La tension entre l'avènement des droits de l'homme et son expansion universaliste fragilise-t-elle la souveraineté des États membres ?

Julia L.

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La tension entre l'avènement des droits de l'homme et son expansion universaliste fragilise-t-elle la souveraineté des États membres ?

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Droits de l'homme, universalisme, droit des États, souveraineté, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, État de droit, droits individuels, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, libertés fondamentales, jurisprudence, droit international, protection juridique, philosophie des droits de l'homme, Bill of Rights, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, UE Union Européenne, droits fondamentaux nationaux, internalisation des normes, jurisprudence supranationale, interprétation des droits fondamentaux, éthique juridique, Pretty contre Royaume-Uni, Mennesson contre France, Handyside contre Royaume-Uni, Jean-Jacques Rousseau, État membre, Edmond Burke, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, droit naturel, droits fondamentaux, philosophie des Lumières, valeur juridique, souveraineté des États

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Dans le contexte contemporain, les droits de l'Homme occupent une place prépondérante, s'imposant comme un langage universel des revendications politiques et un critère d'évaluation des systèmes juridiques et sociaux. Cependant, cette omniprésence n'est pas exempte de critiques. Depuis leur formulation dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ces droits sont au coeur de débats philosophiques et politiques, souvent accusés d'abstraction excessive, d'individualisme exacerbé, d'indétermination conceptuelle ou encore d'absolutisme.

Sommaire

Un universalisme des droits de l'Homme renforçant le droit des États
1. Des droits de l'Homme issus de la volonté même des États
2. Des droits de l'Homme contributifs de l'État de droit
Un universalisme des droits de l'Homme menaçant le droit des États
1. Une intervention étrangère substituée à la souveraineté des États
2. Une fondamentalisation soumise à l'arbitraire

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Extraits

[...] Des droits de l'homme contributif de l'État de droit L'internalisation des normes des droits de l'homme favorise la consolidation de l'État de droit. En intégrant ces principes dans leur ordre juridique interne, les États renforcent la légitimité de leurs institutions et assurent la protection des libertés fondamentales, contribuant ainsi à la stabilité juridique et institutionnelle. - Contrôle de conventionnalité : La Cour de cassation se prononce de nouveau dans l'affaire des décrochages des portraits du président de la République dans des mairies par des militants écologistes souhaitant dénoncer l'inaction climatique. [...]

[...] - Notions de droits et libertés floues, car extrêmement large : Cet arbitraire est renforcé par le fait que les notions mêmes de droits et libertés sont floues et variables : le droit à la vie (Pretty c. Royaume-Uni, 2002), la vie familiale (Mennesson c. France, 2014) ou la liberté d'expression (Handyside c. Royaume-Uni, 1976) ne possèdent pas un contenu strictement défini et leur portée dépend largement du contexte culturel, éthique et juridique de chaque État. - L'universalité proclamée des droits est mise à mal lorsque les États ne peuvent adhérer aux mêmes décisions en raison de définitions trop larges des droits et libertés. [...]

[...] ITALIE août 2023, 47196/21 ?Une requérante demande que soit reconnue en Italie une filiation légitimement établie à l'étranger suite à une GPA. Elle invoque le droit à la vie privée et familiale (article 8 CEDH). La CEDH déclare la requête recevable et examine la violation alléguée de l'article 8. Reconnaissance que le droit au respect de la vie privée/familiale impose aux États de prévoir une reconnaissance juridique lorsqu'il existe un lien existant (biologique ou juridique), même si la GPA est interdite dans le pays. ?Il y a alors un effacement des normes nationales en faveur des normes fondamentales supra étatiques. [...]

[...] La protection juridique des droits de l'Homme se fait donc sur le plan national, mais également d'un point de vue international. L'Union européenne s'est engagée dans la préservation des droits de l'homme, c'est une valeur fondatrice de son organisation garantie dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a une portée juridique contraignante pour les états membres par le biais de la Cour de Justice de l'Union européenne. De plus, il existe notamment une convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qui est un traité émanant du Conseil de l'Europe ratifié par les états membres. [...]

[...] - Pyramide et hiérarchie des normes : Hans Kelsen, les droits s'encastrent dans tout un système supérieur qui les rend légitimes. Cette organisation pyramidale garantit la cohérence de l'ensemble des règles, chaque norme tirant sa validité de celle qui lui est supérieure, jusqu'à atteindre la norme fondamentale qui fonde l'ensemble du système juridique. = enracinement des droits de l'homme dans tout le système juridique. - L'État de droit : les DF contribuent au droit, car s'insèrent dans la pyramide des normes et donc implique que les normes créées le sont en conformité avec ces normes. [...]

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