Face à l'essor d'une intelligence artificielle de plus en plus autonome, le régime de la responsabilité juridique est-il condamné à l'obsolescence ou peut-il encore assurer une protection durable des individus ?

Extraits

[...] Toutefois ce sont les notions de garde et d'intervention de la chose qui poseraient encore des problèmes. Conformément à l'arrêt Frank,11 le gardien doit avoir un pouvoir d'usage, de direction et de contrôle. Or, il est toujours impossible d'identifier les acteurs derrières ces prestations, et si c'est l'IA par elle-même qui a participé au préjudice. En droit américain, la même problématique se pose lorsque la responsabilité se fonde sur le Product Libaility. Pour la responsabilité contractuelle, fondée sur les articles 1231 et s. [...]

[...] Des régimes juridiques ad hoc créés à l'ère du risque algorithmique Il est possible, dans un premier temps d'affirmer que plusieurs règlements prévus dans le paquet européen inscrivent des obligations à la charge des déployés, responsable de traitement ? Le règlement sur l'intelligence artificielle, avec son approche fondée sur les risques, impose des obligations protéiformes, comme la supervision humaine pour les SIA à haut risque. Dès lors il est possible de responsabiliser les différents acteurs de l'écosystème de l'intelligence artificielle en se fondant sur les obligations légales. [...]

[...] Cette distinction d'autonomie est le noyau pour l'analyse de la responsabilité juridique qu'induisent les SIA. La responsabilité juridique, quant à elle, se définit comme « l'obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d'être garant de quelque chose »4. La responsabilité juridique se décline en plusieurs catégories, il peut être question de responsabilité civile, de responsabilité délictuelle ou administrative. Ces catégories contiennent plusieurs sous-régimes et visent à indemniser tout individu d'un préjudice, lorsque les conditions de la responsabilité sont remplies. [...]

[...] Face à l'essor d'une intelligence artificielle de plus en plus autonome, le régime de la responsabilité juridique est-il condamné à l'obsolescence ou peut-il encore assurer une protection durable des individus ? Intelligence artificielle et responsabilité juridique « L'Homme est son propre Prométhée »,1 écrivait Jules Michelet dans Histoire de France. Par cette citation, Jule Michele souligne que l'homme, en forgeant ses propres outils de progrès technique, devient aussi l'artisan des risques que ces outils engendrent. Avec l'essor de l'intelligence artificielle, cette réflexion prend tout son sens. [...]

[...] Ainsi, face à l'essor d'une intelligence artificielle de plus en plus autonome, le régime de la responsabilité juridique est-il condamné à l'obsolescence ou peut-il encore assurer une protection durable des individus ? A priori la responsabilité juridique classique comme prévu actuellement semblerait inadaptée aux spécificités algorithmiques de l'intelligence artificielle toutefois, une volonté législative semble orienter cette responsabilité afin que ses différents régimes puissent prendre en compte ces spécificités (II). I. La responsabilité juridique classique inadaptée aux spécificités algorithmiques de l'intelligence artificielle Affirmer que l'intelligence artificielle ne pourrait être considérée comme encadrée par le régime de la responsabilité juridique classique/actuelle, se justifie par le fait que plusieurs composantes de ce régime apparaissent inadaptées face à cette technologie faisant en sorte que les régimes juridiques de la responsabilité deviennent inefficaces dans leur application à l'IA A. [...]