reclassement à l'étranger « indécentes » (ex : 69 euros pour une mission d'une semaine dans une usine indienne par la société de textile Carreman en mai 2009). Mais...
Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 1990 - le licenciement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, une salariée se voit licenciée par son employeur. Son mari, qui était également salarié du même employeur, a été licencié quelques temps auparavant pour des raisons économiques, et a par la suite décidé d'assigner la société en justice afin d'obtenir le paiement des...
Cour de cassation, chambre sociale, 27 février 2001 - la modification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié et son employeur conviennent d'un contrat de travail dans lequel sont définies, de façon précise, les conditions de la rémunération, qui se compose d'une partie fixe et de commissions. Dans ce contrat de travail figure également un article qui précise que...
Cas pratiques - droit du travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus...
Cour de cassation, chambre sociale, 28 avril 1988 - le droit d'expression du salarié
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La nullité d'un acte pourrait donc intervenir sans qu'aucun texte ne le prévoie. Une condition est tout de même posée, l'intérêt de la loi doit être « assez important ». La sauvegarde d'une liberté publique pourrait, semble-t-il être assez importante pour qu'en cas d'atteinte, la nullité soit...
La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations
Cours - 3 pages - Droit du travail
Selon l'article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat et enfin l'attitude patriotique pendant l'occupation. Depuis 1966...
Les origines du droit du travail, le contrat de travail et les obligations de l'employeur et le l'employé
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La constitution se veut progressive : un siècle et demi de luttes a été nécessaire au peuple afin de s'affirmer et exiger des droits reconnus. La Révolution française est le début de ces luttes : elle dénonce notamment le principe de la liberté du travail. A la moitié du XIXe siècle s'annoncent...
Cour de cassation, chambre sociale, 28 octobre 2009 - la négociation collective
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un accord-cadre prévoyant le bénéfice d'une prime anniversaire pour les salariés bénéficiant d'une certaine ancienneté avait été signé au sein d'un groupe de sociétés. Il renvoyait à un calendrier qui devait être négocié dans chaque société pour la mise en œuvre de cette prime. Un accord...
Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail - le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Selon l'article 1134 du Code civil « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Par cet article on constate que le contrat est la chose des parties, il existe un principe fort de liberté contractuelle en droit français. Or cette règle vaut également pour...
L'article L.1 nouveau du Code du travail
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
L'article L.1 nouveau du Code du travail est issu de la loi du 31 janvier 2008 portant sur la modernisation du dialogue social. Cet article se situe dans un chapitre préliminaire du Code du travail intitulé « Dialogue social ». Il a donc une place très symbolique tout d'abord par le titre du...
Introduction au droit du travail en France
Fiche - 14 pages - Droit du travail
Le contrat de travail se de?finit comme e?tant une prestation de travail effectue?e par une personne sous la subordination d'une autre personne moyennant une re?mune?ration. La Cour de cassation (ou conseil d'e?tat pour les litiges administratifs) C'est le plus haut niveau. Il n'y a qu'une Cour...
La représentativité syndicale depuis la loi du 20 août 2008
Cours - 5 pages - Droit du travail
La représentativité syndicale a profondément été modifiée ces 10 dernières années, spécialement par la loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Le terme de représentativité a été employé pour la première fois par le Traité de...
Cour de cassation, chambre sociale, 18 octobre 2006 - la définition de la faute grave
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. Le X a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Techni-Soft en qualité d'attaché technico-commercial, par contrat à durée déterminée de six mois qui s'est poursuivi en un contrat à durée indéterminée. Le 28 février 2002, il a été licencié pour faute grave ayant...
Le salariat, une notion en mutation (XIXe-XXe siècle)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Il n'existe aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode d'organisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur par...
L'article L.461-6 du Code de la sécurité sociale
Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail
« C'est en Grèce que la pathologie professionnelle a trouvé son berceau. Hippocrate est le premier à avoir décrit des cas de maladies professionnelles, et notamment, la première description de la colique du plomb. » Ces propos extraits de la thèse de Patrick LEROY, 1990, relative à la...
Chambre sociale, Cour de cassation, 3 octobre 2007
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Mme X a été recrutée en qualité d'hôtesse d'accueil par la RMTT au moyen d'un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 15 décembre 2002. Par un avenant le contrat a été prolongé jusqu'au 31 janvier 2003. La salariée a continué d'occuper le même poste jusqu'au 17 février avant que son...
L'article L2141-5 du Code du travail
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Issu de la loi du 27 avril 1956, alors que les syndicats FO et CGT s'entredéchiraient, l'article L2141-5 alinéa 1er vise à empêcher toute discrimination en matière de prise en considération d'appartenance à un syndicat ou d'exercice d'une activité syndicale en matière essentiellement de gestion...
Les différents modes d'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Dans une entreprise, la participation des salariés peut se faire sur plusieurs plans : sur le plan de la gestion ou sur le plan financier. C'est ce deuxième aspect qui nous intéresse ici. Il est ensuite important de distinguer participation au sens strict d'intéressement, termes qui recoupent...
Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 1999 - la protection des salariés lors du plan social
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'Association laïque pour l'éducation pour l'éducation et la formation professionnelle des adultes (ALEFPA), défenderesse, gérant un certain nombre d'établissements sur le territoire national, a décidé, en raison de difficultés financières, de la fermeture d'un de ses établissements. Par...
Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2003 - la liberté de se vêtir à sa guise sur le lieu de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Selon Henry de Montherlant, « La liberté existe toujours. Il suffit d'en payer le prix ». À défaut d'être une liberté fondamentale, la liberté de se vêtir à sa guise sur le lieu de travail, pendant le temps de travail est susceptible de licenciement pour le salarié. En effet, pour la chambre...
Chambre sociale, Cour de cassation, 29 janvier 2003 - la notion d'établissement distinct et l'élection des délégués du personnel
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, des délégués du personnel avaient été élus en 1998. Dans le cadre d'un renouvellement de mandat en 2001, un syndicat demande à ce que soient reconnus quatre établissements distincts dans une société implantée en Normandie et en Picardie. Dans un jugement du 30 mars 2001,...
