Les difficultés du Capétien (1301-1302)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les difficultés du Capétien (1301-1302), fiche d'histoire du droit de 2 pages Extrait: À l'origine des difficultés de Philippe IV se trouve un incident banal. L'évêque de Pamiers s'est mis à insulter le Roi de France au cours d'un dîner. La majesté s'estime...
Les statistiques de la justice 2009
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les statistiques de la justice 2009: tous les chiffres de la justice. Document référence de 400 pages pour la préparation du concours de l'ENM notamment.
Le droit romain
Cours - 45 pages - Histoire du droit
Le droit objectif est un système juridique entier, un ensemble de règles qui d'une part sont établies par l'autorité régulièrement constituée, et d'autre part, sont sanctionnées par cette autorité. Le droit romain est notamment un droit objectif. Le droit positif est le droit objectif considéré à...
Les pouvoirs dans le monde féodal - publié le 14/05/2009
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Document: Les pouvoirs dans le monde féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: Au milieu du 12ème siècle, on constate que les pouvoirs sont essentiellement aux mains des feudataires (ceux qui sont titulaires des fiefs). Certains ont maintenu une puissance certaine sur...
Le système Féodal - publié le 14/05/2009
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Document: Le système Féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: La féodalité, c'est un type de société. Ces sociétés féodales se sont développées dans toute l'Europe occidentale du 10ème au 13ème siècle. Ces sociétés féodales en occident sont issues du démembrement...
L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle)
Fiche - 19 pages - Histoire du droit
Document: L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle), cours de 19 pages en histoire des institutions Extrait: Quand les carolingiens prennent le pouvoir, ils deviennent rois des francs. En quelques décennies, le carolingien va restaurer l'ancienne dignité impériale et à recréer...
La Gaule Mérovingienne (6ème- 8ème siècle)
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Document: La Gaule Mérovingienne (6ème- 8ème siècle), cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: La royauté mérovingienne dure plus de 2 siècles et demi. Elle commence à l'avènement de Clovis en 481. Elle s'achève avec le sacre de Pépin le Bref en 754. Cette dynastie...
L'Evolution des Institutions au Bas Empire - publié le 14/05/2009
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: L'Evolution des Institutions au Bas Empire, fiche de 6 pages en histoire des institutions Extrait: Dès la fin du 3ème siècle, la frontière fortifiée romaine (le Limès) devient poreuse, et les peuples barbares qui vivaient hors de l'empire s'installent sur le sol de...
Le christianisme dans la Gaule Romaine - publié le 14/05/2009
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Le christianisme dans la Gaule Romaine, fiche de 6 pages en histoire des institutions Extrait: Pour un romain, le christianisme est une religion orientale. Il nait dans le royaume juif, contrôlé par les romains et également immergé dans la culture grecque. Au départ, les chrétiens ne...
Méthodologie de dissertation en Droit
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de dissertation en Droit, fiche de 4 pages Extrait: En première année de droit, vous allez être amené à rédiger de nombreuses dissertations, en général une par semaine et par td. Une dissertation doit respecter une certaine forme. Cette forme vous permet d'organiser...
Le mariage dans un abrégé du "Décret de Gratien"
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A partir de la fin du XIème siècle, une nouvelle forme d'alliance apparaît, il s'agit du mariage dit grégorien qui repose sur quatre principes fondamentaux, à savoir l'unicité du mariage et la monogamie, ce qui sous-entend l'interdiction du divorce et du concubinage ; mais aussi...
La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
La Révolution française marque la fin d'une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l'Etat étaient aux mains d'un seul homme ; il s'agissait donc d'une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de doléances, rédigés par...
Histoire du droit des obligations - publié le 12/05/2009
Commentaire de texte - 61 pages - Histoire du droit
Document: Histoire du droit des obligations, cours d'histoire du droit de 60 pages Extrait: La définition de Justinien de Obligation est la suivante : obligatio est juris vinculum quo necessitate astricunum ac icujus solven dae rei secundum nostrae civitatis jura = Obligation est un lien...
Les baux ruraux (autre version)
Fiche - 23 pages - Histoire du droit
Document: Les baux ruraux (autre version), cours de 23 pages en droit rural Extrait: Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3 et sauf s'il s'agit d'une location régie par les articles L. 411-40 à L. 411-45, la durée du bail ne peut être inférieure à neuf ans,...
La Gaule dans l'Empire Romain - économie sociale, développement urbain et administration
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Document: La Gaule dans l'Empire Romain, fiche d'histoire des institutions de 6 pages Extrait: Pendant plusieurs décennies, la gaule reste occupée par les armées romaines. Cette surveillance militaire est très étroite. Une présence militaire étroite qui se traduit par des pillages et...
Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA. Fiche de méthodologie de 4 pages L'exposé: C'est une épreuve qui doit prouver notre aptitude à s'exprimer oralement et à argumenter, il faut s'exercer à l'expression orale. Il s'agit bien d'expression...
Coutume(s) et codification - publié le 07/05/2009
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Document: Coutume(s) et codification, dissertation juridique de 4 pages en histoire du droit Extrait: L'idée de codification du droit, qui devait en permettre la rationalisation, a pris corps très tôt, et dans un contexte de pluralisme juridique, elle s'est accompagnée d'un dessein...
Comment devenir huissier de justice ?
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
Document: Comment devenir huissier de justice ? Exposé et méthodologie de 20 pages Extrait: Pour devenir huissier, il faut avoir validé une première année de Master de droit (de préférence spécialité droit privé), ou un diplôme équivalent à bac + 4. Les formations en IEP ou en école de...
Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècl
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècle, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La reconstitution se fait aux dépens des possessions des grands et des petits seigneurs. Il y a aussi une...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 - affirmation de la force constitutionnelle des loins fondamentales et principe de masculinité
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, 5 pages Extrait: Mais comment l'arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que de réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En effet, cet arrêt ne fait que d'affirmer...
Droit du surendettement
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Document: Droit du surendettement, cours de 14 pages Extrait: Il existe un droit du surendettement des particuliers qui enfreint le droit de l'obligation d'exécuter les conventions. Certains auteurs en sont hostiles car il consacre le droit de ne plus payer ses dettes. Et pourtant, ce...
Cours de droit rural (autre version)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Cours de droit rural (autre version), cours de 75 pages Extrait: Le droit rural correspond à l'ensemble de la réglementation applicable au monde rural, la réglementation est déclinée autour de différents secteurs : secteur des personnes (réglementation sur les personnes qui...
Commentaire du texte de Jean de Venette sur la succession au royaume et les lois fondamentales
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte de Jean de Venette sur la succession au royaume et les lois fondamentales, 4 pages Extrait: « Le royaume de France ne peut tomber en quenouille ». Cet adage du XIVème siècle affirme que la fonction royale n'est pas féminine. En effet, en 1316 la question se...
Différents contextes historiques généraux nécessaires à la rédaction de tout commentaire de texte ou dissertation d'Histoire des Institutions (de -27 avant JC au XIIIème siècle)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Sur le plan politique, le Haut Empire se caractérise avant tout par une forte instabilité du pouvoir impérial, en effet au IIIème siècle, en 50 ans plus de vingt régnants se succèdent à l'Empire, tous sont désignés par l'armée, et pratiquement tous seront assassinés. L'omnipotence de l'armée...
Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international
Cas Pratique - 3 pages - Histoire du droit
Document: Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international, 3 pages
Le support matériel de la publicité foncière
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Le support matériel de la publicité foncière, fiche de 2 pages Extrait: Ce cadastre présente un intérêt historique, il a un intérêt juridique puisqu'il occupe une place particulière dans le domaine de la preuve du droit de propriété et il demeure une composante essentielle de la...
Cardin Le Bret, « Oeuvres » (Vénalité des offices)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire : Cardin Le Bret, « Oeuvres » (Vénalité des offices). 4 pages Extrait: Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général au...
Le Code civil : son origine, son contenu et son évolution à travers le temps
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Se demander ce qu'est le Code civil, pourquoi il a été créé, quelle est son évolution, voire quelles sont ses limites actuelles, semble primordial pour comprendre la société d'un point de vue juridique mais aussi d'un point de vue général car le droit est partout dans la société, du simple achat...
L'apprentissage de la République (1870-1958)
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de redresser la...
Louis XV, "Discours de la flagellation" du 3 mars 1766 : commentaire
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Guy Coquille dans son institution au droit des Français, de 1603 rejette la théorie du gouvernement mixte, « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale ». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n'a pas d'existence en dehors de la personne royale....
