Droit des malades
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Document: Cours master 2 consacré aux droits des malades en France Extrait: On se situe dans la relation médecin-malade. Au départ on observait une relation paternaliste, la confiance rencontre la conscience. Le médecin a la connaissance médicale et il a un rôle tout puissant, il impose le...
La Charte de 1814 : un retour apparent à l'ancien régime politique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La charte de 1814 marque le retour de la royauté au pouvoir en France en même temps que l'échec du premier Empire de Napoléon. La question qui se pose alors est de savoir si la monarchie restaurée l'est de manière à rétablir le système de l'ancien régime politique qui a précédé la...
Méthodologie du Grand Oral CRFPA
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Voici une méthodologie pour ceux qui passent le grand oral du CRFPA. Extrait: C'est une épreuve qui doit prouver notre aptitude à s'exprimer oralement et à argumenter, il faut s'exercer à l'expression orale. Il s'agit bien d'expression orale...
Historique du Conseil d'Etat
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'actuel Conseil d'Etat prend ses racines dans la Curia Regis médiévale, et dans le Conseil du Roi de l'Ancien Régime. Dès les XIIIe-XIVe siècle (l'expression « Conseil d'Etat » date quant à elle du règne d'Henri III, en 1578), celui-ci va assister le roi dans le gouvernement du royaume et dans...
Les fondements historiques du droit
Fiche - 56 pages - Histoire du droit
Document: Cours: Histoire des institutions Politiques. Les fondements historiques du droit.
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
La mise en place d'un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l'innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958...
Les saisies mobilières - publié le 04/10/2008
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Schéma des saisies mobilières en voies d'exécution Plan: -MESURES D' EXECUTION FORCEE ET MESURES CONSERVATOIRES DISPOSITIONS GENERALES -Les personnes qui prêtent leur concours aux saisies mobilières -MESURE D' EXECUTION FORCEE CONDITION COMMUNE : LE TITRE EXECUTOIRE
La procédure d'expulsion
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur la procédure d'expulsion: schéma sur voies d'exécution.
La réforme judiciaire de la constituante de 1791
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation en histoire du droit: La réforme judiciaire de la constituante de 1791 Extrait: « La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire ». Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux...
La règle 'non bis in idem' - publié le 03/10/2008
Fiche - 23 pages - Histoire du droit
Document: DER droit processuel n 2, articulation de la règle 'ne bis in idem' qui dans la pratique est plus compliqué que le simple énoncé de son contenu. 30 pages. Plan: I. Une règle malléable au regard des sources juridiques. II. Une règle détournée par les différentes...
Histoire de l'Etat libéral
Fiche - 73 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur Histoire de l'Etat libéral Extrait: La notion d'Etat libéral réapparaît en Italie au XVIème siècle et fin XVIIème en France avec beaucoup de développements des humanistes (Bodin). Pour qu'il y ait un Etat, il faut un territoire, une population et un pouvoir...
Justice privée et justice publique (de la République romaine à l'époque franque)
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Document: Histoire de la justice L2: Justice privée et justice publique (de la République romaine à l'époque franque). 10 pages Extrait: A Rome, l'histoire va de la justice privée vers une justice de plus en plus publique. Le monde judiciaire devient donc de plus en plus instable. La...
Sujets du grand oral depuis 2001
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Document: Sujets du grand oral de l'ENM depuis 2001
Le mythe de ma neutralité dans la méthodologie positiviste
Fiche - 110 pages - Histoire du droit
Mémoire de Master 2 : [i]Le mythe de ma neutralité dans la méthodologie positiviste[/i]. 137 pages, sommaire exhaustif. Le positivisme juridique est une théorie permettant d'approcher le Droit ontologiquement et épistémologiquement. Faisant appel à la neutralité axiologique, le...
La crise parlementaire et la corvée des routes (1774)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cours d'Histoire du droit relatif aux réformes et à l'uniformisation de l'administration à la fin de l'Ancien Régime (crise parlementaire). En 1776, le gouvernement royal transforme la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires. Le Parlement, chargé...
La crise parlementaire et l'édit de Versailles (1771)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Cours sur l'édit de Versailles (1771) et sa portée historique. Il est l'événement autour duquel s'articule la crise parlementaire de la fin de l'Ancien Régime : conflit à bâton rompu entre le gouvernement royal et le Parlement.
Des monarchomaques à José Bové, la dynamique historique de la désobéissance
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Réflexion (niveau Bac +3) sur la nature du contrat social démocratique, la désobéissance civile peut-elle être légitimée, et au nom de quels principes ? En portant un regard historique sur ce concept, ne doit-on pas préférer le terme de désobéissance civique ?
L'affaire Berthon (1ere chambre civile de la Cour de cassation, 24 avril 1862)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
La décision de la Cour de cassation réunie le 24 avril 1862 prononce l'impossibilité pour un mariage d'être rompu pour erreur sur les conditions et les qualités substantielles de l'autre époux. En l'espèce, Ferdinand Berthon a été condamné par la Cour d'assises le 16 mars 1844 à quinze ans de...
Le mariage : du sacrement au contrat civil
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
De nos jours, le mariage revêt la forme d'un contrat civil, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Issu de la pensée révolutionnaire, ce principe va être l'une des ruptures les plus importantes qui démarqueront l'avant Révolution de l'après Révolution. Sous l'Ancien Régime, le mariage existait...
La condition juridique de la femme mariée dans le Code civil
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'élaboration du Code civil de 1804, Bonaparte poursuivait comme objectif de créer une famille organisée autour du mariage et de restaurer en son sein l'autorité maritale et paternelle. Cette prédominance de l'homme dans le mariage devait aller de pair avec une restriction de la situation...
La construction historique de la condition juridique des Vallées d'Andorre
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon le mandataire du gouvernement français chargé en 1898 de codifier la coutume andorrane, le pays serait « l'ultime survivance d'un régime universellement aboli, le dernier écho du Moyen Age, présentant un vif intérêt archéologique et humain. » (Brutails). L'étude de la condition juridique de...
Les lois dans le droit romain d'Ancien Régime
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous l'Ancien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et l'œuvre de Justinien. Dans l'Ancien droit romain,...
La codification napoléonienne
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le...
La complétude du droit
Cours - 20 pages - Histoire du droit
La notion de complétude du droit, dans son sens premier, doit être rapprochée de la notion de « lacunes ». Ainsi, lorsqu'il est fait allusion à la question de la complétude du droit, c'est son absence de caractère lacunaire qui est remis en cause. Le problème des lacunes du droit est un exemple...
Histoire des institutions médiévales
Fiche - 63 pages - Histoire du droit
Histoire des institutions médiévales
La naissance du droit des affaires et l'oeuvre de la pratique
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
La naissance du droit des affaires et l'?uvre de la pratique: Chapitre 1 : L'Antiquité et l'apparition des techniques du droit commun Chapitre 2 : La renaissance du droit des affaires au Moyen Age
L'intervention de l'Etat à l'époque moderne et la codification.
Fiche - 23 pages - Histoire du droit
L'intervention de l'État à l'époque moderne et la codification: Chapitre 1 : Les premières interventions de l'État à l'époque moderne Chapitre 2 : L'ordonnance de Colbert. Chapitre 3 : L'importance de la pratique.
Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème.
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème: -Le code de commerce napoléonien -Les formes nouvelles du capitalisme
Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires
Cours - 34 pages - Histoire du droit
Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.
Histoire et droit des États : commentaire du chapitre XVII du Léviathan de Hobbes, "Des causes de la génération et de la définition de la république"
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
Hobbes utilise ici le terme de république pour désigner l'État en général. Il ne s'intéresse donc pas à l'analyse d'un régime politique particulier, mais il cherche bien à définir l'essence de l'État en général. L'objet de ce chapitre XVII du Léviathan est donc de...
