Doc du juriste

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1929 résultats

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02 Sep 2008

Cours de Droit communautaire

Cours de 62 pages - Droit européen

Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était un fervent européen...

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28 Août 2008

Commentaire d'arrêt : CJCE, 1er avril 2008, Tadao Maruko

Commentaire d'arrêt de 15 pages - Droit européen

L'affaire concerne le refus d'accorder le bénéfice d'une pension de « veuf » à M. Maruko, membre survivant d'un couple formé par deux personnes de même sexe. En 2001, M. Maruko avait en effet constitué, selon le droit allemand, un partenariat de vie avec un créateur de costumes de théâtre qui...

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27 Août 2008

Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Le principe de libre circulation des ressortissants de l'Union européenne semble difficilement applicable aux demandeurs d'emploi, eu égard à leur statut particulier. Le principe de libre circulation revêt une double dimension : - l'ouverture, pour les ressortissants communautaires, des...

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27 Août 2008

Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif

Dissertation de 12 pages - Droit européen

Le Conseil d'Etat a consacré son rapport public 2007 à l'administration française et l'Union européenne, avec comme sous-titre « quelles influences, quelles stratégies ». Le Conseil d'Etat y a mis en évidence la nécessité d'améliorer la pratique européenne de l'administration française afin...

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26 Août 2008

Les conséquences juridiques et identitaires de l'intégration de l'islam dans « l'ordre public européen » : vers un islam européen ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Longtemps, la place que tient l'Islam dans l'histoire européenne ainsi que le débat relatif à son intégration progressive dans la construction de la référence « Europe » ont été interrogés. Nous allons aujourd'hui plus concrètement nous intéresser aux conséquences juridiques puis politiques de...

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18 Août 2008

Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Une directive communautaire relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre est adoptée le 13 octobre 2003. Cette directive est transposée en droit interne par une ordonnance du 15 avril 2004 et ses modalités d'application sont fixées par un décret d'application adopté le 19 août 2004. En...

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18 Août 2008

Le protocole de Londres et les PME françaises

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le 1er février dernier, Christine Lagarde, Ministre des l'économie et des finances ainsi que Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur se félicitaient de l'entrée en vigueur le 1er Mai 2008 du protocole de Londres sur le brevet Européen. Cette annonce est...

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12 Août 2008

Le service européen de l'intérêt général

Fiche de 3 pages - Droit européen

Fiche technique sur le service européen de l'intérêt général : avec le marché intérieur unique et l'objectif de libéralisation des économies européennes, comment concilier obligations de service public et intégration européenne ?

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08 Août 2008

Cour européenne des droits de l'homme : commentaire de l'arrêt Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi. Irlande 30 juin 2005

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

La Grande Chambre de la cour européenne des droits de l'Homme a pris position, par l'arrêt Bosphorus, sur la question du statut du droit communautaire par rapport à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La Cour a en effet accepté de reconnaître sa...

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06 Août 2008

U.S. law - Examples and cases of violations of Article 82 (abuse of dominant position)

Fiche de 2 pages - Droit européen

Article 82 of the consolidated version of the 1997 EC Treaty, prohibits the abuse of dominance by one or more companies located in the EU or in a substantial part of it. In order to be considered, this abuse must affect trade between the member states. Article 82 is currently being reviewed by...

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06 Août 2008

Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne

Cours de 27 pages - Droit européen

Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne.

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05 Août 2008

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Fiche de 4 pages - Droit européen

Fiche récapitulative présentant la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Une discussion sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux est présente.

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01 Août 2008

L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles de commerce)

Cours de 44 pages - Droit européen

Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.

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29 Juil 2008

La portée du principe d'égalité

Cours de 8 pages - Droit européen

L'égalité représente l'un des principes les plus anciens et les plus permanents du Droit public français. Affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, consacré par le Conseil d'Etat puis le Conseil constitutionnel dans des jurisprudences successives, il...

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29 Juil 2008
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29 Juil 2008

Les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession et agrément

Fiche de 5 pages - Droit européen

Cours de Droit (bac +3) relatif aux principaux accords interentreprises qui existent. Description point par point de ces différents accords ainsi que de leurs avantages et inconvénients.

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25 Juil 2008

Fiches de cours de Droit européen des affaires

Cours de 22 pages - Droit européen

Le premier succès : la signature en 1949 des accords de Londres qui créent une organisation internationale : Le conseil de l'Europe. Il s'agit d'une organisation internationale dont le but est la défense de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme (...)

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24 Juil 2008

Le recours en carence

Cours de 7 pages - Droit européen

Cours de droit détaillé sur le recours en carence avec ses jurisprudences importantes. Celui-ci traite de la recevabilité et du jugement du recours, et est adapté pour des étudiants en Licence ou en Master de droit.

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17 Juil 2008

Les jeunes et le Parlement européen

Cours de 25 pages - Droit européen

OBJECTIFS :- Faire connaître en France le rôle, les compétences et les activités du Parlement européen et, plus généralement, informer sur l'Union européenne et ses principaux développements - Relayer les décisions prises par le Parlement européen - Assurer les contacts nécessaires entre le...

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17 Juil 2008

La marque : droit de dépôt de dessins et modèles, droit de dépôt de marque et droit d'exploitation

Cours de 62 pages - Droit européen

Synthèse semi-rédigée (PDF type présentation PowerPoint) abordant les points clés du droit de dépôt de dessins et modèles. Une deuxième partie traite du droit de dépôt d'une marque ainsi que du droit d'exploitation de celle-ci en France et à l'international.

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16 Juil 2008

Le traité de Prüm : renforcement de la coopération européenne

Fiche de 1 pages - Droit européen

Synthèse de Droit européen consacrée au traité européen de Prüm dont l'objectif est de renforcer la coopération européenne en améliorant l'échange d'informations (mise en réseau des données nationales), dans les domaines concernant la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et...

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16 Juil 2008

Politique Etrangère de Securité Commune (PESC) et Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP)

Fiche de 1 pages - Droit européen

Tableau de synthèse de Droit européen consacré aux deuxième et troisième piliers de l'Union européenne à savoir la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) et la CPJP (Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale). Ils relèvent tous deux de la coopération...

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09 Juil 2008

Entraînement par QCM sur le droit communautaire (DESS)

Fiche de 6 pages - Droit européen

2. La cour des comptes :A. Contrôle la légalité et la régularité des dépenses et recettes de l'Union européenneB. Reçoit les plaintes pour mauvaise administrationC. Définit la politique économique et monétaire de l'Union européenneD. A pour objectif de réduire la charge de travail de la cour de...

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04 Juil 2008

La mise en oeuvre des recommandations du gafi (groupe d'action financière internationale) dans l'ordre juridique communautaire.

Mémoire de 29 pages - Droit européen

Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...

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04 Juil 2008

Les institutions européennes

Fiche de 3 pages - Droit européen

Il siège à Bruxelles, il est le principal organe de décision de l'Union. Sa composition varie selon la question abordée (ex : ministres des finances de chaque Etat quant il s'agit de fiscalité, ministre de l'écologie de chaque Etat lorsqu'il s'agit de questions à propos de développement durable,...

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30 Juin 2008

Commentaire de l'article «Le Parlement français débat sur son nouveau rôle européen» (Le Monde du 7 janvier 2005)

Fiche de lecture de 4 pages - Droit européen

«L'Europe est entrée dans notre Constitution nationale».Ces propos de Dominique Rousseau reflètent la portée et la place du droit communautaire dans la norme nationale.Celle-ci est intégrée à la norme nationale par le biais de la constitution,mais aussi par toutes les autres normes,telles...

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30 Juin 2008

Droit constitutionnel : les institutions européennes

Cours de 29 pages - Droit européen

- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était d'accepté...

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26 Juin 2008

Entraînement pour QCM DEES sur les institutions européennes

Fiche de 5 pages - Droit européen

a- 1948b- 1949c- 1950d- 19512. Quel est le troisième pilier de l'Union européenne ?a- La politique commercialeb- La politique agricole communec- La coopération en matière de justice et d'affaires intérieuresd- La politique étrangère et de sécurité commune3. Parmi ces villes laquelle n'appartient...

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26 Juin 2008

La recherche technologique et le droit européen

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Dossier sur la recherche technologique et le droit européen mettant en valeur son encadrement et ses actions communautaires avec ses instruments, ses traités, ses programmes sectoriels et ses deux programmes en parallèle.

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15 Juin 2008

« la Cour de Strasbourg est sortie de son lit. L'ennui est que l'on ne sait pas comment l'y faire rentrer. » Jean Carbonnier

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de CEDH a été signée par de nombreux Etats européens le 4 novembre 1950. Néanmoins, il a fallu attendre 1974 et l'intérim présidentiel assuré par Alain Poher pour que la France...