La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne - publié le 15/04/2010
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est un phénomène social qui peut trouver dans certains aspects de la vie en société des origines lointaines ou indirectes. Certaines données fondamentales expliquent l'apparition de règles de droit. Il s'agit de tous les facteurs, juridiques ou non, qui contribuent de manière...
La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est le fondement même de l'Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l'ensemble des règles juridiques...
La codification du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Les codes napoléoniens ont marqué l'Histoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée d'un droit commun, un nouveau défi s'annonce : maintenir la cohérence, l'unité et la pérennité du droit codifié". Le droit codifié doit être...
Le vagabondage et la mendicité - histoire d'une législation de l'Antiquité au XIXe siècle
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Les mots "mendiant" et "vagabond" sont synonymes pour la population. Dans certaines lois, le législateur a ainsi omis de citer le mot "vagabond", alors seule la mendicité a été réprimée tandis que le vagabondage a bénéficié d'une quasi impunité. Pourtant le vagabond est aussi dangereux. Cela...
Droit civil : définitions, finalités, institutions, etc
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Le droit objectif peut se définir comme un ensemble de règles de conduites qui gouvernent les rapports des Hommes dans la société. C'est une règle de jeu de vie dans la société. Si c'est pas respecté = sanctions = contraintes venant de l'autorité publique Si on parle de droit...
Le droit inique est-il du droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Pascal dans "Les Pensées" écrit : "Il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes, car il n'obéit qu'à cause qu'il les croit justes", il exprime par ce biais, que le droit inique ne peut et ne doit être accepté par les membres d'une société. Le droit apparaît souvent comme...
La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 12/04/2010
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant...
L'histoire de la réparation du préjudice corporel
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Pendant longtemps, les spécialistes de la réparation du préjudice corporel ont cru qu'ils exerçaient une matière moderne. En 1959, le Docteur N. Capener, président de la British Orthopedic Association, fit à Londres, dans les locaux du Royal College of Surgeons, une communication relevant...
Is a link with morality necessary for positive law to be valid law?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Nowadays, a lot of examples show the will of imposing ethical values into life and law. One of the best illustrations is the introduction of the Convention of Human rights in 47 countries. There are many theories about the meaning of Law that can be dispatched in two groups named Natural Law and...
The discussion of Hart and Fuller
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Natural law has to explain the nature of morality. The natural law view believes that the creation of law should be based on natural laws or common morals. Laws are based on purpose, not on meaning of the words. Natural lawyers do not separate law and morality, since an unjust law is not a law at...
Le testament dans le régime successoral en France au XIVe siècle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Même si pendant longtemps la loi de la masculinité primait et prime encore, selon la théorie de Lombard la femme accède aussi au droit à la succession et à la constitution d'un patrimoine. La succession se règle par acte notarial qui prend très tôt le nom de "testament". Il se définit par un...
Le concile de Trente et le droit canon - institution ecclésiastique et union solennelle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
En 1530, Charles Quint (élu à la tête du Saint-Empire en 1519) voit son empire se disloquer sous l'effet des querelles religieuses. Pour pallier cette situation, il annonce la tenue prochaine d'un concile. Le pape Paul II fixa la date de ce dernier au 27 mai 1537 à Mantoue. Seulement le...
Le Tribunal de Cassation et la Cour de Cassation de 1790 à 1837
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIème siècle, les Français louent un véritable culte à la loi. À l'heure de régénérer la société, contre la coutume qui conserve, la loi est l'instrument de l'innovation. Parée de toutes les vertus, la loi paraît infaillible car elle exprime la « volonté générale » qui ne peut...
L'excision au Sénégal
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La tradition imprègne fortement la culture africaine, il faut cependant arriver à la concilier avec une nécessaire modernité. Le premier texte est un extrait d'une déclaration de M. Abdou Diouf du 5 avril 1984. Celui-ci est né le 7 septembre 1935 à Louga, au Sénégal. C'est un homme...
Le droit des modernes : l'affirmation des droits individuels
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le droit moderne apparaît comme un processus de réappropriation de la règle par l'individu. Ce droit moderne ne dit rien du bien, de la valeur de l'action mais se contente de poser des limites formelles à celle-ci. Le droit des modernes n'est plus ordre mais système de normes. Le droit moderne se...
Les positivismes juridiques
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Au sens large, on peut entendre par positivisme une doctrine qui considère le droit existant comme correspondant pour l'essentiel aux besoins de la société telle qu'elle fonctionne et comme un droit qui, soit par la loi, soit par la jurisprudence, s'adapte correctement à son évolution. Dans cette...
L'office du juge et la question de l'interprétation et de la justice
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'interprétation est l'acte par lequel le juge interprète une norme supérieure afin d'en appliquer le contenu à l'espèce donnée. Ainsi, dire du juge qu'il doit interpréter une norme, c'est admettre que celle-ci n'a pas d'application automatique. On peut rappeler à cet égard que Kelsen n'a pas la...
La fonction de la responsabilité civile selon Louis Josserand
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le doyen de la faculté de Lyon affirme que les contrats tirent leur force obligatoire de la rencontre de deux volontés concomitantes (principe du consensualisme) et que la seule limite que celles-ci devraient rencontrer serait les règles d'ordre public. Or, après plus d'un siècle au cours duquel...
L'approche sociologique du droit
Étude de cas - 7 pages - Histoire du droit
Cette approche sociologique n'est pas totalement étrangère à une approche positiviste. La plupart du temps on parle du positivisme sociologique. C'est la conception selon laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu'il existe à un moment et dans un territoire donné, la règle de droit se...
Les sources de l'obligation en droit romain
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Les Romains ont évolué dans la classification des obligations. Au départ, la classification se faisait en fonction du point de vue du lien entre le créancier et le débiteur et c'est Gaius dans ses institutes qui va finalement imposer un classement du point de vue de la source des obligations...
Proposition de corrigé d'une note de synthèse sur le juge d'instruction
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Document: Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d'instruction est-il toujours « l'homme le plus puissant de France » ? (2 pages) Extrait: La perte de puissance du juge d'instruction s'est manifestée progressivement au travers de différentes...
L'accord Matignon, 7 juin 1936
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Front Populaire n'a pas été la première tentative d'union des forces de gauche. Né dans la lutte pour la révision de l'affaire Dreyfus, le Bloc des Gauches associait radicaux et socialistes sous la direction de Waldeck-Rousseau, président du conseil de juin 1899 à mai 1902. En 1924, les...
Les sources du droit judiciaire - publié le 03/04/2010
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d'un État à l'autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté étatique. Il y a...
Les défis actuels de la procédure judiciaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les défis actuels tiennent notamment à l'avènement des nouvelles technologies dans le procès. Cet avènement va bouleverser l'attitude des acteurs judiciaires, peut être en permettant de rationaliser le procès. Les défis actuels renvoient aussi à la crise de la justice. La demande judiciaire est...
Introduction au droit (CRPE)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Fiche d'introduction au droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).
Bodin, "Les Six Livres de la République", La théorie de la souveraineté : commentaire
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
On se plaît souvent à dire que la théorie de la souveraineté puise ses origines dans l'oeuvre de l'incontournable Nicolas Machiavel ; il n'en demeure pas moins que l'illustre philosophe politique se voit déplorer dans son analyse une omission pour le peu paradoxale : l'absence...
Le procès équitable et les droits de la défense dans la Common Law et la Civil Law
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Les rapports entre le système de la Common Law et celui de la Civil Law font depuis longtemps l'objet de nombreuses discussions tendant, pour la plupart, à conclure qu'un système vaut mieux que l'autre. Cependant, la situation est bien plus compliquée qu'elle n'y paraît car comme le disait Jean...
La jurisprudence : source officieuse du droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Il ne suffit pas d'une décision pour créer de la jurisprudence. Il faut au contraire, que dans le même contentieux, les juges aient élaboré une solution qu'ils réaffirment à plusieurs reprises, constituant ainsi une jurisprudence constante. La rupture par les juges avec une solution précédemment...
Le déclin de la loi, les dérives et solutions
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Selon Portalis, « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », alors que « la loi doit être normative et être l'expression de la volonté générale ». La loi désigne l'une des sources du droit, l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des...
Parlement, 28 juin 1593 - les successeurs légitimes au trône
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
En l'espèce, l'arrêt Lemaistre est bien un arrêt de règlement, en effet c'est un arrêt sur lequel pourront s'appuyer les générations futures pour déterminer les successeurs légitimes au trône. Le texte que nous allons étudier est donc bien un texte normatif. Le royaume est une institution...
