Le personnel judiciaire - publié le 22/07/2025

Extraits

[...] lls sont inscrits à un barreau. Ceux qui en font partie constituent un ordre représenté par un bâtonnier et administré par un conseil de l'ordre, qui est en même temps une juridiction disciplinaire. Leurs fonctions consistent : A représenter les parties, ce qui correspond à la postulation dont étaient chargés les avoués : mais dans cette fonction, l'avocat est limité par le ressort territorial du tribunal de grande instance auquel est installé le barreau dont il fait partie. 2/A assister les parties et plaider pour elles, sans être limités par un cadre territorial : Ils ont le monopole de la plaidoirie pour autrui. [...]

[...] - Les avocats à la Cour de cassation et au conseil d'Etat : ils jouent le double rôle d'avoué et d'avocat, car ils sont chargés de postuler, de conclure ainsi que de plaider. - Certains greffiers : ils sont chargés d'assister le juge dans ses actes, et spécialement de tenir la plume à l'audience et d'affirmer l'authenticité du jugement rendu : ils ont aussi pour mission d'en délivrer des copies aux intéressés. - Les huissiers de justice : Les uns, huissiers audienciers, assurent la police de l'audience. Les autres, huissiers ordinaires, signifient les actes de procédures et les jugements et procèdent, notamment par des saisies, à l'exécution de ceux-ci. B. [...]

[...] Le personnel judiciaire I. Les juges et les magistrats A s'en tenir à la magistrature, on observera que celle-ci comprend deux branches distinctes : les magistrats dits du siège qui ont pour fonction de juger : les membres du ministère public : qui représentent la société. A. Magistrats du siège lls sont normalement recrutés par voie de concours, formés dans le cadre de l'école nationale de l'administration et de magistrature (ENAM), et nommés en principe par décret du président de la république : les magistrats du siège remplissent leurs fonctions en toute Independence et ne peuvent recevoir d'ordre de quiconque. [...]

[...] Ainsi en est-il en cas de communication judiciaire. C'est-à-dire lorsque le juge décide d'office la communication au ministère public, ou encore dans le cas de communication légale. Ainsi le ministère public, doit avoir communication par exemple des affaires relatives à la filiation, à l'organisation de la tutelle des mineurs, à l'ouverture ou à la modification de la tutelle des majeurs. *Parfois, exceptionnellement, le ministère public agit comme partie principale (demandeur ou défendeur). Ainsi le Code civil lui donne le droit d'intenter certaines actions en nullité de mariage et lui reconnait le droit d'agir en contestation d'une reconnaissance d'enfant naturel. [...]