Cours d'approche à la criminologie
Dissertation - 137 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'approche à la criminologie, 18 pages. Extrait: Phénomène criminel : ensemble de réalités objectives et subjectives anormales. Comportements et actes susceptibles d'anormalité. On érige en infractions actes qui posent pb à la société mais tous les actes qui posent pb...
Vie politique contemporaine
Cours - 38 pages - Histoire du droit
Document: Cours de vie politique contemporaine de 30 pages. Extrait: La vie politique contemporaine, démarre à partir de 1789, mais ce cours ne portera que sur le 20ème siècle. Nous étudierons les relations internationales et l'évolution de la politique intérieure des grandes puissances...
Chambres réunies, 13 février 1930, Jand'heur - la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Histoire du droit
Au XIXe siècle, l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code Civil ne retenait l'intérêt de personne, puisque selon Monsieur le Professeur Alain Bénabent, il semblait ne servir que de phrase de transition entre les textes précédents et les cas de responsabilité du fait d'autrui. Mais, lorsqu' entrant...
Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'étude du droit comparé est l'étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français. Historiquement, la démarche consistant à comparer les droits n'est pas nouvelle. Déjà, dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant les différentes...
Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil révolutionnaires, il...
"La vérité est une et indivisible...", Cambacérès
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), juriste et homme des Lumières, est à l'origine des projets de code civil sous la République. Conseiller à la cour des comptes, Aide et Finances de Montpellier avant la révolution, candidat malchanceux aux Etats Généraux de 1789, il est élu à la...
La ruine de l'ordre carolingien
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La politique carolingienne vise à affirmer l'autorité du roi d'autant plus que cette autorité décline. Tous les moyens utilisés par les carolingiens vont se retourner contre eux. Avant le milieu du IXe siècle, on voit l'éclatement de la société en groupement autonome (...)
La stipulation - Ulpien, Commentaire sur Sabinus. L 48 (=D.45, 1,1)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Un moule à contrat ». C'est ainsi qu'est définie la stipulation par de nombreux historiens du droit. C'est en effet un moule où l'on verse le consentement pour faire naitre une obligation. Elle a été utilisée par les Romains pour encadrer toute forme de convention. L'origine de la stipulation...
L'établissement de la souveraineté monarchique en France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le Gallicanisme, ou une souveraineté religieuse du roi Suite au schisme de 1378 intervenu au sein de l'Eglise catholique, et aux désordres liés aux conciles, le roi proclama en 1438 la pragmatique sanction de Bourges, laquelle reprenait des dispositions du concile de Constance de 1418, afin...
L'assurance vie - publié le 02/11/2008
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Document: Bref exposé sur l'assurance vie Plan: I- LES PARTIES AUX CONTRATS II- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS AU TRAVERS DES GARANTIES. III- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS A TRAVERS LES SUPPORTS IV- LE DÉROULEMENT DU CONTRAT
Histoire de la science juridique - publié le 31/10/2008
Fiche - 25 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 22 pages d'Histoire de la science juridique Extrait: Le droit dérive des croyances religieuses (les 10 commandements par exemple). Ce droit exprime un héritage européen. Le droit reflète une coutume « on fait ce qui a toujours été fait » c'est la tradition. La...
La loi du 22 mars 1841 présente-t-elle un réel intérêt pour le droit du travail ou ne représente-t-elle qu'une amorce ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit du travail est né au XIXe siècle avec l'apparition du mouvement ouvrier. Ce mouvement est mis en exergue par la parution du rapport Villermé de 1840 qui s'intitule "Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie". Celui-ci est un...
Introduction historique au droit - Chronologie depuis Rome jusqu'au XIXème siècle
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Introduction historique au droit privé et au droit public. Chronologie. Depuis Rome jusqu'au XIXe siècle. 8 pages
Les contrats verbis (TD)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Fiche de synthèse de TD niveau Bac +3 sur les contrats verbis de droit romain, basée sur le cours d'histoire des obligations. Les contrats verbis appartiennent à la catégorie des contrats solennels.
Le nexum et les contrats solennels (TD)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Fiche de synthèse de travaux dirigés d'histoire des obligations.
Le Code Noir
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La convention de la Société Des Nations du 25 septembre 1926 définit l'esclavage comme « l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ». Pratique antique issue de la culture gréco-romaine, la politique...
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
L'enfant naturel sous la Révolution
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le législateur ne se devait pas se limiter à instaurer un gouvernement familiale par l'intermédiaire des lois qui forgeaient le gouvernement au sein de la famille et ainsi le bon futur citoyen; il devait aussi être le protecteur de la famille en lui assurant la paix et le repos. Si l'État...
Cours de Criminologie - publié le 19/10/2008
Dissertation - 91 pages - Histoire du droit
Document: Cours de criminologie de 84 pages. Extrait: Jusqu'à la fin du 19ème siècle la délinquance n'intéressait que les juristes, que les pénalistes, la délinquance était appréhendé de façon normative (le droit pénal). A la fin du 19ème siècle une rupture épistémologique se produit,...
L'odre féodal
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur l'ordre féodal dans la France médiévale
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Loi, du latin lex, legis, a toujours été sujette à de nombreuses interprétations selon le temps et selon les besoins. En effet, la loi en tant que symbole de l'édification d'une société et la mise en place d'institutions vise à protéger, organiser et sanctionner les sujets de droit pour...
La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Sous la Révolution, on voue un véritable culte à la Loi, et celle-ci se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain, elle ne...
Origines antiques du droit français
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Document: Fiche de cours sur les origines antiques du droit français
L'enfant naturel, de l'an II au Code civil de 1804
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dans l'esprit du législateur, le sentiment général fut que l'éducation était le principe du régime au nom de l'intérêt public. Les lois étaient la source d'une bonne éducation d'un futur bon citoyen. Elles doivent forger le gouvernement au sein même de la famille qui, cette dernière, avait pour...
La révolution de l'ordre civil de 1789 à 1804
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l'Assemblée Nationale Constituante vote l'abolition des privilèges. Ainsi, l'Ancien Régime parait donc définitivement condamné aussi bien sur...
Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Sous la Monarchie, les parlements rendaient la justice et exerçaient des pouvoirs en matière législative et administrative. Ils en ont profité pour mener une politique d'obstruction et de retardement contre les réformes législatives, inspirées des esprits des Lumières. En matière législative,...
Cours de Droit de l'environnement (2008)
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Document: Cours de Droit de l'environnement, UM1, 2007-2008. 40 pages. Extrait: Il n'y a pas de définition du droit de l'environnement. Actualité du droit de l'environnement : c'est ce qui est médiatisé et pas ce qui est forcément ce qui est nouveau.
Apprendre son cours
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie pour bien prendre ses notes de cours et pour apprendre son cours de façon efficace.
La cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie pour appréhender le cas pratique, exercice de droit qui vous sera soumis dès la première année.
Introduction au droit romain. Les sources formelles du droit romain.
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 16 pages. Introduction au droit romain Les sources formelles du droit romain. Extrait: Le caractère de sa force obligatoire ne s'est pas posé vu qu'elle demeura lgtps l'unique source de droit. Dès le IIème siècle, les jurisconsultes se posent cette question et...
