Les enjeux juridiques du numérique - Cours complet
Cours - 31 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce cours complet, dispensé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, porte sur les enjeux juridiques du numérique. Les enjeux juridiques soulevés par le développement du numérique ne font pas l'objet d'un seul et unique corpus juridique spécifique. La réponse du droit est fragmentée,...
L'accès aux données contenues dans le système national des données de santé - publié le 14/05/2025
Note de synthèse - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Les pouvoirs publics français ont constaté qu'une amélioration du traitement des données médicales concernant les assurés sociaux était nécessaire afin de mieux optimiser les dépenses de santé et de favoriser le progrès médical. Dans ce but, la loi du 26 janvier 2016 a créé le Système...
Face à l'essor d'une intelligence artificielle de plus en plus autonome, le régime de la responsabilité juridique est-il condamné à l'obsolescence ou peut-il encore assurer une protection durable des individus ?
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
L'intelligence artificielle, de par les biais discriminatoires qu'elle peut contenir, par la mauvaise qualité de données d'entraînement, par sa mauvaise utilisation, ou par son autonomie, peut engendrer des préjudices et porter atteinte aux droits fondamentaux des individus. Dès lors...
Le droit à l'oubli constitue-t-il un droit fondamental effectif dans le contexte numérique contemporain, ou bien demeure-t-il un droit fragile face aux logiques du web ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
À l'heure où l'information circule instantanément et de manière quasi indélébile sur Internet, le passé numérique d'un individu peut le poursuivre indéfiniment. Il suffit d'une recherche sur un moteur comme Google pour faire resurgir des informations personnelles, parfois...
La protection des données personnelles - publié le 10/04/2025
Cours - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
La loi n? 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés, est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles. C'est cette loi qui a créé la CNIL. Une autre loi importante est...
Comment la responsabilité médicale continue de régir les obligations des professionnels de santé dans un contexte d'exercice médical numérique ?
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
La responsabilité médicale est un principe juridique fondamental qui sanctionne les professionnels de santé. Elle est principalement régie par l'article L1142-1 du Code de la santé publique, qui dispose que « les professionnels de santé, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans...
Comment la notion d'opérateur de communication électronique s'est-elle adaptée aux profondes mutations technologiques et économiques du secteur, et quelles sont les implications juridiques et pratiques pour la régulation actuelle et future ?
TD - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Consignes : Vous êtes chargé de mission au sein de la direction des affaires juridiques de l'ARCEP. Un nouveau membre du collège de l'ARCEP vient d'être nommé et aura principalement la charge de suivre les points juridiques des dossiers. La directrice des affaires juridiques vous...
Contrats et numérique
Cours - 37 pages - Droit de l'internet & du digital
Désormais, toutes les solutions de services sous forme de logiciels sont accessibles à distance par des cloud (c'est une nouveauté en termes de contrats de service logiciel, car plus besoin de pré-installation sur les machines de l'entreprise : on a un format à distance). Quand on adhère...
Droit de la sécurité des systèmes d'information
Cas Pratique - 7 pages - Droit de l'internet & du digital
Ensemble de 2 cas pratiques en droit de la sécurité des systèmes d'information : - Après enquête, il s'avère qu'un salarié de DataSanté, M. Naïf, est à l'origine de la fuite de données. Il aurait été payé par un tiers (l'attaquant) pour transférer le contenu d'une clé USB...
La responsabilité civile des intelligences artificielles : qui est responsable lorsque l'IA cause un dommage ?
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Avec l'émergence de l'intelligence artificielle (IA), de nouvelles problématiques juridiques voient le jour. Les IA, qu'elles soient intégrées dans des voitures autonomes, des robots industriels ou des logiciels de recommandation, agissent souvent de manière autonome et peuvent causer...
Quelle est l'étendue de la capacité des mineurs sur les réseaux sociaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
La révolution numérique a profondément remodelé notre manière de vivre. Internet et les réseaux sociaux sont désormais omniprésents dans notre quotidien. Parmi les utilisateurs les plus actifs et présents de ces plateformes se trouvent incontestablement les mineurs. Leur vie numérique, rythmée...
Qu'est-ce que le droit du numérique ?
Cours - 28 pages - Droit de l'internet & du digital
Depuis 30 ans s'est développée une culture de l'autorégulation (qui n'est pas propre à internet) avec une mise en avant de l'émergence d'une Soft Law (pas contraignante, mais donne une direction à suivre) pour orienter le comportement de certains utilisateurs (sans les obliger...
Quels sont les problèmes que rencontre le régime actuel de la saisie des cryptomonnaies ?
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Les saisies sur cryptomonnaies semblent rencontrer des difficultés dès lors que d'une part, la nature juridique de celles-ci est difficile à qualifier et d'autre part en raison du système de fonctionnement propre de ces cryptoactifs. Pour tenter une évolution législative afin...
Cybercriminalité
Cours - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le Google du...
63 questions / réponses en droit du numérique
TD - 26 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce document répond à un ensemble de questions en droit du numérique en incluant des explications du cours. Il peut ainsi servir de support de révision ou d'entraînement avant un partiel.
Le RGPD au sein de SportswearLink
Étude de cas - 7 pages - Droit de l'internet & du digital
Le SI (Système d'Information) est l'ensemble des outils et des moyens permettant de collecter, de stocker et de traiter l'information. Il est indispensable de définir et d'analyser les objectifs ainsi que les critères de gouvernance du système d'information. Cette thématique...
De la législation européenne aux réalités d'intégration de l'intelligence artificielle
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
L'intelligence artificielle (IA) est déjà présente dans de nombreux domaines de notre société, de la santé à la finance, en passant par la production et la logistique, et promet de devenir omniprésente dans les années à venir. Toutefois, cette même présence, saluée par de nombreux acteurs des...
Mémo - Éthique professionnelle : la page Facebook
TD - 1 pages - Droit de l'internet & du digital
Cet exercice vise à aborder la question des enjeux numériques, en particulier celui de la page Facebook, qui est un instrument de visibilité et, parfois, un canal direct de vente. Rédigez un petit mémo, pour nous parler de cet élément de valeur économique important qu'est la page Facebook....
Étude comparative des droits français, égyptien et libyen concernant l'arbitrage en ligne dans le commerce électronique - Projet de thèse
Thèse - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce projet de thèse abordera les défis et les enjeux du commerce électronique au prisme de l'arbitrage électronique. Les litiges dans le commerce en ligne sont souvent de faibles montants, influencés par des aspects techniques et des particularités en ligne. De plus, leur dimension...
Tribunal de grande instance de Paris, 1er juin 2018, Alain Soral - Dessins antisémites en ligne : prison avec sursis pour un récidiviste
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Par deux jugements en date du 1er juin 2018, la chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné Alain Soral à quatre mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Dans ces jugements, le président de l'association éditrice du site Egaliteetreconcialiation.fr a été reconnu...
Le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux - La reconnaissance juridique du cyberharcèlement
Mémoire - 33 pages - Droit de l'internet & du digital
Les plateformes en ligne, telles que les réseaux sociaux, sont devenues grâce à Internet des lieux de rencontres et d'échanges d'informations de toute nature entre les personnes inscrites (contacts, abonnés, amis, relations) à une même communauté. En effet, ces échanges entre internautes...
Le droit au déréférencement est-il une entrave au droit à l'information du public ? - publié le 02/07/2024
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Participant du pluralisme, la liberté d'expression renvoie à la faculté d'exprimer librement ses opinions, sa pensée, ses convictions, de manière orale ou écrite. Toute société démocratique se doit de protéger la liberté d'expression. En tant que droit fondamental, la liberté...
Quelles sont les obligations légales et les bonnes pratiques pour le traitement et la protection des données personnelles en entreprise ? - Plan détaillé et guide pour introduction
Rapport de stage - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Le document contient un plan détaillé pour un rapport réalisé dans le cadre d'un stage en Master 2 - Droit du numérique. Il vous rappelle également les étapes clés pour une introduction claire et détaillée de votre rapport.
Droit des logiciels
Étude de cas - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Madame Emmanuelle Lechamp a conçu un logiciel d'accord de participes pour la langue syldave, lequel se présente sous la forme d'une bibliothèque conçue pour s'interfacer, en tant que module de correcteur orthographique, au logiciel sous licence privative Fenêtre Bureau Mot. Madame...
Comment l'alternative des e-mails hachés peut-elle répondre aux craintes en matière de vie privée tout en répondant aux attentes des professionnelles de la publicité en ligne ?
Étude de cas - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
L'utilisation de cookies tiers suscite un certain nombre de préoccupations, principalement en ce qui concerne la vie privée, la sécurité et la transparence. L'un des principaux problèmes est la collecte importante d'informations personnelles facilitée par ces cookies. L'incident...
Faut-il reconnaître un régime de propriété aux objets virtuels ?
Mémoire - 49 pages - Droit de l'internet & du digital
Le règlement général de l'Union européenne (UE) portant sur la protection des données, l'Intelligence artificielle (IA) acte, ou encore le Digital Markets Act (DMA) témoignent de la volonté de l'Union européenne de se positionner comme leader sur le marché des nouvelles technologies,...
Est-il possible d'assurer la protection des objets virtuels au titre du droit de la propriété ? - Plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Le document est une proposition de plan pour l'élaboration d'un mémoire sur le droit de la propriété intellectuelle des objets dans la sphère numérique.
Comment les récentes avancées technologiques et l'émergence des métavers remettent-elles en question les cadres juridiques traditionnels en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, et quelles sont les solutions envisageables pour garantir une protection adéquate dans ces environnements virtuels en constante évolution ? - Plan détaillé
Mémoire - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce plan détaillé a été élaboré dans le cadre de la rédaction d'un mémoire sur le thème suivant : "Le métavers (monde virtuel) et la propriété intellectuelle : un enjeu atypique du XXIe siècle pour le droit d'auteur et le droit des marques".
Comment la remise en garantie de cryptoactifs peut-elle être réalisée en Belgique ?
Mémoire - 9 pages - Droit de l'internet & du digital
Les actifs numériques symbolisent une transformation majeure et innovante du paysage mondial, influençant des domaines variés, tels que le droit, la fiscalité et l'économie, qui doivent s'adapter à de nouvelles exigences sociétales. En Belgique, bien que la régulation des cryptoactifs ne...
Dans quelle mesure les montres connectées permettent-elles d'identifier et d'évaluer le cadre national et communautaire relatif à la gestion des données et à l'intelligence artificielle ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
La montre connectée représente une interface homme-machine (IHM) originale parmi les objets connectés. Par leur praticité, ces montres pourraient, à l'avenir, intégrer de nouveaux services aujourd'hui disponibles sur téléphone ou ordinateur, services démultipliés par ailleurs par...
