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Droit de la famille

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1380 résultats

08 juin 2009
doc

Les libéralités au sein du couple

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Si le couple a souvent été synonyme de mariage, cette affirmation n'est plus d'actualité. De nombreux couples ont fait le choix de l'union libre et du PACS. Le choix des libéralités peut varier en fonction du choix de l'union choisie. Avec la mise en place de la loi du 23 juin 2006, le...

03 juin 2009
doc

Droit de la famille : la famille et la filiation

Dissertation - 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille...

16 mai 2009
doc

Divorce et réconciliation

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

En droit français, la notion de réconciliation s'applique lorsque l'époux offensé pardonne à l'époux coupable qui accepte son pardon. Les conditions tenant à la notion de réconciliation doivent être appréciées non seulement du côté de l'époux qui doit être pardonné mais également du côté...

16 mai 2009
doc

Les conséquences pécuniaires du divorce

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

On parle d'un triple instant du divorce. En principe, le divorce prend effet au jour où le jugement qui le prononce est passé en force de chose jugée. Mais il y a deux exceptions à ce principe : - A l'égard des tiers, les effets du divorce sont reportés dans le temps...

15 mai 2009
doc

La preuve de la filiation par la possession d'état

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Selon l'article 310-3 du Code Civil, « la filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état ». La filiation se définit comme étant un lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa...

14 mai 2009
doc

Marcela Iacub, Penser les droits de la naissance

Fiche de lecture - 6 pages - Droit de la famille

L'année 2002 marque pour Marcela Iacub la publication de son ouvrage Penser les droits de la naissance, successif à Le crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique (2002). Juriste de formation, l'auteur née en 1964 est aujourd'hui chercheur au CNRS et spécialiste du droit...

13 mai 2009
doc

Présentation générale des réformes en droit de la famille

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

L'inflation et l'instabilité législatives sont 2 mots contemporains dénoncés de manière récurrente. La loi n'est plus expression de la volonté générale, c'est devenu un acte politique de gouvernement destiné à satisfaire les revendications de groupes minoritaires. Aujourd'hui...

12 mai 2009
doc

Cour de cassation, 16 juillet 1992 - rétablissement de la présomption de paternité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

L'enfant conçu et/ou né au sein d'un couple marié est présumé avoir pour père le mari de sa mère. Cependant, la jurisprudence montre que ce n'est pas toujours le cas, celle-ci a parfois à trancher des litiges concernant la paternité, ce qui suppose donc qu'un conflit a existé au sein du couple....

07 mai 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1987 - le divorce par consentement mutuel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire au vivant des époux. Il ne faut donc pas le confondre avec la nullité du mariage car si le divorce ne remet pas en cause la validation du mariage, la nullité, elle, le remet en cause. De plus, les effets ne sont pas les mêmes. Si la...

07 mai 2009
doc

La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec...

06 mai 2009
doc

Législation spécifique : l'IVG (interruption volontaire de grossesse)

Dissertation - 12 pages - Droit de la famille

La sexualité est un domaine dans lequel la société, la famille et les tabous religieux sont trop présents pour qu'elle puisse être abordée de façon sereine. Pourtant, ses implications sont trop nombreuses pour être négligées. Dans les années soixante les femmes ont revendiqué des droits dans...

30 avril 2009
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 19 mai 1978 - la liberté de mariage

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

L'article 6 du Code civil dispose que l'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ». La liberté de mariage est un principe fondamental d'ordre public, à valeur constitutionnelle, auquel on ne...

30 avril 2009
doc

Cas pratique sur la liquidation de la succession

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

Monsieur BRISSEAU est décédé au début de l'année 2007, soit après l'entrée en vigueur de la Loi du 23/06/2006, ce sont les dispositions nouvelles du Code civil qui s'appliquent. Monsieur BRISSEAU laisse trois enfants légitimes issus de son mariage avec Madame BREVIER qui ont vocation à lui...

29 avril 2009
doc

Droit des succesions : cas pratique

Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille

Monsieur Mortonne est décédé le 30 juillet 2007, soit après l'entrée en vigueur de la Loi du 23/06/2006 donc, ce sont les dispositions nouvelles du Code Civil qui s'appliquent. Monsieur Mortonne laisse quatre enfants légitimes issus de son mariage avec Madame Bardeau qui ont vocation à lui...

27 avril 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le statut du concubinage

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Jusqu'à la loi de 1999, il n'y avait pas de disposition sur le concubinage et en faite aucune définition légale, mais à l'occasion de la loi sur le PACS, le législateur a défini le concubinage comme une union de fait, et donc absence de tout statut juridique des biens des conjoints, aucun régime...

24 avril 2009
doc

Le consentement matrimonial

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

L'article 146 du Code civil dispose qu'« il n'y a point de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ». Le consentement matrimonial est donc une des conditions essentielles à la formation et surtout à la validité du mariage français. C'est une condition que l'on pourrait qualifier...

21 avril 2009
doc

La résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

En vertu de l'article 371-3 du Code civil, l'enfant mineur a pour domicile celui de ses père et mère. Un problème subsiste donc : en cas de séparation des parents, où doit vivre leur enfant ? Le choix de la résidence de l'enfant après la séparation de ses parents est difficile. Il...

19 avril 2009
doc

Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 26 janvier 1988 - le régime des souvenirs de famille

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Le bijou de famille présente un intérêt particulier dans le droit français son influence étant déterminante quant à la paix des familles à laquelle aspire le droit d'une manière générale. Il va donc être protégé juridiquement dans différentes situations, et en raison de son importance, sa...

19 avril 2009
doc

Mandats d'administrer la succession

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'un des apports majeurs de la loi du 23 juin 2006 est de faciliter le recours au service d'un mandataire pour gérer ou administrer la succession dans l'intérêt des héritiers. Le mandataire pourra être désigné après le décès par les héritiers eux-mêmes ou, en cas de désaccord, par le...

19 avril 2009
doc

Les modifications apportées à la dévolution ab intestat par la réforme du 23 juin 2006

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Les causes de la réforme La réforme du 23 décembre 2001 n'était que partielle car elle n'a revu que les droits du conjoint survivant et les discriminations concernant les enfants adultérins. Le règlement successoral a été laissé de côté, de même que les libéralités. C'est pourquoi une nouvelle...

19 avril 2009
doc

Les droits au logement du conjoint survivant

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Le conjoint survivant successible dispose de deux droits successifs destinés à lui assurer la jouissance de son logement : - Il a d'abord le droit de rester gratuitement dans les lieux pendant un an et de bénéficier pendant la même durée de la jouissance du mobilier ;...

19 avril 2009
doc

Les dons manuels

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le don manuel est une donation effectuée par la remise matérielle la tradition réelle ») du bien donné au donataire. Il peut porter non seulement sur de l'argent mais également sur tout bien meuble corporel. Les meubles incorporels sont en principe exclus du champ du don manuel,...

19 avril 2009
doc

Le sort du passif subsistant après la dissolution de la communauté

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

La pratique notariale ne partage que l'actif net obtenu par soustraction des dettes de l'actif existant. Les liquidités et les biens facilement réalisables sont réservés pour payer les créanciers. Mais, évidemment, il peut arriver que certaines dettes ne puissent pas être payées avant de...

19 avril 2009
doc

Le nouveau régime du partage en droit des successions

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Les donations consenties à un héritier venant à la succession sont rapportables, sauf si elles ont été expressément consenties avec dispense de rapport (art 843). Mais si l'héritier gratifié renonce à la succession, la libéralité rapportable se transforme en libéralité hors part successorale (art...

18 avril 2009
doc

L'incidence du divorce sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La loi de 2004 voulait pacifier les relations entre époux, pour atteindre cet objectif elle a consacré un principe général de déconnexion des causes et des conséquences du divorce. Ce principe s'illustre à propos de l'incidence du divorce sur les libéralités entre époux et les avantages...

14 avril 2009
doc

La fente successorale

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le Code civil pose le principe de l'indivisibilité de la succession, ce qui suggère l'application de règles uniques à tous les biens de la succession. Toutefois comme tout principe l'indivisibilité de la succession est parfois altérée par l'existence de règles dérogatoires. Afin d'opérer un...

14 avril 2009
doc

Cas pratique : la modification du contrat de mariage

Cas Pratique - 9 pages - Droit de la famille

Albert Hibasque, âgé de 20 ans, est père d'un petit garçon né en 1978 prénommé Cyril. Il épouse Virginie, qui a 19 ans, le 14 février 1980, après l'avoir rencontrée un mois plus tôt. Ils n'ont pas établi de contrat de mariage lors de leur union. En 1982, le mari s'éprend des courses...

13 avril 2009
doc

Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Les couples, appelés aussi ménages, ont à leur disposition différents régimes pour lesquels ils peuvent librement opter. Selon ces régimes, des règles particulières s'appliqueront à leur situation patrimoniale. Le régime le plus connu est le mariage. Mais il existe également deux autres formes de...

11 avril 2009
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 10 mai 2007 - conditions de forme du testament olographe

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Le testament olographe est soumis à des conditions de formes énumérées par l'article 970 du Code civil mais cette exigence formaliste s'est trouvée tempérée par l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. En l'espèce, il s'agit d'un arrêt concernant la mention de la date...

08 avril 2009
doc

Cour de cassation, 4 janvier 1980 - l'influence de l'indivision sur les biens appartenant à un défunt

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Dans l'affaire concernée, une famille s'est trouvée amputée de l'un de ses membres, Paulette Hubert, décédée le 28 décembre 1939. Son mari, Marc Guerraud, ainsi que leurs quatre enfants, étaient donc censés pouvoir jouir chacun à parts égales des deniers que leurs mères leur a laissés, qu'ils...