Négociation d'un accord d'entreprise avec des délégués syndicaux
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Il est des domaines où l'employeur se trouve tenu de négocier au niveau de l'entreprise, qu'il en ait le souhait ou non. Mais il arrive également qu'il soit demandeur d'un accord d'entreprise. Les interlocuteurs désignés de l'employeur pour négocier un accord...
L'échéance du terme d'un Contrat à Durée Déterminée et la poursuite du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Par définition, le contrat de travail à durée déterminée finit, un jour ou l'autre, par arriver à son terme. Soit que le contrat arrive à l'échéance prévue contractuellement, soit que le contrat renouvelé touche à sa fin, soit encore que l'objet pour lequel le contrat a été conclu a été réalisé....
Contrat de travail CDI - Secrétaire sténodactylo (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Secrétaire sténodactylo au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Secrétaire de direction (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Secrétaire de direction au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Secrétaire comptable (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Secrétaire comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Rédacteur en publicité (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Rédacteur en publicité au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Réceptionniste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Réceptionniste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Pupitreur (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Pupitreur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Personnel d'entretien (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Personnel d'entretien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Dessinateur calqueur (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Dessinateur calqueur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Comptable (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Comptable au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial hautement qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
La discrimination positive - publié le 24/05/2010
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient d'opérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes d'accès à l'égalité » du gouvernement québécois....
Contrat de travail CDI - Chef de magasin (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un chef de magasin au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Lettre de ré-embauche d'un salarié suite à un licenciement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de ré-embauche d'un salarié suite à son licenciement, car il bénéficie d'une priorité de ré-embauchage en cas de reprise de l'activité de l'entreprise.
Le licenciement des salariés protégés - procédures et inspections
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Dans une entreprise, certains salariés exerçant un mandat bénéficient de règles spécifiques en matière de licenciement, de mutation, et de modification du contrat de travail. Ce statut protecteur est prévu en droit international par l'Organisation Internationale du Travail, au niveau européen par...
La protection des salariés et la réglementation du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit également des dispositions relevant...
La promesse d'embauche
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La promesse d'embauche est l'acte par lequel l'employeur et l'employé conviennent mutuellement et de manière formelle que sera conclu entre eux, ultérieurement, un contrat de travail. Bien que non obligatoire, cette pratique se rencontre relativement fréquemment. La promesse d'embauche ne doit...
Conseil d'État, 8 juillet 1988 - le règlement intérieur
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, dans cet arrêt du Conseil d'État du 8 juillet 1988, le juge administratif est face à un recours formé devant lui par une entreprise privée qui a vu le règlement intérieur qu'elle avait édicté annulé par une décision de l'administration. Le Conseil d'État va dans cet arrêt vérifier...
Cour de cassation, chambre commerciale, 5 décembre 2007 - le Contrat à Durée Déterminée pour variation temporaire de l'activité de l'entreprise
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le principe en droit français, les différents contrats à durée déterminée (CDD) n'étant que des exceptions. Toutefois, en pratique, ces derniers sont devenus la règle. Le recours par l'employeur au CDD est admis mais dans des cas limités tels que le...
Le licenciement économique - motifs, procédures, conséquences et sanctions
Cours - 16 pages - Droit du travail
Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d'éviter les licenciements fondés sur de faux motifs ou sur des motifs, souvent illégaux sans lien avec la cause avancée. Pour ce faire, le motif fondant le licenciement doit être avéré,...
Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui
Cours - 26 pages - Droit du travail
L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...
L'ordre public en droit du travail - publié le 19/05/2010
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le droit du travail s'inscrit dans une logique de protection du salarié. Le contrat de travail liant employeur et salarié reflète les inégalités inhérentes aux deux statuts. Imposant inévitablement au salarié la signature d'un contrat de nature non synallagmatique. Pour remédier à cette...
Principes d'un CV efficace
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
En recherche de stage ou d'emploi, deux documents sont systématiquement demandés : un curriculum vitae et une lettre de motivation. Ils doivent se compléter, tout en s'inscrivant dans un projet et une stratégie de recherche. Cette fiche a pour ambition de présenter ce que devrait être un...
To fight against any sort of discrimination, could and should all workers be treated equally?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Gender, age, ethnic background, sexual orientation, religion, family life and private matters do play an important part at work although they should not. Recruitment processes, salaries, the daily routine at the work office, are all places where workers should be considered equals but are in fact...
Le licenciement des salariés protégés (2010) - autorisation administrative et échappatoire à la décision de l'inspecteur
Cours - 19 pages - Droit du travail
La représentation des salariés dans les entreprises est l'un des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui l'exercent, disposent alors d'un statut protecteur, afin de leur permettre d'assurer en toute indépendance leur mission. Ce statut a une part essentielle dans la...
Contrat de travail CDI - Carnettiste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Carnettiste sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Caissier (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Caissier au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Billettiste débutant (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Billettiste débutant au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
