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Droit européen

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2208 résultats

02 Nov. 2010
doc

La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne

Cours - 37 pages - Droit européen

Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l'entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...

29 Oct. 2010
doc

Le renforcement de la construction européenne

Cours - 33 pages - Droit européen

Cours de Droit européen réalisé dans le cadre d'un Master 1 "Etudes européennes". Celui-ci se partage en deux parties, la première aura pour but de s'intéresser à la méthode de l'intégration fonctionnelle au fur et à mesure de la construction européenne ; la deuxième quant à...

25 Oct. 2010
doc

Le juge français et le droit de l'Union Européenne - publié le 25/10/2010

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'Union Européenne est une organisation internationale étant le fruit de près d'un demi-siècle de construction, jouissant aujourd'hui d'un véritable pouvoir normatif à l'égard de ses Etats-membres. L'Union Européenne ainsi dénommée a actuellement le pouvoir d'édicter deux sortes de normes...

21 Oct. 2010
doc

La place de la directive dans la hiérarchie des normes

Dissertation - 4 pages - Droit européen

« Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et droit interne ». Virally M., 1964 Depuis près de trente ans, les sources du droit international ont connu un essor considérable. Cet essor est du notamment à la volonté explicitement exprimée des Etats membres...

13 Oct. 2010
doc

La procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 11 pages - Droit européen

En Europe divers systèmes de protection des droits fondamentaux coexistent certains étant plus contraignants que d'autres pour les Etats. L'un de ces systèmes est remarquable puisqu'il consacre un contrôle juridictionnel qui est très effectif et ainsi direct. Il s'agit du mécanisme mis en place...

12 Oct. 2010
doc

Le tribunal de première instance - compétences et organisation

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Le contrôle juridictionnel est assuré par une cour de justice. Or il n'existe en réalité pas une, mais deux juridictions. En effet l'acte unique de 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987, a institué un double degré de juridiction pour plusieurs raisons. Dont la principale est le...

12 Oct. 2010
doc

L'invocabilité des directives communautaires

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En Droit international classique le principe est celui de l'absence d'effet direct des traités internationaux, c'est à dire que les particuliers ne peuvent l'invoquer. La reconnaissance d'un tel effet peut être considérée comme une exception dans cet ordre juridique. Ce...

08 Oct. 2010
doc

Les compétences du parlement français au regard de celles de ses homologues suite à la réforme constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit européen

«L'Europe est entrée dans notre Constitution nationale».Ces propos de Dominique Rousseau reflètent la portée et la place du droit communautaire dans la norme nationale.Celle-ci est intégrée à la norme nationale par le biais de la constitution, mais aussi par toutes les autres normes,telles...

07 Oct. 2010
doc

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation - 16 pages - Droit européen

« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune . Pourtant,...

05 Oct. 2010
doc

Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, TETE 1998

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

La Cour de justice des communautés européennes a considéré : « selon leur nature, leur économie et les termes de la disposition en cause, des effets directs dans les relations entre les Etats membres et les particuliers ». En principe les directives n'ont pas d'effet...

05 Oct. 2010
doc

Cour de Justice des Communautés européennes , 8 avril 1976 - l'égalité de traitement entre hommes et femmes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Rendu le 8 avril 1976, cet arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), statue sur la question de l'égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et travailleurs masculins pour un même travail, au sens de l'article 119 du traité CE. Dans les faits un litige...

30 Sept. 2010
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La gouvernance économique dans l'Union européenne

Cours - 3 pages - Droit européen

En un an, la situation économique en Europe a changé même s'il y a avait déjà la crise des subprimes l'année dernière. L'inflation était de retour. En Avril 2008, le BCE maintenait ses taux directeurs à 4%. A présent, la crise financière s'est approfondie. La Commission prévoit un...

27 Sept. 2010
doc

Le renvoi préjudiciel

Cours - 8 pages - Droit européen

Le mécanisme de la procédure préjudicielle, consistant en une procédure juridictionnelle par laquelle une juridiction nationale pose une question en interprétation ou d'appréciation de validité au juge communautaire d'une norme communautaire applicable au litige dont elle est saisie, a été...

27 Sept. 2010
doc

Cour de justice des communautés européennes, 10 février 2009 - la justification des mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives dans la circulation des marchandises

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen

En l'espèce, deux directives du Conseil et une directive du Conseil et du Parlement européen sont intervenues, respectivement pour établir une définition uniforme et une procédure de réception et d'homologation communautaire pour certains véhicules à moteurs, ainsi que pour harmoniser les...

24 Sept. 2010
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La protection de la liberté de réunion par la Cour européenne des Droits de l'Homme

Mémoire - 9 pages - Droit européen

D'après l'étude sur le traitement journalistique des réunions politiques en France de 1860 à 1910 réalisée par Paula Cossart , le peuple intervient dans la sphère politique de manière spécifique mais la réunion reste le meilleur accès à l'espace public. Elle constate que...

23 Sept. 2010
doc

Le pouvoir de la Cour de Justice des Communautés européennes face aux Etats membres

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Créée par le traité CECA, et entrée en fonction en 1952, la Cour de justice des Communautés européennes composée aujourd'hui de vingt-cinq juges et située à Luxembourg est une institution juridictionnelle qui « assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités...

21 Sept. 2010
doc

Comparative study - sociological and legal perspective over the national and the EU policies in France, Sweden and Spain

Étude de cas - 13 pages - Droit européen

Professional immigration in France is organised in such a manner to complete the needs of companies and to be adapted to France's accommodation and working capacities, while taking into consideration economic situation in the country. France does not formally distinguish immigrants on the ground...

21 Sept. 2010
doc

Cases study - Gebhard, Vlassopoulo and Klopp

Étude de cas - 9 pages - Droit européen

Case 1 - Mr. Gebhard was a German lawyer: he was a member of the Stuttgart Bar as ‘independent collaborator' and did not have any chamber there. He pursued a professional activity in Italy since 1978, initially as a collaborator in a set of chambers of lawyers practising in...

13 Sept. 2010
doc

La Cour de Justice des Communautés européenne est-elle garante dans l'application du droit des traités ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE): « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue...

13 Sept. 2010
doc

Les principes de primauté et d'effet direct au sein de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Dans son oeuvre intitulée L'ordre juridique des Communautés européennes, Pierre Pesactore, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne, déclare : « L'ordre juridique communautaire est un, unique, uniforme ou il n'est pas ». Cette réflexion met en...

06 Sept. 2010
doc

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire - 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome énumère...

23 août 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) : Alfa Vita, 2006

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

- Phrase d'accroche (comme son nom l'indique, la phrase d'accroche est censée « accrocher » le lecteur, et lui donner envie de lire la suite. Il s'agit donc d'éviter les entrées en matière « bateau ». Conseil : soit mettre en relief...

23 août 2010
doc

Le système juridique britannique

Cours - 3 pages - Droit européen

C'est l'exemple premier des systèmes de Common Law. Ce système a évolué, il y a eu une montée en puissance des règles écrites au XXème siècle, ceci allant de pair avec la complexification du droit. Cela dit, le Royaume-Uni n'est pas devenu pour autant un système romaniste. Ils sont...

19 août 2010
doc

L'effet direct et la primauté du droit communautaire - publié le 19/08/2010

Cours - 3 pages - Droit européen

Le droit communautaire s'insère automatiquement dans les ordres juridiques internes. Cette intégration a pour conséquences : l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire et sa primauté sur le droit national. Ces principes permettent l'application uniforme du...

18 août 2010
doc

La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux - publié le 18/08/2010

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de...

18 août 2010
doc

La liberté de circulation des marchandises au sein de l'Union européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

Faut il que les marchandises soient entièrement obtenues sur le territoire communautaire ? Code des douanes : sont originaires d'un pays, les marchandises obtenues entièrement dans ce pays : art 23 § 2. Pour les marchandises non obtenues entièrement dans un pays...

16 août 2010
doc

Le Coreper (Comité des Représentants Permanents) de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La CECA avait crée le 7 février 53 la Commission de Coordination du Conseil des Ministres (Cocor) ; cette institution avait pour but d'assurer davantage de continuité dans le fonctionnement du Conseil (qui se réunit seulement périodiquement). Avec les traités de 1957, le même souci de...

13 août 2010
doc

Les acteurs européens de la protection sociale

Cours - 6 pages - Droit européen

Il a était crée en 1949 « la grande Europe », 46 État membres. Poursuite d'objectif plutôt politique, le but étant de promouvoir la démocratie, les droits de l'Homme, l'identité culturelle européenne, les solutions aux problèmes de sociétés. Le siège étant à Strasbourg....

11 août 2010
doc

La nature et la portée de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Cours - 5 pages - Droit européen

À quoi les états se sont engagés en se liant à cette convention ? En devenant parti à la Conv. EDH les états se sont engagés à promouvoir la démocratie pluraliste, l'état de droit et assurer la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à toutes les personnes...

10 août 2010
doc

L'organisation de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - publié le 10/08/2010

Cours - 4 pages - Droit européen

La Cour EDH est une institution permanente. Elle est composée de membres permanents qui sont nommés pour une période assez longue. La Cour se compose d'un nombre de juge égal à celui des Etats partis à la Convention (soit 48 juges). Il existe en effet un juge par Etat membre de la Cour. Cela...