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Droit européen

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2100 résultats

29 Oct. 2001
doc

Le droit de la famille et l'Union européenne

Dissertation - 19 pages - Droit européen

L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir...

29 Oct. 2001
doc

Le rôle de médiateur de la commission européenne

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Pour analyser le rôle de médiateur joué par la Commission, il s'agira d'abord de montrer qu'il est aussi efficace qu'essentiel, notamment pour la protection des droits fondamentaux des personnes physiques ou morales ou encore pour une application véritablement uniforme du droit...

21 Oct. 2001
doc

CJCE, 31 mars 1992, Dansk Denkavit

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Le Danemark a, par une loi du 18 décembre 1987, créé une «contribution de soutien du marché de l'emploi ». Cette contribution est fixée par rapport au chiffre d'affaire et frappait les entreprises assujetties à la TVA mais également des entreprises non assujetties à la TVA, elle...

20 Oct. 2001
doc

L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Selon le professeur Chapus 'les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines'. Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant 'désormais voué à...

10 Oct. 2001
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Les fonctions publiques en Europe: diversité et convergence

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Avec la construction européenne, les interrogations portant sur un éventuel modèle européen de fonction publique se sont multipliées. Pourtant, semble-t-il, chaque système national de fonction publique demeure un système original, ce qui s'explique notamment par des conceptions divergentes du...

10 Oct. 2001
doc

La dualité de juridiction en Europe

Fiche - 4 pages - Droit européen

La dualité de juridiction n'est pas une spécificité française : elle existe de manière plus ou moins affirmée dans d'autres pays européens. Son existence n'implique pas que l'administration ne puisse pas être soumise au droit privé : comme le dit R. Chapus, "...

10 Oct. 2001
doc

Les normes communautaires et leurs procédures d'adoption

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le droit originaire recouvre l'ensemble des traités, normes suprêmes dans l'ordre communautaire. Leur procédure d'adoption est celle des traités internationaux. Le droit dérivé Recouvre l'ensemble des normes adoptées par les institutions communautaires au titre de leurs pouvoirs...

10 Sept. 2001
doc

Service public et droit communautaire (2001)

Fiche - 4 pages - Droit européen

Art. 77 du traité de Rome, relatif aux transports : seule mention du service public dans ce traité ; concerne le domaine des aides publiques (remboursement des servitudes inhérentes au service public). La notion de service public n'est donc pas définie positivement. Art. 2 du...

15 juin 2001
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Le règlement et la décision européens

Fiche - 2 pages - Droit européen

Dans le cadre du droit dérivé qui illustre le pouvoir de décision des autorités communautaires elles-mêmes, le règlement et la décision sont, à côté de la directive, des voies normatives privilégiées. Le règlement est l'acte le plus complet et le plus efficace dans la panoplie des...

22 Mars 2001
doc

Constitution française et droit communautaire

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Dans les pays de droit écrit, et c'est le cas de la France, le système juridique dépend de la constitution. Jean Monnet très inquiet au moment de la rédaction de la Constitution : DG : il y aura un article qui obligera constitutionnellement (art 55) le gouvernement à se...

15 Janv. 2001
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Foster v. British Gas plc: A European mirror of the French Public Service?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Most of the developed states are aware of what public service is through facts. But only a few of them have come up with a legal definition of what it really is. In French Administrative law, the notion of public service has never been and will never be easily displayed. Major academics are still...

10 Janv. 2001
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Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes - publié le 10/01/2001

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Question de savoir, alors que le droit interne et le droit communautaire s'opposent au sujet du travail de nuit des femmes, s'il faut offrir aux femmes une protection spécifique et distincte de celle attribuée aux hommes ou s'il faut légaliser le travail de nuit des femmes en...

15 déc. 2000
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La libre circulation des personnes

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Dès la signature du Traité de Rome, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus étroite entre les peuples européens. Ils ont alors adopté une logique originale pour atteindre cet objectif, à savoir l'institution d'une Communauté économique...

17 Oct. 2000
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Le contrôle et l'éxecution du budget européen

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la Communauté...

13 Oct. 2000
doc

L'Europe et les pouvoirs locaux (Plan détaillé)

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Il s'agira dans un premier temps d'examiner en quel sens le rôle croissant joué par les pouvoirs locaux a été encouragé par la construction européenne par le biais de la décentralisation. On s'attachera ensuite à montrer les limites de cette affirmation ainsi que le poids croissant du...

11 Oct. 2000
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La Cour de justice des Communautés Européennes (Autre version)

Fiche - 5 pages - Droit européen

C'est une juridiction unique au monde : saisie aussi bien par des Etats que par des institutions internationales, étatiques, des entreprises ou de simples particuliers, elle est composée de juges et d'avocats généraux de nationalités, de langues, de cultures juridiques et de...

11 Oct. 2000
doc

La Cour de Justice des Communautés Européennes

Fiche - 6 pages - Droit européen

Le traité de Paris de 1951 créa la Cour de justice de la CECA. En vertu des articles 2 et 3 du traité de Rome de 1957 relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, cette Cour a été remplacée par une Cour unique communes aux trois communautés (CECA, CEE, CEEA). Son...

11 Oct. 2000
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Le droit communautaire dérivé

Fiche - 4 pages - Droit européen

La caractéristique principale qui distingue les Communautés européennes des organisations internationales classiques pour les rapprocher d'un ordre juridique interne est le fait que cette capacité de créer des normes a été non seulement institutionnalisée mais encore qu'elle soit étendue...

11 Oct. 2000
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La Convention européenne des droits de l'homme - droits et libertés fondamentales dans les États membres du conseil de l'Europe

Fiche - 5 pages - Droit européen

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle...

11 Oct. 2000
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Le Parlement européen - présentation générale, fonctions et pouvoirs

Fiche - 4 pages - Droit européen

Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen. A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la...

11 Oct. 2000
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L'insertion des normes internationales en droit français

Fiche - 4 pages - Droit européen

La France est jusqu'en 1946 un pays de tradition dualiste dans sa conception des rapports droit international/droit interne. Cela signifie que les normes internationales ne peuvent être "introduites" dans le droit interne que par le biais de textes nationaux qui opèrent leur conversion en...

11 Oct. 2000
doc

Is the European Commission more or less powerful than it should be?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

An analysis of the Commission's actual powers will enable everyone to understand that the Commission has extended and hardly controllable powers which can lead to a lack of democracy. However, in the meantime, it seems obvious that these extended powers are essential for the efficient...

11 Oct. 2000
doc

The New Constitutionalism

Dissertation - 5 pages - Droit européen

This essay is divided in two parts. In the first section, we will describe the influence of the European court of Justice on the evolution as observed by Weiler. In the latter half of the essay, we will try to view this theory from a critical bent of mind and relate this concept as an...

10 Oct. 2000
doc

La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La Constitution de 1946, sous l'empire de laquelle ont été ratifiés les traités européens était doublement accueillante au droit communautaire. D'une part, elle affirmait, dans l'alinéa 15 de son préambule: " sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de sa...

10 Oct. 2000
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Les traités de Maastricht et d'Amsterdam

Fiche - 4 pages - Droit européen

Fiche de synthèse. L'affirmation de la conception moniste sur l'ancienne conception dualiste ne permet plus de séparer d'une manière tranchée le droit national du droit international. La dynamique de l'intégration européenne renforce ce décloisonnement du système juridique...

10 Oct. 2000
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Les normes communautaires

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'élaboration et l'application de ces normes sont assurées par des institutions selon des procédures organisées et dont la sanction est opérée par des mécanismes juridictionnels autonomes, relayés le cas échéant par les juridictions nationales, selon le principe de la supériorité des...

10 Oct. 2000
doc

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La Convention européenne de protection et de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, également appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l'égide du Conseil de l'Europe. Elle est rentrée en...

11 mai 2000
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Commentaire de l'arrêt Van Duyn

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Il conviendra d'étudier dans un premier temps la notion d'ordre public et la valeur des textes qui s'y attachent (I) et dans un second temps de rechercher les apports de l'arrêt quant aux limites de l'application de restriction à la libre circulation des travailleurs pour...

05 mai 2000
doc

La juridiction administrative et le principe de neutralité

Fiche - 3 pages - Droit européen

Approche communautaire fondée sur le principe de neutralité. Depuis quelques années, la construction européenne a des effets importants sur l'organisation de la justice administrative. Selon la CJCE, les Etats membres disposent d'une pleine autonomie pour désigner les juridictions...

01 Janv. 2000
doc

Droit communautaire et droit français

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Différence entre droit communautaire (ordre juridique qui découle des traités constituants) et droit européen (découlant en plus de la CEDH, signée dans le cadre du Conseil de l'Europe), surtout depuis que la Cour EDH a pris toute son importance. Les sources du droit communautaire sont en...