Sécurité nationale et surveillances secrètes : Les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - Dean Spielmann, discours du 15 janvier 2016

Alain-Patrick U.

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Sécurité nationale, surveillances secrètes, Convention européenne des droits de l'homme, Dean Spielmann, 15 janvier 2016, Cour européenne des Droits de l'Homme, CEDH

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Conférence de Dean Spielmann, ancien Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Le 15 janvier 2016, à l'occasion de la réunion de rentrée solennelle de l'École doctorale de droit de la Sorbonne, Dean Spielmann a abordé le sujet de la sécurité nationale à la lumière de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (CESDH). Il a précisément soulevé le problème de «L'articulation de la protection des droits fondamentaux et des mesures destinées à sauvegarder la sécurité nationale »

Sommaire

La caractérisation de la notion de sécurité nationale
1. L'ancrage conventionnel
2. Les spécificités
L'encadrement de la sécurité nationale à la lumière de l'article 8 CESDH
1. Les principes
2. Le cas particulier des surveillances par GPS
Discussion - L'efficacité des arrêts de la CEDH
1. La temporalité propre de la CEDH
2. La diffusion du droit

Extraits

[...] Rome novembre 1950. p consulté le 14 mars - REGISTRAR OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS. Pla and Puncernau v. Andorra Press release consulté le 19 avril 2016 - REGISTRAR OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS. CHAMBER JUDGMENT PLA AND PUNCERNAU v. ANDORRA Press release issued by the Registrar consulté le 19 avril IV. SOURCES - Article 8 Droit au respect de la vie privée et familiale Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [...]

[...] p consulté le 14 mars 2016 - Article 15 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Rome novembre 1950. p consulté le 21 avril 2016 - Article 46 Force obligatoire et exécution des arrêts Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Rome novembre 1950. p consulté le 14 mars 2016 - Article 46 4 & 5 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Rome novembre 1950. p consulté le 14 mars 2016 - Note d'information sur la jurisprudence de la Cour - Brannigan et McBride c. [...]

[...] Sécurité nationale et surveillances secrètes : Les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme Journée de rentrée 2015 de L'EDDS École doctorale de droit de la Sorbonne. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Paris janvier 2016. p consulté le 05 avril DEAN SPIELMANN. Sécurité nationale et surveillances secrètes : Les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme Journée de rentrée 2015 de L'EDDS École doctorale de droit de la Sorbonne. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Paris janvier 2016. [...]

[...] p consulté le 05 avril 2016 . p consulté le 05 avril 2016 . p consulté le 05 avril 2016 École doctorale de droit de la Sorbonne. Invitation [ ] Réunion de rentrée de L'École doctorale de droit de la Sorbonne [en ligne]. Paris. Format PDF. Disponible sur : http://www.univ-paris1.fr/fileadmin/EDDS/manifestations_scientifiques/15janvier_rentr %C3%A9e_solennelle_EDDS.pdf [consulté le 18 janvier 2016]. REGISTRAR OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS. Pla and Puncernau v. Andorra Press release consulté le 19 avril 2016 . CHAMBER JUDGMENT PLA AND PUNCERNAU v. [...]

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