UE Union Européenne, droit de l'Union européenne, Cour de Justice, principe d'immédiateté, monisme juridique, dualisme juridique, accords internationaux, droit dérivé, principes généraux du droit, légalité, base juridique, principe de proportionnalité, principe de précaution, droit international, jurisprudence, principe d'autonomie, règlements, application dans le temps, rétroactivité, droit des États membres, arrêt Costa contre ENEL, arrêt Simmenthal, Pacta sunt servanda, principes généraux du droit international, ordre juridique communautaire, sources du droit de l'Union européenne, compétence d'attribution, sécurité juridique, bonne foi, droits de la défense, territorialité, non-rétroactivité, Journal officiel de l'Union européenne, article 340 du TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, article 7 du TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, article 288 du TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, droit coutumier, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, principe de primauté au sein de l'UE, droit communautaire
Il existe un nouvel ordre juridique : communautaire. Il n'est pas comme les autres et présente certaines spécificités, qui tiennent en deux caractéristiques :
- Un ordre autonome : le principe d'autonomie signifie que l'ordre juridique communautaire se suffit à lui-même, sa validité comme celle de ses sources ne dépendent que de lui-même. Les traités européens constituent le seul fondement de tout l'ordre juridique communautaire.
- Un ordre intégré : les sources du droit communautaire sont intégrées dans les ordres juridiques nationaux. Le droit communautaire a pour vocation de pénétrer dans les droits nationaux, où il va s'imposer aux autorités nationales comme aux ressortissants.
[...] Cas de résistance jurisprudentielle de l'Italie, mais capitulation de l'Italie par l'arrêt Frontini du 27 décembre 1973 qui ont dû modifier leur Constitution en faveur du droit de l'Union européenne. B. Section 2. L'effet direct L'affirmation du principe L'effet direct signifie que la norme européenne produit des droits et obligations juridiques à l'égard des particuliers (personnes physiques ou morales) qui sont ressortissants des États membres ? Les justiciables peuvent se prévaloir de cette norme et en invoquer les dispositions à l'appui d'un recours devant les juridictions nationales. [...]
[...] Ainsi, cela singifie que l'entièreté de la Convention Européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales doit être pris en compte, comme principe général du droit. Hiérarchie avec toutes ces sources : - Les traités originaires + droit fondamentaux de l'Union européenne (charte) - Les Principes généraux du droit - Les accords externes conclus par l'Union - Le droit dérivé de l'Union - Les actes non contraignants (Exemple : Soft law,) II. Chapitre 2 - Les caractères du droit de l'Union européenne A. [...]
[...] - Un ordre intégré : Les sources du droit communautaire sont intégrées dans les ordres juridiques nationaux. Le droit communautaire a pour vocation de pénétrer dans les droits nationaux, où il va s'imposer aux autorités nationales comme aux ressortissants. Cette intégration s'opère selon 3 principes : ? Applicabilité immédiate ? Effet direct ? Primauté - Tout en réfutant l'idée de trouver dans les Constitutions nationales des États membres, un fondement juridique, le droit de l'Union européenne s'arroge la prérogative de s'imposer aux droits nationaux. I. [...]
[...] Les sources d'origine externe Il existe 2 types d'accords et les règles du droit international : Les accords conclus par l'Union européenne L'Union européenne est un sujet de droit international et peut donc conclure des engagements internationaux. Le régime juridique de ces accords permet de lier l'Union européenne et les États membres ? CJCE 30 avril 1974 Haegeman L'Union européenne peut passer des accords de compétences normatives permettant de créer de nouveaux organes par exemple. La Cour de Justice le 20 septembre 1990 dans l'arrêt Sevince ? [...]
[...] Chapitre 1 - Les sources du droit de l'Union européenne A. Section 1. Le droit originaire Le contenu du droit originaire Les différents types d'instruments Le cadre institutionnel de l'Union européenne est composé de : - Ensemble de traités fondateurs (Traité de Rome de 1957) et de traités modificatifs traités d'adhésions) - Ensemble des actes assimilés : protocole et convention annexes ayant la même valeur juridique que les traités - Ensemble des déclarations annexées ayant une simple valeur politique Les différents types de clauses dans les traités - Clauses institutionnelles : Système institutionnel ? [...]
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