Doc du juriste

Consultez plus de 42326 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

2054 résultats

.doc
04 juil. 2010

Vers une nouvelle laïcité italienne - le débat sur les crucifix présents dans les lieux publics

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Alors qu'en France, le débat relatif à l'interdiction de la burqa pose la question d'une nouvelle laïcité française, l'Italie connaît un problème similaire avec la présence des crucifix dans les écoles et les bureaux de vote. À l'occasion d'un recours exercé devant la Cour européenne des droits...

.doc
04 juil. 2010

Les principes encadrant la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Cours de 3 pages - Droit européen

Le devoir de coopération loyale est un principe cardinal en droit de l'Union Européenne : il figurait initialement à l'art 10 du traité CE et qui figure désormais à l'art 4 du traité sur l'Union européenne. Ce principe est un principe qui traduit une obligation de fidélité communautaire...

.doc
04 juil. 2010

Les immunités du droit de l'Union

Cours de 13 pages - Droit européen

L'immunité a pour but de restreindre l'exercice par un Etat de ses compétences. Il s'agit d'immunités venues du droit international. Leur fondement, c'est le principe de l'égalité souveraine. Une immunité internationale, c'est l'obligation faite à un Etat en vertu du droit international public de...

.doc
04 juil. 2010

Les effets du droit communautaire

Cours de 13 pages - Droit européen

Le droit est destiné à s'appliquer dans les ordres juridiques internes. C'est la question des rapports de système entre l'ordre juridique de l'Union et l'ordre juridique des Etats membres pour éclaircir le sort du droit communautaire dans l'ordre juridique des EM. Cette situation de...

.doc
04 juil. 2010

Les compétences de l'Union européenne

Cours de 11 pages - Droit européen

La répartition des compétences entre la communauté, l'Union, et les états membres constitue la clef pour comprendre les mécanismes normatifs de l'ordre juridique de l'union. Notamment car c'est cette répartition qui permet de distinguer le droit de l'Union et le droit des états membre. La...

.doc
04 juil. 2010

Le recours en indemnité, compétence du juge et conditions de fond

Cours de 5 pages - Droit européen

Comme dans les droits nationaux, le traité reconnait la possibilité d'agir en responsabilité contre l'Union Européenne. La base de la matière est constituée par l'art 340 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et par l'art 288 TFUE. Ces 2 dispositions reconnaissent 2...

.doc
04 juil. 2010

Le recours en carence

Cours de 4 pages - Droit européen

Le recours en carence a pour objet de faire constater l'illégalité d'une abstention : il correspond à un constat demandé aux juges communautaires de reconnaitre l'inaction de l'Union Européenne et plus précisément l'inaction qui est imputable à l'une des institutions participant au...

.doc
04 juil. 2010

Le projet européen : le droit et son juge

Cours de 5 pages - Droit européen

L'idée tient au fait que juridiquement l'Union Européenne est une entité tout à fait singulière, cette singularité ne peut se comprendre qu'à travers la prééminence qui joue le droit. La naissance de l'ordre juridique communautaire constitue un phénomène nouveau en droit international. On a eu...

.doc
04 juil. 2010

La procédure de constatation de manquement

Cours de 7 pages - Droit européen

De manière générale, la procédure de constatation de manquement peut être engagée soit par les Etats soit par la Commission Européenne. Juridiquement un Etat peut aussi attaquer un autre Etat en manquement devant la Cour de justice. Dans la réalité, l'initiative exclusive de la procédure en...

.doc
02 juil. 2010

Les enjeux d'une codification européenne du droit des contrats au sein de la doctrine française

Cours de 15 pages - Droit européen

Par essence, les relations humaines et l'affluence des échanges économiques qui en découlent caractérisent l'organisation juridique de nos États développés. Les interventions répétitives effectuées par les personnes morales y sont pour beaucoup, de sorte que les gouvernements ont encadré...

.pdf
02 juil. 2010

Droit européen : l'alcool et l'Union européenne

Dissertation de 19 pages - Droit européen

Les substances naturelles qui modifient le comportement de l'homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l'Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine... et l'alcool dans le Bassin Méditerranéen. L'alcool est un donc un produit qui a ses...

.doc
30 juin 2010

Les droits de l'homme et le modèle constitutionnel européen

Dissertation de 2 pages - Droit européen

La Cour européenne des droits de l'Homme n'a pas hésité à présenter la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) comme « l'instrument constitutionnel de l'ordre public européen » dans un arrêt du 23 mars 1995. Les droits de l'Homme sont l'ensemble des facultés et...

.doc
30 juin 2010

Le droit européen

Cours de 82 pages - Droit européen

C'est après la guerre de 1918 qu'un véritable mouvement d'unification est né. La première tentative d'Union européenne sans perte de souveraineté n'a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en Italie et en Allemagne...

.doc
30 juin 2010

Le droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Cours de 48 pages - Droit européen

Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a pas d'organe...

.doc
30 juin 2010

Le droit matériel communautaire

Cours de 44 pages - Droit européen

Cours d'introduction au droit matériel communautaire très complet sur la législation en vigueur concernant les échanges et ainsi que sur le fonctionnement des différentes institutions européennes. Une première partie évoquera les institutions européennes et les échanges internationaux avec...

.pdf
27 juin 2010

Peut-on dire que le recours en carence est le pendant, à l'encontre des institutions de l'Union, du recours en manquement ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Afin de surveiller et de contrôler le respect de la primauté de l'ordre juridique européen, l'Union a, selon Marc Blanquet, développé « le droit à une protection juridictionnelle réelle et effective dans le cadre d'un système complet de voies de recours. » Ce système tend à assurer...

.doc
25 juin 2010

L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La Communauté européenne hier et l'Union européenne aujourd'hui ont, de par leur droit primaire (le droit des traités) et d'autre part, leur droit dérivé (directives, règlements), fortement influencé le droit des Etats membres, le droit français n'en faisant pas exception. L'instauration du...

.doc
25 juin 2010

Conseil d'Etat, 29 juillet 2002 - le principe de l'égalité d'homme/femme en droit européen

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

L'arrêt à commenter porte sur la situation de Monsieur Griesmar, magistrat et père de trois enfants. Un arrêté en date du 1er juillet 1991 lui concédait une pension de retraite en totalité mais sans prendre en compte trois annuités, un an par enfant, en vertu de l'article L. 12 b/ du Code des...

.doc
24 juin 2010

Fonction publique et droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La fonction publique regroupe l'ensemble des agents publics, qui peuvent être soit contractuels soit statutaires. Il y a trois fonctions publiques en France : la fonction publique d'État, des collectivités territoriales et hospitalières. Elles regroupent au total 5,3 millions d'agents, soit 20%...

.doc
23 juin 2010

Cour européenne des droits de l'homme, 17 juillet 2001 - le pouvoir d'appréciation des États sur la liberté d'expression

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

En l'espèce, l'association Ekin -activiste basque notoire- a publié une revue politique baptisée « Euskadi en Guerre ». Le ministre de l'intérieur, pour des raisons tendant à la protection de l'ordre public, interdit par voie d'arrêté, le 28 avril 1988, la circulation, distribution et mise...

.doc
23 juin 2010

L'ambiguïté "communautaro-interne" autour de la notion de marchés publics de travaux

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Défini pour la première fois dans la directive nº 93/37/CE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, le marché public de travaux se définissait comme « des contrats conclus à titre onéreux (…) entre d'une part un entrepreneur et, d'autre part un...

.doc
23 juin 2010

La notion de marché public au sens du droit interne et communautaire

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Issue de ce que certains auteurs nomment les quatre générations de directives, la réglementation européenne des marchés publics a eu une influence particulièrement forte sur les règles internes relatives à cet objet. Effectivement, obligation constitutionnelle de transposition oblige, il n'est...

.pdf
22 juin 2010

Existe-t-il une citoyenneté européenne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

"L'Europe est un État composé de plusieurs provinces" affirmait déjà Montesquieu dans les Lettres persanes. L'idée d'un État européen n'est pas neuve, et nombreux furent ceux qui crurent discerner la prochaine naissance d'un nouveau pays englobant tous ceux du Vieux continent. Pour autant, il y a...

.doc
21 juin 2010

La réduction du nombre de commissaires au sein de la Commission européenne

Cours de 5 pages - Droit européen

Les commissaires européens originaires de chaque État sont en principe indépendants, ainsi une réduction de leur nombre fait donc inévitablement courir le risque pour quelques États de ne pas avoir de commissaires de sa nationalité au sein de la Commission, ce qui ne devrait pas être...

.doc
20 juin 2010

Commission européenne, 7 janvier 2004 - le respect de la pyramide des normes

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dans cette espèce, Mme X ayant omis de déduire de ses salaires et revenus globaux la CSG et la CRDS, estime avoir à tort payé des excédents d'impôts et réclame donc la restitution de ce trop versé. Après avoir été déboutée par la Cour administrative d'appel en date du 14 février 2001, Mme X forme...

.doc
18 juin 2010

L'esprit des droits reconnus par la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Cours de 4 pages - Droit européen

Il y a un certain nombre de valeurs qui doivent être promues par la Convention Européenne des Droits de l'Homme. C'est un certain esprit des droits de l'homme reconnu par la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui promeut les valeurs d'une société démocratique. Cette formule est parfois...

.doc
18 juin 2010

La primauté du droit communautaire - publié le 18/06/2010

Cours de 3 pages - Droit européen

Le mécanisme de la primauté du droit communautaire fait que le droit communautaire a une importance primordiale. Non seulement il est d'applicabilité immédiate et directe, mais en plus il prime sur le droit national. La primauté c'est le principe qui veut que le droit communautaire va avoir une...

.doc
18 juin 2010

L'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire

Cours de 3 pages - Droit européen

L'applicabilité immédiate des traités du droit communautaire est très différente de la capacité que possèdent les traités internationaux de s'appliquer directement sur le territoire des États qui ont renoncé à toute procédure de transformation. L'applicabilité immédiate c'est le droit...

.doc
17 juin 2010

Le système juridictionnel de l'Union européenne

Cours de 2 pages - Droit européen

Ce juge a une fonction d'interprétation et une fonction strictement contentieuse. De même, la Cour peut être consultée pour la conformité au Traité d'un accord international que l'Union européenne entend conclure. A côté de ces fonctions consultatives on retrouve les fonctions contentieuses qui...

.doc
17 juin 2010

Cas pratique de droit communautaire

Cas Pratique de 3 pages - Droit européen

Un étudiant de nationalité belge arrive en Guadeloupe, après avoir obtenu un master italien en management, ou il demande le bénéfice d'une allocation destinée à aider les étudiants diplômés d'un master à rechercher un premier emploi. L'administration la lui refuse au motif d'une part qu'il...