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Droit européen

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2136 résultats

03 déc. 2001
doc

Quelles sont les spécificités de la fonction publique européenne ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Tout d'abord, l'organisation et le fonctionnement de la fonction publique européenne sont inspirés des différentes administrations des Etats-membres (I). En outre, les nationalités sont au coeur du fonctionnement et des enjeux politiques (II). Enfin, sa mission particulière a fait de la...

28 Nov. 2001
doc

L'effet direct du droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'effet direct est un principe de droit international public qui caractérise les règles adoptées par une organisation internationale ou un traité quand elles s'appliquent directement dans l'ordre juridique interne des États concernés sans aucune procédure de transposition préalable....

24 Nov. 2001
doc

La CEDH et la France

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le nombre d'affaires mettant en cause la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ne cesse d'augmenter. Ainsi le nombre de requêtes introduites contre la France s'élevait-il à 870 en 1999 contre 70 dans les années quatre-vingt. Le contentieux français est un...

24 Nov. 2001
doc

La charte communautaire des droits fondamentaux

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Il est intéressant de s'interroger sur la valeur de cette Charte. Pervenche Pérès considère que 'la Charte () qui était porteuse d'espoir et d'ambition est réduite à un papier sans valeur qui ne sera ni appliquée, ni même inscrite dans les Traités'. Il est vrai que la...

20 Nov. 2001
doc

Les institutions de l'Union européenne

Dissertation - 26 pages - Droit européen

Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et la Cour...

15 Nov. 2001
doc

Le référé communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

On peut légitimement se demander sur quelles bases le juge communautaire accepte de prononcer des mesures provisoires et comment ces conditions influent sur le droit administratif français des procédures d'urgence. Les traités comme le juge communautaire ont des exigences formelles et...

11 Nov. 2001
doc

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Parler de Constitution semble devoir, à notre époque, conduire automatiquement à parler d'Etat. Certains concluant alors que, l'Europe n'étant pas une structure étatique, le débat sur une Constitution européenne n'a pas lieu d'exister. Cependant, si l'on se penche plus...

29 Oct. 2001
doc

Le droit de la famille et l'Union européenne

Dissertation - 19 pages - Droit européen

L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir...

29 Oct. 2001
doc

Le rôle de médiateur de la commission européenne

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Pour analyser le rôle de médiateur joué par la Commission, il s'agira d'abord de montrer qu'il est aussi efficace qu'essentiel, notamment pour la protection des droits fondamentaux des personnes physiques ou morales ou encore pour une application véritablement uniforme du droit...

21 Oct. 2001
doc

CJCE, 31 mars 1992, Dansk Denkavit

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Le Danemark a, par une loi du 18 décembre 1987, créé une «contribution de soutien du marché de l'emploi ». Cette contribution est fixée par rapport au chiffre d'affaire et frappait les entreprises assujetties à la TVA mais également des entreprises non assujetties à la TVA, elle...

20 Oct. 2001
doc

L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Selon le professeur Chapus 'les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines'. Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant 'désormais voué à...

10 Oct. 2001
doc

Les fonctions publiques en Europe: diversité et convergence

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Avec la construction européenne, les interrogations portant sur un éventuel modèle européen de fonction publique se sont multipliées. Pourtant, semble-t-il, chaque système national de fonction publique demeure un système original, ce qui s'explique notamment par des conceptions divergentes du...

10 Oct. 2001
doc

La dualité de juridiction en Europe

Fiche - 4 pages - Droit européen

La dualité de juridiction n'est pas une spécificité française : elle existe de manière plus ou moins affirmée dans d'autres pays européens. Son existence n'implique pas que l'administration ne puisse pas être soumise au droit privé : comme le dit R. Chapus, "...

10 Oct. 2001
doc

Les normes communautaires et leurs procédures d'adoption

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le droit originaire recouvre l'ensemble des traités, normes suprêmes dans l'ordre communautaire. Leur procédure d'adoption est celle des traités internationaux. Le droit dérivé Recouvre l'ensemble des normes adoptées par les institutions communautaires au titre de leurs pouvoirs...

10 Sept. 2001
doc

Service public et droit communautaire (2001)

Fiche - 4 pages - Droit européen

Art. 77 du traité de Rome, relatif aux transports : seule mention du service public dans ce traité ; concerne le domaine des aides publiques (remboursement des servitudes inhérentes au service public). La notion de service public n'est donc pas définie positivement. Art. 2 du...

15 juin 2001
doc

Le règlement et la décision européens

Fiche - 2 pages - Droit européen

Dans le cadre du droit dérivé qui illustre le pouvoir de décision des autorités communautaires elles-mêmes, le règlement et la décision sont, à côté de la directive, des voies normatives privilégiées. Le règlement est l'acte le plus complet et le plus efficace dans la panoplie des...

22 Mars 2001
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Constitution française et droit communautaire

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Dans les pays de droit écrit, et c'est le cas de la France, le système juridique dépend de la constitution. Jean Monnet très inquiet au moment de la rédaction de la Constitution : DG : il y aura un article qui obligera constitutionnellement (art 55) le gouvernement à se...

15 Janv. 2001
doc

Foster v. British Gas plc: A European mirror of the French Public Service?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Most of the developed states are aware of what public service is through facts. But only a few of them have come up with a legal definition of what it really is. In French Administrative law, the notion of public service has never been and will never be easily displayed. Major academics are still...

15 déc. 2000
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La libre circulation des personnes

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Dès la signature du Traité de Rome, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus étroite entre les peuples européens. Ils ont alors adopté une logique originale pour atteindre cet objectif, à savoir l'institution d'une Communauté économique...

17 Oct. 2000
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Le contrôle et l'éxecution du budget européen

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la Communauté...

13 Oct. 2000
doc

L'Europe et les pouvoirs locaux (Plan détaillé)

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Il s'agira dans un premier temps d'examiner en quel sens le rôle croissant joué par les pouvoirs locaux a été encouragé par la construction européenne par le biais de la décentralisation. On s'attachera ensuite à montrer les limites de cette affirmation ainsi que le poids croissant du...

11 Oct. 2000
doc

La Cour de justice des Communautés Européennes (Autre version)

Fiche - 5 pages - Droit européen

C'est une juridiction unique au monde : saisie aussi bien par des Etats que par des institutions internationales, étatiques, des entreprises ou de simples particuliers, elle est composée de juges et d'avocats généraux de nationalités, de langues, de cultures juridiques et de...

11 Oct. 2000
doc

La Cour de Justice des Communautés Européennes

Fiche - 6 pages - Droit européen

Le traité de Paris de 1951 créa la Cour de justice de la CECA. En vertu des articles 2 et 3 du traité de Rome de 1957 relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, cette Cour a été remplacée par une Cour unique communes aux trois communautés (CECA, CEE, CEEA). Son...

11 Oct. 2000
doc

Le droit communautaire dérivé - publié le 11/10/2000

Fiche - 4 pages - Droit européen

La caractéristique principale qui distingue les Communautés européennes des organisations internationales classiques pour les rapprocher d'un ordre juridique interne est le fait que cette capacité de créer des normes a été non seulement institutionnalisée mais encore qu'elle soit étendue...

11 Oct. 2000
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La Convention européenne des droits de l'homme - droits et libertés fondamentales dans les États membres du conseil de l'Europe

Fiche - 5 pages - Droit européen

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle...

11 Oct. 2000
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Le Parlement européen - présentation générale, fonctions et pouvoirs

Fiche - 4 pages - Droit européen

Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen. A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la...

11 Oct. 2000
doc

L'insertion des normes internationales en droit français

Fiche - 4 pages - Droit européen

La France est jusqu'en 1946 un pays de tradition dualiste dans sa conception des rapports droit international/droit interne. Cela signifie que les normes internationales ne peuvent être "introduites" dans le droit interne que par le biais de textes nationaux qui opèrent leur conversion en...

11 Oct. 2000
doc

Is the European Commission more or less powerful than it should be?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

An analysis of the Commission's actual powers will enable everyone to understand that the Commission has extended and hardly controllable powers which can lead to a lack of democracy. However, in the meantime, it seems obvious that these extended powers are essential for the efficient...

11 Oct. 2000
doc

The New Constitutionalism

Dissertation - 5 pages - Droit européen

This essay is divided in two parts. In the first section, we will describe the influence of the European court of Justice on the evolution as observed by Weiler. In the latter half of the essay, we will try to view this theory from a critical bent of mind and relate this concept as an...

10 Oct. 2000
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La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La Constitution de 1946, sous l'empire de laquelle ont été ratifiés les traités européens était doublement accueillante au droit communautaire. D'une part, elle affirmait, dans l'alinéa 15 de son préambule: " sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de sa...