L'acte juridique et l'autonomie de la volonté
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de droit sous forme de puces sur l'acte juridique et l'autonomie de la volonté.
Référés et modes alternatifs de règlement des conflits
Cours - 16 pages - Droit civil
Exposé de Droit civil relatif à la procédure de référé.
L'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice
Cours - 7 pages - Droit civil
Exposé de Droit consacré à l'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice.
Fiches d'arrêts sur le Nom
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Ensemble de fiches d'arrêts sur le thème du Nom, thème abordé en première année de licence, en droit civil lors des séances de travaux dirigés.
Arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, 15 mars 1988
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dans cet arrêt de cassation du 15 mars 1988, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation soulève le problème de la prescriptibilité du nom patronymique. En l'espèce, M Y. Saintecatherine avait saisi le Président du TGI d'une requête aux fins de rectification des actes d'état-civil de...
La rupture du PACS
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation de Droit sur la rupture du PACS.
Fiche de révision sur la responsabilité délictuelle
Fiche - 6 pages - Droit civil
Une distinction avec l'imputabilité, car il faut relier un fait quelconque à un dommage L'imputabilité est un caractère qui doit être imputé, attribuer à une personne. Il existe un lien entre le fait et le dommage sans comportement fautif d'une personne. a contrario : il peut y avoir...
Commentaire de l'arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 10 février 2004 relatif à la possibilité d'une clause d'irresponsabilité du bailleur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Commentaire de l'arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 10 février 2004 relatif à la possibilité d'une clause d'irresponsabilité du bailleur. L'arrêt soumis à notre étude concerne les obligations découlant du bail d'habitation.
Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre Civile 13 décembre 2000 relatif à l'usucapion et la publicité foncière
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation proposant une interprétation stricte en matière de "juste titre" prévu par l'article 2265 du Code Civil.
Commentaire de texte : Yves de Chartres: Correspondance
Dissertation - 3 pages - Droit civil
«Aucun de vous ne s'approchera de sa propre parenté». Cette citation formulée par le lévétique souligne l'importance des empêchements au mariage dû à la parenté naturelle ou à la consanguinuité. La lettre d'Yves de Chartres dans ce document adressée au clercs de Meulan et à...
Le droit des sociétés - publié le 21/05/2008
Cours - 64 pages - Droit civil
- personnes physiques (62 millions) - personnes morales (2 millions, dont 1 million d'associations) Il y a environ 7 millions d'actionnaires. Les sociétés sont un instrument essentiel du développement du monde moderne. Leur durée de vie est fixée à 99 ans, prolongeable à l'infini...
Commentaire de l'arrêt de la 1re Chambre Civile de la Cour de cassation du 13 Mars 2007 relatif à la nullité absolue du mariage sur une raison d'identité du sexe
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Commentaire de l'arrêt de la 1re Chambre Civile du 13 Mars 2007. L'arrêt de rejet rendu par la 1re Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 13 mars 2007 est relatif à la nullité absolue du mariage sur une raison d'identité du sexe.
La communauté de vie dans le mariage
Fiche - 5 pages - Droit civil
Selon Portalis, le mariage est "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Ainsi pensait Jean-Etienne-Marie Portalis, jurisconsulte et père...
Les différents cas du divorce
Fiche - 2 pages - Droit civil
La loi n°2004-439 est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. A l'image de la loi du 11 juillet 1975, elle est une loi de compromis qui tente de concilier les principes fondamentaux du droit français du divorce avec la mise en oeuvre de nouvelles orientations dont la nécessité a été démontrée...
Commentaire d'arrêt du 11 janvier 2005 relatif à la motivation des jugements de divorce pour faute
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
L'arrêt de rejet de la 1re Chambre Civile de la Cour de cassation rendu le 11 janvier 2005 est relatif à la motivation des jugements de divorce pour faute. Dans cet arrêt, une femme mariée a commis un adultère constaté par huissier de justice le 8 février 2001 et dont le constat...
La notion de citoyenneté
Fiche - 1 pages - Droit civil
Exposé succinct sur la notion de citoyenneté dans le cadre de l'enseignement de sciences politiques (option de première, section ES). Il saura s'affirmer comme la base d'une réflexion plus profonde ou comme celle d'une fiche rapide de culture générale...
Commentaire d'arrêt du 29 novembre 1899 de la Chambre civile de la Cour de cassation relatif au "juste titre" et à la prescription abrégée
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
[...] Dans un arrêt du 29 novembre 1899, la chambre civile de la Cour de cassation casse l'arrêt rendu par les juges d'appel sous le visa de l'article 2265 du Code civil. Selon la Cour de cassation, la société de chemin de fer n'est qu'un simple détenteur précaire et ne peut...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 janvier 2006, AFVS, DAL et Gisti
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le droit pour toute personne de connaître et de contester les informations et les raisonnements utilisés dans les traitements automatisés dont les résultats lui sont opposés est un principe prévu par le législateur dans une loi du 6 janvier 1978 (article 3), et un droit garanti par la Commission...
Les conditions de formation du mariage - publié le 19/05/2008
Cours - 6 pages - Droit civil
- le sexe : la différence des sexes est indispensable sans toutefois que cela soit précisé par le législateur. Mais cette condition semble de soit, et les sous-entendus par plusieurs textes (article 75 du Code civil : l'officier d'état civil recevra de chaque partie une après l'autre...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006 relatif à la preuve biologique en droit de la filiation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006. Arrêt qui illustre la preuve biologique en droit de la filiation avant la Réforme du 4 juillet 2006.
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 21 mai 1990
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En 2008, le transsexualisme est un phénomène sociologique reconnu tout d'abord sur le plan médical mais aussi depuis peu, le transsexualisme est entré dans les mœurs de telle manière qu'il a également été reconnu sur le plan juridique.Cependant, ce ne fût pas toujours le cas, comme...
Le droit à l'image et ses limites (2008)
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le terme « Droit à l'image » désigne le Droit que tout Citoyen possède sur la reproduction et la publication de sa propre image.Ce droit appartient au sujet de l'image et non au créateur de celle-ci.Le droit à l'image octroie aux citoyens le droit de refuser l'utilisation...
Commentaire de l'arrêt du 21 février 2006 relatif à la subrogation personnelle légale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, à la suite d'un partage de communauté et de succession, M. X, notaire, a été condamné à réparer le dommage subi par Mme Y, épouse Z, créancière d'une soulte de 58 919,03 euros, du fait de l'inaccomplissement des formalités d'inscription des sûretés devant en...
La responsabilité civile délictuelle - publié le 19/05/2008
Fiche - 2 pages - Droit civil
Cours de Droit (niveau première STG) traitant de la responsabilité délictuelle.
Cour de Cassation, troisième chambre civile, 15 décembre 1999
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
A l'époque de la Révolution française, le droit alors en vigueur interdit la conclusion de baux perpétuels. Ce principe est toujours appliqué par le droit positif. Les moyens de contester un tel contrat restent critiquables. L'appréciation des juges traduit l'état actuel de la jurisprudence dont...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 13 février 1985
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le contrat de bail produit des effets entre les parties contractantes. Ce contrat ne peut être opposé au tiers, même si ce dernier se trouve être le véritable propriétaire du bien qui fait l'objet du contrat de bail. L'arrêt à commenter, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de...
Les biens et le patrimoine
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation de Droit civil ayant pour objet les biens et le patrimoine.
L'évolution de la notion de faute
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation de Droit civil consacré à l'évolution de la notion de faute.
La généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation de Droit civil ayant pour sujet la généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil.
Commentaire de l'arrêt de la chambre civile de la cour de Cassation du 22 juin 2005 relatif au cas de la disparition de la confusion et des effets qu'elle provoque
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
D'après la Cour de cassation, "ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé". En associant ce principe à l'article 1300 du code civil, elle conclue que la résolution de la vente qui est à l'origine de la confusion, entraine l'anéantissement rétroactif de cette dernière et...
