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Ce TD comporte 3 cas pratiques portant sur le corps humain :
- Monsieur C. s'est fait arrêter par la police après une soirée bien arrosée chez des amis. Il a refusé de souffler dans l'éthylotest et de suivre les policiers au commissariat pour une prise de sang. Ces derniers l'ont laissé repartir, mais lui ont promis que ce refus aurait des suites. Que risque-t-il ?
- Madame D. vient d'apprendre de la bouche de sa mère mourante que son père, dont elle ne connaissait pas l'identité, est un acteur célèbre avec qui cette dernière a eu une liaison au moment de sa conception. Cet acteur est décédé, mais
Madame D. se demande si elle peut demander une expertise génétique sur son corps.
- Monsieur et Madame E ont un fils, Paul, âgé de 4 ans, atteint d'une leucémie qui nécessite une transfusion sanguine dans les plus brefs délais. Toutefois, Monsieur et Madame E. sont opposés pour des raisons religieuses à cette transfusion. Les médecins peuvent-ils passer outre ce refus ?
[...] En vertu du droit français, la réalisation de l'expertise ne semble donc pas possible en l'espèce. En revanche, après avoir épuisé les voies de recours interne, Madame D. pourra saisir la Cour européenne des droits de l'homme afin de faire condamner la France pour violation de son droit d'accès à ses origines. III. Cas pratique 3 Monsieur et Madame E ont un fils, Paul âgé de 4 ans, atteint d'une leucémie qui nécessite une transfusion sanguine dans les plus brefs délais. Toutefois, Monsieur et Madame E. [...]
[...] L'article L. 234-4 du Code de la route dispose que « Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur refuse de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique. » De surcroît, l'article L. 234-8 du Code de la route dispose que « Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. [...]
[...] Les médecins peuvent-ils passer outre ce refus ? Qualification juridique des faits : Il s'agit de la possibilité de porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne mineure par un acte thérapeutique sans le consentement des parents. Il s'agit d'un acte nécessaire à la sauvegarde de la santé d'un mineur. Règle de droit applicable : Selon l'article L. 1111-4 du Code de la santé publique, si les titulaires de l'autorité parentale s'opposent à un traitement, le médecin peut passer outre ce refus lorsqu'il risque d'entrainer des conséquences graves pour la santé du mineur et il délivre les soins indispensables. [...]
[...] Le corps humain I. Cas pratique 1 Monsieur C. s'est fait arrêter par la police après une soirée bien arrosée chez des amis. Il a refusé de souffler dans l'éthylotest et de suivre les policiers au commissariat pour une prise de sang. Ces derniers l'ont laissé repartir mais lui ont promis que ce refus aurait des suites. Que risque-t-il ? Qualification juridique des faits : La prise de sang envisagée constitue une atteinte à l'intégrité physique de la personne commise par un tiers. [...]
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