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Droit européen

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2332 résultats

04 déc. 2006
doc

Les autres acteurs institutionnels en Europe

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Document proposant une présentation des différentes organisations de coopération politique et économique en Europe, notamment le Conseil de l'Europe et l'organisation de coopération et de développement économique. Document de trois pages environ pour 1540 mots.

04 déc. 2006
doc

L'Union européenne en chantier

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Document évoquant les étapes de l'union économique et monétaire, la création des piliers de l'Union européenne à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière policière et judiciaire. Il traite en dernier lieu de l'élargissement de l'Union et des...

04 déc. 2006
doc

Le fonctionnement des institutions communautaires

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Document traitant du fonctionnement des institutions communautaires, notamment celui du Conseil européen, du Conseil de l'Union, de la Commission européenne, mais également du Parlement européen, et des institutions de contrôle et des organes consultatifs.

04 déc. 2006
doc

Le passage des communautés européennes à l'Union Européenne

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Document évoquant le passage des communautés européennes à l'Union Européenne. Il explique la genèse de la construction européenne avec l'avènement du plan Schuman et du Traité de Rome. Puis il traite de l'approfondissement de la construction européenne et des débats sur l'avenir...

01 déc. 2006
doc

Gautron, La hiérarchie des sources communautaires

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Commentaire sur un article de J-C Gautron "Un ordre juridique autonome et hiérarchisé". Ce commentaire concerne la hiérarchie des sources du droit communautaire en général et comporte les éléments importants pour rédiger une dissertation sur le sujet. Quels enjeux supportent cette notion de...

29 Nov. 2006
doc

Domaine et attribution de la cour européenne des droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Droit européen

- Juridiction internationale indépendante créée le 21 janvier 1959 par le Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg, elle est chargée de faire appliquer la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, communément désignée par l'appellation Convention européenne...

29 Nov. 2006
doc

Les pouvoirs de contrôle de la mise en oeuvre des traités de la Commission

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La construction européenne est un «objet politique non identifié » (Jacques Delors), fondé sur deux traités : le Traité de la Communauté européenne (TCE) et le Traité de l'Union européenne (TUE). Ces deux traités mettent en place des règles de fonctionnement nombreuses et complexes qui donnent...

28 Nov. 2006
doc

L'applicabilité directe des normes communautaires comme instrument de la puissance d'un nouvel ordre juridique supranational

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Les normes communautaires sont l'ensemble des règles de droit qui instituent les Communautés et l'Union européenne, ainsi que les rapports entre les Etats membres et les obligations de ceux-ci du fait de leur adhésion. Le droit communautaire « primaire » est celui des traités, il émane...

25 Nov. 2006
doc

Le principe de subsidiarité par le commentaire du protocole n°7 TCE

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Commentaire du protocole n°7 sur le principe de subsidiarité annexé au traité instituant la Communauté Européenne. Le devoir est un commentaire de texte mais donne les principaux actes de définition du principe de subsidiarité. Il donne aussi des éléments de compréhension sur la matière des...

21 Nov. 2006
doc

La CJCE

Dissertation - 13 pages - Droit européen

« Le Droit au Juge garantit l'existence de l'Etat de droit. Savoir, dans chaque cas, quel est son juge et comment y avoir accès en conditionne l'efficacité. Ce qui est vrai sur le territoire national l'est également sur celui d'une communauté de droit, telle que la Communauté européenne » (Marco...

21 Nov. 2006
doc

Le recours préjudiciel et l'obligation de renvoi

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le renvoi préjudiciel prévu aux articles 41 CECA, 234 CE et 150 CEEA est le principal « mécanisme de coopération judiciaire » dans les Communautés. Il permet aux juridictions nationales, qui ont à appliquer le droit communautaire à un litige porté devant elles, de prononcer un sursis à statuer et...

21 Nov. 2006
doc

Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire

Dissertation - 15 pages - Droit européen

Les modes de saisine d'un tribunal varient d'un Etat membre à un autre. L'Union Européenne a pour ambition de créer un véritable espace de justice, qui a été défini par le Conseil Européen de 1999. Ce Conseil a souligné l'importance d'un accès à la justice facilité, ce dernier jouant un rôle...

14 Nov. 2006
doc

La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La fondation des communautés européennes marque la création d'une communauté de droit. Dénuées logiquement des symboles de la puissance étatique, les communautés ne disposent que du droit pour imposer à leurs Etats membres la réalisation d'un projet d'intégration inédit par son ambition. Issues...

10 Nov. 2006
doc

Le droit spécifique de l'Union Européenne

Dissertation - 29 pages - Droit européen

Cours d'Institutions européennes visant à donner aux étudiants les bases de compréhension des évolutions européennes contemporaines. Ce cours analysera ainsi le droit européen, les conditions de sa formation et ses effets. L'actualité européenne servira également de support à...

10 Nov. 2006
doc

Le Tribunal de première instance

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Cours d'Institutions européennes relatif au Tribunal de première instance qui constitue la juridiction adjointe. Ce cours se divise donc en quatre parties, il traite ainsi de l'origine et de l'organisation du tribunal, des compétences, du mécanisme de pourvoi, et également des...

08 Nov. 2006
doc

Les directives, nécessitant une transposition, ne sont pas d'effet direct

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'arrêt Van Gend en Loos rendu en 1963 par la Cour de Justice (C.J.C.E.), l'un des arrêts fondateurs de la construction européenne, précise les conditions nécessaires à une norme communautaire, afin qu'elle puisse bénéficier de l'effet direct dans les Etats membres. La norme d'effet direct est,...

08 Nov. 2006
doc

Arrêt Köbler du 30 septembre 2003, rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Du fait de l'effet direct du droit communautaire, corollaire de sa primauté, les Etats sont tenus de faire respecter les normes issues de ses sources primaires et dérivées sur leurs territoires. C'est ce qui ressort des arrêts dits « fondateurs » de la Communauté, en particulier les arrêts Van...

08 Nov. 2006
doc

La CJCE et l'évaluation des incidences sur l'environnement

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Evolution de la législation communautaire Dès le premier programme d'action de la C.E.E. en 1973 transparaît le besoin et la volonté de mettre en œuvre des procédures d'évaluation des effets dommageables pour l'environnement que peuvent avoir certaines activités. Cependant, c'est une loi...

08 Nov. 2006
doc

Le principe de primauté du droit communautaire - publié le 08/11/2006

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Pour la CJCE, le principe de primauté a une portée absolue, aussi bien pour le droit primaire que pour le droit dérivé. En cas de conflit avec une norme nationale, le droit communautaire prévaut, quelles que soient la nature et la valeur de la norme nationale en cause, quels que soient son objet...

08 Nov. 2006
doc

Le principe de l'effet direct du droit communautaire

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Dans une décision Van Gend en Loos du 05/02/1963, la CJCE a affirmé le principe de l'effet direct du droit communautaire, en élargissant son champ d'application à l'ensemble des normes communautaires. Désormais il existe une présomption simple d'effet direct ...

08 Nov. 2006
doc

Les sources du droit communautaire - publié le 08/11/2006

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Cours de droit européen relatif aux "sources du droit communautaire". Ce cours-synthèse est fondamental dans un cursus juridique (droit, sciences politiques, AES). En effet, il a pour vocation l'assimilation rapide des éléments essentiels à retenir pour la préparation d'un examen, ou...

08 Nov. 2006
doc

Le droit de l'Union européenne - publié le 08/11/2006

Dissertation - 33 pages - Droit européen

Cours de "Droit de l'Union européenne" réalisé à partir de notes prises en cours. Il s'avère être très utile puisqu'il permet de comprendre un grand nombre de principes fondamentaux : "les techniques d'évolution des compétences communautaires, la répartition communautaire au sein...

08 Nov. 2006
ppt

Approches organique et fonctionnelle des institutions européennes

Présentation - 28 pages - Droit européen

Séquence de diapositives (2006) relative aux Institutions européennes, très pratique pour les étudiants en droit et sciences politiques permettant de mémoriser les grandes notions fondamentales qu'il est nécessaire de connaître pour les examens relatifs aux Institutions européennes,...

08 Nov. 2006
doc

Les caractères international et européen des institutions européennes

Dissertation - 24 pages - Droit européen

Cours de droit européen relatif aux "institutions européennes". Il constitue une introduction très complète aux institutions européennes, et est idéal pour une première approche avec les notions fondamentales du droit européen. Cette introduction est indispensable et permettra de fixer les bases...

07 Nov. 2006
pdf

Le principe de l'effet direct en droit communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit, sciences politiques (IEP). Elle dirige l'étudiant vers un devoir complet...

07 Nov. 2006
doc

Arrêt "Kudla contre Pologne", rendu le 26/10/2000 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Dans l'affaire Kudla, le requérant a été inculpé d'escroquerie et de faux et a été placé en détention provisoire puis condamné. Face à la cour, le requérant a invoqué plusieurs articles de la convention : l'article 3, l'article 6 et l'article 13. S'agissant de l'article 6 § 1, la cour a admis...

06 Nov. 2006
doc

Le parlement européen, assemblée délibérante d'Olivier Costa

Fiche de lecture - 6 pages - Droit européen

Comme le précisait Christian Lequesne (CERI, FNSP) dans le numéro d'avril 2003 de la Revue française de science politique, il manquait « depuis l'ouvrage de Marc Abélès paru en 1992 (La Vie quotidienne au Parlement européen) […] un travail de référence en langue française sur le Parlement...

06 Nov. 2006
doc

L'arrêt bristol-myers squibb, rendu le 11 juillet 1996, par la cour de justice des communautés européennes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

« L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés », dispose l'article L713-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cet enregistrement fait donc naître un droit de propriété sur le signe, et un...

03 Nov. 2006
doc

Les principes de proportionnalité et de subsidiarité

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'article 5 du traité instituant la Communauté européenne définit à la fois le principe de subsidiarité et celui de la proportionnalité dans ses alinéas 2 et 3. Ces principes sont en réalité des principes fondamentaux sur lesquels est fondée l'entièreté du droit communautaire. Le protocole actuel...

24 Oct. 2006
doc

Commentaire de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Commentaire d'article - 7 pages - Droit européen

Article 6 : le droit à un procès équitable « 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de...