Droit de l'homme
Cours - 1 pages - Droit européen
adoption du conseil de l'Europe. Adopte la convention européenne des droits de l'homme : - Liberté fondamentale ; - Permet un contrôle judiciaire et droits individuels. De nos jours, bafouage des droits européens : presse, sous écoute téléphonique, droit de circulation, mariage forcé,...
Droit de l'Union Européenne - publié le 01/04/2011
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
Le principe de supériorité des normes internationales appliqué au droit communautaire dérivé : le cas des directives
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le juge administratif est confronté à la prépondérance de plus en plus importante du droit européen communautaire, issu de la formation des communautés économiques européennes puis de l'Union européenne, à devoir établir un contrôle de conventionalité des lois aux traités. Ce contrôle ets reconnu...
Cour de Justice des Communautés européennes, 30 septembre 2003 - la responsabilité d'un Etat membre en cas de violation du droit communautaire par une décision de justice en dernier ressort
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'arrêt Costa contre E.N.E.L. (CJCE 15 juillet 1964, « Costa contre E.N.E.L. »), rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes, a posé en principe, en 1964, la primauté du droit communautaire sur le droit national. En vertu de ce principe, les États membres sont tenus de faire...
la notion d'entreprise en droit communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La notion d' « entreprise » est un concept clé car il permet de préciser le champ d'application du droit de la concurrence. Par exemple, il est impossible de conclure à un abus de position dominante ou à une entente si on ne définit par précisément ce qu'est une entreprise. Les...
Du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pénaux internationaux : une justice européenne constructive ?
TD - 3 pages - Droit européen
"L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout acte inhumain, commis envers la population civile avant ou pendant la guerre est qualifié de crime contre l'humanité". C'est entre le 1er novembre 45 et le 1er octobre 46 qu'a lieu le procès de...
Schéma relatif à l'initiative, la décision, et de l'exécution des actes de l'UE
Fiche de révision - 1 pages - Droit européen
Schéma récapitulatif du mécanisme d'élaboration des actes de l'Union Européenne sous l'empire du traité de Lisbonne. Sont ainsi retranscrit les différentes institutions et organes majeurs dans ce processus d'initiative, de décision, d'exécution et de contentieux. Il y est...
Tableau récapitulatif du processus décisionnel au sein du Conseil sous le traité de Lisbonne
Fiche de révision - 1 pages - Droit européen
Tableau récapitulatif des mécanismes de prises de décision au sein du Conseil sous l'empire du traité de Lisbonne en distinguant les trois étapes successives qu'il met en place. Le tableau retrace également les différentes minorités de blocages au cours de ces trois périodes.
Le contrôle interne dans le droit européen des sociétés
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Il n'existe pas de définition du contrôle interne dans le droit de l'UE. Pour comprendre cette notion, on se referera ainsi à la définition de l'IAASB (International Auditing and Assurance Standard Board) : il s'agit de « l'ensemble des politiques et procédures mises en oeuvre...
Faut-il aller plus loin en droit des sociétés de l'Union européenne ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Poser la question de la nécessité ou non de légiférer davantage suppose au préalable de s'intéresser aux raisons qui ont conduit le législateur à intervenir. La raison d'être du droit européen des sociétés réside dans la volonté de l'Union européenne de stimuler les échanges au sein du marché...
Commentaire de l'arrêt de la CJCE Caixa bank du 05 octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
La liberté d'établissement dans le droit communautaire consiste, pour les personnes physiques ou morales, à pouvoir librement, et pour une durée illimitée, s'établir sur le territoire d'un État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux. Le fondement de la liberté...
L'application du Droit communautaire
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Du XXe siècle, l'événement politique le plus important pour la France reste sans nul doute la création, en 1957, de la Communauté Economique Européenne. En effet, cette alliance, rebaptisée Union Européenne en 1992, bouleverse la mentalité politique de ces Anciens Etats Nations, qui se...
L'élargissement de l'Union européenne
Dissertation - 26 pages - Droit européen
Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale...
Commentaire d'arrêt du 18 mars 2009 : la révision des contrats
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Selon l'article 1134 du Code civil, le contrat a la valeur d'une loi. S'il a été légalement formé, un contrat synallagmatique ne peut être annulé ou modifié unilatéralement par une des parties, ni même par le juge. Finalement, les obligations découlant du contrat sont celles que les parties...
Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen...
Les droits politiques dans le Droit européen des droits de l'Homme
Cours - 15 pages - Droit européen
La démocratie, c'est un peu comme une maison vide, il faut savoir ce que les habitants vont faire dans cette maison : vont-ils l'entretenir, l'embellir ou la laisser s'effondrer petit à petit". Il apparaît dès la lecture du préambule de la Convention européenne des droits de...
Actualité et avenir du mécanisme de prise de décision du Conseil de l'Union Européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation complète expliquant et analysant le processus décisionnel au sein du Conseil de l'Union européenne (le Conseil) tel qu'il a été, puis ses révisions continues jusqu'au traité de Lisbonne. Cette dissertation montre les avantages et inconvénients relatifs aux différents...
Cour de Justice des Communautés Européennes, 30 septembre 2003 - la responsabilité d'un Etat membre pour la violation du droit communautaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'arrêt Costa contre E.N.E.L. (CJCE 15 juillet 1964, « Costa contre E.N.E.L. »), rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes, a posé en principe, en 1964, la primauté du droit communautaire sur le droit national. En vertu de ce principe, les États membres sont tenus de faire...
L'Union Européenne et la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Actuellement, il existe au niveau européen une multitude de sources en matière de protection des droits de l'homme qui génère une incertitude quant à leur statut et à l'efficacité de leur protection. La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales,...
L'autonomie du droit de l'union européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Débat doctrinal sur son éventuelle spécificité par rapport au droit international général. Autrement dit, le droit de l'union européenne est-il un ordre juridique autonome différent de l'ordre juridique du DI ? L'enjeu est double : juridique, l'affirmation de l'autonomie...
Analyse comparative du droit français avec le cadre commun de référence pour le droit européen des contrats
Dissertation - 4 pages - Droit européen
En 2009, le Draft Common Frame of Reference, rédigé par un groupe de travail dirigé par Eric Clive et Christian Von Bar, est publié en langue anglaise en six volumes. En 2010, la revue française des contrats traduit les trois premiers livres dudit projet. Le texte intégral portant le sceau de...
La place de la Cour de Justice dans le système institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Pour Claude Blumann, la Cour de Justice de l'Union européenne représente « le porte-drapeau discret [...] du principe de supra-nationalité » et est « l'arbitre des contentieux entre les institutions ». Le système juridictionnel de l'Union européenne se décompose en trois Tribunaux au...
Elargissement de l'Union européenne - Adhésion de la Turquie
Fiche de révision - 4 pages - Droit européen
Question et réponses sur l'état actuel de l'élargissement de l'Union européenne. Les questions sont centrées sur le cas de la Turquie mais abordent aussi d'autres pays comme la Croatie...
Commentaire sur l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Commentaire d'article - 35 pages - Droit européen
En ces temps de débat sur l'identité nationale, en France, ou de votation citoyenne contre les minarets, en Suisse, on ne peut que constater que les préjugés de tous ordres continuent de pervertir les relations humaines. Leur histoire est fort longue, et s'il n'est pas question ici...
L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes
Cours - 27 pages - Droit européen
Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce...
Les règles de concurrence
Cours - 3 pages - Droit européen
nous étudions les règles de concurrence applicable aux entreprises, cela concerne les ententes, tout ce qui est possible de faire et tout ce qui est interdit. nous voyons également les critères de la dimension communautaire de la concentration avec tous les chiffres et les conditions à respecter.
politique de concurrence
Fiche de révision - 3 pages - Droit européen
Bilan positif qui n'empêche pas les autorités européennes de revoir leur réglementation et pratiques, comme suite à la série d'annulations en 2002 par le Tribunal de 1e instance de décisions d'interdiction de concentration rendues par la COM.
Droit communautaire - La coopération inter-institutionnelle
TD - 4 pages - Droit européen
Présent dans l'article 10 TCE (ex-article 5 du Traité de Rome), le principe de coopération loyale visait à garantir et à faciliter la mise en application des textes communautaires au sein des Etats membres. Selon certains auteurs, ce principe présenterait de nombreuses similitudes avec celui...
la legislation relative aux quatre libertés
Cours - 3 pages - Droit européen
nous allons étudier les taxes d'effet équivalant, la liberté de circulation des marchandises, tout ce qui concerne les droits de douanes. Enfin nous allons voir les libertés de circulation des personnes et services (à des fins professionnelles ou à des fins personnelles)
Les composantes et la portée du principe de coopération loyale
Commentaire de texte - 2 pages - Droit européen
« Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi » art.26 de la convention de Vienne de 1969. C'est de cet article que s'inspire directement le principe mentionné à l'art.4§3 du traité sur l'Union européenne, à savoir le principe de coopération loyale. D'après...
