Doc du juriste

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1175 résultats

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02 avril 2008

Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

Cours de 43 pages - Droit de la famille

Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..

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30 Mars 2008

La liberté de mariage vous paraît-elle garantie en droit français ?

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Il est à constater que l'évolution des mœurs et de la société en général a conduit à une évolution du droit de la famille et plus particulièrement de celui du mariage. Depuis longtemps, la liberté matrimoniale est admise en droit français. Cela ne peut faire aucun doute. Néanmoins, de...

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23 Mars 2008

Le couple aujourd'hui

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Le mariage a depuis toujours été considéré comme le modèle classique de la famille. Cette conception tirée de l'influence de la religion catholique est cependant aujourd'hui remise en cause par le développement des nouveaux « types couples » hors mariage. La famille se reconstruit autour du...

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17 Mars 2008

Le divorce depuis la Révolution Française

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Le divorce a été interdit en France jusqu'à la Révolution, en raison du droit canonique : en effet, les propos du Christ rapportés par Matthieu interdisent clairement celui-ci : "N'avez-vous pas lu que le Créateur, au commencement, fit l'homme et la femme et qu'il dit: C'est pourquoi l'homme...

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13 Mars 2008

Droit de la filiation Commentaire de l'arrêt rendu le 25 avril 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

L'accès à la vérité biologique a transformé en profondeur le droit de la filiation et les progrès de la science en la matière permettent désormais d'établir la preuve certaine d'une filiation par l'expertise biologique. Mais les juges ont levé des barrières pour l'atteindre, celles de la réalité...

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20 févr. 2008

La famille, un droit en perpétuelle mutation

Fiche de 1 pages - Droit de la famille

Plan de dissertation de droit de la famille relatif à la famille, un droit en perpétuelle mutation. La famille prend toutes sortes de sens. Les évolutions des différentes définitions des familles marquent d'importantes mutations. A-t-on besoin de tant de mutations pour organiser le vie de famille ?

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15 févr. 2008

Cour de cassation, 1ère ch. civile, 13 mars 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Mots-clés : droit privé et contrat, droit de la famille, commentaire d'arrêt, cour de cassation, 1ère chambre civile, cour de cassation, 1ère chambre civile mariage, cour de cassation, 1ère chambre civile commentaire, cour de cassation, 1ère chambre civile arrêt Notre avis : Ce commentaire...

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13 févr. 2008

Faut-il réformer les conditions de formation du mariage ?

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Depuis la révolution française de 1789, le mariage civil est un préalable au mariage religieux régit par les règles du droit canonique et seul existant auparavant. Le mariage peut être définit comme l'union de deux personnes de sexe différent, ayant comme but une solidarité réciproque reposant...

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03 févr. 2008

Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, Civ. 1, 20 février 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Une fois encore, la question de « l'homoparentalité » ressurgit ! Un an quasiment jour pour jour après son arrêt du 24 février 2006, approuvant la demande en délégation-partage d'une mère à sa partenaire, la Cour de cassation doit de nouveau prendre position sur ce sujet. Plus précisément, il...

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30 Janv. 2008

Parenthood in French law and filiation

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

The purpose of this paper is first to understand French parenthood, namely the way to be the legal father or mother of a child. Investigating further, we will see whether the current legislation is modern enough or not, which will be our main question. Indeed, some scholars and politicians think...

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27 Janv. 2008

Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut...

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03 Janv. 2008

L'enfant en droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

L'enfant est au coeur de la famille. Il est souvent la traduction d'un lien fort entre deux personnes qui désirent fonder ensemble une famille. L'enfant est donc le ciment du couple quand il existe encore mais lie les deux membres même après leur séparation. Du fait de cette situation...

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28 déc. 2007

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux du 26 Septembre 1995

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Le nom d'usage en lui-même se distingue du nom de famille. Par le terme du nom d'usage il faut entendre le fait d'accorder à une personne le droit de porter un nom qui n'est pas son nom de famille. De cette définition ressort des caractères particuliers, dont un qui s'attache au nom d'usage ;...

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27 déc. 2007

Droit au mariage et de fonder une famille

Mémoire de 21 pages - Droit de la famille

Mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles. Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions. Le mariage, régulièrement défini comme l'alliance d'un homme (le...

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20 déc. 2007

Le mariage des français et sa dissolution survenus à l'étranger : modalités pratiques de reconnaissance en France

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Les conditions de reconnaissance en France du mariage des Français et de sa dissolution, survenus à l'étranger, ont évolué récemment, à la faveur de la modification du droit national s'agissant du mariage, et du droit communautaire s'agissant de sa dissolution. Avant l'entrée en vigueur de la...

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20 déc. 2007

Les comptes bancaires et la famille

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le régime des comptes bancaires ne se concilie pas toujours aisément avec les impératifs du droit de la famille. D'une part, la vulnérabilité de la personne peut conduire à la soumettre à un régime d'incapacité, la famille veillant naturellement à la protection de l'incapable. Les règles de...

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20 déc. 2007

Le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law)

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Nouveau mode alternatif de règlement des conflits, le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law) se distingue de la médiation et de la négociation classique. Il repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une Charte collaborative qui prévoit un engagement irrévocable des...

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20 déc. 2007

Quelques aspects de la réforme du nom

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La loi n 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi n 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution de nom de famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, innove en réservant un chapitre du code civil à la dévolution du nom de famille ; elle offre aux parents...

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20 déc. 2007

Réforme de la filiation : les dispositions transitoires

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Le législateur moderne a rarement de la chance avec les dispositions transitoires et encore moins quand celles-ci concernent le droit des personnes et de la famille. Il lui suffirait pourtant de garder à l'esprit certaines règles générales que le droit européen lui impose désormais, certaines...

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19 déc. 2007

La filiation, la génétique et le juge : où est passée la loi ?

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'inscrivent dans un contexte procédural et substantiel...

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19 déc. 2007

Réforme de la filiation, ordonnance n 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Voici donc le titre VII du code civil « De la filiation » réformé par ordonnance. Le coup paraîtra rude à ceux qui pensaient ce dernier bastion des lois capable de résister aux assauts qui frappent par ailleurs tous les autres corpus de règles. Quelques percées avaient bien eu lieu avec la...

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19 déc. 2007

Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Le droit des successions et des libéralités, qui est longtemps resté à l'abri des fièvres législatives, connaît en ce début de XXIe siècle un renouvellement presque complet. Un vaste travail de réécriture du titre Ier et du titre II du livre III du code civil a été opéré, principalement mais non...

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19 déc. 2007

Nom de la femme mariée : le désordre s'installe

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Deux décisions contradictoires ont été rendues en 2001 par la Cour de cassation sur le droit pour une femme mariée d'exiger d'être désignée sous son nom légal. De fait la question des va-et-vient entre nom légal et nom d'usage - celui du mari - paraît spécialement mal réglée quant à la situation...

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19 déc. 2007

Le nouveau droit de la filiation

Dissertation de 12 pages - Droit de la famille

Le droit de la filiation est modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui remodèle le titre VII du livre Ier du code civil du fait de l'abandon de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle. Tirant de leur égalité les incidences au regard des principes du droit de la...

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19 déc. 2007

Le droit de la famille à l'épreuve du progrès scientifique

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

L'ordonnance n 2005-759 du 4 juillet 2005 relative à la filiation ne manque pas de traiter, comme les textes anciens, notamment de l'assistance médicale à la procréation et de la preuve dans le cadre des actions aux fins d'établissement ou en contestation de la filiation. A ce titre, elle...

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19 déc. 2007

L'établissement et la contestation des liens de filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à sa mère et/ou à son père. La filiation légitime, liée au mariage entre les père et mère, est établie indivisiblement à l'égard de chacun d'eux, contrairement à la filiation hors mariage ; les modalités d'établissement et de contestation de la...

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19 déc. 2007

Les motifs de révocation d'une adoption simple

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

L'adoption simple crée une situation originale : tout en conservant ses liens avec sa famille par le sang, l'adopté acquiert la qualité d'enfant de l'adoptant et prend le nom de ce dernier par adjonction à son patronyme ou même par substitution. L'adoption génère des empêchements à mariage entre...

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19 déc. 2007

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 septembre 2002

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

« Le divorce, c'est au mieux, pour chacun des époux, une division des moyens en face de besoin qui sont loin d'être pareillement divisible ; et même, le plus souvent, c'est pour l'un des deux un effondrement des ressources. » (J. Carbonnier, Droit civil, Tome 2, 21ème édition) Ainsi des pensions...

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19 déc. 2007

L'ordonnance du 4 juillet 2005 et la stabilité des filiations établies

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Dans une société où les couples sont fragiles, les familles instables et où les enfants sont de plus en plus souvent au centre des conflits de leurs parents, en étant ballottés d'une famille à l'autre, il était indispensable pour le législateur de protéger la stabilité des filiations établies :...

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14 déc. 2007

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

« Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble » disait Loisiel. L'article 215 du code civil ajoute aux devoirs réciproques des époux la communauté de vie : « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cette cohabitation fait donc partie des effets juridiques du...