Comment la responsabilité médicale continue de régir les obligations des professionnels de santé dans un contexte d'exercice médical numérique ?

Extraits

[...] La Télémédecine En Zones Rurales : Représentations et Expériences de Médecins Généralistes. Santé Publique, - Duguet, J., Chassang, G. et Béranger, J. (2019). Enjeux, Répercussions et Cadre Éthique Relatifs à L'intelligence Artificielle En Santé Vers une Intelligence Artificielle Éthique En Médecine. Droit, Santé et Société, - Cayol, A. (2023). Le Patient Usager de la Télémédecine, Quelles Transformations ? Droit, Santé et Société, - Pellet, R. [...]

[...] L'évolution du droit démontre également que la faute technique, initialement admise pour des erreurs matérielles, s'étend désormais aux outils numériques. Illustration d'une interprétation des normes antérieures à l'exercice médical numérique à son apparition. Cette transformation impose donc une rigueur particulière des professionnels afin d'assurer la sécurité de leurs patients tout en se préservant d'un engagement éventuel de leur responsabilité médicale. En effet, si cette application stricte de la responsabilité médicale à l'exercice médical numérique est contestée par les professionnels eux-mêmes, elle constitue une garantie non négligeable pour les patients. [...]

[...] Comment la responsabilité médicale continue de régir les obligations des professionnels de santé dans un contexte d'exercice médical numérique ? L'enjeu premier sera de démontré comment la responsabilité médicale est appliquée et interprétée à l'aune de l'exercice médical numérique, dans une relation dématérialisée du professionnel avec son patient Dés lors, il sera pertinent d'observer cette responsabilité médicale et son interprétation oblige le professionnel à se prémunir de son engagement (II). Une responsabilité médicale devant régir la relation nouvelle et dématérialisée entre le professionnel et son patient Il nous sera ici possible d'observer la place de l'exercice médical numérique dans le cadre juridique de la responsabilité médical ainsi que les risques pour le professionnel de voir celle-ci engagée Un responsabilité médicale immobile, dans un cadre juridique pourtant évolutif L'enjeu ici sera de démontré que le cadre juridique de la responsabilité médicale lors d'exercice médical numérique n'est pas encore établi et reste évasif ne prenant parfois pas en compte les spécificités de la médecine dans ses définitions 1. [...]

[...] Ainsi, l'extension du champ d'application de la faute technique à l'exercice médical numérique oblige le professionnel a une vigilance accrue. L'absence de vérification des résultats produits informatiquement, l'utilisation inapproprié d'IA ou encore le manque de mise à jour d'un outil peuvent constituer des fautes qui, bien que paraissant informatiques, peuvent engager leur responsabilité médicale. Ainsi, l'essor du numérique en médecine impose une adaptation du cadre juridique fin d'obtenir une balance proportionnelle entre prise en compte des spécificités de la médecine et de protection de leurs garanties au patient, cela se fera par l'outil de la responsabilité médicale et son interprétation. [...]

[...] Cela permet de garantir que l'intervention humaine demeure centrale dans le processus décisionnel, ce, également à l'ère du numérique10. Une responsabilité pouvant cependant être engagée pour de fautes davantage liée au numérique qu'à la médecine La faute technique, auparavant cantonnée à des erreurs matérielles prend aujourd'hui une dimension élargie dans l'exercice médical numérique imposant une rigueur accrue aux professionnels de santé 1. La faute médicale de l'erreur technique admise dans l'exercice médical numérique du professionnel Selon la jurisprudence, la faute technique est admise dès lors qu'un professionnel de santé ne maitrise pas l'outil qu'il utilise et qu'un préjudice en découle pour le patient (Cass. [...]