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Droit européen

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3487 résultats

26 Nov. 2009
doc

Différenciation et intégration au sein de l'Union Européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

S'il est question depuis Jean Monnet de créer une unité par l'intégration, il s'agit de concilier celle-ci avec la diversité des Etats membres et ce par la différenciation. Il s'agirait donc plus d'envisager la différenciation comme un mode souple d'intégration européenne qui permet aux états...

26 Nov. 2009
doc

L'ordre public en droit européen

Dissertation - 4 pages - Droit européen

« Une étude sur l'ordre public est une étude téméraire ; nul n'a jamais pu en définir le sens chacun en vante l'obscurité et tout le monde s'en sert » ; cette affirmation de Philippe Malaurie sonne comme une mise en garde pour ceux qui auraient la témérité d'affronter une notion toujours aussi...

26 Nov. 2009
doc

Conseil d'Etat, 22 décembre 1978 - l'invocabilité directe des directives communautaires non-transposées

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Le Conseil d'Etat avait toujours présenté certaines réticences à introduire le droit communautaire dans l'ordre interne mais il ne s'était jamais réellement opposé aux juridictions communautaires. Avec la décision Cohn-Bendit, on pourrait croire aux prémices d'une « Guerre des juges ». Suite...

25 Nov. 2009
doc

Cour de Justice des Communautés Européenne, 15 juillet 1964 - le principe de primauté du droit communautaure sur les droits nationaux

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

La question du rapport entre le droit communautaire et les droits internes des états membres est fondamentale pour le développement des Communautés européennes (désormais Union européenne). La supériorité du droit communautaire sur le droit national apparaît comme une condition existentielle pour...

24 Nov. 2009
doc

Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'affirmation découle d'un arrêt du 15 juillet 1964, Costa c/ENEL : « issu d'une source autonome, le droit né du traité ne peut se voir judiciairement opposé un texte interne quel qu'il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit remis en cause la base juridique de la communauté...

24 Nov. 2009
doc

La légitimité du principe de l'effet direct au sein de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Traité CE est entré en vigueur récemment en 1958 et la Cour de Justice va consacrer quelques années plus tard, en 1963, un principe qui va modifier la nature juridique de l'organisation, et ce, de manière prétorienne. Par l'arrêt Van Gend en Loos, la Cour s'attribue des pouvoirs qui provoquent...

24 Nov. 2009
doc

La justiciabilité du droit communautaire

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Les institutions au sens large ne peuvent pas se fier à la bonne foi des États membres, pour assurer une application uniforme du droit communautaire. La CJ va donc tenir compte que les particuliers peuvent être en mesure d'obliger les États à respecter cette bonne exécution, il faut donc les...

24 Nov. 2009
doc

L'effet direct au sein de l'Union européenne : effets des traités et des directives

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Concernant l'effet direct des traités, normes primaires communautaires, il y a certaines dispositions qui ne peuvent pas être revêtues de l'effet direct. Les dispositions des préambules ne peuvent pas être revêtues de l'effet direct, car ce sont des affirmations générales, qui ne peuvent...

24 Nov. 2009
doc

L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la constitution

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'Union européenne est une union créée par 6 Etats (la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux) en 1951, lors du traité de Paris instituant la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l'Acier). Il résulte de ce traité la volonté des Etats d'exercer en commun certaines compétences. La...

23 Nov. 2009
doc

Les mesures de rapprochement de la fiscalité directe

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Dans le cadre du droit communautaire, la politique fiscale a été élaborée en plusieurs étapes. Dans les années 70 on a assisté à des tentatives d'harmonisation des législations. Plusieurs directives en matière de TVA ont été élaborées et concernaient uniquement l'assiette de cette taxe. Les Etats...

23 Nov. 2009
doc

Grande Chambre de la Cour européenne, 13 novembre 2007 - le principe de non-discrimination en droit européen

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Considéré comme un “principe fondamental qui sous-tend la Convention” dans un arrêt Strain c/ Roumanie du 21 juillet 2005, le principe de non-discrimination est énoncé par l'article 14 de celle-ci, qui prévoit que la jouissance des droits et libertés reconnus par le texte doit être...

23 Nov. 2009
doc

L'applicabilité de l'art. 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour a eu une interprétation et a toujours une interprétation autonome : elle redéfinit la façon dont elle entend les notions de matière civile et de matière pénale. L'interprétation ne doit pas se faire au sens du droit interne, mais au sens européen qu'elle définit, qui va dans le sens de...

23 Nov. 2009
doc

Quels sont les différents fondements sur lesquels se repose l'Union Européenne et comment se matérialisent-ils ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

« Le jour viendra où […] vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités historiques et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez en une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ». Le 21 août 1849, Victor Hugo déclare déjà avec conviction, ces mots au...

23 Nov. 2009
doc

La subsidiarité de la Convention européenne des droits de l'Homme

Fiche - 3 pages - Droit européen

La marge nationale d'appréciation (MNA) se base notamment sur le principe de subsidiarité qui fonde l'économie de la Convention - Handyside 1976 : • Concernant la subsidiarité procédurale, c'est l'épuisement des voies de recours internes (art. 35) et le recours effectif (art. 13), •...

21 Nov. 2009
doc

Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 9 novembre 2000 - la loi de police communautaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Habituellement l'édiction de loi de police est réservée aux Etats. Néanmoins, pour la première fois, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a consacré la notion de loi de police communautaire. C'est ce qu'illustre l'arrêt de la CJCE du 9 novembre 2000. En l'espèce, un contrat...

20 Nov. 2009
doc

La spécificité de la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Fiche - 2 pages - Droit européen

La Convention Européenne des Droits de l'Homme entre en vigueur en 1953, c'est le premier traité multilatéral conclu dans le cadre du Conseil de l'Europe. Le Préambule pose les bases et les objectifs du Conseil, il y a l'idée de collectivité et communauté. La spécificité majeure de la...

20 Nov. 2009
doc

Les bases des libertés économiques en droit interne et en droit communautaire

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les libertés économiques sont consacrées par le juge constitutionnel, avec sa décision du 16 janvier 1982, qui consacre principalement le droit de propriété et accessoirement, la liberté d'entreprendre. Concernant la liberté du commerce et de l'industrie, ce n'est pas un principe à valeur...

20 Nov. 2009
doc

Service public et droit communautaire : conflit et conciliation du service public français avec le droit communautaire européen

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Une des questions essentielles est de savoir si l'UE, par sa nature libérale, n'est pas de nature à remettre en cause les avancées nationales, et notamment celles de la France en matière de secteur public. L'UE bouleverse : - Un nombre important de dispositions communautaires instituées en vue de...

20 Nov. 2009
doc

Les droits fondamentaux en Europe : principes généraux particuliers

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Aucun des traités originaires ne prévoit de dispositions spécifiques à la protection des DLF. Il revient alors au juge de faire en sorte qu'un système de protection des droits fondamentaux soit mis en place. Les rédacteurs considèrent que la protection des droits fondamentaux dépend...

20 Nov. 2009
doc

L'Union européenne : une institution judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'institution judiciaire joue un rôle central dans le système institutionnel et dans le développement du droit communautaire et européen. La CJCE dispose d'un nombre de domaines qui est sans équivalent dans les autres modèles internationaux. Elle a des compétences extrêmement larges : sa...

20 Nov. 2009
doc

Les sources de nature législative et exécutive au sein de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Il existe à côté du droit primaire — le droit des traités —, un droit dérivé. Ce droit dérive des dispositions des traités et constitue leur mise en oeuvre. Ce droit est adopté par les institutions de décisions de l'organisation : le Conseil de l'UE, la Commission et le Parlement,...

20 Nov. 2009
doc

Le principe d'équilibre institutionnel au sein de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La pluralité des institutions est rendue nécessaire par la pluralité des intérêts, qui sont principalement au nombre de trois. Ils regroupent les trois grandes catégories de sujets de droit : - L'intérêt essentiel est celui des États, ou intérêts intergouvernementaux : l'institution qui garantit...

20 Nov. 2009
doc

Les principaux organes techniques de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Ce document présente de façon synthétique les principales institutions techniques de l'Union européenne, liées à la politique économique de l'Union. Extrait : "La Cour des comptes est créée le 22 juillet 1975 à la suite d'un traité budgétaire, qui accorde également un pouvoir budgétaire...

20 Nov. 2009
doc

Sources et principes du droit européen

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le droit primaire comprend l'ensemble des traités, qui concerne la création des différentes organisations : CECA, CE, CEA, qui sont les traités originaires. Mais il y aussi les traités de révision, qui sont beaucoup plus nombreux, car chaque traité d'adhésion et donc de révision est propre à un...

20 Nov. 2009
doc

L'émergence d'une démocratie politique européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Cette démocratie européenne existe grâce à la communauté de droit et à l'existence d'une authentique citoyenneté. Ronald Dworkin, l'un des plus grands théoriciens du droit contemporain, considère qu'un État est légitime dès lors que sa structure et sa pratique constitutionnelle obligent les...

20 Nov. 2009
doc

Les perspectives politiques de l'Union européenne de demain

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'UE est confrontée à un problème de légitimité, car une partie des citoyens européens n'éprouvent pas le sentiment qu'ils doivent obéir à la structure constitutionnelle européenne. Ce sentiment, apparu au cours de ces dernières années, est dû à deux raisons principales : les citoyens n'ont...

20 Nov. 2009
doc

L'ambition de l'Union européenne au sein de ses États membres

Dissertation - 2 pages - Droit européen

L'UE a des racines politiques anciennes : une vision pragmatique inspirée de Jean Monnet et sa conception des « petits pas ». Mais il y a d'autres origines, issues de la Guerre froide. En effet, les communautés se construisent d'abord contre les deux Géants, ou plus précisément à l'abri d'eux, en...

20 Nov. 2009
doc

Les principes régissant la répartition des compétences au sein de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Dans le traité de Lisbonne, l'article 4 dispose que toute compétence qui n'est pas attribuée à l'UE appartient aux États. Cet article marque une rupture dans la conception qu'ont les États des compétences de l'UE. Cet article pose en effet un principe rigide de répartition des compétences : dès...

20 Nov. 2009
doc

Une protection peu efficace des droits fondamentaux en Europe

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les limites à la protection des droits fondamentaux en Europe ont plusieurs causes : la première est que le texte de la CESDH est un texte essentiel pour l'ensemble de l'ordre juridique européen, plus large que l'UE. Or, dans la mesure où l'UE n'a pas adhéré à cet instrument, ses institutions ne...

20 Nov. 2009
doc

Le Conseil de l'Union européenne en 2009

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les premières communautés sont des institutions très pragmatiques, qui visent à enrichir les États et leurs populations, et à faciliter les échanges économiques. Les ministres vont donc jouer un rôle essentiel dans cette construction européenne, c'est pourquoi le Conseil de l'UE est l'institution...