Roi de France, Empereur en son royaume
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: Roi de France, Empereur en son royaume, dissertation de 6 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Nous l'avons déjà signalé, l'effort des légistes français va d'abord viser à démontrer que le roi est l'égal de l'empereur qui ne peut donc ni en...
L'organisation monarchique
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à...
La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours)
Présentation - 18 pages - Histoire du droit
Document: La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours), exposé niveau collège par powerpoint Plan: 1. L'histoire de la peine de mort en France a. Durant l'Antiquité b. Durant le Moyen-âge c. Uniformisation de la peine d. L'abolition 2. Situation vis-à-vis de...
La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794)
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Document: La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794), fiche de cours de 11 pages Extrait: Les montagnards avec environ 200 députés imposent cette rupture avec le passé. Dans le même temps, les difficultés s'accumulent, ce sont des difficultés économiques et financières mais aussi...
La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Document: La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789, cours de 34 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Jusqu'à la fin du 17ème siècle, la société d'ancien régime vit sous l'emprise d'un pluralisme de fait et de Droit. Les individus...
Le Concile de Paris, Le ministère royal : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Louis 1er le Pieux est roi de France depuis 814. En 823, sa deuxième épouse, Judith de Bavière, lui donne un dernier fils Charles. En 829, Louis le Pieux doit modifier sa succession et donc l'Ordinatio Imperii, ce qui révolte son fils Lothaire, qui souhaite une unité de l'Empire. Le...
Cardin le Bret, "Traité de la souveraineté du Roi" : commentaire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 1631, la cour des aides de Paris avait refusé d'enregistrer un édit relatif aux boissons, envoyant par conséquent une députation au roi pour lui expliquer son désaccord. Cette députation rencontre en chemin une délégation royale chargée quant à elle d'exiger l'enregistrement...
La révocation des aliénations
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'édit de Moulins de 1566 a clairement consacré la règle de l'inaliénabilité comme une loi fondamentale du royaume. Mais avant cette étape essentielle de la conception contemporaine du domaine de la couronne, les rois se considéraient comme propriétaires de la chose publique. Ainsi les...
L'origine du droit
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
La qualité première du droit, celle à laquelle on ne prête plus attention, tant elle paraît naturelle, est sa "sociabilité" : le droit est intrinsèquement un phénomène social, étroitement lié à l'évolution de la société dans son ensemble. Il a été souligné à de multiples reprises qu'il...
Histoire du droit privé : la famille
Dissertation - 33 pages - Histoire du droit
Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...
Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
La notion de famille varie selon la société et les époques. Les sociologues distinguent trois types de famille. Tout d'abord le clan qui est un groupe de familles qui sont unies par des liens de consanguinité et l'adoption. La tribu est un regroupement de clans. Ensuite la famille...
Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...
Le renouveau de l'autorité publique
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est l'organisation ecclésiastique qui a subit les conséquences d'une part de cette conception de l'Eglise qu'avait les Carolingiens et d'autre part de l'émiettement de l'autorité publique. Cette église de l'an mille c'est une Église soumise aux laïques...
Le progressif écroulement de l'autorité publique (Vème-XIème siècle)
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Apparition de tribus barbares de Germanie. Les Bourgondes s'installent dans un quart sud est de la France. Les Wisigoths s'installent en Aquitaine, les Ostrogoths s'installent en Italie et autour du bassin méditerranéen, les Francs s'installent dans le nord de la France. Fin de...
Les racines antiques des institutions françaises
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le pouvoir est constitué autour d'un certain nombre de villes appelés Cités États et indépendants des uns des autres. Le roi mésopotamien est le représentant de Dieu sur terre. Le pouvoir appartient au Dieu et le roi exerce le pouvoir au nom de Dieu (roi = relai de Dieu). L'origine du...
La justice de Ponce Pilate
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document: La justice de Ponce Pilate, fiche de 3 pages en histoire du droit Extrait: L'arrestation au jardin des oliviers par une section de la garde du temple, conduite par des chefs religieux. Elle est rendue possible par Judas, l'un des apôtres qui livre son maître pour 30 deniers...
Genèse de l'Etat et des systèmes juridiques modernes
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A la fin du Moyen-Age, on observe des mouvements de rédaction privée des coutumes. Mais dans beaucoup de régions, les coutumes restent orales et donc incertaines et très diverses. Elles échappent au contrôle du pouvoir royal. « En France, on change plus souvent de lois que de chevaux ». Il y a...
Les apports du Moyen-Âge : évolution des structures politiques, sources du droit et droits savants
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La seule institution qui reste debout après la chute de l'empire romain, c'est l'Eglise. Elle seule a gardé une place au milieu des barbares. Clovis a été victorieux des Alamans, et s'est converti, grâce à sa femme Clotilde. La conversion est essentielle, car elle permet au roi...
L'héritage de l'Antiquité : introduction à l'étude des institutions romaines, Rome et le droit
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
C'est dans les cités Antiques (grecques et romaines) qu'a été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières a considérer que la direction de la communauté est l'affaire de tous : « res publica » = la chose publique.
L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Document: L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains, exposé de 20 pages Extrait: Au nombre des infractions qui heurtent le plus violement la conscience collective, figurent en effet celles qui portent atteinte aux valeurs sociales supérieures, mais aussi aux valeurs...
Le roi et la coutume sous l'Ancien Régime - publié le 09/06/2009
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes », c'est Beaumanoir qui nous dit cela, il évoque là, le principe par lequel le roi ne peut intervenir dans l'oeuvre du peuple. En effet, la coutume, c'est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un...
Les premières créations du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En Orient, les premières créations du Droit s'inscrivent de deux manières : - sur des tablettes d'Argile, des stèles de pierre que l'on trouve dans la Mésopotamie ancienne. Ce Droit est un Droit pragmatique, conçu par les Hommes pour les Hommes. - La Bible évoque les Droits du peuple d'Isra?l....
Les fondations orientales du droit
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
La pratique trouve deux expressions : la vie publique (où il appartient au gouvernement d'imposer le droit) et la vie privée (avec la négociation entre particuliers). Les premières gravures certifient la réception d'objets ou d'animaux. Elles sont des actes de la pratique et le droit...
L'évolution du parlementarisme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le parlementarisme fait son apparition en 1815, année de la défaite définitive de Napoléon 1er, après les Cent Jours. A cette époque, la France n'a plus confiance en un régime autoritaire et s'intéresse particulièrement à un régime politique plus libéral, un régime parlementaire. Ce...
Les lois barbares (Ve-VIIe siècles)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Au milieu du quatrième siècle, l'Empire romain d'occident est affaibli, les peuples barbares sont à ses frontières, la chute se fait sentir et le début d'un nouvel ordre juridique international est sur le point de naitre. A l'origine, le mot barbare désignait les étrangers au peuple grec, ceux...
Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat...
Le code Napoléon - publié le 27/05/2009
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le Code civil ce sont des lois qui nous rassemblent et qui nous réunissent même au-delà de nos frontières » annonçait le président de l'Assemblée nationale, Monsieur Jean Louis Debré dans son discours du 11 mars 2004, à l'occasion du bicentenaire du Code civil. Au lendemain de la Révolution...
Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 - consécration définitive du principe de catholicité comme loi fondamentale et statut de la couronne
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593, 3 pages
Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...
Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la...
