Est-il possible d'assurer la protection des objets virtuels au titre du droit de la propriété ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Partie 2 : Analogie entre le régime juridique des objets virtuels et celui de la chose, objet du droit de propriété Titre 1 : Les droits et prérogatives octroyés aux objets virtuels assimilés aux droits et prérogatives découlant du droit de la propriété Chapitre 1 : La notion de propriété revisitée à l'ère des objets virtuels Section 1 : La notion de propriété classique confrontée aux objets virtuels - Liberté, perpétuité, le caractère absolu et complet - Le droit de contrôle des objets virtuels - La comparaison avec le droit de propriété incorporelle Section 2 : Les caractéristiques de la propriété propre aux objets virtuels - Pas de localisation propre, le cas des conflits de lois et détermination du droit applicable témoigne de la difficulté - Une propriété interchangeable, accessible à tout le monde - Les modes multi-joueurs. Chapitre 2 : L'exercice du droit de la propriété revisitée à l'ère des objets virtuels Section 1 : L'abusus, usus et fructus sous l'angle des objets virtuels - Comparaison des modes de transfert de la propriété, l'usus, le fructus analysé. [...]

[...] Affaire Disney, Affaire Runescape Section 2 : Les points de convergence entre objets virtuels et chose - Est-ce que les jeux vidéo vendus sur disquette ? de par la disquette, devient chose ? - Donc les jeux vidéo peuvent être matérialisés - Hypothèses de l'objet virtuel comme étant un bien corporel Chapitre 2 : Les limites de l'assimilation des objets virtuels à la chose Section 1 : Les points de divergence entre objets virtuels et la chose - Il sera question de parler ici de l'immatérialité, de la reproductibilité et de la dépendance à un environnement numérique. [...]

[...] Peuvent-ils être transférés ? Reconvertis en argent ? Convertis en argent ? - Il serait intéressant de réfléchir PAR ANALOGIE aux textes propres à la cryptomonnaie pour voir quels sont les prérogatives qui découlent de ces dernières. Chapitre 2 : Les objets virtuels neutres Section 1 : Le contour de la notion d'objets virtuels neutres - Les avatars, les personnages, mais aussi tout l'environnement du jeu vidéo. [...]

[...] Est-il possible d'assurer la protection des objets virtuels au titre du droit de la propriété ? - Plan détaillé Partie 1 : L'analogie entre le statut juridique des objets virtuels et celui de la chose objet du droit de propriété Titre 1 : Le statut juridique des objets virtuels Chapitre 1 : Les objets virtuels à caractère financier Section 1 : Le contour de la notion d'objets virtuels à caractère financier - De base dans ce paragraphe il aurait été intéressant d'étudier la propriété des bitcoins et de la cryptomonnaie, mais vu que ce n'est pas le cas, il est possible d'étudier les objets qui ont valeur financière dans les jeux vidéo (les skins, les gems?) et voir si ces dernières peuvent être considérées comme objet. [...]

[...] Ici la problématique est double : quel est le statut juridique du jeu vidéo vis-à-vis de l'éditeur ? Quel est le statut juridique de ce jeu vis-à-vis de l'utilisateur. Section 2 : Les prérogatives découlant des objets virtuels neutres - En réalité que puis-je faire des objets virtuels : est-ce que je peux vendre ces derniers ? Est-ce que je les contrôle entièrement ? Titre 2 : L'assimilation limitée des objets virtuels à la chose Chapitre 1 : La potentielle assimilation des objets virtuels à la chose Section 1 : Les théories juridiques et la jurisprudence étrangère - La théorie américaine, vision du Common Law, et la notion de propriété virtuelle. [...]