Palestine, conflit israélo-palestinien, éléments constitutifs d'un État, reconnaissance d'Israël, reconnaissance de la Palestine, statut juridique, reconnaissance internationale, Hamas, groupes armés palestiniens, Brigades des Martyrs d'Al-Aqsa, djihad, Convention de Montevideo, statut de Rome, islamisation, CPI Cour Pénale Internationale, DIH droit international humanitaire, souveraineté, occupation israélienne, Fatah, Autorité palestinienne, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, Mahmoud Abbas, Yasser Arafat, notions constitutives de l'état, lutte contre le terrorisme, OLP Organisation de Libération de la Palestine
Depuis plus de 75 ans, le conflit israélo-palestinien rassemble une diversité d'acteurs aux statuts juridiques différents et souvent discutables. Alors que la Palestine revendique un statut d'État, d'autres acteurs, comme le Hamas, les Brigades des Martyrs d'Al-Aqsa ou le Djihad islamique palestinien, agissent en tant qu'organisations armées non étatiques.
[...] S'agissant de la reconnaissance des autres états nations reconnaissent officiellement la Palestine comme un État souverain4. Cette reconnaissance est en revanche rejetée par Israël, les États-Unis et plusieurs pays européens. Par ailleurs, la Palestine est devenue en 2015 le 123eme État à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)5 lui permettant de saisir la juridiction pour des crimes commis sur son territoire ou à l'encontre de sa population. Cette décision repose sur une reconnaissance fonctionnelle, fondée sur la capacité juridique d'agir au plan international, indépendamment de l'effectivité du contrôle territorial. [...]
[...] Ismaïl Haniyeh dirige le bureau politique à l'étranger, tandis que Yahya Sinouar exerce un pouvoir exécutif à Gaza12. Le commandement militaire est confié à Mohammed Deif, chef des opérations armées13. Les Brigades des Martyrs d'Al-Aqsa, formées au début des années 2000, viennent du Fatah, le mouvement laïque fondé par Yasser Arafat. Elles restent associées à Mahmoud Abbas, le président de l'Autorité palestinienne mais elles agissent souvent de façon autonome. Leur organisation est décentralisée et elles sont principalement actives en Cisjordanie. [...]
[...] Il se différencie du Hamas par son refus de participer à la politique et son engagement militaire exclusif. Depuis 2018, il est dirigé par Ziad al-Nakhalah, qui supervise également sa branche militaire, les Brigades Al-Qods.14. Le DIP reçoit par ailleurs un soutien militaire et financier de l'Iran, ce qui renforce sa capacité logistique. Ces trois groupes, même si non étatiques, sont juridiquement identifiables comme parties au conflit. Ils sont donc en principe tenus de respecter les règles du droit international humanitaire, y compris la protection des civils, et peuvent voir leurs dirigeants poursuivis en cas de violations graves (crimes de guerre, crimes contre l'humanité) etc.15. [...]
[...] Quel est le statut des parties impliquées dans le conflit israélo-palestinien ? Introduction Depuis plus de 75 ans, le conflit israélo-palestinien, rassemble une diversité d'acteurs aux statuts juridiques différents et souvent discutables. Alors que la Palestine revendique un statut d'État, d'autres acteurs comme le Hamas, les Brigades des Martyrs d'Al-Aqsa ou le Djihad islamique palestinien, agissent en tant qu'organisations armées non étatiques. Cette diversité appelle une analyse juridique rigoureuse : d'une part la reconnaissance internationale de la Palestine en tant qu'État et d'autre part le statut des groupes armés palestiniens et de leurs dirigeants au regard du droit international (II). [...]
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