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Droit européen

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2302 résultats

29 juil. 2008
doc

Les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession et agrément

Fiche - 5 pages - Droit européen

Cours de Droit (bac +3) relatif aux principaux accords interentreprises qui existent. Description point par point de ces différents accords ainsi que de leurs avantages et inconvénients.

25 juil. 2008
doc

Fiches de cours de Droit européen des affaires

Cours - 22 pages - Droit européen

Le premier succès : la signature en 1949 des accords de Londres qui créent une organisation internationale : Le conseil de l'Europe. Il s'agit d'une organisation internationale dont le but est la défense de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme (...)

24 juil. 2008
doc

Le recours en carence - publié le 24/07/2008

Cours - 7 pages - Droit européen

Cours de droit détaillé sur le recours en carence avec ses jurisprudences importantes. Celui-ci traite de la recevabilité et du jugement du recours, et est adapté pour des étudiants en Licence ou en Master de droit.

17 juil. 2008
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Les jeunes et le Parlement européen

Cours - 25 pages - Droit européen

OBJECTIFS : - Faire connaître en France le rôle, les compétences et les activités du Parlement européen et, plus généralement, informer sur l'Union européenne et ses principaux développements - Relayer les décisions prises par le Parlement européen - Assurer les contacts nécessaires entre...

17 juil. 2008
pdf

La marque : droit de dépôt de dessins et modèles, droit de dépôt de marque et droit d'exploitation

Cours - 62 pages - Droit européen

Synthèse semi-rédigée (PDF type présentation PowerPoint) abordant les points clés du droit de dépôt de dessins et modèles. Une deuxième partie traite du droit de dépôt d'une marque ainsi que du droit d'exploitation de celle-ci en France et à l'international.

16 juil. 2008
doc

Le traité de Prüm : renforcement de la coopération européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Synthèse de Droit européen consacrée au traité européen de Prüm dont l'objectif est de renforcer la coopération européenne en améliorant l'échange d'informations (mise en réseau des données nationales), dans les domaines concernant la lutte contre le terrorisme, la criminalité...

16 juil. 2008
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Politique Etrangère de Securité Commune (PESC) et Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP)

Fiche - 1 pages - Droit européen

Tableau de synthèse de Droit européen consacré aux deuxième et troisième piliers de l'Union européenne à savoir la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) et la CPJP (Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale). Ils relèvent tous deux de la coopération intergouvernementale....

09 juil. 2008
doc

Entraînement par QCM sur le droit communautaire (DESS)

Fiche - 6 pages - Droit européen

2. La cour des comptes : A. Contrôle la légalité et la régularité des dépenses et recettes de l'Union européenne B. Reçoit les plaintes pour mauvaise administration C. Définit la politique économique et monétaire de l'Union européenne D. A pour objectif de réduire la charge de travail de...

04 juil. 2008
doc

La mise en oeuvre des recommandations du gafi (groupe d'action financière internationale) dans l'ordre juridique communautaire.

Mémoire - 29 pages - Droit européen

Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...

04 juil. 2008
doc

Les institutions européennes - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit européen

Il siège à Bruxelles, il est le principal organe de décision de l'Union. Sa composition varie selon la question abordée (ex : ministres des finances de chaque Etat quant il s'agit de fiscalité, ministre de l'écologie de chaque Etat lorsqu'il s'agit de questions à propos de...

30 juin 2008
doc

Commentaire de l'article «Le Parlement français débat sur son nouveau rôle européen» (Le Monde du 7 janvier 2005)

Fiche de lecture - 4 pages - Droit européen

«L'Europe est entrée dans notre Constitution nationale».Ces propos de Dominique Rousseau reflètent la portée et la place du droit communautaire dans la norme nationale.Celle-ci est intégrée à la norme nationale par le biais de la constitution,mais aussi par toutes les autres normes,telles que...

30 juin 2008
doc

Droit constitutionnel : les institutions européennes

Cours - 29 pages - Droit européen

- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était...

26 juin 2008
doc

Entraînement pour QCM DEES sur les institutions européennes

Fiche - 5 pages - Droit européen

a- 1948 b- 1949 c- 1950 d- 1951 2. Quel est le troisième pilier de l'Union européenne ? a- La politique commerciale b- La politique agricole commune c- La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures d- La politique étrangère et de sécurité commune 3. Parmi ces villes...

26 juin 2008
doc

La recherche technologique et le droit européen

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Dossier sur la recherche technologique et le droit européen mettant en valeur son encadrement et ses actions communautaires avec ses instruments, ses traités, ses programmes sectoriels et ses deux programmes en parallèle.

15 juin 2008
doc

« la Cour de Strasbourg est sortie de son lit. L'ennui est que l'on ne sait pas comment l'y faire rentrer. » Jean Carbonnier

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de CEDH a été signée par de nombreux Etats européens le 4 novembre 1950. Néanmoins, il a fallu attendre 1974 et l'intérim présidentiel assuré par Alain Poher pour que la France...

12 juin 2008
doc

Droit européen et droit français

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La construction européenne est très certainement une des œuvres politiques majeures du XXe siècle. Si elle parvient tant bien que mal à surmonter les obstacles politiques et culturels, le point de vue de l'intégration européenne dans le domaine juridique ouvre une perspective élargie en...

11 juin 2008
doc

The evolution of European judicial cooperation in criminal matters since the Maastricht Treaty

Dissertation - 7 pages - Droit européen

This project intends to examine the objectives of judicial cooperation throughout the European Union (hereinafter EU) and the area of freedom, security and justice to ensure a high level of security by mutual recognition of judgment concerning criminal matters. Attention will be drawn to how...

11 juin 2008
doc

La répartition des compétences entre Etats et Union dans le Traité de Lisbonne

Cours - 5 pages - Droit européen

Etude de la nouvelle répartition des compétences dans le Traité de Lisbonne entre les institutions de l'Union européenne et les Etats membres. De quelle manière le Traité de Lisbonne établit-il la répartition des compétences entre Etats et Union ? Cette répartition est-elle innovante ou dans...

10 juin 2008
doc

La Société européenne (SE)

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Exposé de Droit communautaire présentant la Société européenne ainsi que ses avantages et inconvénients.

10 juin 2008
doc

Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration

Cours - 31 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.

10 juin 2008
doc

Arrêt de la CJCE du 11 décembre 2007

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

La Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) devait se prononcer sur l'influence du droit économique sur le droit social européen, et notamment sur la portée de l'article 43 CE qui dispose principalement que: « les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants...

09 juin 2008
doc

La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Depuis l'échec en 2005 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec le « Non » aux referendums Français et Néerlandais, la construction européenne avait besoin d'un nouvel outil capable de relancer sa progression. Ainsi, c'est à l'initiative de la conférence intergouvernementale...

09 juin 2008
doc

L'Europe des jumelages

Dissertation - 15 pages - Droit européen

Suite au second conflit mondial, il a fallu reconstruire l'Europe et surtout renouer des relations de fraternité entre les différents peuples de ce continent qui étaient profondément marqués par des sentiments de « rancoeur et de haine» . C'est dans ce contexte que des propositions ont été faites...

02 juin 2008
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Commentaire de l'arrêt CJCE du 26 Avril 1994 Roquette Affaire 228/92

Dissertation - 6 pages - Droit européen

« La coopération judiciaire instaurée par l'article 177 CEE, après avoir traversé la zone de tempête que l'on connaît, semblait avoir atteint un rythme de croisière, perturbé seulement par quelques îlots de résistance bien délimités. Or, on peut se demander si les manifestations d'opposition...

02 juin 2008
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La liberté de circulation des biens

Cours - 6 pages - Droit européen

Sa place dans le Traité de Rome. Énoncée parmi les objectifs assignés à la Communauté, la libre circulation est, à l'origine, incluse parmi les fondements de la Communauté qui constituent la deuxième partie du traité. Le principe de la libre circulation des marchandises est l'une...

29 mai 2008
doc

CJCE, 11 mars 2004, dit de Lasteyrie du Saillant

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Un ressortissant français quitte la France pour la Belgique alors qu'il détenait des titres donnant droit à plus de 25% des bénéfices sociaux d'une société soumis à l'impôt sur les sociétés ayant son siège social en France. La valeur vénale de ces titres étant alors supérieure à leur prix...

27 mai 2008
doc

Les institutions européennes - publié le 27/05/2008

Cours - 6 pages - Droit européen

Cours de droit (sous forme de puces) sur l'organisation institutionnelle européenne, avec les différents organes juridictionnelles, leurs compétences, leurs compositions, les recours que l'on peut former...

27 mai 2008
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Description schématique de certaines procédures d'adoption des normes communautaires

Fiche - 2 pages - Droit européen

Description schématique (semi-rédigée) de certaines procédures d'adoption des normes communautaires. Celle-ci est très claire et s'avérera de fait idéale pour les étudiants en droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Elle répond en effet en grande partie aux...

27 mai 2008
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Chronologie des institutions européennes de 1946 à 2008

Chronologie - 7 pages - Droit européen

Chronologie complète et rigoureuse sur les institutions européennes de 1946 à 2008. Elle répond en grande partie aux questions que les étudiants doivent se poser sur l'histoire des institutions européennes. Elle est de fait idéale pour les étudiants en Droit et en Sciences politiques. Ce...

27 mai 2008
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Le droit communautaire européen

Cours - 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.