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Droit européen

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2302 résultats

20 Nov. 2009
doc

Le principe d'équilibre institutionnel au sein de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La pluralité des institutions est rendue nécessaire par la pluralité des intérêts, qui sont principalement au nombre de trois. Ils regroupent les trois grandes catégories de sujets de droit : - L'intérêt essentiel est celui des États, ou intérêts intergouvernementaux : l'institution qui garantit...

20 Nov. 2009
doc

Sources et principes du droit européen

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le droit primaire comprend l'ensemble des traités, qui concerne la création des différentes organisations : CECA, CE, CEA, qui sont les traités originaires. Mais il y aussi les traités de révision, qui sont beaucoup plus nombreux, car chaque traité d'adhésion et donc de révision est propre à un...

20 Nov. 2009
doc

L'émergence d'une démocratie politique européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Cette démocratie européenne existe grâce à la communauté de droit et à l'existence d'une authentique citoyenneté. Ronald Dworkin, l'un des plus grands théoriciens du droit contemporain, considère qu'un État est légitime dès lors que sa structure et sa pratique constitutionnelle obligent les...

20 Nov. 2009
doc

L'ambition de l'Union européenne au sein de ses États membres

Dissertation - 2 pages - Droit européen

L'UE a des racines politiques anciennes : une vision pragmatique inspirée de Jean Monnet et sa conception des « petits pas ». Mais il y a d'autres origines, issues de la Guerre froide. En effet, les communautés se construisent d'abord contre les deux Géants, ou plus précisément à l'abri d'eux, en...

20 Nov. 2009
doc

Les principes régissant la répartition des compétences au sein de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Dans le traité de Lisbonne, l'article 4 dispose que toute compétence qui n'est pas attribuée à l'UE appartient aux États. Cet article marque une rupture dans la conception qu'ont les États des compétences de l'UE. Cet article pose en effet un principe rigide de répartition des compétences : dès...

20 Nov. 2009
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Une protection peu efficace des droits fondamentaux en Europe

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les limites à la protection des droits fondamentaux en Europe ont plusieurs causes : la première est que le texte de la CESDH est un texte essentiel pour l'ensemble de l'ordre juridique européen, plus large que l'UE. Or, dans la mesure où l'UE n'a pas adhéré à cet instrument, ses institutions ne...

20 Nov. 2009
doc

Le Conseil de l'Union européenne en 2009

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les premières communautés sont des institutions très pragmatiques, qui visent à enrichir les États et leurs populations, et à faciliter les échanges économiques. Les ministres vont donc jouer un rôle essentiel dans cette construction européenne, c'est pourquoi le Conseil de l'UE est l'institution...

20 Nov. 2009
doc

La répartition des compétences externes au sein de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les compétences sont importantes pour les communautés dans la mesure où ces communautés sont à l'origine des acteurs économiques qui vont prendre part aux relations internationales, notamment dans le cadre du GATT. Cette dimension internationale a des aspects principalement techniques, il n'y a...

20 Nov. 2009
doc

La répartition des compétences internes au sein de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le partage des compétences est commun aux États et aux institutions. À côté de ces compétences partagées, d'autres compétences sont exclusivement attribuées à l'organisation ou aux États. C'est là qu'il y a une séparation des compétences. Si les institutions détiennent une compétence exclusive,...

20 Nov. 2009
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La Commission européenne en 2009

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La Commission succède à la haute autorité créée en 1951, qui avait un rôle de coordination et d'impulsion en matière économique et sociale. Cette institution est évidemment la plus originale, dans le cadre d'une organisation internationale, et qui fait le plus parler d'elle. En effet, elle...

19 Nov. 2009
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Cour de justice des communautés européennes, 11 et 18 décembre 2007 - action collective et liberté d'établissement

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen

En l'espèce, la société finlandaise de ferries, Viking Line, est propriétaire d'un ferry, le Rosella, assurant la liaison entre la Finlande et l'Estonie. Mais, soumise à la concurrence des sociétés estoniennes, elle décide de changer le pavillon du Rosella devenu déficitaire en le faisant...

17 Nov. 2009
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La mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'abolition des frontières engendre des problèmes particulièrement délicats en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers. Certains assouplissements des contrôles se sont opérés par voie de coopération entre États de l'Union européenne.

17 Nov. 2009
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Le droit de grève en Europe

Dissertation - 9 pages - Droit européen

« La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération » d'après le dictionnaire juridique. Le droit...

16 Nov. 2009
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Droit social européen : le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes

Mémoire - 30 pages - Droit européen

Alors qu'elles représentent 52% de la population de l'Union les femmes souffrent toujours de discriminations. Un domaine dans lequel ce constat est particulièrement visible est celui de l'accès au travail. En effet ces dernières occupent en moyenne moins de responsabilités que les hommes (un...

16 Nov. 2009
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Conseil d'Etat, 8 juillet 1991 - la transposition des directives communautaires

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

L'article 55 de la constitution énonce « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Cet article énonce notamment la...

16 Nov. 2009
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Comparaison : Cour européenne des droits de l'homme, 19 mars 1997 et Assemblée plénière de la Cour de cassation, 6 novembre 1998 - conditions du procès équitable

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Selon J. Pradel, le procès équitable est "un idéal de justice vraie, respectueuse des droits de l'Homme". En effet, c'est un point majeur de la procédure judiciaire qui obéit tant à un impératif de justice qu'à un impératif de paix civile. Juridiquement, il s'agit d'un droit...

15 Nov. 2009
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L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ? - publié le 15/11/2009

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d'institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C'est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse plus étroite entre les peuples...

15 Nov. 2009
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Cour de Justice des Communautés européennes, 7 décembre 2000 et Conseil d'Etat, 7 octobre 2005 - la procédure adaptée pour les commandes publiques

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire est intervenu dans les marchés publics dès 1969. Les premières directives communautaires des années 1969-1971 constituent une entrée en matière timide, au contraire, celles des années 1980-1990 coordonnent les procédures des différents Etats membres des Communautés...

13 Nov. 2009
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Les accords d'association

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'article 310 du Traité instituant la Communauté Européenne (ex art 238) définit les accords d'association : « la Communauté peut conclure avec un ou plusieurs États ou organisations internationales des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques,...

12 Nov. 2009
doc

La primauté du droit communautaire - publié le 12/11/2009

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La difficulté de ratifier le traité instituant une constitution pour l'Europe en 2005 montre à quel point la construction de l'Europe est complexe. L'Union européenne et son droit sont nés par l'intermédiaire de différents traités fondateurs : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 qui a...

10 Nov. 2009
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Cour de Justice des communautés européennes, 30 septembre 2003 et 9 décembre 2003 - la responsabilité des Etats membres pour les violations des normes communautaires imputables aux juridictions de dernier ressort

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

Le principe de primauté, sans cesse réaffirmé par la jurisprudence de la CJCE depuis son arrêt Costa, et aujourd'hui globalement pleinement reconnu par les Etats-membres, implique l'obligation pour chacun des Etats de tout mettre en oeuvre pour appliquer et donner son plein effet au Droit...

10 Nov. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt de la CJCE du 13 janvier 2004 relatif au renvoi préjudiciel : arrêt Kuhne

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Cet arrêt en matière de renvoi préjudiciel présente un caractère exceptionnel et connaît en conséquence de nombreuses critiques notamment au regard du principe de la sécurité juridique. En l'espèce, un différend opposait un exportateur aux autorités douanières au sujet du paiement des...

09 Nov. 2009
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L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ? (2009)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'ordre juridique peut être défini comme l'ensemble des règles (constitutions, lois, règlements) qui établissent à l'intérieur de l'Etat le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre ces personnes publiques ou privées. L'Europe, dans...

09 Nov. 2009
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Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 novembre 2000 - la directive communautaire comme loi de police

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Il est rare que la Cour de Justice des Communautés européennes (ci-après CJCE) soit appelée à trancher des conflits de lois. L'arrêt Ingmar, rendu par la CJCE le 9 novembre 2000, présente donc une importance toute particulière à cet égard puisqu'il illustre ce cas. En l'espèce, la société...

07 Nov. 2009
doc

Conseil d'Etat, 22 décembre 1978 - un ressortissant d'un état membre de la communauté européenne peut-il se prévaloir d'une directive même si elle n'a pas été transposée à temps ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Cet arrêt Cohn-Bendit a suscité de vives réactions auprès de la doctrine puisqu'il a refusé l'effet direct des directives même si elles n'ont pas été transposées à temps. Alors que ce principe avait était reconnu quatre ans auparavant par la Cour de justice des Communautés européennes. Un arrêté...

06 Nov. 2009
doc

Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Le recours en annulation suscite un certain nombre de discussions doctrinales et jurisprudentielles quant à sa recevabilité. Tel est le cas en l'espèce dans une décision très contestable, Unión de Pequeños Agricultores contre Conseil en date du 25 juillet 2002 rendue par la CJCE. In casu, un...

05 Nov. 2009
doc

L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le Droit social Européen peut être défini comme l'ensemble des dispositions, principes de nature sociale présents dans deux sources supranationales majeures du Droit positif français que sont le Droit Européen, régit par le Conseil de l'Europe dont l'organe principal est la Cour Européenne des...

05 Nov. 2009
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

M. Hervein de nationalité française et résidant en France exerce simultanément ses activités dans des sociétés établies en France et en Belgique. Ses activités sont comparables, mais aux yeux des législations Nationales en matière de protection sociale, la France assimile son activité à une...

05 Nov. 2009
doc

Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« Le dernier handicap [de l'Union Européenne], mais le principal, est la faiblesse de l'exécutif européen » déclare Valéry Giscard d'Estaing le 16 Juin 2009 devant la « Monaco Méditerranée Foundation ». Le Conseil de l'Union Européenne, détenteur historique du pouvoir exécutif cède au fil du...

03 Nov. 2009
doc

Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La construction de l'Union européenne prend une place grandissante au sein de notre quotidien : les répercussions économiques, juridiques sont évidentes. S'intéresser au droit de l'Union européenne permet donc d'envisager son influence au sein de notre ordre juridique interne. La construction...