Benoit Garnot, "Crime et justice aux XVIIe et XVIIIe siècles", 2000
Fiche de lecture - 8 pages - Histoire du droit
L'histoire de la criminalité s'est longtemps limitée à l'étude des institutions judiciaires et de la procédure criminelle et le XVIIIe siècle a été largement privilégié par les historiens. Mais le changement culturel généralement décrit en matière de criminalité est en fait limité et la justice...
L'abus du divorce sous la Révolution - discours et réalité
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le divorce apparaît aux Révolutionnaires comme dans la continuité de leurs principes et défendre le droit au divorce s'impose, comme une nécessité. C'est ainsi que l'assemblée législative promulgua le 20 septembre 1792 une loi admettant le divorce par consentement mutuel, ou pour cause...
Les arrêts importants du droit français
Fiche - 73 pages - Histoire du droit
Dans ce document, vous trouverez une fiche de synthèse pour chaque arrêt, 72 fiches au total. Pour chaque arrêt, sont donnés les mots clés, les faits, un résumé de la procédure, la question de droit qui se pose, et la réponse apportée par le juge. Exemples de fiches : "TC, 9 décembre 1899,...
Droits extrapatrimonial
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Document: Les principaux articles nécessaires pour l'étude du droit de la famille en 1ere année de droit (2 pages) Extrait: CODE CIVIL - 63 = Publication des bans - 74 = Célébration du mariage dans commune du lieu de résidence (d'au moins 1 mois) - 75 al.2 = Mariage in extremis...
"Discours préliminaire au premier projet de Code civil", Jean-Étienne-Marie Portalis (1799)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ministre des Cultes de l'Empereur Napoléon Bonaparte, philosophe et juriste français, Portalis, figure du XVIIIe siècle, a participé à l'élaboration du Code civil appelé anciennement le Code Napoléon. Bien que cette œuvre soit attribuée à Napoléon Bonaparte, son célèbre discours...
La place et l'autorité de la loi en droit français
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"La supériorité de la loi procède de la confiance dans la raison qu'elle incarne et dont on attend qu'elle découvre et formule les exigences de la justice". Georges Burdeau, dans son article sur « la loi » de l'Encyclopédie Universalis, tente d'expliquer la place si importante que prend la loi...
Convergence et divergence de la théorie de Léon Duguit et de Maurice Hauriou
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La place centrale qu'occupe la notion de service public dans la jurisprudence administrative a débordé le champ du droit administratif, car le service public joue une notion de mythe forgé par une entité collective qui s'identifie par rapport à une image fondatrice. Dès lors, aborder la...
Dans quelle mesure peut-on parler d'un affaiblissement de la théorie des principes généraux du droit ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La doctrine a souvent du mal à s'entendre quant à la valeur à attribuer aux principes généraux du droit il est donc difficile d'exposer ici une théorie claire permettant de les ranger dans la hiérarchie des normes. On remarque néanmoins qu'une grande partie des principes généraux du droit ayant...
La solidarité en droit comparé
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Historiquement, comme l'ensemble de la théorie générale des obligations, la solidarité semble résulter d'une lente évolution, assez dialectique. Le particularisme de ses diverses formes s'est tantôt accusé, tantôt estompé. Ainsi, Rome a connu, à côté de l'indivisibilité, deux formes de...
La séparation des pouvoirs dans les textes révolutionnaires constitutionnels
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par l'article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution." L'influence de Montesquieu et de L'esprit des...
La compétence du juge
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
L'article 6 §1 de la CEDH énonce que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi et apte à décider sur les contestations qui lui sont soumises ». La création de tribunaux doit donc dépendre exclusivement du pouvoir législatif. Cela a été établi pour...
Les raisonnements juridiques et les méthodes d'interprétation
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La compréhension du droit qui conditionne sa connaissance implique le recours aux sciences auxiliaires du droit, comme l'histoire du droit, le droit comparé, ou encore la sociologie juridique qui a pour objet l'analyse des phénomènes juridiques considérés comme des faits sociaux. Mais...
La fiducie : formation, exécution et extinction du contrat
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La fiducie est un mécanisme juridique qui est encore peu utilisé dans la pratique du droit français. La fiducie a été adaptée au droit français par une loi du 19/02/2007 qui a été modifiée plusieurs fois. Le dispositif est opérationnel depuis l'été 2009. L'objectif est d'isoler son...
La révision de la Constitution remet-elle en question sa suprématie ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'évolution ou tout simplement le changement est une caractéristique de la vie humaine. L'évolution des institutions et des lois doit suivre l'évolution des idées et des systèmes de valeur. Les Constitutions sont les outils qui adoptent ses deux processus d'évolution. Puisque les...
La non-rétroactivité de la loi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le principe de non-rétroactivité est absolu. Il est interdit de revenir non seulement sur la constitution d'une situation juridique donnée, antérieure à la loi nouvelle, mais également sur les effets crées par cette situation. Le mauvais souvenir laissé par les lois délibérément rétroactives en...
La propriété publique est-elle identique à la propriété privée ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Certains auteurs tels Maroger considéraient que le droit de propriété des personnes publiques était de même nature que celui des personnes privées, mais qu'il serait frappé d'une servitude d'intérêt général au profit de l'État ou du public. Pourtant, une grande partie de la...
L'"Ordinatio Imperii", 817
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons étudier est un extrait de l'"Ordinatio Imperii", document écrit, rédigé en 817 sous le règne de Louis le pieux. Au début du IXe siècle, l'empire carolingien se situe dans une période neutre de son histoire. Louis le pieux, empereur auguste, est sur le trône depuis le...
La souveraineté - XIVe-XVIe siècle
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'au début du XVIe siècle, c'est à partir de la notion d'imperium qu'est appréhendée la souveraineté, ce faisceau de prérogatives conquises ou reconquises par le roi comme monarque indépendant. Pour assurer son unité et sa conservation, un corps politique requiert un pouvoir suprême. « La...
La Gaule romanisée - occupation militaire et Edit de Caracalla
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Gaule romanisée est un témoin de la réussite de l'Empire romain car il a su mettre en place un pouvoir très bien organisé. En effet, l'arrivée des romains en Gaule a entraîné le développement des institutions, et de l'administration gauloise. L'Empire romain s'étant bien installée dans toute...
L'Institution au droit des Français, Guy Coquille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte de Guy Coquille: Institution au droit des Français - Histoire du Droit et des Institutions (3 pages) Extrait: L'autorité royale est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le pouvoir absolu est un pouvoir parfait, un pouvoir...
La loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La loi de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l'achèvement d'un affrontement qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a...
Le référendum en France - publié le 18/03/2010
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le mot referendum vient de l'expression latine ad referendum signifiant "pour rapporter". Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la population. Le principe est décrit dans l'article 3 de la constitution...
Le système judiciaire français : divisions du droit et évolution du droit civil
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il occupe une place à part car il apparaît comme la matrice de nombreuses branches du droit qui lui emprunte leurs concepts fondamentaux. Le droit civil est le droit commun, c'est-à-dire celui qui a vocation à régir les rapports des individus entre eux, à défaut de règles spéciales relevant...
Jean Juvénal des Ursins, "Tres crétien, tres hault, tres puissant roy" - les droits bafoués de Charles VII
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le roi « n'a qu'une manière d'administration et usage (de la couronne) pour en jouir sa vie durant ». Il ne peut donc, « ni aliéner ou bailler le royaume en autre main…et quand il a un fils, ne lui peut le roi son père ni autre abdiquer ou ôter ce droit, voire même s'il le voulait ou le...
Les symboles de la justice : le glaive, la balance, le bandeau
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les symboles de la justice que sont le glaive, la balance et le bandeau sont apparus progressivement et ont évolué depuis l'Antiquité. A la différence de la balance qui est l'attribut le plus ancien de la justice, apparue dès l'Antiquité chez des auteurs comme Eschyle dans les...
La procédure législative - publié le 16/03/2010
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La procédure législative française comporte trois phases : l'élaboration de la loi, puis l'examen et le vote du texte par chaque assemblée, et enfin la promulgation et la publication du la loi. Selon la Constitution de 1958, "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation"...
La fiducie en Droit Français
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Rapide aperçu de la fiducie en Droit Français, Droit Privé (18 pages) Extrait: Outil de prédilection des montages juridiques astucieux, le trust est l'objet de tous les fantasmes : instrument du blanchiment d'argent sale et d'évasion fiscale, organisateur de successions...
Droit naturel classique et droit naturel moderne
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le droit naturel désigne les droits de l'homme qui lui sont attribués par sa nature humaine indépendamment de toute caractéristique individuelle. Le droit naturel s'oppose au droit positif établi par la législation émanant des hommes. On distingue droit naturel classique et droit naturel moderne....
Le droit d'action
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'accès à la justice correspond à un service public organisé par l'Etat, il y a donc un monopole étatique. L'Etat confie la gestion de ce service public au ministère de la Justice à Paris Place Vendôme. Ce ministère peut aussi être appelé la chancellerie. Le terme "chancellerie" était utilisé...
L'application de la loi dans le temps et dans l'espace
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La loi française ne s'applique pas d'une manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Tout d'abord, un élément d'extranéité peut perturber son application. D'autre part, le législateur peut limiter l'application d'une loi à certaines parties du territoire. Le développement des relations...
