Cours complet d'introduction au droit anglais
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français. Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit...
Méthodologie juridique complète
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
voici un Document qui explique la méthodologie sur la fiche d'arrêt, le commentaire d'arrêt et le cas pratique. cordialement.
Le cas pratique au CRFPA (concours avocat)
Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit
Voilà une méthodologie de cas pratique, qui a été faite pendant un cours de méthodologie lors de la préparation du concours d'avocat.
Théorie du droit pure de Hans Kelsen
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Dans cet article,Hans Kelsen décrit les origines du droit international et du droit en général.
L'histoire de la première instance
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Synthèse de l'histoire de la première instance.
La Reform Bill de 1832
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Depuis 1827, les Whigs et les radicaux réclament une réforme parlementaire. A cette crise politique s'ajoute un crise économique et sociale : les mauvaises récoltes de 1829 et l'épidémie de choléra en 1831 attise la fureur des populations rurales et ouvrières. Deux autre éléments...
Histoire du Droit des Affaires, partie 2
Fiche - 24 pages - Histoire du droit
La pratique puise dans le droit romain pour renouveler les techniques du droit des affaires. Au XIIème et XIIIème, les notaires essayent de faire rentrer beaucoup d'acte ('confessio') dans la catégorie de la stipulation. Ils requalifieront aussi de societas le contrat de société, né...
Histoire du Droit des Affaires, partie 1
Fiche - 21 pages - Histoire du droit
La pratique puise dans le droit romain pour renouveler les techniques du droit des affaires. Au XIIème et XIIIème, les notaires essayent de faire rentrer beaucoup d'acte ('confessio') dans la catégorie de la stipulation. Ils requalifieront aussi de societas le contrat de société, né...
La révolution des juristes
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
De l'assemblée constituante à l'assemblée législative
La magistrature sous vichy - publié le 09/07/2008
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Le 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale accorde tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain. Les 10 et 11 août, 4 actes constitutionnels précisent la nature du régime. Le premier abolit l'amendement Walon sur l'élection du...
Histoire du droit de la famille et des personnes
Dissertation - 100 pages - Histoire du droit
Famille = la plus vieille institution du monde. On situe son apparition à l'époque paléolithique à partir de découvertes archéologiques. La famille remonte donc pratiquement aux origines de l'humanité. Le mythe du bon sauvage ne saurait exister. On a dès le départ assister à l'union...
Les codifications du droit : en quoi la codification a-t-elle permis l'émergence d'un droit nouveau et éclectique, unifié et unificateur ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite selon les...
Le Code noir - publié le 06/07/2008
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le Code noir : tableaux synthétiques
Histoire du droit pénal (version 2)
Cours - 47 pages - Histoire du droit
Document: Histoire du droit pénal, cours d'histoire du droit de 37 pages Extrait: L'infraction est un acte illicite qui viole l'ordre d'une société donnée à un moment donné. Et cet acte illicite peut engendrer des réponses de différentes natures. A travers l'histoire du...
Histoire du droit et des institutions - publié le 04/07/2008
Fiche - 61 pages - Histoire du droit
Histoire du droit et des institutions
La citoyenneté (fiche pour le Brevet)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La nationalité française permet d'appartenir à la nation française mais aussi d'en être citoyen (...)
Histoire du droit du travail - Les relations du travail sous l'ancien régime
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime existent des corporations : ce sont des confréries avec une connotation plus religieuse que professionnelle.
Cosmopolitique du droit des gens en révolution
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Le XVIIIème siècle s'est posé la question de l'organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l'Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l'élaboration d'une nouvelle perspective politique que Marc...
Histoire du droit du travail - les trente glorieuses
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
A la libération, période d'économie dirigée puis période de croissance exceptionnelle dès la fin de la guerre, une population de plus en plus active « société salariale » avec une augmentation du pouvoir d'achat.
Histoire du droit du travail - La révolution libérale
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Histoire du droit du travail - La révolution libérale
Histoire du droit du travail - La protection des travailleurs
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Histoire du droit du travail - La protection des travailleurs
Histoire du droit du travail - facteurs d'évolution des relations de travail
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Constitutions de grandes entreprises industrielles et commerciales favorisées par une liberté économique et le développement des transports. Permet un accroissement du bien être et une augmentation de la richesse nationale. Passage d'un modèle où les relations du travail sont individuelles à...
Histoire du droit du travail - de 1922 à 1936
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Période marquée par une France rurale, un manque de main d'?uvre du à la première guerre mondiale, une forte intervention de l'Etat avec l'affirmation du protectionnisme.
Histoire du droit du travail - chronologie de 1789 à 1900
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
4 décembre 1789 : Amélioration du droit au travail L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne...
Histoire du droit privé - publié le 03/07/2008
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
cours complet l3
La justice de village
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat ». Charles Loyseau en affirmant que la souveraineté doit être écartée de toute subordination et de toute concurrence se place dans la tradition du XVII siècle qui décrit une monarchie altérée, séquelles de la féodalité. Le...
Droit rural - publié le 02/07/2008
Fiche - 66 pages - Histoire du droit
Cours complet Droit rural M1 Rennes 1
Philippe Ségur, "La crise du droit d'asile"
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire entièrement rédigé d'un texte de doctrine La crise du droit d'asile de Philippe Ségur.
L'Edit de Moulins promulgué en 1566 par Charles IX
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation entièrement rédigée sur l'Edit de Moulins établit par Charles IX en 1566 précisant l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Quelles sont les prescriptions de cet édit ? Quelles en sont les exceptions ?
Programme du concours de l'ENM
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Programme du concours de l'ENM
