Groupements et associations de propriétaires en droit rural
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Document: Groupements et associations de propriétaires en droit rural, fiche de 6 pages Extrait: Constitution des GFA : principe = composé par des personnes physiques mais possibilité de faire entrer certaines personnes morales (SAFER avec un maximum de 30 % du capital social sans fonction de...
Le bail cessible hors cadre familial
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Le bail cessible hors cadre familial, fiche de 2 pages en droit rural Extrait: En cas de défaut de paiement d'un fermage et des charges aux termes convenus, après une mise en demeure par acte d'huissier restée infructueuse pendant 3 mois, il peut y avoir non renouvellement ou...
Les agriculteurs en difficultés
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les agriculteurs en difficultés, fiche de 2 pages en droit rural Extrait: Pendant la période d'observation, l'administrateur avec le concours du débiteur dresse le bilan économique et social de l'entreprise. L'administrateur propose un plan de sauvegarde au tribunal...
Le contrôle des structures en droit rural
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Le contrôle des structures en droit rural, fiche de 3 pages Extrait: Ce contrôle vise la mise en valeur du sol. Il concerne les agrandissements et les réunions d'exploitation, les installations, les constitutions de sociétés et depuis la loi du 05.01.2006 la cession des parts...
La conclusion du bail rural
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Document: La conclusion du bail rural, fiche de 5 pages Extrait: - Etat des lieux (art.L411-4 CR) : obligation lors de l'entrée en jouissance. Il a pour objet de constater l'amélioration ou la dégradation des biens. Si l'une des parties y déroge, l'autre le rédige...
Le statut des baux ruraux
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Le statut des baux ruraux, fiche de 2 pages Extrait: Le tiers des surfaces agricoles utiles est exploité en faire valoir indirect, c'est-à-dire en location. Le statut des baux ruraux a été créé en 1946, c'est un statut d'ordre public. Les articles L411-1 CR et suivants...
Le salaire différé en droit rural
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Document: Le salaire différé en droit rural, fiche de 1 pages Extrait: Le bénéficiaire du salaire différé doit être majeur et avoir participé effectivement au travail de l'exploitation. Il ne doit pas avoir perçu une rémunération pour son travail ni avoir été associé au bénéfice de...
Les personnes en droit rural
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les personnes en droit rural, fiche de 3 pages Extrait: Il y a le statut d'aide familiale (Art.L.722-10 CR) qui permet à des proches (ascendants, descendants, frères, s?urs et alliés au même degré et au conjoint) d'avoir un statut favorable lorsqu'ils participent à la...
Les sources du droit romain
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les sources formelles du droit sont ses modes de formation, de production ; les formes données à l'expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. Il en existe six en droit romain : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou droit honoraire,...
Préambule des Institutes de Justinien
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. En effet, dès le début de son règne, il s'applique à une grande réforme juridique. Diverses commissions choisies par Justinien sont chargées de cette réforme et cela aboutit, entre 529 et 565, à une immense œuvre...
Jonas d'Orléans, "L'institution royale" : commentaire
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jonas d'Orléans, évêque de la ville d'Orléans au IXème siècle et nommé par Louis le Pieux, fut mis à contribution par l'empereur pour résoudre des problèmes touchant aux domaines religieux et politiques. Dans l'institution royale, il définit la royauté comme un ministère. Le texte...
Le domaine et le roi
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le domaine et le roi sont étroitement liés. Dans le Haut Moyen-Age, le domaine n'est que le domaine royal, bien privé et particulier du Roi. C'est l'ensemble de ses biens fonciers. Peu à peu, il devient l'ère géographique où le Roi est souverain. Enfin, il change de nature, il...
La souveraineté est-elle une puissance absolue ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"L'Etat c'est moi !". Louis XIV, "père" de la monarchie absolue en France l'aura le mieux définie. La souveraineté est-elle une puissance absolue ? Car la souveraineté est apparue tardivement dans le Royaume de France. Elle est née en réaction à la société féodale de la part des...
L'ordonnance de Montils-lès-Tours (1454)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance royale de 1454 au sujet de la mise par écrit des coutumes. Elle est écrite par le Parlement de Paris, et est destinée à tous les juges du Royaume. En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont rétabli leur autorité au sein du royaume....
Cardin Le Bret, "Les Oeuvres", Extrait sur la vénalité des offices
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte est l'extrait des Oeuvres de Cardin Le Bret, conseiller du Roi dans la seconde moitié du XVIIème siècle. Dans ses Oeuvres adressées aux dirigeants et aux légistes, Cardin le Bret fait la critique du système de vénalité des offices. En 1689, lors de la rédaction de l'extrait,...
L'ordonnance de Louis XII (1155)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le document en présence est une ordonnance du Roi Louis XII. Ce dernier, Roi de France entre 1137 et 1180, fût considéré comme un roi très pieux - et en cela gagna le soutien du clergé - mais continua également le travail d'émancipation de son père, Louis VI, en favorisant la nomination...
La charte du Consulat d'Arles (1142-1155)
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Ce document est une Charte Juridique médiévale, impliquant l'instauration d'un consulat en Arles, des années 1142 à 1155. Elle est rédigée par l'archevêque d'Arles (entre 1142 et 1160), Raymond de Montredon, qui cherchait à tisser des liens forts avec la seigneurie féodale. La...
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'acte de discours
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Au lendemain de la révolution, les constituants se réunissent et débattent pour écrire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De nombreux constituants s'opposent, voulant chacun mettre en évidence dans ce texte leur vision des droits. Débat après débat, la déclaration hésite sur...
La loi et la religion
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
S'intéresser à la laïcisation de l'Etat suppose que l'on analyse la manière dont l'Etat s'est progressivement dissocié de la sphère religieuse. Pour être plus précis, cela revient à étudier comment la France est passée d'un « Etat confessionnel » où les sphères religieuses et civiles...
L'organisation des Etats Généraux
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: L'organisation des Etats Généraux, fiche d'histoire du droit de 10 pages Extrait: Les Etats Généraux constituent le Conseil élargi d'une royauté qui accroît son audience au fur et à mesure. La royauté entend rester maîtresse des avis qu'elle recueille lors de ces...
Les attributions législatives des Parlements du Royaume
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les attributions législatives des Parlements du Royaume, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: ? Les arrêts de règlement : ce sont des dispositions générales (rendues hors conflit), c'est-à-dire des actes qui sont organiquement des arrêts, mais qui sont...
La Cour du Roi (curia regis)
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: La Cour du Roi (curia regis), fiche d'histoire du droit de 10 pages Extrait: À partir des années 1150, l'entourage royal s'élargit puisque le Capétien (= le Roi) renoue avec la plus haute aristocratie (c'est une sorte de constante dans la royauté française),...
L'autorité des ordonnances royales
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Document: L'autorité des ordonnances royales, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Depuis la fin du XI siècle, à la différence de l'époque carolingienne, la royauté ne prend plus (parce qu'elle ne peut plus) de lois générales, c'est-à-dire adressée à tous et à...
Les difficultés du Capétien (1301-1302)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les difficultés du Capétien (1301-1302), fiche d'histoire du droit de 2 pages Extrait: À l'origine des difficultés de Philippe IV se trouve un incident banal. L'évêque de Pamiers s'est mis à insulter le Roi de France au cours d'un dîner. La majesté s'estime...
Les statistiques de la justice 2009
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les statistiques de la justice 2009: tous les chiffres de la justice. Document référence de 400 pages pour la préparation du concours de l'ENM notamment.
Le droit romain
Cours - 45 pages - Histoire du droit
Le droit objectif est un système juridique entier, un ensemble de règles qui d'une part sont établies par l'autorité régulièrement constituée, et d'autre part, sont sanctionnées par cette autorité. Le droit romain est notamment un droit objectif. Le droit positif est le droit objectif considéré à...
Les pouvoirs dans le monde féodal - publié le 14/05/2009
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Document: Les pouvoirs dans le monde féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: Au milieu du 12ème siècle, on constate que les pouvoirs sont essentiellement aux mains des feudataires (ceux qui sont titulaires des fiefs). Certains ont maintenu une puissance certaine sur...
Le système Féodal - publié le 14/05/2009
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Document: Le système Féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: La féodalité, c'est un type de société. Ces sociétés féodales se sont développées dans toute l'Europe occidentale du 10ème au 13ème siècle. Ces sociétés féodales en occident sont issues du démembrement...
L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle)
Fiche - 19 pages - Histoire du droit
Document: L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle), cours de 19 pages en histoire des institutions Extrait: Quand les carolingiens prennent le pouvoir, ils deviennent rois des francs. En quelques décennies, le carolingien va restaurer l'ancienne dignité impériale et à recréer...
La Gaule Mérovingienne (6ème- 8ème siècle)
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Document: La Gaule Mérovingienne (6ème- 8ème siècle), cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: La royauté mérovingienne dure plus de 2 siècles et demi. Elle commence à l'avènement de Clovis en 481. Elle s'achève avec le sacre de Pépin le Bref en 754. Cette dynastie...
