UE Union Européenne, droit européen, CJCE Cour de Justice des Communautés européennes, autonomie du droit de l'UE, principe de l'effet direct, droit international, souveraineté, États membres, normes européennes, CEE Communauté économique européenne, traité de Rome, applicabilité du droit de l'UE, ordre juridique de l'UE, arrêt Solange, traité de Maastricht, arrêt Costa contre ENEL, arrêt Van Gend en Loos, arrêt Faccini Dori, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne
L'autonomie juridique de l'UE n'a pas été immédiate : elle est le fruit d'une évolution jurisprudentielle progressive qui a été menée par la Cour de justice des Communautés européennes, qui a progressivement affirmé la supériorité et l'application directe du droit européen sur le droit interne. [...]
L'effet direct signifie que la norme européenne s'impose aux justiciables sans nécessiter de transposition dans l'ordre juridique interne. Par conséquent, les juridictions nationales ont l'obligation de l'appliquer et de garantir son effectivité. De plus, l'effet direct peut être soit vertical s'il est invoqué par un justiciable à l'encontre d'un État-membre, ou horizontal, dès lors, qu'un justiciable l'invoque à l'encontre d'un autre justiciable.
Même si l'effet direct permet un renforcement du droit européen, il est important de noter qu'il y a des limites.
[...] L'un des principaux moyens employés consiste à affirmer la supériorité de leur souveraineté nationale sur le droit européen. C'est notamment le cas de l'Allemagne, comme l'illustrent les arrêts Solange I de 1974 et Solange II de 1986, dans lesquels la Cour constitutionnelle allemande refusait d'appliquer le droit européen tant qu'il ne garantissait pas une protection des droits fondamentaux équivalente à celle de la Loi fondamentale allemande. De même, la Pologne a affirmé que certaines dispositions des traités européens étaient incompatibles avec sa Constitution, contestant ainsi la primauté du droit européen. [...]
[...] La consécration des principes de l'effet direct et de la primauté du droit européen sur les normes internes ont permis de faire de l'Union européenne un organe autonome et indépendant. Cependant, même si le principe de l'effet direct joue un rôle fondamental dans le droit européen, il peut connaître des limites à son application. II. Les limites de l'effet direct : un principe contesté et nuancé L'effet direct est un principe fondamental dans le droit européen, cependant, il peut connaître des limites et des atténuations. [...]
[...] Ces exemples montrent que, dans certains cas, l'autorité du droit de l'Union européenne peut être remise en question par les juridictions nationales. Pour conclure, l'effet direct est un principe fondamental du droit de l'Union européenne, qui a joué un rôle majeur dans la consécration de son autonomie grâce à de nombreuses évolutions jurisprudentielles. Toutefois, bien que ce principe puisse sembler absolu, il demeure soumis à certaines limites, notamment en fonction de la nature de la norme invoquée ou de la volonté des États membres, qui, tout en respectant le droit européen, cherchent à préserver au maximum leur souveraineté nationale. [...]
[...] En effet, le but de cette organisation était d'avoir une harmonisation entre les États, donc leur laisser le pouvoir de choisir d'intégrer ou non certaines normes dans leur droit national pouvait entraîner des inégalités dans l'application du droit européen. Ainsi, l'objectif d'une construction européenne cohérente n'était pas respecté. C'est dans ce contexte que la Cour de justice des Communautés européennes a transformé le droit européen en affirmant, dans son arrêt Van Gend & Loos en 1963, que le droit européen ne reposait plus sur un choix des États, mais s'imposait directement aux citoyens. C'est ainsi que le droit de l'Union européenne est devenu un ordre juridique à part entière et indépendant. [...]
[...] Pour pouvoir y répondre, nous verrons d'abord en quoi l'effet direct a contribué à l'affirmation de l'Union européenne en tant qu'ordre juridique autonome pour en venir aux limites qu'il peut rencontrer dans son application (II). I. L'effet direct : une progression effective vers l'autonomie de l'Union européenne L'autonomie du droit de l'Union européenne est le fruit de nombreuses évolutions, en effet, à l'origine, le droit européen reposait sur une entente entre les États, qui pouvait s'apparenter au droit international. Cependant, la CJCE a transformé ce droit européen qui était initialement dépendant des États-membres pour ensuite consacrer définitivement l'autonomie de l'Union européenne Un droit européen dépendant des États-membres À l'origine, l'Union européenne n'était pas un véritable ordre juridique indépendant et autonome. [...]
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