Introduction au droit administratif - publié le 12/11/2025

Extraits

[...] Cette spécificité est justifiée par l'arrêt du Tribunal des conflits BLANCO du 8 février 1873, par la particularité de l'intérêt général du droit administratif. Cet arrêt a permis d'impliquer pour la première fois la responsabilité de l'Etat mais pas celle présent dans le Code civil ? donc création d'une règle spéciale qui n'est ni générale ni absolue. L'intérêt général est distinct et supérieur à l'intérêt privé. Cette spécificité implique divers privilèges de l'administration face aux « administrés ». MAIS la spécificité du droit administratif est relative. [...]

[...] Arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 1996. La spécificité du droit administratif est remise en cause par le droit de L'Union Européenne et celui issu de la Cour Européenne des droits de l'Homme (contentieux administratif, droit des citoyens, concurrence) ? l'inégalité entre l'intérêt privé et public tend à se réduire Le caractère jurisprudentiel du droit administratif Le droit administratif est un droit spécifique et adapté aux particularités de l'activité administrative (Arrêt Blanco) ? C'est le juge (administratif et le TC) qui a élaboré progressivement ce droit spécifiquement. [...]

[...] Il a donné de l'importance de la jurisprudence pour définir le droit administratif ? Systématisation des différents recours devant le Conseil d'Etat (pleine juridiction, annulation?) ? Etude du droit administratif en fonction des grandes questions (responsabilité, contrats) ? Distinction entre acte de puissance publique (droit administratif compétence juge administratif) et acte de gestion (droit privé en principe, administratif par exception) - Maurice HAURIOU (1856-1929) ? Ayant écrit précis de droit administratif ? Il a travaillé sur la théorie de la personnalité juridique de l'Etat disposant de droits spécifiques ? [...]

[...] il n'y a pas de monopole de la mise ?uvre de l'intérêt général Pour déterminer l'activité administrative, on fait appel aux notions de « puissance publique » et de « service public ». Le droit administratif (branche du droit public) : L'ensemble des règles spécifiques qui régissent l'activité administrative ? Un angle fonctionnel et non organique Le droit administratif n'est pas le droit de l'administration (au sens organique) car une partie des activités de l'administration (au sens organique) est soumise au droit commun et inversement le droit administratif s'applique à des personnes privées ? il n'y a pas de superposition entre droit administratif et administration. [...]

[...] C'est un organe qui est rassemblé autour du préfet et donc sans aucune indépendance vis-à-vis de l'administration ? sorte de mini conseil d'Etat mais au niveau local ? toujours l'administration qui se juge elle-même. Durant la période napoléonienne, il y a l'émergence et le développement d'un pouvoir règlementaire important qui a tendance à aller vers l'administration (via des décrets par exemple). Cette période étant marquée par de nombreux conflits engendrent une limitation importante des droits (propriété et liberté) ? car pas possible pour les citoyens de se plaindre de l'administration à cause de la séparation des pouvoirs. [...]