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Droit européen

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2182 résultats

31 juil. 2009
doc

Libre circulation des personnes : risque d'abus ou de fraude

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Peut-on identifier une sorte de principe général du droit communautaire concernant la fraude ou l'abus de droit ? Pour répondre à cette question, il convient d'abord de définir la notion d'abus de droit, puis de voir les apports jurisprudentiels se rapportant à cette notion, avant de...

31 juil. 2009
doc

Les entraves non discriminatoires en matière de libre circulation des personnes

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'égalité de traitement est un principe fondamental du droit communautaire, consacré comme principe général du droit par la Cour de justice des communautés européennes (C.J.C.E.). L'égalité de traitement revêt deux formes particulières : le fait de traiter de manière identique des...

31 juil. 2009
doc

Liberté d'information et liberté de la presse en droit européen

Dissertation - 8 pages - Droit européen

"Tout homme qui est mal informé ne peut s'empêcher de mal raisonner". On prête à Louis XIV cette célèbre maxime. Depuis, la Révolution française et la pensée des lumières, empreinte d'une philosophie individualiste ont fait se confondre en France l'expression, via le seul canal de...

31 juil. 2009
doc

L'application de droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme par le juge national : les droits des enfants

Dissertation - 9 pages - Droit européen

En se basant sur l'article 8 et 14 de la convention Européenne des Droits de l'Homme, la cour a consacré dans son arrêt Marckx de 1979 le principe d'égalité des enfants quelle que soit leur filiation. En effet, la cour considère que l'article 8 vaut autant pour la famille légitime que pour la...

31 juil. 2009
doc

Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 12 pages - Droit européen

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit à un procès équitable, précisant que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Elément...

31 juil. 2009
doc

La Convention européenne et les droits sociaux

Mémoire - 19 pages - Droit européen

Il a longtemps été considéré que la CEDH ne proclame et ne protège que des droits civils et politiques, et que la charte sociale européenne, conclue au sein du Conseil de l'Europe en 1961 et révisée en 1996, en constitue la réplique en matière de droits économiques et sociaux sans mettre en place...

31 juil. 2009
doc

Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées

Dissertation - 16 pages - Droit européen

Il convient dans un premier temps de délimiter le sujet d'une part en précisant ce qu'on entend par juridictions spécialisées et d'autre part en délimitant le sujet à l'application de l'article 6 de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le cadre de ces juridictions dites spécialisées....

30 juil. 2009
doc

Le régime parlementaire en Italie

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Au sortir de la guerre, un référendum sur la monarchie est organisé et une assemblée constituante est élue au suffrage universel direct. Résultat, le référendum du 2 juin 46, conclu en faveur de la République qui est proclamée le 16 juin et l'assemblée constituante élue le même jour (2 juin),...

30 juil. 2009
doc

Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Le droit institutionnel, c'est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l'Union européenne, mais c'est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l'Union européenne. Ce droit institutionnel a une originalité :...

30 juil. 2009
doc

La primauté du droit communautaire - publié le 30/07/2009

Dissertation - 18 pages - Droit européen

Le principe de primauté à ce jour ne figure pas dans les traités. Toutefois, ce principe est indispensable à la réalisation d'un espace intégré parce que les règles communautaires ne doivent pas pouvoir être remises en cause par le Droit national. Le principe de primauté a été affirmé par la...

30 juil. 2009
doc

L'ordre juridique européen - publié le 30/07/2009

Dissertation - 7 pages - Droit européen

A l'origine, quand les CE ont été créées, il y avait 6 Etats : France, Italie, Benelux, RFA. Aujourd'hui : 27. Le Droit communautaire touche un peu moins de 500 millions d'individus. L'UE représente une organisation de type sui generis (unique en son genre)....

21 juil. 2009
doc

La libre circulation des travailleurs

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La jurisprudence communautaire, sollicitée pour définir la notion de travailleur, se caractérise par une acceptation particulièrement large de cette notion. Elle impose des critères minimaux de la relation de travail : prestation de travail doit intervenir en faveur d'une personne et...

21 juil. 2009
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Commentaire de la décision du Conseil du 2 novembre 2004 qui institue le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'article 225 A, du traité de Nice du 26 février 2001, donne compétence au Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen...

20 juil. 2009
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Commentaire d'arrêt : Cour de Justice des Communautés Européennes, 15 juillet 1964, Costa contre E.N.E.L.: Le principe de la primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres

Dissertation - 5 pages - Droit européen

A. L'affirmation du principe. Dans son arrêt Costa c/ ENEL, la CJCE affirme le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national. En effet, cet arrêt énonce qu' « issu d'une source autonome, le droit né du traité ne peut se voir judiciairement opposé un...

20 juil. 2009
doc

L'Union européenne est-elle un Etat ? - publié le 20/07/2009

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Quelques années après les traités de Rome en 1957 et de Maastricht en 1992, malgré les réticences, l'Europe ne ressemble plus à ce qu'elle était, tant au niveau numéraire, qu'au niveau institutionnel. En effet, au fil des années l'Union européenne a connu un élargissement...

17 juil. 2009
doc

Droit d'établissement et libre prestation de services

Dissertation - 7 pages - Droit européen

"Les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un Etat membre dans le territoire d'un autre Etat membre sont interdites". En réalité, cet article 43 a été à l'origine complété par la CJCE, 21 juin 1974, Reyners, qui énonce le principe du traitement...

17 juil. 2009
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Géographie et radiographie du droit européen

Dissertation - 57 pages - Droit européen

La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et...

13 juil. 2009
doc

La notion des droits fondamentaux en droit communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La question des droits fondamentaux est inhérente à la pensée occidentale. La notion de droits fondamentaux est un concept issu d'une évolution historique ensemencée par différents courants qui trouvent leur origine dans la Grèce antique et Rome, s'esquissent un peu plus après le Moyen Age pour...

13 juil. 2009
doc

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Mémoire - 66 pages - Droit européen

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui ont subi un...

13 juil. 2009
doc

La corruption dans le secteur privé

Dissertation - 14 pages - Droit européen

La corruption dans le secteur privé a été incriminée pour la première fois avec la Convention pénale sur la corruption à l'article 7 par le Conseil de l'Europe. Les deux volets de la corruption sont incriminés, la corruption active et passive. L'Union européenne a aussi adopté deux instruments...

13 juil. 2009
doc

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 17 février 2005 - sadomasochisme, liberté sexuelle et dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

A l'origine de l'affaire, deux citoyens belges, les requérants, ont saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour contester une condamnation de la Cour d'Appel d'Anvers. Ils avaient été reconnus tous deux coupables dans le cadre de pratiques sadomasochistes, de coups et blessure et...

10 juil. 2009
doc

Le respect de la légalité communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le droit communautaire est immédiatement intégré dans l'ordre juridique des Etats membres. Le principe de l'applicabilité immédiate régit les relations entre le droit communautaire et les droits nationaux. Certains principes, définis par les traités, ou découverts par la CJCE, doivent...

09 juil. 2009
doc

Les différents conseils de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Pour résumé, le Conseil représente les gouvernements des Etats membres. Son rôle demeure largement inchangé. Le Conseil continuera à partager les fonctions législatives et budgétaires avec le Parlement européen et conservera un rôle central en matière de politique étrangère et de sécurité...

08 juil. 2009
doc

Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une nouveauté du traité de Maastricht (1992). Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services au sein de la Communauté Européenne sont quant à elles affirmées par le traité CE respectivement aux articles 39, 43 et 49. Ces libertés...

08 juil. 2009
doc

La liberté de circulation des marchandises dans l'Union Européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La liberté de circulation des marchandises est définie et précisée aux articles 23 et suivants du Traité CE. Celle-ci, avec la liberté de circulation des personnes, des travailleurs et des services, constitue un fondement du droit communautaire. En effet, la communauté européenne n'existe que...

04 juil. 2009
doc

Cour de justice des Communautés européennes, 15 juillet 1964 - primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Le droit communautaire est obligatoire et directement applicable dans l'ordre juridique des Etats membres, mais il est susceptible d'entrer en conflit avec les normes nationales. Les traités institutifs ne font pas référence au principe de primauté du droit communautaire. De ce fait, et afin...

29 juin 2009
doc

Cour de justice des communautés européennes, 19 mai 1993 - service d'intérêt général et monopole étatique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Menace constante au-dessus de l'ordre juridique français, le droit communautaire est à nouveau perçu comme un danger face au service public à la française, exception caractérisée par la mise en avant de monopoles étatiques pour exercer certaines fonctions d'intérêt général, qui ont du mal à être...

26 juin 2009
doc

L'élargissement de l'Union européenne : règles juridiques, enjeux et avenir

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La Communauté Européenne est passée de 6 à 27 membres. Cela soulève de nombreuses questions, dont celle de savoir jusqu'où peut être poussé cet élargissement. Il faut ensuite étudier la procédure d'adhésion à l'U.E. (II). Enfin nous verrons les répercussions institutionnelles, qui...

26 juin 2009
doc

La politique industrielle et de la recherche dans l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'industrie européenne a été l'un des premiers terrains de réconciliation après la Seconde Guerre mondiale. En témoignent la création de la CECA en 1951 et celle de la CEEA en 1957. Mais le secteur industriel occupait une place restreinte dans le traité sur la Communauté Économique...

26 juin 2009
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Les voies de recours devant le juge communautaire

Dissertation - 16 pages - Droit européen

- Ord. 1997 : l'action en manquement visait le gouvernement de l'Etat membre quand bien même le manquement résulterait de l'action ou de l'inaction des autorités d'un Etat fédéré, d'une région ou d'une communauté autonome. - Principe de l'unité...