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Droit européen

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3487 résultats

03 févr. 2011
doc

La realisation du marche bancaire europeen

Dissertation - 14 pages - Droit européen

1 - Les objectifs communautaires : du marché commun au marché unique La réalisation d'un marché commun était dès l'origine un des objectifs de la CEE. Mais cet objectif a pris une dimension nouvelle avec la signature de l'Acte Unique les 14 et 28 février 1986 qui pose désormais comme...

03 févr. 2011
rtf

institution juridictionnelle

Cours - 12 pages - Droit européen

les institutions juridictionnelles francaises avec les tribunaux administraif et judiciaire

03 févr. 2011
doc

droit de l'Union Européenne licence 3

Cours - 80 pages - Droit européen

L'essentiel de la construction européenne se trouve dans ce cours

03 févr. 2011
doc

CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Cours - 2 pages - Droit européen

CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés " En 1974, le ministère de l'Intérieur associé à L'Institut National Statistiques et Etudes Economiques lancent un programme « Système Automatique pour fichiers administratifs et le Répertoire des Individus » (Safari). Ils...

03 févr. 2011
doc

L'impact du Droit communautaire sur les services publics

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Selon le professeur René Chapus « les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines ». Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant « désormais voué à s'élaborer, dans...

31 Janv. 2011

L'égalité de traitement des hommes et des femmes en droit communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit européen

« L‘admission des femmes à l‘égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». Il semble que nos sociétés aient été sourdes au sage conseil de Stendhal, pour attendre encore deux longs siècles avant de...

31 Janv. 2011

La commission européenne est-elle en perte de vitesse ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Perte de vitesse à quel dans quel domaine et à quel niveau ? Démocratique ? Social ? Economique ? Institutionnel ? Ce sont autant de questions qui soulignent la difficulté à rendre compte des objectifs de cette commission. Une première approche indispensable consiste donc à définir ses...

31 Janv. 2011
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L'histoire du Conseil européen

Mémoire - 6 pages - Droit européen

Le Conseil Européen correspond aux réunions organisés et planifiées des chefs d‘Etat. Crée en 1974, cet organe a fortement évolué pour devenir l‘une des institutions phares de l‘Union. Depuis sa création, 24 réunions eurent lieu entre les différents pays membres, chacune apportant...

31 Janv. 2011
doc

Dossier de financements européens

Étude de cas - 15 pages - Droit européen

Analyse et démarches à suivre à suivre pour l'octroi d'un financement européen. Ici établit les différentes aides disponibles ainsi que les étapes à accomplir, en prenant l'exemple d'une association fictive.

31 Janv. 2011
doc

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) exerce-t-elle un pouvoir normatif?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La Cour de Justice de l'Union Européenne exerce-t-elle un pouvoir normatif ? I/ L‘absence d‘une compétence normative attribuée à la Cour de justice : un principe institutionnel 1. Une limitation stricte des pouvoirs du juge prévue par les traités Le droit primaire prévoit une...

31 Janv. 2011
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Une Cour de justice jugée parfois trop envahissante

Fiche - 5 pages - Droit européen

Au sein du mécanisme de renvoi préjudiciel, la Cour de justice est sensée uniquement répondre à la question posée par les juridictions nationales. Ce principe est souligné par les juridictions nationales, mais également par elle-même. Or en réalité, dans de nombreux cas, la Cour de justice a été...

31 Janv. 2011
doc

Les questions préjudicielles : un moyen pour la Cour de justice de dégager de nouveaux principes

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le mécanisme de renvoi préjudiciel a été une opportunité pour la CJCE de se saisir de cette occasion de dégager de nouveaux principes, et on s‘aperçoit que de grands arrêts du Conseil d‘Etat ont été dégagés suite à des questions préjudicielles posées par les juridictions nationales. En...

31 Janv. 2011
doc

Les nouveaux moyens offerts aux juges nationaux

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de Luxembourg n‘a pas seulement adopté une attitude plus compréhensible avec les Cours nationales, elle leur a également offert de nouveaux outils renforçant leur rôle au niveau national ainsi que de nouvelles mesures qui permettent une meilleure coopération, avec notamment la...

31 Janv. 2011
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La réaction de la Cour de justice des Communautés européennes à l'utilisation abusive de la théorie de l'acte clair par le Conseil d'Etat

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de justice n‘a évidemment pas accueilli chaleureusement la nouvelle de l‘arrêt de 1964 Shell-Berre, où le Conseil d‘Etat a très manifestement fait preuve de son autonomie face à la CJCE, en affirmant que la juridiction française pouvait seule interpréter le droit...

31 Janv. 2011
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La jurisprudence Cilfit

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de Justice n‘est pas restée inactive face à cette position du Conseil d‘Etat français. En effet, elle a su adapter sa position afin de concilier les intérêts de chacun, dans un souci très net de clarté. C‘est en 1982 qu‘apparaît une importante jurisprudence avec...

31 Janv. 2011
doc

L'européanisation de l'ENA

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les postes de Conseillers d‘Etat sont très prestigieux, et sont évidemment très sélectifs. Une des voies pour y parvenir est un cursus au sein de l‘Ecole Nationale d‘Administration (ENA), bien souvent suite à un passage à Sciences-po Paris. C‘est pourquoi il est intéressant...

31 Janv. 2011
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L'européanisation de la formation des juristes et du fonctionnement du Conseil d'Etat

Fiche - 6 pages - Droit européen

La formation des juristes à l'ENA n‘est pas figée, et l‘évolution de la jurisprudence peut être expliquée par ce changement profond de formation. C‘est pourquoi nous étudierons premièrement les évolutions concernant les fonctionnaires en général et donc le Conseil d‘Etat...

31 Janv. 2011
doc

La coopération renforcée entre les « Conseils d'Etat » en Europe

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les résistances exprimées par le Conseil d‘Etat ont peu être justifiées par une crainte de coopérer avec une juridiction qu‘elle ne connait pas. Cependant, la coopération renforcée avec les autres Cours administratives a pu diminuer cette crainte, et ainsi conduire à une volonté...

31 Janv. 2011
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L'influence du Conseil d'Etat sur la Cour de justice de l'Union européenne

Fiche - 4 pages - Droit européen

L‘influence sur la juridiction communautaire est certaine et est notamment justifiée par le fait que la France fut un des pays fondateurs de l‘Union européenne, ce qui n‘est pas sans conséquences sur le mode de juridiction mis en place à Luxembourg. L‘influence du Conseil...

31 Janv. 2011
doc

L'européanisation du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation

Fiche - 5 pages - Droit européen

Le changement d‘attitude du Conseil constitutionnel et de la Cour de Cassation à l'égard de la Cour de justice s'est opéré ultérieurement, et bien avant le Conseil d‘Etat. C‘est pourquoi il peut être intéressant d‘observer brièvement l‘européanisation de ces...

31 Janv. 2011
doc

L'assouplissement des règles du mécanisme préjudiciel par la Cour de justice

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les conditions premières posées par la Cour de justice déduites de l‘article 234 ont pu paraitre assez strictes par les cours nationales qui ont ainsi parfois eu une position de méfiance face à cette Cour jugée directive et autoritaire. C‘est pourquoi la Cour de justice a...

26 Janv. 2011
doc

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours - 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de...

18 Janv. 2011
doc

La Banque centrale européenne : historique, politique monétaire et rôle face à la crise

Dissertation - 18 pages - Droit européen

Pour notre exposé sur l'Europe, nous avons décidé de parler de la Banque centrale européenne, plus communément appelée la BCE. Créée en 1998 et siégeant à Francfort en Allemagne, la BCE a pour principal objectif de maintenir le cour de l'Euro, le pouvoir d'achat et la stabilité des...

18 Janv. 2011
doc

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Cours - 33 pages - Droit européen

La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet en...

14 Janv. 2011
doc

Les retraites dans l'Union européenne

Cours - 13 pages - Droit européen

Le problème des retraites est omniprésent dans tous les pays de l'Union Européenne. Le vieillissement de la population modifie négativement l'équilibre entre la population active et les aînés. D'après les chiffres avancés par Eurostat, la proportion des Européens âgés de plus de 80...

04 Janv. 2011
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Existe-t-il une politique sociale européenne ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Si le référendum pour la Constitution européenne a connu un échec en France en mai 2005, la raison d'une volonté de plus grandes préoccupations sociales émanant de l'Europe a été avancée. En effet, les doutes sur une telle politique à l'échelle de l'Union sont permis; la politique...

03 Janv. 2011
doc

Les instruments de la mise en oeuvre de la politique de cohésion économique et sociale

Cours - 13 pages - Droit européen

Ce sont les instruments les plus connus au niveau européen. Plusieurs fonds structurels seront mis en place. Ils permettent d'octroyer des aides financières, quel que soit leur objet, en général à des programmes pluriannuels dans le cadre du développement régional. - L'autre...

03 Janv. 2011
doc

Le régime des aides d'Etat

Cours - 4 pages - Droit européen

L'article 87 TCE interdit une aide dans des conditions spécifiques : « l'aide qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». L'interprétation est extensive : on va s'attacher davantage aux effets de l'aide et...

22 déc. 2010
doc

Les conflits de normes écrites internes et européennes (2010)

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Après la Seconde Guerre mondiale, la volonté de paix en Europe s'accompagne d'une volonté de créer une institution supérieure aux États et plus effective que ne l'a été la Société des Nations avant la guerre. Cela se concrétise par la création de systèmes de droit supérieurs aux États et avec des...

20 déc. 2010
doc

Les sources du droit communautaire en matière fiscale

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La création de la Communauté Européenne donne lieu en 1957 à la reconnaissance d'un marché intérieur et à l'encadrement des ses acteurs par les autorités communautaires. Cet encadrement a pour objectif d'instaurer un cadre propice à une concurrence saine entre les entreprises ayant leur activité...